Contrat de mariage franco-tunisien: où?

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Réponses

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Cerisess92 · 4 mai 2016 à 18:40 · 4 participants · 5 671 affichages

il faut faire un rdv devant notaire en Tunisie après le CCM et avant le mariage, c'est bien cela (et ... tunisien qui lui te fait remplir un dossier pour savoir le régime matrimonial et tout le reste. Quand tu feras ton contrat de mariage il te ...

Formalités de mariage > Tunisie

24 juin 2020 à 22:35
Rndj »

Contrat de mariage franco-tunisien: notarié ou municipal?

Isratun · 16 juin 2017 à 17:15 · 2 participants · 3 782 affichages

Je suis tunisienne et je vais me marier avec un français. Dois je faire un contrat de mariage à la municipalité ou devant notaires? Est ... Avez vous reçu le CCAM? Pour connaitre les délais il faut se rapprocher d'un notaire. Un contrat ...

Formalités de mariage > Tunisie

17 juin 2017 à 16:04
Tassili »