bonjour,
comme l’a dit Stratele il n’y a pas de réponse simple à cette question puisque, cela a été aussi rappelé, les lois varient d’un Etat à un autre et dans une mesure que l’on ne saisit pas toujours
. En fait dans tous les domaines de la vie quotidienne ces ‘’State laws’’ régissent bien plus souvent la vie des gens que les lois, fédérales, des
Etats Unis à tel point que:
‘’ State laws have dramatically diverged in the centuries since independence, to the extent that the United
States cannot be regarded as one legal system as to the majority of types of law traditionally under state control,
but must be regarded as 50 separate systems of
tort law,
family law,
property law,
contract law,
criminal law, and so on.’’ (Wikipedia).
il pourrait donc être intéressant de préciser quels Etats sont potentiellement envisageables pour la cession puisque c’est au niveau des Etats que çà se passe...
a). Le résident qui voudrait se débarrasser définitivement de sa voiture trouvera sans doute satisfaction en lisant les :
US Scrap Metal Laws By State - iScrap App
Exemple concernant le
Mississipi (MS 2012) : Current state law allows anyone to sell a car to a scrap metal dealer without a
Vehicle titleif the car is 10 years or older. The seller just has to show a driver's license and sign an affidavit stating that the car is his. The buyer has to wait three days before they can crush the car.
Un autre Etat demande, à défaut d’un titre de propriété, une attestation d’autorisation de cession par le propriétaire etc.... etc...
b). Le non-résident qui conduit une voiture canadienne qui n’est pas la sienne.... trouvera
peut-être un conseil utile chez cette association charitable (hum !) qui
récupère les vieilles bagnoles
sous forme de donations (exemple du
Massachusetts)
:
www.kars4kids.org/donate-car-ma.php.
En tous cas si l’on se prend la tête dans le casse-tête des casses de voitures... on peut trouver un soulagement à cette complexité pas très jacobine des State Laws en parcourant des sites comme :
Weird State Laws From Every State in America – Thrillis
The most ridiculous law in every state - Business Insider
Bonne chance !