En Europe, le transport aérien est soumis principalement aux dispositions de 2 législations: 1- La Convention de
Montréal et 2- Le règlement européen 261/2004. Ces textes ont, entre autre, pour vocation de définir la protection qui doit être accordée aux passagers en cas d'irrégularités.
Le champ d'application du règlement 261/2004 est limite aux transporteurs européens et aux vols au départ d'un état membre. Jetairways volant sous pavillon indien et votre vol étant au départ du
Canada, vous ne pouvez pas invoquer ce texte de loi.
La Convention de
Montréal définie un plafond de responsabilité de l'ordre de €1300 en cas de dommage résultant d'un retard dans le transport des passagers et/ou des bagages. Attention, il ne s'agit pas d'une compensation "punitive" mais de réparation d'un dommage qui devra être direct et prouve. Le transporteur peut néanmoins s'exonérer de toute responsabilité si il est en mesure de prouver qu'il a tout mis en œuvre pour éviter le retard ou qu'il lui était impossible de le faire.
Il est également possible d'invoquer un régime de loi "locale". Malheureusement, le
Canada ne dispose effectivement pas d'un tel régime.
Reste évidement a savoir pourquoi Jetairways n'ont pas été en mesure de vous transporter sur le vol prévu initialement. Annulation? Sur-réservation?