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Après un dossier de CCM, combien de temps pour une réponse?
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Après un dossier de CCM, combien de temps pour une réponse?
Dolly110394
· 17 juillet 2015 à 17:49 · 5 participants · 4 728 affichages
Je dois me mariée en Tunisie je suis Française, j ai donc fais une demande de capacité a mariage. Mon
dossier
envoyer j ai reçu une lettre
...
un bon point car ton
dossier
est complet est ce que tu a était contacté par le consulat pour l'audition? Car il y aura une audition pour toi
...
Formalités de mariage
>
Tunisie
4
20 nov. 2017 à 10:28
Sarra86
»
Transcription de mariage avec CCAM obtenu après le mariage civil
SofBrahimi
· 17 novembre 2014 à 1:44 · 2 participants · 3 615 affichages
J'ai eu mon CCAM par la MP "ministère public" grace a mon avocat
aprés
une opposition de mariage (ccam), jai demander la transcription
...
Si je comprends bien, c'est
après
un recours judiciaire que vous avez obtenu le
CCM
. Si c'est le cas, il suffit de faire transcrire ce
...
Formalités de mariage
>
Algérie
/
Maroc
/
Tunisie
2
19 nov. 2014 à 21:34
SofBrahimi
»
Demande de CCAM auprès du consulat de France en Tunisie
Samucho
· 2 décembre 2014 à 14:02 · 2 participants · 5 163 affichages
Est-ce qu'il est possible d'être convoqué à un entretien
CCM
après
le lendemain du dernier jour de la publication des bans? Ou bien est-ce
...
d'une décision alors que l'administration ne se gêne pas pour nous sanctionner par exemple lorsque le citoyen contribuable est en retard dans
...
Formalités de mariage
>
Tunisie
2
3 déc. 2014 à 17:20
Charlotte370
»
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