Bonjour à tous,
Dans le formulaire Esta figure la question d’une condamnation pour une infraction en matière de substances contrôlées.
Qu’en est-il d’une simple amende? Est-ce considéré comme une condamnation? Sachant qu’il ne s’agit pas là d’un crime ou d’un délit mais d’une contravention (pas de casier judiciaire)
Merci pour vos avis. L’objectif est de répondre honnêtement mais d’être bien au clair sur les termes (et si possible éviter la case visa si elle n’est pas obligatoire)
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