Air France arnaques
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le 8 octobre dernier, nous prenons le vol AF7637 de bordeaux a roissy cdg.super, nous embarquons a l, heure, pas de probleme pour notre correspondance avec le vol cdg..muscat de 22h. a 18h , on nous annonce un petit retard de 10 minutes, pour un probleme sans gravite. au passage, nous sommes etonnes de voir que le siege a cote de nous est depourvu du dossier avec simplement l, annotation sur une courroie "ne pas utiliser" .bon pas grave.... vers 18h30, le commandant de bord nous indique que la panne va necessiter encore 10 petites minutes et nous partons. vers 19h , rebelote, et encore vers 19h30. finalement, vers 20h, grande decision, l, avion ne partira pas.tout le monde descend. bureau air france, apres de longues discussions, on nous recommande de prendre le dernier vol AF 7633 prevu a 20h55(qui partira avec 45 minutes de retard...pas grave) et que tous nos problemes seront regles au bureau air france de roissy. de nombreux passagers vont rater leur correspondance, mais ca va s, arranger nous arrivons enfin a roissy vers 22h30-23h. a roissy, on nous ballade sur 2 etages en faisant la queue jusqua 1h30-2h du matin, mais enfin, nous voyons le "responable" irresponsable d air france, qui nous dit que pour le vol oman rate, on peut aller se faire voir chez les omanais, et que pour etre loge a l hotel, on se debrouille, mais comme il est gentil, il nous deposera GRATUITEMENT a l hotel, merci air france, pas de taxi a payer......... nous l, envoyons a notre tour se faire voir, . notre probleme sera regle par oman air a paris rue de courcelles moyennant 330 euros chacun, rien a redire , merci isabelle pour votre serieux et merci oman air pour le service impeccable et la ponctualite>nos amis d air france devraient faire des stages dans les compagnies du moyen orient. et nous sommes enfin partis le 10 octobre......ouf alors les inconditionnels d air france (si si, il y en a il parait) me diront que nous n avions qu a prendre un bordeaux-paris oman, mais pourquoi payer 2 ou 3 fois le prix pour un service tres inferieur???? enfin, pour avoir une chance de faire payer a AF quelques bricoles, nous avons confie le dossier a une societe specialisee

a quand les avions d air france remplis par les G.P////????😕😕😕
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
Sujet maintes fois débattu sur VF. Alors, reprenons :

Dans le cas d' émission de 2 billets séparés entre 2 compagnies différentes, la compagnie responsable du premier retard n'a aucun engagement et n'a à prendre en charge aucun frais à votre arrivée: sa seule obligation contractuelle était de tout mettre en œuvre pour vous acheminer dans les meilleurs délais à destination.Ce qui, dans votre cas a été fait.

De plus, si il était essentiel que vous arriviez à CDG dans un délai spécifique, vous auriez du prendre plus de précautions afin d’éviter un potentiel contre-temps. Les retards et annulations de vols sont choses communes et vous avez donc contribué a votre dommage en ne prenant pas un vol plus tôt ou en partant la veille.

Seul le fait que le tout ait été acheté en un seul billet (un seul numéro de résa) garantit la continuité du trajet, et c'est commun à toutes les Compagnies du Monde entier.
FR Frwstar2 Veteran ·
Bien la première fois que je suis totalement d'accord avec vous.
BE Bermutopic Regular ·
oui je connais l histoire par coeur et je peux admettre qu une compagnie fasse des fautes. ce que je comprends moins, c est que les clients soient traites comme des chiens.et ne pas avoir le moindre geste commercial. enfin, vous devriez savoir qu un retard de plus de # 3 h entraine un dedommagement de 250 euros ce que se garde bien de dire air france
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
BE Bermutopic Regular ·
mais la ou vous avez raison, c est que 4 heures de battement, cest insuffisant quand on prend air france
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
FR Frederic27 Regular ·
Avec la grève qui se prépare des cas comme celui là risquent d'être monnaie courante....
FR Frederic27 Regular ·
oman air a paris rue de courcelles moyennant 330 euros chacun

Remarquez tout de même qu'Oman air ne vous ait fait aucun cadeau , elle aurait pu vous mettre sur un autre vol sans supplément et ce à titre de geste commercial.
BE Bermutopic Regular ·
ok frederic , c est vrai, mais n avait aucune raison de m en faire.et aurait pu nous faire payer le billet plein pot puisque pris en promo .en plus, j ai trouve le service parfait au sol et a bord, c est tout
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
vous devriez savoir qu un retard de plus de # 3 h entraine un dedommagement de 250 euros ce que se garde bien de dire air france

"En outre, l'indemnisation n'est pas versée lorsque l'annulation est due à des circonstances extraordinaires (conditions météorologiques, risques liés à une situation politique, grève…) qui n'auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises."

Énormément d'annulations rentrent dans cette catégorie et ne donnent lieu à aucune indemnisation.

Il vous faudra donc déjà connaître la raison de l'annulation de votre vol avant de prétendre à une quelconque indemnisation.

mais la ou vous avez raison, c est que 4 heures de battement, cest insuffisant quand on prend air france

En l’occurrence, pour une arrivée prévue initialement à 19h20 et avec une HLE Oman Air fixée à H- 60 ( soit 21 H ) , il est plus correct de dire que vous n'aviez prévu qu' UNE HEURE QUARANTE de battement et non pas QUATRE heures.😏
BE Bermutopic Regular ·
ok tout le monde il est beau tout le monde il est gentil. moi c est plus mon probleme, et nous verrons bien, mais si air france releve la tete avec une politique comme ca, ca sera genial. h
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
mais si air france releve la tete avec une politique comme ca, ca sera genial. h

La politique de la Compagnie Air-France est identique à celle des autres Compagnies : se plier aux différents règlements communautaires en matière d'indemnisation et d'assistance. En l'espèce, et dans le cas qui vous concerne, un bon de rafraichissement et 2 coups de téléphone plus l'obligation de vous acheminer dans les meilleurs délais.

PS : Quant à croire qu'il ne s'agit que d'un problème inhérent à AF, je vous donne à ce sujet lecture des CGU d'Easyjet : " Si Vous avez réservé sur un Vol easyJet, cela constitue un contrat de transport distinct de tout autre. Nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité au titre d’un transport manqué sur un Vol ultérieur, qu’il s’agisse d’un vol easyJet ou d’autres transporteurs."

Voilà qui a le mérite d'être clair.😏
BE Bermutopic Regular ·
je vous comprends bien, quand vous comparez air france a une compagnie low cost. c est en effet tres comparable
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
je vous comprends bien, quand vous comparez air france a une compagnie low cost. c est en effet tres comparable

EZ n'a rien d'une low-cost et leurs tarifs sont tout a fait comparables a ceux d'AF sur le Domestique.
CA Cafougnette Regular ·
Je ne vois pas où est l'arnaque, vous avez voulu payer le moins cher possible votre voyage en achetant séparemment deux billets distincts. A vous d'en assumer les conséquences.
FG, I like it !
MI Michelzen Globetrotter ·
Je ne vois pas où est l'arnaque...

et oui c'est devenu la mode et particulierement penible de tt considerer comme une arnaque de "l'autre partie" ... mm si au depart on a pas pris le minimum de précaution en lisant tt silmplement les conditions des billets ! ... c'est par centaines/milliers que ce genre de message est maintenant present sur ce forum 😠
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
BE Bermutopic Regular ·
j ai besoin d un paris bangkok du 6/2 au26/4 A F 1165 euros oman ou etihad 660

question de mode???????

c est bien de defendre sa soupe mais il y a des limites
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
j ai besoin d un paris bangkok du 6/2 au26/4 A F 1165 euros oman ou etihad 660

question de mode???????

Ou question de priorités ? Car savez vous qu'il existe des gens pour qui le temps est si précieux qu'ils n'envisagent pas une seconde de mettre 28 H pour effectuer vol qui ne dure que 10H30 ? 😏

GR Greensnow Veteran ·
😉28h00 à 607 euros cela revient cher pour la durée. 😉😛J'avais pas compris 28h00 c'est avec la pause pour faire la vaisselle et le ménage dans les émirats
PA PatMS Veteran ·
pour avoir une chance de faire payer a AF quelques bricoles, nous avons confie le dossier a une société specialisee

Nous y voilà, donc...

Peut-on avoir quelques infos sur cette société "spécialisée" ?
Patrice

http://openflights.org/user/patms
BE Bermutopic Regular ·
y a pas plus simple.il suffit de taper sur google reglement litiges compagnies aeriennes, mais vous avez raison.il n y a que des vols de 28 heures......... vous etes tres drole .et puis c est vrai pourquoi ne pas accepter d air france ce que nous acceptons avec le sourire des vieux bus en indonesie au myanmar ou en afrique

je fais mon mea culpa vive la france vive air france
l'ennui dans ce monde, c'est que les idiots sont surs d'eux, et les gens censés pleins de doutes.(russel) la seule chose que je sais, c'est que je ne sais rien.(socrate)
TR Tripulante Regular ·
vous avez raison.il n y a que des vols de 28 heures.........

Aux dates que vous nous avez donné, ( 06 février / 26 Avril ) et sur la Compagnie citée ( Ethiad ) manifestement... oui. 🤪
MA Macaron95 Veteran ·
j'ai remarqué que les français adoraient le mot "arnaque"

y a pas une semaine sans topic avec ce mot sur ce forum

les français sont mal renseignés alors forcément, ils sont arnaqués
AN Antoineh75 Regular ·
vous avez raison.il n y a que des vols de 28 heures.........

Aux dates que vous nous avez donné, ( 06 février / 26 Avril ) et sur la Compagnie citée ( Ethiad ) manifestement... oui. 🤪

Faux : Pour 580€, vol de 16h à l'aller et au retour avec Ethiad, ou 14h avec Oman air ! 😄
TR Tripulante Regular ·
Faux : Pour 580€, vol de 16h à l'aller et au retour avec Ethiad, ou 14h avec Oman air ! 😄

Ah bon ? ( VOIR CI DESSOUS )

DI Didierswiss Veteran ·
j'ai remarqué que les français adoraient le mot "arnaque"

y a pas une semaine sans topic avec ce mot sur ce forum

les français sont mal renseignés alors forcément, ils sont arnaqués

+1 Vous m'enlevez les mots de la bouche. Chaque fois que je lis le mot arnaque dans un titre de topic je sais d'avance qu'on va bien se marrer... Pour certaines personnes il n'y a jamais la moindre remise en question. S'il y a un problème ce n'est jamais de leur faute. Ils doivent être pris en charge, maternés, remboursés, indemnisés et si ce n'est pas suffisant on doit leur remettre la Légion d'honneur en compensation du traumatisme subit...
TR Tripulante Regular ·
Chaque fois que je lis le mot arnaque dans un titre de topic je sais d'avance qu'on va bien se marrer... Pour certaines personnes il n'y a jamais la moindre remise en question. S'il y a un problème ce n'est jamais de leur faute. Ils doivent être pris en charge, maternés, remboursés, indemnisés et si ce n'est pas suffisant on doit leur remettre la Légion d'honneur en compensation du traumatisme subit...

Que voulez vous ? C'est une mentalité d'assisté qui se développe malheureusement à vitesse grand-V dans notre pays. Des victimes partout, il n' y a plus que ça.
AN Antoineh75 Regular ·
Faux : Pour 580€, vol de 16h à l'aller et au retour avec Ethiad, ou 14h avec Oman air ! 😄

Ah bon ?

Oui, oui : ( VOIR CI DESSOUS )

PA PatMS Veteran ·
Vous m'enlevez les mots de la bouche. Chaque fois que je lis le mot arnaque dans un titre de topic je sais d'avance qu'on va bien se marrer... Pour certaines personnes il n'y a jamais la moindre remise en question. S'il y a un problème ce n'est jamais de leur faute. Ils doivent être pris en charge, maternés, remboursés, indemnisés et si ce n'est pas suffisant on doit leur remettre la Légion d'honneur en compensation du traumatisme subit...

un gros " +1 " 😄

Et en plus de la légion d'honneur, certains attendent de grasses indemnisations grâce à des "sociétés spécialisées " !!
Patrice

http://openflights.org/user/patms
MA Mathews Globetrotter ·
Que voulez vous ? C'est une mentalité d'assisté qui se développe malheureusement à vitesse grand-V dans notre pays. Des victimes partout, il n' y a plus que ça.

c'est totalement faux et inexact désolé de l'écrire ! Dans quel pays fait-on le plus de procès l'encontre des gros industriels ? Réponse les USA ; les consommateurs n'hésitent pas un instant à attaquer les industriels et les grandes entreprises pour le moindre problème. Et pour ne pas être embêtées ces entreprises préfèrent trouver un terrain d'entente. En France les Class Actions n'existent pas et curieusement bien qu'il y ait eu des projets de loi à ce sujet cela n'a jamais pu se faire Alors les éternels clichés sur la France non merci...
MA Mathews Globetrotter ·
j'ai remarqué que les français adoraient le mot "arnaque"

y a pas une semaine sans topic avec ce mot sur ce forum

les français sont mal renseignés alors forcément, ils sont arnaqués

dois-je conclure que ceux qui ne sont pas Français soient des "moutons" alors ? 🤪
MA Mapleboy Regular ·
Une petite precision: En amerique du nord, la legislation est tres light et tres peu protectrice des consommateurs. Le fameux reglement sur le surbooking n existe pas. Alors oui il y a les class actions, mais au final quel est le consommateur le mieux protege?

Si vous prenez un vol de la compagnie xx faisant xxx-yyy-zzz, et que a yyy votre correspondance est loupee et que vous devez y passer la nuit, la compagnie vous fournira simplement une liste d hotel ou vous aurez un tarif preferentiel. Certaines compagnies vendent une assurance permettant la prise en charge en cas de loupe, mais ce n est qu une assurance Et ce n est pas une class action qui permet de recourir a ca!

Dans le cas ici present, acheter deux billets separes sur deux compagnies concurrentes ce n est pas l ideal en cas de probleme! Et un avion qui a un probleme technique, c est un alea: les compagnies du golfe sont si parfaites que la presse s est deja faite l echo (et ici aussi) d une telle mesaventure arrivee a l une de ces compagnies a CDG il y a quelques mois avec une gestion catastrophique des passagers!
TR Tripulante Regular ·
Une petite precision: En amerique du nord, la legislation est tres light et tres peu protectrice des consommateurs. Le fameux reglement sur le surbooking n existe pas. Alors oui il y a les class actions, mais au final quel est le consommateur le mieux protege?

On ne peut mieux dire. Merci ! 😉
AY Ayacucho Veteran ·
Bonsoir, Tout à fait d'accord concernant les compagnies américaines . J'ai eu un problème avec Delta . J'avais un seul billet mais une connection à New York et lors du retour sur Paris le 1er vol pour New York m'a dit être annulé . Delta m'a remis sur un vol du lendemain matin . Mais j'ai su après que finalement le vol pour New York n'a pas du tout été annulé mais est parti avec 4 heures de retard . Comme je n'aurais pas eu la correspondance pour Paris, Delta a préféré pour ne pas me payer l'hotel et les repas à New York me mettre sur le vol du lendemain . Je n'ai eu aucune aide de Delta à l'aéroport de départ . Tous les frais supplémentaires ont été à ma charge . Après mon arrivée j'ai fait faire une réclamation par un avocat américain et malgré cela je n'ai eu aucun dédommagement . Résultat je ne vole plus sur Delta ni les membres de ma famille . Puisque nous vivons dans les deux pays nous traversons l'Atlantique plusieurs fois par an sur les vols d'une autre compagnie !! Bon voyage
FR Frederic27 Regular ·
Imaginons que Bermutopic suite au retard du vol AF refuse de le prendre de Bordeaux parce qu'il sait très bien qu'il ratera la correspondance pour Oman...Peut il exiger d'une part AF de le rerouter sur un vol le lendemain pour qu'il puisse prendre la correspondance pour Oman en temps et en heure et d'autre part exiger à la compagnie de payer le supplément de 330e demandé par Oman air?

Imaginons que Bertmutopic ait acheté son billet dans une agence de voyage tartempion et que l'agent lors de l'achat aurait mis tous les vols sur un même dossier de réservation, cela aurait il pu changer la donne?
GO Golfgolf Regular ·
j'ai remarqué que les français adoraient le mot "arnaque" y a pas une semaine sans topic avec ce mot sur ce forum les français sont mal renseignés alors forcément, ils sont arnaqués

dois-je conclure que ceux qui ne sont pas Français soient des "moutons" alors ? 🤪

Et pourtant les Français ont la réputation d'etre des "pigeons", d'apres les étrangers.

Un grand personnage Français disait "Les Français sont des boeufs".

Alors il faudrait savoir. Doit on tout accepter et se taire, pour faire plaisir à certains?

Il est vrai qu'un certain nombre de plaintes est du à des erreurs ou des ambiguités mal interprétées de la part du client, mais, ceux qui se moquent des gens qui n'acceptent pas toujours de se laisser mener par le bout du nez, sont pour moi de tristes sirs....

Et la, je pense qu'ils vont raler, eux!
FR Frwstar2 Veteran ·
Comme il a deux billets ou contrats de voyage, le premier transporteur a pour obligation et c'est la seul. De le transporter à la destination final du contrat. Pour AF, BOD-CDG. Chose qui a été faite certes avec du retard. Ce qu'a prévu le passager après n'est pas de la responsabilité du transporteur. Si tel est le cas, c'est la porte ouverte à toutes les dérives et dédommagement.

Second cas.

Vous achetez in billet BOD-CDG-MCT avec un seul et unique numéro de réservation "ABC123" et que vous loupez le CDG-MCT dans ce cas il est de la responsabilité du transporteur AF ou WY de vous héberger et vous rerouter dans les plus bref délais pour MCT. Dans la limite des places disponibles dans votre classe de voyage et tarifaire selon certaines compagnies.
DI Didierfra Regular ·
Il faudrait peut être préciser certaines choses...

Le droit européen prévoit un certain nombre de choses mais ne fait pas obstacle à ce que le droit commun national s'applique lorsqu'il est plus favorable... et ici il l'est !

En droit français, un tel litige en responsabilité donne lieu à l'allocation de dommages et intérêts si deux éléments cumulatifs sont réunis: 1°) Le manquement à une obligation juridique, 2°) Un préjudice subi.

En France, le transporteur a l'obligation de respecter les horaires contractuels (obligation de résultat depuis le milieu du 19e siècle même si on forme des générations de personnels aériens en leur disant l'inverse). Donc en théorie un retard (même d'une minute) ouvre droit à indemnisation.

Maintenant il y a deux éléments qui doivent être pris en compte et qui modèrent le préjudice réparable (la somme que vous pouvez obtenir): 1°) La faute de la victime, 2°) La force majeure.

Pour la faute de la victime, le fait de prévoir un temps de transit trop réduit au point de correspondance entre transporteurs et contrats distincts est clairement mis en vanat depuis que la Cour de cassation a précisé ce point sur pourvoi de la SNCF (4 heures de délai est considéré comme raisonnable pour un vol intercontinental entre l'heure d'arrivée du TGV et l'HLE); la SNCF était auparavant condamnée à rembourser les billets d'avions rachetés pour des retards parfois réduits...

Bref même si votre AF 7637 (prévu à 19:20) était arrivé à l'heure, vous n'aviez pas prévu le temps raisonnable pour votre correspondance avec deux contrats distincts. Cela ne veut pas dire que cela n'est pas faisable en moins... juste que vous ne pouvez pas imputer l'intégralité du préjudice subi à AF... car vous deviez prendre en compte cet aléas entre deux contrats. Or si votre vol Oman air décolle à 21:50 avec une HLE à 20:50, vous aviez environ une heure de battement entre la livraison des bagages et l'HLE ce qui est trop réduit.

Pour la force majeure, les événements météorologiques majeurs sont un tel cas. Une panne cela dépend...

Bref allez devant les tribunaux, vous aurez quelques euros (très loin des 330 euros, vu votre timing). Maintenant sur le principe juridique, oui AF devait vous transporter à l'heure ... et cela ne couvrira même pas vos frais juridiques.
MI Michelzen Globetrotter ·
I En France, le transporteur a l'obligation de respecter les horaires contractuels (obligation de résultat depuis le milieu du 19e siècle même si on forme des générations de personnels aériens en leur disant l'inverse). Donc en théorie un retard (même d'une minute) ouvre droit à indemnisation...

... oui bien sur et je crosique tu as oublié peine de prison severe ... arretons ce genre de reponse n'importe quoi 😠😠😠 c'est stupide
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
DI Didierswiss Veteran ·
En France, le transporteur a l'obligation de respecter les horaires contractuels (obligation de résultat depuis le milieu du 19e siècle même si on forme des générations de personnels aériens en leur disant l'inverse). Donc en théorie un retard (même d'une minute) ouvre droit à indemnisation.

Alors ça c'est un scoop. Auriez-vous l'obligeance de citer vos sources et le texte de loi y relatif ?
DI Didierfra Regular ·
Une peine de prison ? Pour du civil ? Faut arrêter la fumette :)

Le texte de loi ? C'est le droit commun donc 1147 du code civil... qui date de 1804 !

Cf. parmi une jurisprudence aussi nombreuse que constante: – CA Paris, 11 janvier 1908 : DP 1910, 2, p. 244 - Cass. civ., 18 février 1914 : BT 1914, p. 57 ; DP 1916, 1, p. 142. - Cass. civ., 21 mars 1921 : Gaz. Pal. 1921, 1, p. 670 ; S. 1921, 1, p. 224 ; DP 1922, 1, p. 130.

et ce depuis un arrêt dijonnais de 18.. quelque chose portant sur un retard de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon.

A partir du moment où une compagnie de transport fixe librement ses horaires, ils sont contractuels. Au cas présent, et sauf pour les lignes à OSP, les compagnies aériennes fixent librement leurs horaires au vu des disponibilités de leurs matériels et des aéroports le cas échéant (slots pour CDG, etc.).

Bref l'horaire est contractuel. Mais cela ne veut pas dire indemnisation (pas de préjudice subi, faute de la victime, cas de force majeure)...

Il est important de rappeler qu'en matière de transport aérien, il est fréquent que les conditions météo constituent un cas de force majeure qui exonère le transporteur de son obligation de résultat de ponctualité au profit d'une obligation de moyen.

PS/ je précise qu'une telle solution ne s'applique qu'en l'absence de droit européen et/ou international contraire. Cela ne fonctionne donc que pour un contrat de transport pour lequel seul le droit français est applicable et dans les conditions (de base) posées par l'article 6 du code civil...
DI Didierswiss Veteran ·
PS/ je précise qu'une telle solution ne s'applique qu'en l'absence de droit européen et/ou international contraire. Cela ne fonctionne donc que pour un contrat de transport pour lequel seul le droit français est applicable et dans les conditions (de base) posées par l'article 6 du code civil...

Et comme les textes applicables au transport aérien reposent sur du droit communautaire et des conventions internationales, votre raisonnement - bien qu'intellectuellement intéressant - ne s'applique concrètement à... rien...

Vous savez tout comme moi que les transporteurs aériens sont tenus à une obligation de moyens et non de résultats, sous contrainte toutefois des textes communautaires et autres conventions ci-dessus évoqués.
DI Didierfra Regular ·
Ce raisonnement ne s'applique qu'aux pur vols domestiques... c'est à dire de France vers la France indépendamment du trajet suivi.

Le droit international ( Art. 1er de la Convention de Montréal ) ne s’applique pas aux vols internes.

Le droit européen ne fait pas obstacle aux droits nationaux lorsqu'ils sont plus favorables (article 12 du règlement (CE) n° 261/2004), ce qui est ici le cas.

Ce qui fait qu'un Bordeaux - Roissy et un Roissy - Londres ne seront pas contractés dans le même cadre juridique alors que d'un point de vue technique c'est sucré/salé :) .

Au passage, l'enjeu réel du litige est ici de l'ordre de 50 euros sur le fondement du droit interne. Par contre pour un vol Orly -> Pointe-à-Pitre ou St-Denis-de-la-Réunion en J, l'enjeu ne sera pas le même... pour les vols directs vers la Polynésie, l'escale à Tokyo ou à Los Angeles assimile ces vols à du transport international.
OF Offcm Veteran ·
je ne vais pas revenir avec sur le fait que vous preniez un risque avec une telle réservation... que ce soit air france ou une autre compagnie le résultat est plus ou moins le mm... du moment que le premier vol est en retard ou reporté (voir annulé).

je comprends également votre recherche de tarif... et vos arguments... les points de vues sont malheureusement aussi logique l'un que l'autre d'un coté le coté passager avec la recherche du tarif et de l'autre le respect des conditions tarifaires... (je ne vois pas pkoi un voyagiste assumerai le vol suivant... il vous amène d'un point A à un point B, si vous avez un point C... il convient de prendre ses précautions... la meilleure étant souvent d'arriver la veille du vol) Plutot que de débattre de ca il existe une solution pour etre couvert... aller voir une agence de voyage qui vous éditera le billet... cad

ellle met sur le meme billet les vols air france et les vols oman du coup tout est lié et là la compagnie qui achemine est responsable de ce qui va suivre s'il y a un pb... dans votre cas air france vous aurez rebooké sur un autre vol... c'est ce que les voyagiste appel des billets multi-compagnies... (le cas m'était arrivé avec qantas qui avait son vol en retard et qui m'a fait loupé mon vol af avec un billet multidestination) bon par contre il vous rebook sur une compagnie mais pas forcément la même... je sais pas si j'ai été clair mais c'est compréhensible en tout cas (tout du moins pour les initiés) lol
MA Macaron95 Veteran ·
de toute façon droit ou pas droit, 2 réservations faites auprès de 2 compagnies sont indépendantes

leurs responsabilités ne sont pas engagées

et si on rate la correspondance, ça peut arriver c'est la faute à pas de chance

pour minimiser les risques, une seule solution: tout booker avec le même prestataire ou la même compagnie ou prévoir une assurance qui couvre ce genre d'imprévu
DI Didierfra Regular ·
de toute façon droit ou pas droit, 2 réservations faites auprès de 2 compagnies sont indépendantes

leurs responsabilités ne sont pas engagées

et si on rate la correspondance, ça peut arriver c'est la faute à pas de chance

pour minimiser les risques, une seule solution: tout booker avec le même prestataire ou la même compagnie ou prévoir une assurance qui couvre ce genre d'imprévu

Droit ou pas droit ? On est en 2012 et en Europe occidentale 😛

Non la responsabilité du transporteur est engagée dès la première minute de retard (ne surtout pas confondre: principe de responsabilité, montant du préjudice et l'indemnisation versée).

Maintenant, le transporteur n'est pas tenu d'indemniser les conséquences de la propre "turpitude" du passager (on dirait bêtise de manière plus crue). Tu prévois un temps trop réduit entre deux contrats de transport, tu assumes ... tout seul ! Tu as subi 30 minutes de retard cela t'a couté deux coups fils, tu sera indemnisé sur la base du coût des deux coups de fils... pas sur le préjudice que tu aurais pu peut être subir car il aurait pu se passer quelque chose d'improbable: on est pas aux Etats-Unis!

Au cas présent: Oui AF est responsable du retard, oui AF doit indemniser, mais AF n'a pas à indemniser le passager qui a loupé sa "courte" correspondance lorsqu'AF n'a pas vendu le billet avec cette correspondance... au niveau du rerouting !

La chaine juridique et logique est celle-ci:

1°) Respect des obligations par les deux parties (on est en responsabilité contractuelle ! ) ? Oui => Pas de responsabilité, Non => Engagement de responsabilité de la partie défaillante. Ici AF est en retard, AF est donc responsable contractuellement de ce retard.

2°) Préjudice subi par le passager Ici c'est le coût du report de la réservation, les frais de restauration et d’hébergement, de télécommunication, le préjudice moral, etc. A vue de nez 500 euros dont 330 euros pour Oman Air et 150 euros pour l'hôtel...

3°) Préjudice indemnisé par la compagnie envers le passager: C'est le % de la part du préjudice subi qui sera à la charge du transporteur car il lui est imputable. Autrement dit on va rechercher le % du préjudice qui n'est pas imputable au transporteur (soit du fait de la victime, soit du fait de la force majeure, etc.).

C'est la troisième étape du raisonnement et c'est là qu'une simplification est souvent opérée car si le transporteur n'est pas tenu à indemnisation au titre de l'étape 3, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas pour autant manquement à une obligation (Ex: Oui votre vol était en retard mais c'est le contrôle aérien qui a demandé à l'avion d'attendre; AF est responsable mais ce n'est pas indemnisable... sur le plan financier cela ne change rien, en revanche cela change des choses sur le principe juridique)

Ici on a un délai inférieur à 4 heures (délai jugé normal par la Cour de cassation) entre les deux prestations de transport, le délai n'est pas raisonnable: 100 % de faute de la victime (et donc 0% Air France). Zou les frais d'hôtels, d’hébergements, etc. ne sont pas indemnisables...

Au delà a de 4 heures la Cour de cassation considère que le retard n'est ni prévisible, ni insurmontable par le transporteur... car si on prend des prestations séparées on ne peut tenir rigueur du loupé qu'en cas de retard d'une importance exceptionnelle. La compagnie ne s'engage pas à t'amener de A à B puis à C mais uniquement de A à B à l'heure. Elle ne doit donc supporter les conséquences du transport irrégulier vers B. Par exception, elle doit assumer les conséquences vers C, au delà du préjudice propre, que si le retard à B est exceptionnel.

La norme est ici de 4 heures entre la libération du transporté (décomptée comme l'heure ou l'on peut quitter librement l'aéroport: ce n'est donc pas l'arrivée au bloc car cela doit prendre en compte les bagages et les contrôles éventuels à l'arrivée) et l'heure à laquelle le transporté doit être à disposition du transporteur (donc le plus souvent l'HLE). 4 heures entre les deux, c'est 5 heures (au moins) entre les horaires d'arrivée et de départ... Au dessous de ce délai, le transporteur n°1 (ici AF) n'a pas à assumer les conséquences chez le transporteur n°2 de son retard (il a en revanche une simple obligation de "conseil" envers le passager).

Reste donc, en préjudice matériel: les frais de télécommunications (si l'appel est hors-forfait ET que la compagnie n'a pas proposé d'appel depuis l'une de ses lignes), a priori ici c'est 0,00 € (forfait ou proposition d'appel par AF). sinon on aurait 3 minutes de téléphone à quelques centimes la minute (C'est le tarif publi-phone France Télécom qui est pris comme référence) ! Bref zéro...

Reste le préjudice moral: A priori pas d’événement spécial de loupé (le fait de rater le mariage de sa fille par exemple). Allez entre 20 et 50 euros :)

Donc oui AF est bien responsable d'une partie du préjudice subi, mais je doute que notre forumeur aille jusqu'au bout de son action car les frais de justice risquent bien dépasser les 50 euros en cause... Une démarche commerciale est probablement plus pertinente... :)

Évidement ce raisonnement ne se tient que pour les contrats de transports soumis intégralement au droit français.

Donc en résumé, si vous voulez grouper deux billets dont un pré-acheminement domestique et ne pas assumer le risque de misco seul, prévoir au moins 5 heures de marge (ce que personne ne fait, moi le premier) !
MI Michelzen Globetrotter ·
... le grand n'importe quoi du jour pa sloin mm de la palme du mois allez arrete tes conseils totalement stupides et tes copier coller pour afire celui qui sait 😠
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
TR Tripulante Regular ·
... le grand n'importe quoi du jour pas loin mm de la palme du mois allez arrête tes conseils totalement stupides et tes copier coller pour faire celui qui sait 😠

N’embête pas le Monsieur, Michel, on a pas tous les jours l'occasion de rire.
OF Offcm Veteran ·
juriste de profession, j'aimerai avoir les références des jugements rendus par la cour de cassation... etes vous certains que c'est cette juridiction qui a validée ses délais? je ne remet pas en cause votre email mais étant étonné j'aurai aimé avoir plus de précision...
MI Michelzen Globetrotter ·
... ou prévoir une assurance qui couvre ce genre d'imprévu

la pluspart de "assurances voyages" couvre ce type de pbl (inclus celle liée a la carte credit MC) ... souvent repris sous rubrique "incident de voyage" mais avec des conditions tres strictes sur le temps minimum de transit faute de quoi il n'y pas prise en charge !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
FR Frederic27 Regular ·
Donc il aurait du acheter son billet en agence quitte à payer des frais pour avoir la garantie d'une prise en charge et d'un reroutage aux frais d'une des deux compagnies.

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