Pour ma carte verte
suisse, pas de SRB rayé, donc ceci :
2.3.
Monténégro (sigle MNE)
Lors de son Assemblée générale des 27 et 28.5.2011 à
Dubrovnik, le CoB a admis le Bureau du
Monténégro (Association – National Bureau of
Montenegro Insurers) en qualité de 46ème membre de l’association avec effet au 1.1.2012. L’admission du Bureau du
Monténégro est la conséquence directe de l’adhésion du Bureau de
Serbie à l’Accord Multilatéral. A partir du 1.1.2012, le Bureau de
Serbie, qui était jusqu’à présent compétent pour le territoire du
Monténégro, abandonnera ses compétences au profit du nouveau bureau d’assurances du
Monténégro. A partir de cette date, la preuve d’une couverture suffisante aux termes du système de la Carte verte dépendra de la présentation, lors de l’entrée sur le territoire du
Monténégro, d’une Carte verte pourvue d’un sigle MNE non rayé (sous réserve des dispositions transitoires; cf. ég. ci-dessous). A partir du 1.1.2012 (et au plus tard à l’échéance d’une période transitoire de deux ans), le sigle MNE devra obligatoirement figurer sur les Cartes vertes émises par les compagnies suisses et liechtensteinoises. La Carte verte devra désormais également contenir la désignation exacte et l’adresse du Bureau du
Monténégro sur son verso. Si une compagnie souhaite exclure le territoire du
Monténégro de la couverture d’assurance, elle devra délivrer une carte sur laquelle le sigle MNE aura été rayé au préalable. Dans les cas dans lesquels les CGA applicables excluent la couverture pour le
Monténégro, mais où le sigle n’aura pas été rayé lors de la remise de la Carte verte au preneur d’assurance, la compagnie sera tenue malgré tout, en cas de sinistre, de reconnaître une couverture « Carte verte » intégrale envers le lésé et les bureaux d’assurance concernés.
Disposition transitoire importante: Les "anciennes" Cartes vertes, qui ne contiennent pas encore le sigle MNE, mais sur lesquelles le sigle SRB n'a pas été rayé, continuent à conférer une couverture suffisante pour le
Montenegro même après le 1.1.2012, et ce jusqu'à échéance de la durée de validité qui y est indiquée.
