Pour ce qui de l'acquisition de terrains, il y 'a une convention d'établissement entre la
Tunisie et l'
Algérie permettant aux algériens d'acheter sans autorisations préalables mais le problème c'est que l'administration n'est pas en train de l'appliquer.
Quand on rédige un contrat de vente et que l'on se déplace à la recette des finances pour l'enregistrer celle ci refuse et nous présente une note de l'administration exigent l'autorisation même des algériens.
Apparemment c'est le gouvernement algérien qui l'exige pour combattre le blanchissement d'argent.
Plusieurs administrateurs publics algériens veulent investir en
Tunisie avec des commissions...
De source certaine, même lorsque vous demandez l'autorisation du gouverneur c'est impossible de l'avoir.
Je vous conseille de ne pas révéler votre nationalité algérienne et de se prévaloir de la française, c'est plus facile pour avoir l'autorisation du gouverneur.
Pour ce qui de l'investissement dans le secteur du tourisme, il y'a un astuce pour l'acquisition des biens immeubles
Loi n° 2005-40 du 11 mai 2005, complétant le décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilièresArticle unique. – Il est ajouté à l’article 7 du décret du 4 juin 1957, relatif aux opérations immobilières, tel qu’il a été modifié et complété par les textes subséquents, les paragraphes 2, 3 et 4 dont le texte suit :
Article 7 :
(Paragraphe 2) :
Sont également dispensés de l’autorisation préalable, l’acquisition, ou le bail par des étrangers, des terrains et des locaux bâtis dans les zones industrielles et des terrains dans les zones touristiques, et ce, pour la réalisation de projets économiques.
(Paragraphe 3) :
Est considérée comme zone industrielle ou zone touristique, toute zone à laquelle a été donné le caractère industriel ou touristique conformément à la législation en vigueur relative à l’aménagement des zones industrielles et à l’aménagement des zones touristiques et à la législation en vigueur relative à la protection des terrains agricoles ainsi que les lotissements aménagés qui ont acquis le caractère industriel ou touristique dans le cadre des plans d’aménagement urbain.
D'autres parts, il y 'a d'autres conditions pour la constitution de la sociétés qui gère l' hôtel en
Tunisie (art3-5-6-7-8-9 code des investissements touristiques-articles 1-2 code d'incitation à l'investissement...) mais il vaut mieux avoir des associés tunisiens avec vous tout en étant majoritaire dans le capital de la société.
