On va y arriver...
Extrait de ce site :
www.douane.gouv.fr/...dab/html/04-066.html
3. Bureau de douane compétent (voyage sans escale, voyage avec escale, passage par un autre État membre)Ø Le voyageur qui quitte l’Union européenne par la
France à destination directe d'un pays tiers doit présenter ses bordereaux à la douane française.
Ø Le voyageur qui prend, au départ de la
France, un vol à destination d'un pays tiers comportant une escale technique dans un autre aéroport français, dans un autre État membre ou dans un D.O.M., présente les bordereaux à la douane française, dans la mesure où cette escale est une simple escale technique sans sortie de la zone internationale du dit aéroport (ceux relatifs aux marchandises contenues dans les bagages à main sont également visés par le service des douanes françaises).
Ø Le voyageur qui quitte la
France à destination d'un pays tiers et s'arrête dans un autre État membre de l’Union européenne pour une escale autre que technique (sortie de la zone internationale, séjour) présente ses bordereaux à la douane du dernier État membre, au moment du départ définitif de cet État.
Ø Le voyageur qui quitte l’Union européenne par l’aéroport de Genève-Cointrin doit effectuer toutes les formalités sur cet aéroport.Ø Le voyageur utilisant un transport ferroviaire international qui le conduit directement dans un pays tiers doit accomplir les formalités lors du contrôle douanier effectué dans le train.
Ø S’agissant des passagers des navires à destination d’un pays tiers (cf. « Dispositions générales »), le visa des bordereaux de vente en détaxe doit être effectué uniquement par les services douaniers du dernier port de l’Union européenne.
