Refus CCAM | VoyageForum

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Catherine511 · 19 October 2014 à 20:45 · 4 participants · 3 005 views

Bonsoir a tous que faire pour un refus ccam Déjà commencer à faire l'analyse de son "dossier" pour mieux comprendre (...) le refus...

Formalités de mariage > France

20 Apr 2018 à 11:21
Sarra86 »

Refus de délivrer un certificat de capacité de mariage

Chatou4 · 20 October 2016 à 20:12 · 3 participants · 2 556 views

refus de la demande d'un certificat de capacité de mariage à cause de mon acte qui n'a pas de souche donc faut pour eux. Disant: (que si nous entendez contester cette décision, il vous appartiens de saisir le procureur de la république, grande intense à Nantes. Actuellement je suis ...

Formalités de mariage > France

14 Nov 2016 à 15:09
Fifigence »

Refus certificat mariage Procureur de Nantes

Wisachalg · 15 April 2014 à 2:15 · 5 participants · 4 629 views

Nantes

Guides VF

... mari et moi on na rien a se reprocher on est cline donc ma transcription a été refuser par le procureur du roi maintenant j attend une date du tribunal de haut instance ces mon seul recours bonne fete nadine. . Svp vous avez dit plus haut que le motif de refus de ccam ...

Formalités de mariage > France > Ouest

5 Nov 2018 à 23:13
Stephybling »