Vandalisme non couvert par rachat de franchise assurance LDW

Bonjour,Je viens de rentrer d'un périple de 4200km au Québec avec un 4x4 loué.
Pays magnifique mais avec ses mauvaises personnes vicieuses comme tout pays : j'ai retrouvé un matin la voiture garée au parcmètre la veille avec des rayures sur le côté trottoir.
En rendant la voiture le loueur me dit que la vandalisme n'est pas couvert par le rachat de franchise d'assurance LDW que j'avais pris soin de prendre au départ... pour rien manifestement ! Il me réclame l'intégralité des travaux de peinture pour un coût de 2500 CAD
Évidemment, je n, 'avais pas payé la location avec ma carte de crédit pour éviter d'amputer son plafond (elle a chauffée pendant le tour) donc ne peut faire appel aux assurances incluses.
Question : est-il légal au Québec d'exclure le vandalisme dans le rachat de franchise LDW ?Merci

Merci Lescaribous pour la rapidité de ta réponse !J'ai loué par l'intermédiaire d'un correspondant en France qui centralise les locations de 4x4, camping car... auprès de partenaires dans 50 pays. J'ai donc payé ce correspondant français par virement bancaire et j'ai obtenu en retour un bon de location. Je n'ai rien payé au loueur à Québec sauf la caution par Amex. Mais celle ci n'est pas débitée à priori sauf en cas de problème... ce qui est le cas maintenant sauf que la caution est de 250 CAD vs. le montant des travaux de 2500 CAD

Pratique comme systeme!!
Par contre désolé je n'ai jamais loué de voiture ici et j'avoue ne pas connaître les ''détails'' des contrats de location!!Mais je suis certain que d'autres VFistes vont t'aider de façon plus ''utile'' que moi , juste être patient

:Avez vous lu le contrat.?????.ce qui est couvert est certainement là.... et les exclusions également.

Dans le contrat la description des assurances:
Assurance tous risques (SLI+LDW) avec franchise maximale de CAD 2 500 +
assurance de responsabilité civile
Réduction de la franchise maximale à CAD 250Et les cas d'exclusion de l'assurance:
(8) Information assurance
Dans tous les cas (même dans le cas d'une formule sans franchise maximale fournie par le loueur) : le locataire est responsable pour :
- Les dommages causés si les termes du contrat de location signé par le conducteur au moment du départ ne sont pas respectés
- Les dommages causés par une négligence avérée et démontrée
- Les dommages causés par immersion totale ou partielle du véhicule ou par de l'eau salée
- Les dommages suite à un tonneau.
- Les dommages causés par une conduite imprudente avéré ou par le non respect du code de la route en vigueur dans le pays.
- Perte ou vols des effets personnels à l'intérieur du véhicule
- Erreur de carburant
- Les dommages au-dessus ou en-dessous du véhicule.

Petit loueur local (www.locationdelvan.ca/fr/) car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards 'Avis, Hertz...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valises

A ma connaissance, il y a aucune loi du Québec qui régit cette clause.Tu as été vraiment malchanceux.

Le contrat complet est:
Assurance tous risques (SLI+LDW) avec franchise maximale de CAD 2 500 +
assurance de responsabilité civile
Réduction de la franchise maximale à CAD 250 J'ai donc pris la réduction de franchise au minimum possible (option à zéro non proposée) de façon à payer le minimum en cas de problème.
Les 2500 CAD réclamés par le loueur ne correspondent pas à la franchise max ; le montant est celui des réparations car vandalisme non couvert par l'assurance d'après le loueur (le montant des réparations est exactement de 2514,05 CAD ; ordre de grandeur de 2500 CAD équivalent à la franchise max par coïncidence).
Ma questions est: l'assurance tous risques LDW au Québec doit elle obligatoirement couvrir les actes de vandalisme par la loi ou bien peut-elle être optionnelle dans les contrats ?
D'après Stratele52 aucune loi du Québec ne semble régir cette clause malheureusement.
J'aimerais en avoir la certitude.

J'en suis certain à 99% mais je n'en ai pas la preuve.Si ton contract a été signé à l'extérieur (?) du Québec / Canada, pas certain que la loi du Québec s'appliqueraisJe repose ma question ;Quel était l'avantage de passer par ce loueur / intermédiaire "inconnu " ?

Hasard de recherches sur Internet comme indiqué dans ma réponse à Kimy91... car pas trouvé le modèle recherché par les gros loueurs standards (Avis, Hertz...): 7 places avec coffre assez grand pour contenir 5 grosses valisesPour info mon contrat assurance tous-risques pour ma voiture perso an France couvre les actes de vandalisme purs (c.a.d. sans intention de vol) comme tous les contrats que j'ai pu comparer d'où ma question sur la situation au Québec

Tes assurances (autos) personnelles et celle des autos loués, deux mondes qui n'on rien a voir.Et je crois pour l'avoir déjà lu (où ?) que les protections offertes par les loueurs qu'on confond avec assurances et qui ne sont jamais appelé assurances par les loueurs n'en sont pas des assurances.Quel est la différences ? Où aies-je lu cela ?Google.........

C'est cette organisme qui "règlemente" ;www.opc.gouv.qc.ca/...icule/auto-location/Mais je crois que ça ne s'applique au autos loués avec bail pour du long terme. Un formule très populaire au Canada au lieu d'acheter. Une façon de payer plus cher sans sans apercevoir

Bonsoir,
Je trouve cette affaire bizarre.
1. vous avez pris la réduction de franchise
2. on vous DIT que le vandalisme n'est pas couvert par votre contrat....Etait ce écrit quelque part??.Il faudrait que le loueur vous produise le texte qui affirme ceci. Si cette précision n'était pas dans le texte que vous avez signé, je vois mal comment on pourrait vous opposer cette clause qui sort du chapeau après votre mésaventure vous feriez bien de vous renseigner soit auprès de votre protection juridique si vous en avez une ou une association de consommateurs avant de payer cette somme.Je suis aussi assez étonnée de l'empressement du loueur à faire réparer son véhicule, ils ne sont pas très regardants souvent. Quelle preuve avez vous que la réparation a bien été effectuée.......

Il est évident que les loueurs ont des contrats flotte pour leur milliers de véhicules mais ils le font auprès des même compagnies d'assurance qui proposent leur services également aux particuliers. Les conditions ne sont évidemment pas les mêmes mais elles se doivent de respecter la loi du pays.
J'ai déjà loué chez des grands loueurs et le vandalisme est couvert par leurs options de rachat de franchise.
Par ex. Hertz: www.hertz.fr/...electedRegion=Europe, %20Moyen-Orient%20et%20Afrique
Certes, il s'agit de la France donc je repose toujours la même question : au Québec puis-je avoir la certitude que la la loi impose la couverture du vandalisme ou pas dans les assurances tous-risques des loueurs avec rachat partiel ou total (LDW) ?