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 | | | | Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Neyney67 · 2 mai 2018 à 22:02 · Une photo 42 messages · 10 participants · 12 110 affichages | | | | À: Michelzen · 4 mai 2018 à 10:33 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 21 de 42 · Page 2 de 3 · 931 affichages · Partager Ce qui n'a plus cours ce sont les contrôles systématiques imposés lors de l'Etat d'Urgence les contrôles "de police" aléatoires peuvent se faire a tout moment, comme la douane ou c'est a tout moment et n'importe ou
D'accord pour la douane, pas d'accord pour la police ; il y a des zones définies ou la nécessité d'une requête judiciaire.
Pour ce qui est du contrôle d'identité des Cies (limité à la correspondance du nom du billet et du pax a un moment donné avant l'embarquement) il semble que AF joue sur le flou de le règlementation et pose un vrai pbl pour les enregistrements en ligne... a suivre
J'ai un peu de mal à comprendre en quoi d'ailleurs c'est un problème... C'est quoi le problème ? Que des passagers se déplacent librement sans faire attester leur identité ? Pourquoi ce serait possible en train, en voiture, à l'intérieur des régions françaises entre lesquelles on n'a pas encore, semble-t-il, rétabli de frontières, et pas en avion dans Schengen ? Il y a quelle idée derrière cela ?
Michel | | | À: Tatra · 4 mai 2018 à 12:41 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 22 de 42 · Page 2 de 3 · 922 affichages · Partager Ce qui n'a plus cours ce sont les contrôles systématiques imposés lors de l'Etat d'Urgence les contrôles "de police" aléatoires peuvent se faire a tout moment, comme la douane ou c'est a tout moment et n'importe ou
D'accord pour la douane, pas d'accord pour la police ; il y a des zones définies ou la nécessité d'une requête judiciaire.
Un aéroport reste une zone définie, et comme j'ai dit c'est aléatoire, suis parti en Espagne SANS contrôle "de police" a l'aller et un contrôle au retour !
Pour ce qui est des contrôle de police bien sur qu'ils peuvent se faire a tout moment, dans la rue, dans une gare...
Pour le contrôle de l'identité des pax par les Cies c'est une obligation des réglements internationaux et je répète seul le contrôle de le correspondance du nom est requis... par contre qu'en est il en trafic domestique ? Traditionnellement ça se fait au check in ou tu n'as maintenant qu'a présenter ta pièce d'identité pour accès à "ton billet dématérialisé" mais avec check en ligne il n'y en a plus .. et au fait quel est le problème d'avoir un contrôle | | | À: Michelzen · 4 mai 2018 à 13:05 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 23 de 42 · Page 2 de 3 · 918 affichages · Partager Non, non, il y a des cadres et des règles pour les contrôles de police. Ce n'est pas ce que tu dis, mais là je n'ai pas le temps d'en discuter.
Le problème c'est qu'on n'est pas supposé avoir réinventé l'URSS, avec ses contrôles aux sorties des villes et ses passeports internes. L'atteinte à la liberté de circulation n'a pas l'air de te perturber. Moi, si.
Michel | | | À: Dom751 · 4 mai 2018 à 15:36 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 24 de 42 · Page 2 de 3 · 904 affichages · Partager Si certaines compagnies vérifient l'identité, c'est que les billets sont nominatifs et incessibles, ils s'assurent donc que c'est bien le détenteur du billet qui voyage.
Par contre ils font du zèle à vérifier la validité des papiers d'identité. Sans doute ont-ils peur que le passager soit refoulé à l'entrée du pays et donc de devoir le rapatrier aux frais de la compagnie.
Même dans Schengen, en théorie, on dit circuler avec une pièce d'identité valide (non périmée) même si les contrôles sont rares. | | | À: MirandaMouse · 4 mai 2018 à 16:58 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 25 de 42 · Page 2 de 3 · 894 affichages · Partager Il y a effectivement le minimum prévu par la législation et qui est :
L'entreprise de transport aérien est tenue de procéder à la vérification de concordance documentaire prévue à l'article 1er pour la totalité des passagers présents : ― sur l'ensemble des vols qu'elle assure à destination des pays situés hors de l'espace Schengen ; ― sur au moins 20 % des vols qu'elle assure à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen.
Ensuite malheureusement les compagnies peuvent exiger plus (vérification à 100%) et imposer que les pièces d'identité soient en cours de validité (en avançant l'argument du " oui mais le vol peut être rerouté vers un autre aéroport dans lequel il pourrait être nécessaire de présenter une pièce valide.") | | | À: Michelzen · 4 mai 2018 à 17:04 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 26 de 42 · Page 2 de 3 · 892 affichages · Partager Mais ces contrôles de police avaient lieu même avant l'état d'urgence sans forcément être aléatoires d'ailleurs.
J'en parlais pour l' Espagne où cela m'est aussi arrivé d'être contrôlé par la police en sortie d'appareil en devant présenter directement les papiers aux policiers en tenue qui filtraient la sortie. Cela m'est également arrivé en France en sortie de vol Schengen avec des policiers en civil adoptant la même technique en sortie d'appareil.
AF ne joue sur aucun flou. On est revenu au texte initial de 2013 et donc à la situation avant l'état d'urgence.
L'entreprise de transport aérien est tenue de procéder à la vérification de concordance documentaire prévue à l'article 1er pour la totalité des passagers présents : ― sur l'ensemble des vols qu'elle assure à destination des pays situés hors de l'espace Schengen ; ― sur au moins 20 % des vols qu'elle assure à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen.
Le texte est clair : vérifier au moins 20% sous entend que 80% des vols Schengen et territoire le sont pas.
Pour les contrôles de douane tu as raison, ils peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire national, notamment pour vérifier le transport de marchandises (stupéfiants mais aussi valeurs, etc.). Croire qu'on est sauvé une fois passé le rayon des douanes avec l'or, les bijoux ou la drogue serait une erreur. | | | À: Dom751 · 4 mai 2018 à 19:21 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 27 de 42 · Page 2 de 3 · 883 affichages · Partager Mais ces contrôles de police avaient lieu même avant l'état d'urgence sans forcément être aléatoires d'ailleurs.
Eh bien dans ce cas il était illégaux et ton devoir de citoyen européen était de refuser de t'y conformer et de faire connaître la pratique aux autorité compétentes. C'est comme un vol de Mobylette, les Etat transgressent aussi les lois qu'ils valident et garantissent.
Michel | | | À: Dom751 · 4 mai 2018 à 19:23 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 28 de 42 · Page 2 de 3 · 882 affichages · Partager Ensuite malheureusement les compagnies peuvent exiger plus (vérification à 100%) et imposer que les pièces d'identité soient en cours de validité (en avançant l'argument du "oui mais le vol peut être rerouté vers un autre aéroport dans lequel il pourrait être nécessaire de présenter une pièce valide.")
Oui, il serait bien d'ailleurs que les passagers le fassent savoir et mettent un terme à ces exigences.
Michel | | | À: Dom751 · 5 mai 2018 à 7:21 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 29 de 42 · Page 2 de 3 · 864 affichages · Partager AF ne joue sur aucun flou. On est revenu au texte initial de 2013 et donc à la situation avant l'état d'urgence.
L'entreprise de transport aérien est tenue de procéder à la vérification de concordance documentaire prévue à l'article 1er pour la totalité des passagers présents : ― sur l'ensemble des vols qu'elle assure à destination des pays situés hors de l'espace Schengen ― sur au moins 20 % des vols qu'elle assure à destination du territoire national et des pays situés dans l'espace Schengen.
Le texte est clair : vérifier au moins 20% sous entend que 80% des vols Schengen et territoire le sont pas...
le problème ressort avec la multiplicité des enregistrements en ligne car "avant" le check in faisait indirectement un contrôle et le fait toujours en fait si vous passer par "un comptoir" Pour ce qui est de vols vers un pays tiers c'est UNE OBLIGATION de la réglementation internationale donc le pbl se pose pas Sur tous les vols que j'ai fait depuis 6 mois +/-15 (pas AF) ou que ce soit domestique UE/Schengen, pays tiers il y a eu vérification de l'identité par la Cie et puis franchement c'est quoi le problème | | | À: Michelzen · 5 mai 2018 à 8:46 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 30 de 42 · Page 2 de 3 · 855 affichages · Partager L'enregistrement en ligne, par les bornes self service, etc. n'est pas important dans l'histoire.
La règle légale (donc encadrée par des textes) en France est : - avec bagage en soute : vérification systématique de la concordance de l'identité entre passager/billet lors de la dépose. - sans bagage en soute : vérification de 20% des vols intérieurs + Schengen. On peut ajouter un troisième cas : le retrait de la carte d'embarquement auprès d'un être humain sans déposer de bagage. Le personnel demandera la pièce d'identité considérant que sur un smartphone ou sur une borne il faut posséder des informations que seul l'acheteur du billet connait.
On comprend aisément que M. X peut déposer un bagage et donner son billet à M. Y qui embarquera à sa place. Mais cela n'a pas grande importance puisque les bagages sont inspectés à 100%.
Si nous étions en Espagne pays dans lequel la loi oblige les compagnies à 100% pour tous les vols alors la vérification serait... à 100% pour tous les vols y compris Schengen.
Quelle importance ? Gain de temps pour le passager, facilité à circuler au sein de l'espace Schengen et officieusement pouvoir "revendre" son billet non flexible si on ne peut plus partir (avec le risque pour le voyageur de tomber dans les 20%). Embarquement par borne automatique donc moins de charges pour la compagnie (certaines en ont bien besoin). | | | À: Dom751 · 5 mai 2018 à 8:53 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 31 de 42 · Page 2 de 3 · 850 affichages · Partager Bonjour,
Oui, là tu nous parles rapprochement documentaire entre le billet et l'identité du passager ; pas besoin pour ça d'un passeport valide ni d'ailleurs d'une CNI valide, au moins en France. Donc ça ne doit piéger personne. Mais peux-tu nous expliquer pourquoi il y a encore des contrôles de police aux frontières aériennes Schengen dans des aéroports français de province ?
Michel | | | À: Tatra · 5 mai 2018 à 9:34 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 32 de 42 · Page 2 de 3 · 845 affichages · Partager Mais peux-tu nous expliquer pourquoi il y a encore des contrôles de police aux frontières aériennes Schengen dans des aéroports français de province ?
IL PEUT Y AVOIR DES CONTROLES DE POLICE dans tous les cas DANS UN AEROPORT...point barre et j'en ai mm eu en domestique si ça ne te plait pas, voyage en voiture  et encore la police de la route pourra te controler | | | À: Michelzen · 5 mai 2018 à 9:41 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 33 de 42 · Page 2 de 3 · 844 affichages · Partager Vous mélangez tout, contrôle d'identité, possibles dans certaines conditions, et pas partout et tout le temps comme j'ai pu le lire, et contrôle de PAF pour des vols Schengen. Je veux bien qu'on me dise que les seconds sont de simples possibilités offertes par la loi, mais là il va falloir m'expliquer pourquoi un aéroport comme NTE a construit des halls d'embarquement et établi des structures pour ce type de contrôle fixe et durable.
Note qu'un contrôle routier habituel et banal n'est pas légalement un contrôle d'identité ; c'est pourquoi d'ailleurs on te demandera ton permis, mais pas jamais ta carte d'identité.
Michel
Mais peux-tu nous expliquer pourquoi il y a encore des contrôles de police aux frontières aériennes Schengen dans des aéroports français de province ?
IL PEUT Y AVOIR DES CONTROLES DE POLICE dans tous les cas DANS UN AEROPORT...point barre et j'en ai mm eu en domestique si ça ne te plait pas, voyage en voiture  et encore la police de la route pourra te controler | | | À: Michelzen · 5 mai 2018 à 13:58 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 34 de 42 · Page 2 de 3 · 830 affichages · Partager Bien sûr, comme semble l'indiquer le site du ministère de la justice.
Contrôle SchengenLe contrôle d'identité permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents.
Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d'un pays voisin "Schengen" ( Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).
Si le contrôle a lieu sur l'autoroute ou dans un train, la zone s'étend jusqu'au 1er péage ou l'arrêt après les 20 kilomètres.
Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international.
Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique.
À savoir : des contrôles d'identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Lorsque le contrôle a lieu sur l'autoroute, la zone s'étend au 1er péage. | | | À: Dom751 · 5 mai 2018 à 14:59 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 35 de 42 · Page 2 de 3 · 820 affichages · Partager Oui, oui, ce sont des dispositions récentes, et en dépit de sa relégation en deuxième division en termes de libertés - une récente étude la situe 43/200 dans le monde - la France reste un Etat de droit et les contrôles policiers sont encadrés. Ce n'est pas "quand on veut comme on veut", comme Michelzen le suggérait.
Michel | | | À: Neyney67 · 6 mai 2018 à 19:22 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 36 de 42 · Page 2 de 3 · 796 affichages · Partager Salut, info pour d'autres cas similaires: les passeports périmés de moins de 5 ans sont acceptés pour l'embarquement. | | | À: Fayd · 15 mai 2018 à 17:42 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 37 de 42 · Page 2 de 3 · 765 affichages · Partager Je n’étais pas majeur quand j’avais fais mon passeport.. | | | À: Michelzen · 15 mai 2018 à 17:44 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 38 de 42 · Page 2 de 3 · 764 affichages · Partager Pour le coup vous aviez raison j’ai passé l’aller et le retour sans aucun soucis.. Ils ne vérifiaient même pas les dates.. Merci ! | | | À: Tatra · 16 mai 2018 à 19:38 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 39 de 42 · Page 2 de 3 · 730 affichages · Partager Bonjour M. Tatra Pour confirmer, nous sommes rentrés mardi 7 mai de Valencia ( Espagne) nos pièces d'identité ont été demandées à l'aller (de France comme au retour). Sans rentrer dans vos disputes, je constate que vous descendez toujours la France, et défendez toujours les mêmes pays avec ou sans raison. Pardon, c'est juste mon opinion. Merci. Portez vous bien. | | | À: Mabintou · 16 mai 2018 à 19:48 Re: Voyager en Espagne sans papiers d’identité valides Message 40 de 42 · Page 2 de 3 · 728 affichages · Partager Bonsoir,
Il se trouve que, vivant en Bretagne, je suis particulièrement sensibles aux libertés que garantit Schengen et l'Union européenne. Il se trouve aussi que je voyage suffisamment en Europe pour comparer les libertés garanties ici et là ; et que je le dis. Bien à vous.
Michel
Bonjour M. Tatra Pour confirmer, nous sommes rentrés mardi 7 mai de Valencia ( Espagne) nos pièces d'identité ont été demandées à l'aller (de France comme au retour). Sans rentrer dans vos disputes, je constate que vous descendez toujours la France, et défendez toujours les mêmes pays avec ou sans raison. Pardon, c'est juste mon opinion. Merci. Portez vous bien. | Discussions similaires sur l'Espagne: Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 8 143 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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