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Refus CCAM
Catherine511
· 19 octobre 2014 à 20:45 · 4 participants · 3 005 affichages
6
20 avr. 2018 à 11:21
Sarra86
»
Refus de délivrer un certificat de capacité de mariage
Chatou4
· 20 octobre 2016 à 20:12 · 3 participants · 2 556 affichages
refus
de la demande d'un certificat de capacité de mariage à cause de mon acte qui n'a pas de souche donc faut pour eux. Disant: (que si nous entendez contester cette décision, il vous appartiens de saisir le procureur de la république, grande intense à Nantes. Actuellement je suis
...
Formalités de mariage
>
France
2
14 nov. 2016 à 15:09
Fifigence
»
Refus certificat mariage Procureur de Nantes
Wisachalg
· 15 avril 2014 à 2:15 · 5 participants · 4 629 affichages
Nantes
Guides VF
d'âge, différence situation professionnelle et sociale entre les conjoints, le passé du conjoint algérien (demande de visa
refus
ée, justice, du tribunal de haut instance ces mon seul recours bonne fete nadine. . Svp vous avez dit plus haut que le motif de
refus
de
ccam
...
Formalités de mariage
>
France
>
Ouest
11
5 nov. 2018 à 23:13
Stephybling
»
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