Rétablissement en vue pour l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) VoyageForum · 23 avril 2014 à 9:31 2 messages · 2 participants · 1 656 affichages | | | 23 avril 2014 à 9:31 Rétablissement en vue pour l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) Message 1 de 2 · 1 656 affichages · Partager Supprimée le 1er janvier 2013, cette autorisation devrait être à nouveau d'actualité afin de lutter contre les départs de jeunes en Syrie. Lire la suite... | | À: VoyageForum · 7 juin 2014 à 10:17 Re: Rétablissement en vue pour l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (français) Message 2 de 2 · 1 148 affichages · Partager Le parent ou tuteur légal est responsable de l'enfant tant qu'il est mineur. La réglementation actuelle met le point sur les petits de 4 à 11 ans voyageant en UM. On a également les UMZZ pour les 12 à 16 ans. Faut-il mieux encadrer les lois nationales ou internationales afin de protéger les mineurs (quel âge?) et responsabiliser les parents ou tuteurs légaux ? Difficile de répondre, sauf peut être au cas-par-cas, en fonction des relations entre pays... ! | Discussions similaires sur la France: Heure du site: 21:11 (22/09/2024) Tous les droits réservés © 2024 MyAtlas Group |