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 | | | | | Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Fafa107 · 21 mars 2014 à 15:14 14 messages · 8 participants · 5 073 affichages | | | | 21 mars 2014 à 15:14 Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 1 de 14 · 5 060 affichages · Partager Bonjour,
Je pense que la question a été plusieurs fois soulevée mais je n'arrive pas à avoir une réponse claire et précise pour mon cas.
je suis allée au bangladesh courant janvier et devait rentrer le mardi 17 février mais le vol avec la compagnie AIR SAUDI a été retardé puis annulé. Nous sommes repartis 48 h après avec prise en charge des repas et hotels par la compagnie.
Notre agence de voyage ne veut rien savoir et j'essaie de joindre AIR SAUDI pour demander une compensation (y ai je droit ?) ils ne répondent pas. Quels sont mes recours ? sachant que je n'ai rien qui prouve l'annulation du vol si ce n'est mon passeport et mon billet.
Merci d'avance pour votre aide, car je ne sais vraiment pas dans quelle direction aller. | | | À: Fafa107 · 21 mars 2014 à 16:54 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 2 de 14 · 5 026 affichages · Partager Bonjour Falbala. Le vol était-il à destination de l'UE ? | | | À: Chatokay · 21 mars 2014 à 20:58 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 3 de 14 · 5 003 affichages · Partager Hors propos La législation CEE ne s'applique pour les compagnies non membres de l'union que pour les vols AU DEPART de la communauté | | | À: Grenouilles · 22 mars 2014 à 3:09 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 4 de 14 · 4 973 affichages · Partager Au départ et/ou à DESTINATION de l'UE... Nuance... PAr conter, il faut que la compagnie soit "de nationalité" "européenne" : europa.eu/...hts/air/index_fr.htm | | | À: Iledereve · 22 mars 2014 à 5:45 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 5 de 14 · 4 971 affichages · Partager C'est pour cela que je précise AU DEPART pour les compagnies NON MEMBRES DE L'UNION | | | À: Fafa107 · 22 mars 2014 à 19:44 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 6 de 14 · 4 901 affichages · Partager Bonjour, Comme dit précédemment, le règlement CEE/2004 s'applique aussi aux compagnies non communautaires, mais uniquement au départ du territoire européen. Donc, dans votre cas, vous pouvez y renoncer. C'est alors la CONVENTION DE MONTREAL qui s'applique (pour les compagnies des pays signataires). Ce texte international dispose clairement qu'en cas de retard ou annulation, la compagnie aérienne est responsable des dommages subits. - Si vous pouvez prouver des dommages - Si vous pouvez trouver une adresse de SAUDIA en FranceVous pouvez exiger le paiements de dommages et intérêts et/ou les poursuivre si nécessaire devant la juridiction de proximité la plus proche de votre domicile. Cordialement | | | À: Iledereve · 23 mars 2014 à 11:19 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 7 de 14 · 4 863 affichages · Partager Oui mais dans ce cas il doit s'adresser à l'agence qui lui a vendu le billet, non? | | | À: Protege · 23 mars 2014 à 12:18 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 8 de 14 · 4 853 affichages · Partager oui s'il a signé un contrat dans l'agence de voyage... | | | À: Iledereve · 23 mars 2014 à 12:40 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 9 de 14 · 4 849 affichages · Partager En cas d'achat de billet d'avion sec es ce que le contrat n'est pas considérer comme tacite du fait de la transaction? | | | À: Protege · 23 mars 2014 à 13:45 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 10 de 14 · 4 836 affichages · Partager Dans tous les cas, vaut mieux faire jouer tous les intervenants, et sans doute aussi la compagnie pour obtenir une compensation surtout quand le retard est important. Faire valoir le temps perdu à destination/retour à domicile, perte de congés, de salaire et autres imprévus afin de faire peser la balance en ta faveur. Même en compensation financière+ miles éventuellement, ne serait pas négligeable. | | | À: Gilmau · 24 mars 2014 à 16:07 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 11 de 14 · 4 772 affichages · Partager merci pour vos réponses.
si je comprends bien, à moins d'avoir des preuves qui montre que l'annulation et le retard du vol aient eu des conséquences sur ma vie, je ne peux rien faire.
l'agence de voyage me dit de voir avec la compagnie et la compagnie je ne trouve pas de numéro de tél en France qui règle ce genre de conflit.
j'ai juste pris mon billet à l'agence je n'ai rien signé avec eux.
A mon avis c'est mort ! | | | À: Fafa107 · 24 mars 2014 à 17:37 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 12 de 14 · 4 759 affichages · Partager si je comprends bien, à moins d'avoir des preuves qui montre que l'annulation et le retard du vol aient eu des conséquences sur ma vie, je ne peux rien faire. !
Tu as bien compris... il faudra des preuves (factures) des frais engagés dont tu envisages de demander la prise en charge !
c'est idem pour une assurance voyages si tu as | | | À: Fafa107 · 24 mars 2014 à 18:35 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 13 de 14 · 4 753 affichages · Partager Bonjour, Pour répondre aux dernières questions : "A qui s'adresser en cas de retard ou d'annulation d'un vol ?" - Si vous avez acheté un vol sec auprès d'un voyagiste, celui-ci n'est qu'un intermédiaire. Il perçoit des honoraires qui s'ajoutent au prix du billet, mais ce n'est pas lui, en fait, qui encaisse la prestation. Il n'est responsable que des défaillances qu'il aurait pu commettre dans le cadre de sa mission : défaut de résa, erreurs de toutes sortes, mauvaise saisie ou émission du billet, ect... Il n'est donc pas responsable des défaillances de la compagnie aérienne. Tout au plus pourras t-il consentir à relayer vos courriers auprès de la compagnie, si vous êtes un bon client... Donc, dans ce cas, vos démarches seront les mêmes que si vous aviez acheté un billet sec auprès de la compagnie. Votre interlocuteur devra être la compagnie. Certains voyagistes proposent, en supplément, une assurance "retards, annulations" - Si vous avez acheté un "voyage à forfait" (+ de 2 prestations + de 48 heures) à un voyagiste. Dans ce cas, il est responsable des prestations qu'il a vendues, que celles-ci soient réalisées par lui-même ou par d'autres prestataires. Deux législations peuvent être appréciées par les tribunaux : L'article L211-16 du code du tourisme qui définit, dans le cadre d'un voyage à forfait, les responsabilités du voyagiste ; et le règlement CEE 261/2004 qui définit les responsabilités des compagnies aériennes européennes au départ et à l'arrivée et non communautaires au départ. (en cas de billet sec comme en cas de forfait) "Que peut-on obtenir ?" - Le règlement CEE (art 7) fixe des montants d'indemnités forfaitaires en fonction du nb de km (250€, 400€, 600€) pour les vols annulés et/ou retardés de + de 3 heures. Ces indemnités ne concernent que les compagnies aériennes. Le voyagiste n'est pas soumis à ce texte. Pour en bénéficier, il faudra se retourner contre la compagnie. - Le code du tourisme, lui, dispose que le voyagiste est responsable, dans le cadre d'un voyage à forfait. Mais on ne peut pas lui réclamer une indemnité forfaitaire qui s'adresse exclusivement aux compagnies aériennes. Il faudra donc prouver et chiffrer des dommages afférents à ce retard ou cette annulation, et le voyagiste sera tenu de vous rembourser, dans le cadre d'un voyage à forfait. D'ailleurs, pour être immatriculés, ils doivent fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle qui prévoit ce type d'aléas. Toutes les clauses l'exonérant (jours perdus, prestations ou repas non servis, ect...) sont réputées abusives ou illégales et donc, non écrites. Dans tous les cas, sauf à voyager en business ou first, les professionnels mettront tout en œuvre pour échapper à leur responsabilité et ne pas payer. Ce n'est pas une lettre recommandée qui effrayera leurs services juridiques. Quant aux mauvais échos sur les forums, nous savons tous qu'ils font appel à des entreprises spécialisées pour les gérer. "Comment faire" - Déclaration devant la juridiction de proximité de votre domicile : Sur le net, chercher à "Tribunal d'instance". C'est gratuit. - Appel à "Médiation Tourisme", qui dit traiter ce genre de litiges, mais créé par les professionnels eux-mêmes. - Rédiger une demande sur les sites spécialisés de recours aériens (gratuit, puis commission 10 à 15 % si paiement) Cordialement | | | À: Gilmau · 4 juin 2014 à 14:45 Re: Vol Saudia annulé: quels sont les recours? Message 14 de 14 · 4 380 affichages · Partager Bonjour,
Comment s est terminé votre périple?
Quels actions avez vous engagés?
Quels en ont été les conséquences?
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