Quitter la France pour le Japon avec une dette fiscale

Bonjour,Voilà mon problème est que je quitte la france pour le japon en octobre prochain, mais que j'ai une légère dette aux impôts. Manifestement (et je dis manifestement car j'ai perdu tous mes documents au cours d'un incendie et que je ne sais réellement pas à combien exactement s'élève cette dette), il s'agirait de taxes d'habitation impayées à hauteur de quelques centaines d'euros (moins de 500 en tout cas) ainsi que quelques amendes à la ratp datant de mon époque étudiante où je n'avais pas toujours les moyens de payer mon transport...J'ai appris qu'il était possible d'être arrêté par la PAF à l'aéroport lorsque l'on est redevable fiscalement, même pour une petite somme. Ils appliqueraient une simple rétention qui vous empêche de prendre votre avion.J'aimerai donc savoir s'il est possible d'obtenir des informations à ce niveau (est-ce que je suis effectivement recensée comme délinquante fiscale, aussi mineure ma dette soit-elle, auprès du ministère de l'intérieur), savoir si certaines personnes ont des témoignages à partager qui pourraient m'aiguiller à ce niveau... car évidement, j'ai procédé à des recherches, appelé les administrations, la PAF, mais ces messieurs dames se renvoient tous l’ascenseur... Très difficile d'obtenir une réponse claire...Il est certain aussi que je compte régler mes contentieux, c'est bien sûr la solution la plus efficace, mais je trouve dommage que l'on ne soit pas plus informés sur le sujet et que l'on doive demeurer dans la crainte, sans avoir de véritables informations sur le problème (auquel doivent faire face de nombreux voyageurs, j'en suis sûre...)Un grand merci par avances pour vos réponses, conseils etc...

Je ne sais pas si tu sais mais en France, "nul n'est censé ignorer la loi".Si tu as un contentieux avec les impôts, surtout si tu souhaites régler la somme, le plus logique est de contacter les impôts, tout simplement, pour leur demander ce que tu leur doit. C'est à toi de leur demander car tu as forcément reçu, à un moment ou un autre, un avis de règlement. Si tu l'as perdu dans un incendie ou pour toute autre raison (cambriolage, ou papier passé à la poubelle tout simplement), cela reste à toi de te renseigner pour savoir ce que tu leur doit, ce qui semble logique. La "crainte" que tu évoques n'est donc due qu'à toi !Tu peux en effet être arrêtée aux contrôles lors de ton départ (peu probable en fait) mais aussi être fichée et arrêtée à ton retour... Concernant les impôts de toute façon, tu auras tout simplement et assez rapidement une saisie sur tes comptes, sans qu'on ne te demande ton avis...Le plus logique est donc d'être au clair avec ces problèmes d'argent avant de partir... Idem pour tes contraventions... Bref, faut un peu assumer quoi  !

Je ne m'attendais pas à être reçue avec tant de véhémence, je m'adresse bien évidemment à mon centre d'impôts et je fais le nécessaire, et c'est à eux que je rendrais des comptes, pas au inconnus prompts à dispenser des jugements et donner des leçons aux gens dont ils ne connaissent rien.Je souhaitais simplement obtenir d'éventuels témoignages ou pistes, pas une leçon de moral, je ne pense pas que ce soit très approprié. Néanmoins merci pour ta réponse.

Bonjour,Tu peux être refoulé aux douanes, voir à l'embarquement, c'est arrivé un couple de ce forum il y a 2 mois environ, ils avaient des amendes non payées. Ils sont rentré chez eux.
Je te conseil d'aller voir les imports et trouvé un arrangement avec eux?

" Tu peux être refoulé aux douanes, voir à l'embarquement, c'est arrivé un couple de ce forum il y a 2 mois environ, ils avaient des amendes non payées. Ils sont rentré chez eux. "Aurais-tu des informations un peu plus tangibles ?

Alooors comment t'expliquer... Je n'ai jamais parlé de quitter le pays définitivement, je pars en vacances. Et puis bon, on me traite comme si j'étais une véritable délinquante, alors que je dois quelques centaines d'euros au trésor publique ce qui, on ne va pas se le cacher, peut arriver à tout le monde. Mon erreur a été d'en parler. Je sais que je dois payer, les impôts eux mêmes se sont montrés plus philanthropes et compréhensifs que certains d'entre vous, c'est dire...

Bonjour,vas les voir et trouve un arrangement avec eux style paiement en plusieurs fois. Ne prend pas le risque de perdre ton billet d'avion et gâcher ton voyage.

j'avais un ami qui n'avait pas payé ses contraventions et s'est fait refusé à l'embarquement tant qu'il ne les règlent pas.

Bonjour,Ben nous, ça nous est arrivé il y a...30 ans !
On partait en vacances en juillet avec parents et bébé, en Irlande.
Et on se fait intercepter aux douanes à Orly (ou Roissy ? Je ne sais plus)
Surprise on se demandait bien pourquoi !
En fait on avait "oublié" de payer un PV !
Ce n'était pas une énorme somme, équivalente à 200€ environ.
Et ils ne nous ont laissé embarquer dans l'avion qu'une fois cette somme acquittée !
Le fisc ne rigole pas et a tous les moyens de t'intercepter.

" Le fisc ne rigole pas et a tous les moyens de t'intercepter. "Ouais, mais en fait ils ne font ça que pour le grand banditisme !

"... parce qu'entendre des "peut être qu'on t'arrêtera ou peut être pas" c'est un peu vague... "Tu ne voudrais tout de même pas en plus qu'ici, nous sachions de quoi nous parlons ?

Ne t'inquiète pas c'est une petite somme, si tous les gens qui doivent de l'argent aux impôts devaient être refouler en
sortant de France ça ferait du monde.
Ton problème surtout c'est que la somme dû augmente au fur et à mesure d'abord 10% supplémentaire et ensuite des taxes et autres qui viennent s'ajouter.

Voila un article qui à mon avis explique la situation.Dette fiscale? le fisc peut vous bloquer a l'aéroportle fichier des fichiers a été crée par le décret du 28 mai 2010; ce fichier concerne toutes les personnes fichées dans d'autres fichiers;
ce fichier s'appelle le FPR ou "fichier des personnes recherchées" et est en réalité un pot pourri de tous les fichiers dans lequel on met les délinquants de haut niveau mais également les débiteurs du fisc même s'ils doivent 1000 euros.
Les personnes qui doivent rendrent leur permis de conduire sont également dans ce fichier.Les administrations dans leur toute puissance, telle que l'administration fiscale, renoue avec une vieille habitude et fait inscrire ses débiteurs dans ce fichier.La conséquence?A la frontière on vous empêche de partir et la PAF ou la douane exerçent une rétention (et non pas une mise en détention!!!) de 3 heures le temps de vous faire perdre votre avion et vous passe un "savon"; de même les préfectures parfois refusent de renouveler les passeports si le compte fiscal n'est pas à jour.Toutefois il faut savoir que la Cour de Justice de la CEE considère la rétention du passeport comme parfaitement irrégulière. (17 novembre).VOus pouvez savoir si vous êtes fiché en exerçant un droit d'accès direct auprès du ministère de l'intérieur (place Beauvau 75008 Paris)
intelligencejuridique.blogspot.fr/...ut-vous-bl...

Bonjour je rejoins domgre38.
Si l'état devait arrêter tout les redevables que ce soit amendes ou impots, ils en finiraient jamais.
Je me suis déjà posé la même question il y a quelques temps et une personne travaillant au trésor public m'avait répondu que c'est généralement pour des contraventions routières que cela peut se produire mais certainement pas pour 500 euro.
Et pour empêcher quelqu'un de sortir du territoire il faut une décision prise par un tribunal.