Réservation vol Paris - San Francisco et Los Angeles - Paris

ARTICLE 2 - LA GARANTIE « ANNULATION / MODIFICATION / INTERRUPTION DE VOYAGE »
2.1 OBJET DE LA GARANTIE
La présente garantie a pour objet de couvrir l’Assuré :
 en cas d’annulation du voyage, le remboursement des frais non récupérables prévus contractuellement aux conditions de vente du voyagiste,
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 en cas de modification du voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel des billets,
 en cas d’interruption du voyage, le remboursement de la portion des prestations non remboursées par le transporteur ou l’organisateur, et non consommées (calculées au prorata temporis), ainsi que la prise en charge du surcoût éventuel des billets retours,
consécutifs à un événement garanti à concurrence de 5.000 € par Assuré et, pour chacun d’eux, par année civile.
2.2 EVENEMENTS GARANTIS
 Une Altération de santé garantie ou le décès de l'Assuré, son Conjoint, son Concubin, leurs ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), Proches, Co-voyageur, associés ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l'Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles.
Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n'ont pas la qualité d'Assuré.
 Un Préjudice matériel grave atteignant l'Assuré dans :
- ses biens immeubles,
- ses locaux professionnels lorsqu'il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise,
- son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise.
 Pour les raisons professionnelles suivantes :
- Le licenciement économique de l’Assuré à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage Garanti. Il est précisé que la convocation à l’entretien préalable à un licenciement fait partie de la procédure.
- L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage professionnel prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour le Voyage Garanti alors que l’Assuré était inscrit au chômage.
- La décision de mutation professionnelle, effective dans les deux mois qui suivent, imposée par l’employeur de l’Assuré à une date se situant avant la fin du Voyage Garanti, non connue avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de sa part.
- La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par l’employeur avant l’achat du voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise correspondant à 20% du montant total des frais supportés par l’Assuré au titre de l’annulation, de la modification ou de l’interruption du Voyage Garanti.
Cet événement n’est pas garanti lorsque les Assurés peuvent poser, modifier ou annuler leurs congés sans que la validation d’un supérieur hiérarchique ne soit requise (ex : cadres dirigeants, responsables et représentants légaux de l’entreprise).
IMPORTANT
 Sauf cas fortuit ou de Force majeure, l’Assuré doit immédiatement faire les démarches nécessaires à l’annulation ou la modification de son Voyage Garanti auprès du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne, et au plus tard dans les 3 jours suivant la date du Sinistre (pour la déclaration se reporter au Chapitre 5 « Comment mettre en jeux les garanties »). Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de 3 jours, le remboursement dû sera limité au montant des frais qui auraient été à sa charge à la date du Sinistre conformément au barème d’annulation figurant dans les conditions générales de vente du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne.
 Dans les cas d’Altération de santé Garantie, la décision d’indemnisation est soumise à l’avis médical du Médecin Conseil de l’Assureur. Celui-ci se réserve la faculté de demander toutes pièces médicales complémentaires et/ou procéder à tout contrôle médical qu’il jugera utile.
 Nous ne pourrons, en aucun cas, rembourser à l’Assuré la prime d'assurance annulation ou modification qu’il aurait acquittée auprès de son Tour-Operator ou de son agence de voyages si l’Assuré ne l’a pas déclinée, y compris celle automatiquement incluse dans un forfait qu’il a accepté. Selon la réglementation en vigueur, les taxes d’aéroport doivent vous être remboursées par le voyagiste ou la Compagnie Aérienne.
2.3 EFFET, CESSATION ET DUREE DE LA GARANTIE
2.3.1 Annulation / modification de voyage
La garantie «Annulation / modification de voyage » prend effet :
 en cas de Préjudice matériel grave au maximum 10 jours avant la date de départ.
 en cas d’Altération de santé / décès et autres causes d’annulation : dès l’achat du voyage.
La date du Sinistre retenue est celle de la première constatation médicale de l’Altération de santé.
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Dans le cas d’une mutation professionnelle, mission de déplacement ou expatriation ou d’une convocation de toute nature la date du Sinistre est celle de la notification de la décision à l’Assuré.
La garantie «Annulation / modification de voyage » cesse le lendemain à zéro heure suivant la date de départ.
2.3.2 Interruption de voyage
La garantie commence à courir au moment du départ et s’exerce pendant les 90 premiers jours du voyage.
2.4 EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
Outre les exclusions communes mentionnées au chapitre 3, sont exclues de cette garantie les modifications ou annulations du Voyage Garanti résultant :
 de la non présentation pour quelque cause que ce soit, d'un des documents indispensables au Voyage Garanti tels que passeport, visa, billets de transport, carnet de vaccination,
 des états asthéniques, anxieux ou dépressifs, réactionnels ou non, quelle qu’en soit l’origine n’ayant pas fait l’objet d’une hospitalisation d’au moins 3 jours,
 les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur le lieu de séjour,
 des états de grossesse à compter de la 28ème semaine de grossesse.
ARTICLE 3 - LA GARANTIE « RETARD D’AVION ET DE TRAIN »
3.1 DEFINITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE
Vol Régulier
Vol commercial programmé dont les horaires sont publiés par la Compagnie Aérienne.
Vol Charter
Vol affrété par une organisation de tourisme ou une Compagnie Aérienne dans le cadre d’un service non régulier, et uniquement ceux au départ de l’Union Européenne.
3.2 OBJET DE LA GARANTIE
Au cours d’un voyage et en cas de survenance d’un événement garanti, l'Assuré sera indemnisé des frais initialement non prévus suivants :
 frais de repas et de rafraîchissements,
 frais d’hôtel,
 frais de transfert aller-retour entre l’aéroport et le lieu de destination finale,
 frais liés à la modification ou au rachat d’un titre de transport lorsque le vol ou le train sur ou dans lequel voyageait l’Assuré l’a empêché de prendre le moyen de transport dont le billet avait été acheté avec la Carte Assurée avant le départ, pour se rendre à destination finale.
3.3 EVENEMENTS GARANTIS ET CONDITIONS DE LA GARANTIE :
3.3.1 Retard d’avion
Dans le cadre d’un Voyage Garanti et à condition que l’Assuré ait subi un retard de plus de 4 heures sur un Vol Régulier ou de 6 heures sur un Vol Charter par rapport à l’heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons l’Assuré des frais exposés, en attendant l’avion retardé, dans la limite de 450 € par retard, quel que soit le nombre d’Assurés.
La présente garantie est accordée dans les seuls cas suivants et pour les Vols Charter uniquement ceux au départ d’un des pays de l’Union Européenne :
 retard de vol de plus de 4 heures du Vol Régulier ou de plus de 6 heures du Vol Charter,
 annulation d’un vol que l’Assuré avait réservé ou réservation excédentaire (« surbooking ») qui l’empêche d’embarquer à bord du vol qu’il avait réservé ou sur un autre vol dans les 4 heures s’il s’agissait d’un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il s’agissait d’un Vol Charter,
 vol de correspondance : retard de vol de plus de 4 heures du Vol Régulier ou de plus de 6 heures du Vol Charter sur lequel l’Assuré voyageait qui ne lui permet pas de prendre un vol en correspondance, dans les 4 heures suivant son arrivée s’il voyageait sur un Vol Régulier ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter,
 retard de plus d’une heure, par rapport à l’horaire d’arrivée affiché, d’un Moyen de transport public utilisé pour se rendre à l’aéroport et qui ne permet pas à l’Assuré d’embarquer sur le vol qu’il avait réservé, ni d’embarquer sur un autre vol dans les 4 heures suivant son arrivée s’il voyageait sur un Vol Régulier, ou dans les 6 heures s’il voyageait sur un Vol Charter.
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IMPORTANT
 Le retard de vol de plus de 4h du Vol Régulier ou de plus de 6h du Vol Charter s'apprécie par rapport à l'heure initiale de départ portée sur le titre de transport de l’Assuré. La garantie est acquise sous réserve que les formalités de confirmation du vol aient été accomplies dans le délai requis par l’organisateur du Voyage Garanti.
 Les heures de départ, les correspondances et les destinations sont celles figurant sur billet de l’Assuré.
NOTRE CONSEIL
Le règlement de la Communauté Européenne 261/2004, entré en vigueur le 17 février 2005, établit des règles en matière d’indemnisation et d’assistance en cas de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard important d’un vol. A cet effet, nous invitons l’Assuré à se rapprocher du transporteur pour faire valoir ses droits.
3.3.2 Retard de train
Dans le cadre d’un Voyage Garanti et à condition que l’Assuré ait subi un retard de plus de 2 heures par rapport à l’heure initiale de départ portée sur son titre de transport, nous remboursons l’Assuré des frais exposés dans la limite de 450 € par retard, quel que soit le nombre d’Assurés.
IMPORTANT
Seuls les horaires publiés par les Compagnies Ferroviaires, ainsi que les Moyens de transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance seront pris en considération.
3.4 ENGAGEMENT MAXIMUM DE L’ASSUREUR
L’indemnité maximum n’excèdera pas 450 € par Sinistre (quel que soit le nombre d’Assurés).
3.5 EXCLUSIONS RELATIVES A CETTE GARANTIE
Outre les exclusions communes mentionnées au chapitre 3, sont également exclus de la garantie la prise en compte des frais :
 si un moyen de transport similaire est mis à la disposition de l’Assuré par le transporteur dans un délai de 4 heures si l’Assuré voyageait sur un Vol Régulier ou dans un délai de 6 heures si l’Assuré voyageait sur un Vol Charter, suivant l'heure initiale de départ (ou d'arrivée dans le cas d'un vol de correspondance) du vol ou du train qu’il avait réservé et confirmé,
 en cas de retrait temporaire ou définitif d’un avion, qui aura été ordonné par les autorités aéroportuaires de l’aviation civile ou par un organisme similaire et qui aura été annoncé préalablement à la date de départ du Voyage Garanti.