Bonjour, je souhaiterais quelques informations car je souhaite me marier.
Je suis français 22ans et ma copine 25 et est indienne (Kolkata). Nous avons la ferme intention de nous mariage pour le meilleur ou le pire. Nous souhaitons pouvoir nous marier et vivre ensemble quel qu’en soit le prix à payer (de préférence en France car je vais me faire embaucher).
Toutes les étapes à respecter pour le faire reconnaitre dans les deux pays, le temps d'attente que cela impose et l'argent nécessaire et un vrai frein pour moi (je suis encore en apprentissage et elle n'a pas de travail par choix personnel pour l'instant).
Selon vous est-il possible de se marier dans 2 mois? (je sais que la procédure est extrêmement longue mais tout ce temps est-il nécessaire avant ou après le mariage)
Quelle procédure doit-je lancé, quel papier se fournir?
Quelle autorité pourra me guider dans ma démarche?
Toutes vos idées, possibilités existantes ou conseil sont les biens venu! Je souhaite vraiment pouvoir vivre avec elle. Je ne sais pas par ou commencer, que faire, et la meilleure façon pour nous d'être ensemble au plus vite. Les sentiments ne peuvent attendre ^^ je souhaite sortir de ces prisons que sont les pays et leur lois. 😕
Si tu expliquais simplement la situation administrative de vous 2, tu aurais sans doute des réponses plus appropriées....
En l occurrence, j'ai bien compris que ta copine est indienne, vit elle en Inde ?
Si c'est le cas, vous devez vous marier en Inde, faire reconnaitre le mariage par les autorités francaises (le consulat francais indien dépendant de son lieu de résidence), puis demander un titre de séjour/visa pour ton épouse au titre vie privée et familiale.
Merci de ta réponse rapide!
Effectivement elle vie en Inde et plus exactement à Kolkata. Je suis au courant qu'il y a un consulat français dans sa ville.
Est-ce vraiment la solution la plus rapide et la plus simple pour pouvoir vivre ensemble et ce marier?
Est-ce qu'un mariage dans deux mois te parait réalisable ou totalement impossible? Car certain parle d'un délai de 30 jours minimum pour le dépôt d'un dossier.
le mariage aura lieu en Inde, pas au consulat (ta future épouse n'etant pas francaise), je ne connais absolument pas les formalités administratives indiennes concernant le mariage, un délai de 2 mois me semble réaliste, mais c'est à toi de voir çà avec ta belle famille comment vous allez vous organiser, quels sont les docs nécessaires à fournir par toi, pour ton épouse ca sera forcément plus simple puisqu il s agit de son pays.
ci après un lien du consulat francais de Bombay qui décrit les démarches pour faire transcrire ton mariage auprès des autorités consulaires
Cherche donc, avec la fonction adéquate, dans les messages du membre nalesnik... il est souvent intervenu sur le sujet de manière précise et documentée...
Il y a eu plusieurs, mais particulièrement une, longues discussions très détaillées sur ce thème...
6 mois minimum sont nécessaires pour un mariage franco-indien en Inde, bien préparé, et reconnu par la France.
(Un mariage en France est à exclure, car les formalités sont plus longues, contraignantes, et humiliantes.)
Si tu veux faire un mariage indien reconnu par la loi française, il te faut procéder en liaison avec les autorités consulaires françaises en Inde. Il y a depuis peu un consulat général de France à Calcutta, mais je ne suis pas sûr qu'il soit déjà compétent en matière de mariage. Il te faut vérifier:
http://calcutta.ambafrance-in.org/spip.php?rubrique2http://ambafrance-in.org/spip.php?rubrique406
Si le consulat de Calcutta n'est pas compétent, votre lieu de mariage fera alors partie de la circonscription consulaire de New Delhi, et il te faudra travailler à ton mariage en liaison avec les services consulaires de l'ambassade de France à New Delhi.
C'est à toi de vérifier.
http://ambafrance-in.org/spip.php?rubrique350
Les formalités (valables au Consulat Général de France à Pondichéry en 2007) sont expliquées dans mon message du 12 novembre 2007 à 11:58:
http://voyageforum.com/..._francaise_D1359130/
Si tu ouvres tes yeux d'enfant, le voyage commence au seuil de ta maison
Je t'ai fait un copier coller d'une discussion que j'ai lu dans le forum:
je pensai pouvoir m'en servir, mais pour mon cas je suis bloqué au premier niveau: ma future n'est pas divorcée! GAG! donc je ne peux pas te dire si c'est efficace! BON COURAGE.
La procédure pour se marier avec un indien est expliquée dans cette discussion
http://voyageforum.com/...t_reply;so=ASC;mh=-1
Cela prend du temps, de l'argent, et de l'énergie: si toi et ton fiancé indien parvenez à boucler toutes les formalités très rapidement, vous avez une petite chance de vous marier l'été prochain.
Pour obtenir des actes indiens rapidement, il faut toujours donner des sous aux fonctionnaires indiens corrompus. La peau blanche fait monter les prix, bien entendu, c'est pourquoi ta future belle-famille devra régler ça à l'indienne, entre Indiens.
Ensuite, la transcription de votre mariage et l'obtention du visa dépoux pourra prendre 2 mois, si vous avez de la chance, ou... beaucoup plus.
Mais à côté du mariage en France, ce sera une partie de plaisir, car pour le mariage en France, il faut, non seulement un visa de fiancé, non seulement apporter la preuve que vous vivez (et couchez) ensemble, mais on demande aux indiens un papier très difficile à faire établir (le certificat de coutume) qui a fait déjà écrire des pages et des pages sur le forum...
Voici ce que je dirais à ton amie si je l'avais en face de moi:
Si tu veux que ton mariage indien soit reconnu par la France, il faut suivre un certain nombre de procédures très contraignantes qui prendront du temps, sous la direction des services consulaires concernés.
Comme j'ignore d'où est ton fiancé, je ne peux te dire si votre mariage sera sous la juridiction de l'Ambassade de France à Delhi, du Consulat Général de France à Bombay, ou du Consulat Général de France à Pondichéry et Chennai.
Tu auras affaire à une administration française consulaire tâtillone et pas toujours compétente une administration indienne jemenfoutiste et très corrompue: en un mot, pour avoir un papier rapidement, il faut allonger la monnaie
L'intérêt est que ton mariage finira, tôt ou tard, par être "transcrit" en droit français. C'est à dire qu'il sera légalement reconnu par la France, et que tu obtiendras un Livret de Famille français qui permettra à ton conjoint indien d'avoir un visa "famille et vie privée" qui lui donnera droit en France à une carte de long séjour "famille et vie privée".
Bien que certains détails puissent varier d'une représentation consulaire à l'autre, je crois que ce qui suit n'est pas du luxe.
Pour la transcription par les services consulaires français, tu dois leur envoyer: un formulaire de publication des bancs dûment rempli une preuve de votre nationalité française (certificat de nationalité française - photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux - ou copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents, s'ils sont nés en France et toi aussi) un certificat médical prénuptial français de moins de deux mois une copie intégrale de ton acte de naissance de moins de trois mois une pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux) la copie intégrale de l'acte de mariage de tes parents ou leur livret de famille une photo d'identité récente une procuration permettant éventuellement au conjoint indien de retirer les papiers retenus par le consulat jusqu’à l’aboutissement de la procédure de transcription les pièces fournies par ton fiancé indien (ci-dessous)
Pour la transcription par les services consulaires français, ton fiancé doit t'envoyer : un formulaire de publication des bancs dûment rempli un extrait de casier judiciaire indien vierge (certificate of non conviction) + traduction effectuée par un traducteur reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de France concerné (ils doivent avoir une liste d'adresses) un certificat médical prénuptial français de moins de deux mois, dressé par un médecin reconnu par l'Ambassade ou le Consulat de France concerné. une pièce d'identité (photocopie maintenant, original lors de l'audition des époux): passeport, ou carte d'électeur, ou certificat de police une copie légalisée de l'acte de mariage de ses parents + traduction une déclaration de nom dûment remplie
Légalisé signifie que le tampon et la signature du fonctionnaire indien sur un acte indien sont vérifiés par le Ministère de l'Intérieur (Home Department) de l'Etat où réside ton fiancé. Le Home Departement mettra un tampon supplémentaire sur la pièce concernée. On appelle ce tampon le "red seal" (le sceau rouge), à cause de sa couleur.
Tout acte indien doit être légalisé par un Home Department, car l'administration française se méfie des contrefaçons.
Si l'un d'entre vous est divorcé ou veuf, il y a d'autres papiers à fournir. J'espère que ce n'est pas votre cas.
Les formulaires dont je parle sont généralement téléchargeables sur les sites web de l'Ambassade et des deux Consulats Généraux cités plus haut. Si ce n'est pas le cas, je peux te dépanner. Il suffit de m'envoyer ton adresse email privée.
Une fois que vous aurez envoyé tout ça aux services consulaires, ceux-ci entameront la procédure de publication des bancs avec le registrar office du domicile de ton fiancé, et la mairie de ton domicile en France.
Cela prendra un temps, variable selon les services consulaires concernés, au terme duquel le consulat vous délivrera, si tout va bien, un Certificat de Capacité à Mariage.
Je résume ce qui se passe:
côté français: les services consulaires demandent à ta mairie de publier les bans, et s'il n'y a pas d'opposition à ton mariage, de leur renvoyer, par la valise diplomatique, un Certificat de Non Opposition indispensable à la publication des bans en Inde. Ensuite, les bans sont publiés à l'Ambassade ou au Consulat concerné, et on te donne un Certificat de Capacité à Mariage qui autorise le mariage indien.
côté indien, une fois publiés les bans à l'Ambassade ou au Consulat de France concerné, le registrar office de ton fiancé doit recevoir une notification de cette publication, et le Certificat de Capacité à Mariage.
Certains réclament en plus un Certificat de Non Opposition.
C'est alors seulement que le mariage civil indien d'un ressortissant indien avec un ressortissant français aura lieu.
Si vous n'êtes pas de la même religion, vous aurez droit au "special marriage".
(Il y a aussi l' hindu marriage, le christian marriage, le muslim marriage, qui obéissent chacun à des règles de droit différentes, mais je ne sais pas s'ils sont applicables aux étrangers.)
Une fois mariés (en principe mais ça peut arriver avant) vous irez tous deux au service consulaire concerné pour y être entendus. On appelle ça l'audition. On vous posera des questions (à chacun en l'absence de l'autre) pour vérifier que votre amour est authentique. C'est le moment le plus rigolo ou le plus stressant, selon les individus, de toutes ces procédures.
Vous devrez vous munir: du certificat de capacité à mariage (généralement les services consulaires l'ont déjà puisqu'il l'ont fabriqué)
- du formulaire de demande de transcription la copie intégrale légalisée de l'acte de mariage indien de moins de trois mois + traduction par un traducteur reconnu par le service consulaire. s'il n'y a pas eu de publication des bancs:tous les documents que j'ai énumérés pour la transcription mais alors vous aurez bien plus de mal à faire transcrire votre mariage.
Ensuite il vous faudra attendre "quelques semaines ou quelques mois", selon la formule officielle, pour recevoir un Livret de Famille français, puis à l'aide de ce dernier, demander un visa "famille et vie privée". Le visa est valable 3 mois. Le conjoint indien a 2 mois à partir de son arrivée en France pour demander à sa préfecture (ou sous-préfecture) sa carte de long séjour "famille et vie privée".
Pour assurer tes arrières, je te conseille d'aller chez un notaire français établir un Contrat de Mariage à Valeur Internationale sous le Régime de la Séparation des Biens. Cela te protège en cas de divorce, et cela permet de tester facilement (si besoin est) le caractère désintéressé des sentiments du fiancé indien.
Il faudra faire enregistrer l'existence du contrat par les services consulaires (coût fiscal: environ 200 euros payables en roupies indiennes) et veiller à ce que le Registrar Office indien mentionne l'existence du contrat sur l'Acte de Mariage indien.
Le notaire français aura besoin de ceci:
copie intégrale de l'acte de mariage des parents de ton fiancé copie intégrale de son acte de naissance la profession et le domicile de votre fiancé (simple mention de ta part) le livret de famille de tes parents ou la copie intégrale de leur acte de mariage la copie intégrale de ton acte de naissance
Il peut se contenter de scans et de photocopies.
Si ton fiancé ne parle pas anglais les services consulaires exigeront une traduction du contrat dans cette langue, rédigée par un interprête assermenté (en France) ou un traducteur reconnu par l'administration consulaire (en Inde).
Pour le mariage indien, je pense que tu dois fournir, en tant que Française, et donc envoyer à ton fiancé indien:
une copie intégrale de ton acte de naissance (copie pour le moment, original le jour du mariage)
une pièce d’identité (copie pour le moment, original le jour du mariage)
un certificat de domicile (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation des justificatifs habituels copie pour le moment, original le jour du mariage)
un certificat de célibat (faisable à la mairie de ton domicile sur présentation de votre acte de naissance de moins de deux mois - copie pour le moment, original le jour du mariage)
une attestation d'emploi et un justificatif de revenus (peut-être pas nécessaire pour une femme - copie pour le moment, original le jour du mariage) peut-être en tant que femme
un certificat de non opposition au mariage. On le demande aux Indiennes. Aux étrangères je ne sais pas.
J'oubliais: après un an de mariage civil indien, tu auras le droit de demander aux Indiens ta PIO Card (Carte de Personne d'Origine Indienne), accordée de plein droit à tout conjoint étranger d'un Indien.
Elle te donne les mêmes droits qu'un Indien à l'exception du droit de vote et équivaut à un visa de 15 ans, renouvelable. Elle coûte environ 200 euros.
Autre détail qui te concerne peut-être: sur le Territoire de Pondichéry, les actes d'Etat Civil indiens (naissance, mariage, décès) sont rédigés en français et ne nécessitent pas de traduction.
Bien entendu, il en va tout autrement dans le reste de l'Inde.
Un gros merci à tous, vous me confortez bien dans ma démarche malgré l'impossibilité de le faire pour août et le très long temps d'attente que l'on va devoir supporter. Avec toutes les informations que vous m'avez fournies je vais pouvoir commencer sereinement ma démarche avec un grand espoir.
Suite au début des démarches j'ai de nouvelles informations qui pourrait intéresser d'autres personnes.
Le consulat de Calcutta n'est pas compétent pour cette démarche.
Ainsi je me suis rabattu sur celui de New Delhi. Ayant demander les démarches et papiers nécessaires à "un mariage avec une indienne en inde" la dame charger de cela (antipathique 🤪) m'a procurer les documents à remplir.
La démarche a effectivement l'air très longe, surtout pour les papiers venant d'inde (certification, traduction officiel ...)
Je voudrai savoir, pour mon cas personnel, s'il existe un texte de loi confirmant un divorce au bout d'une certaine période de séparation de corps.
en fait la séparation a été acquise par une intervention des policiers qui ont constaté que ma future été battue par son mari alcoolique (il y a au moins quatre ans!).
Si l'on peux me renseigner la dessus, je saurai par quel bout m'y prendre pour me marier!
Suite au début des démarches j'ai de nouvelles informations qui pourrait intéresser d'autres personnes.
Le consulat de Calcutta n'est pas compétent pour cette démarche.
Ainsi je me suis rabattu sur celui de New Delhi. Ayant demander les démarches et papiers nécessaires à "un mariage avec une indienne en inde" la dame charger de cela (antipathique 🤪) m'a procurer les documents à remplir.
La démarche a effectivement l'air très longe, surtout pour les papiers venant d'inde (certification, traduction officiel ...)
C'est très compliquer d'avoir tous les papiers nécessaire du côté indien vu l'organisation des autorités et la rareté des demandes de ce genre.
Actuellement je me heurt à un nouveau souci dont la dame en charge de ce genre de dossier à l'ambassade de New Delhi ne me semble pas sûre d'elle.
Ma future femme a pu faire légalisé son certificat de naissance par:
Home Political Departement
Ministry of External Affairs
La prochaine étape maintenant est la légalisation par le "District Commissionner" pour finir par une belle traduction du document.
Les pièces nécessaires à la constitution d'un dossier de demande de mariage indo- français en Inde, et les formulaires sont tils tous sur le site nalesnik? car dans es messages tu sembles parler de plein de documents mais sur le site du consulat de pondichery il y a des formulaires mais ca me semble vraiment tres peu par rapport a tt ce que tu decris.
Est ce qu a paris il y a un endroit où aller pour demander les formulaires?
Oui il y a pas mal de documents demandé par l'ambassade de France pour pouvoir faire transcrire le mariage et l'obtention de chaque document est une bataille avec le gouvernement indien. Pour savoir les documents nécessaire il faut que tu contact le consulat français de ton secteur.
Pour mon cas les documents qui ont pris des mois à être fait sont l'acte de naissance et le certificat de mariage, il doivent être tous deux légalisés par deux ministères et traduit par l'alliance française.
J'ai en efet regarde sur le site mais a part un ou deux formulaire a telecharger il nya que ça. La demande de transcription de toute facon n'est pas d'actualité etant donné que ça se fera seulement en dernier lieu apres le mariage quoi !!!! dond apres la longue et premiere bataille.
POur toi, où en es tu? Es tu marié? :) As tu réussi? Tu t'es marié en Inde?
J'ai envoye un mail a l état civil du consulat de chennai et pondichery , j'attends leur reponse.. Mais sinon je vois pas où commencer.
ll faudrait que j'envoie qq documents photocopies au consulat pour commencer mon dossier? C'est seulement moi qui doit envoyer les dossiers je crois étant française? car j'avais lu que cest seulement le conjoint français qui traite et par le conjoint etarnger, je comprends pas trop..
Merci.
Oui je me suis déjà marié en inde est on est en train de faire le dernier papier pour la transcription, le fameux certificat de mariage.
Il faut que tu appel le consulat français de Pondichéry. Ils te donneront des formulaires et des "check list" de tous les papiers nécessaire.
Voici les principales étapes:
- Il faut faire le "Demande de capacité à mariage", elle te permet de faire la publication des bancs en France et d'obtenir la lettre de non objection (avec le consulat de France) *** La difficulté est d'avoir le certificat de naissance légalisé ***
- Il faut trouver un "Marriage Registre" pour qu'ils vous marient sous le registre "special marriage" *** La difficulté est de trouver la personne qui accepte de le faire et qui connait parfaitement la procédure***
- Il faut faire la transcription du mariage (avec le consulat de France) *** La difficulté est de faire légalisé l'acte de mariage***
Si tu veux que ton conjoint te rejoint en France il faut qu'il apprenne le français (de préférence par "l'alliance française") pour pouvoir passer le test du visa.
Oui, je conseille vivement que la personne française s'occupe de la partie française et la personne indienne des papiers indien.
Merci pour ton aide. Je suis ravie pour toi !Tu me parles de l'acte de naissance légalisé c'est quoi : l'acte de naissance de mon conjoint légalisé par les autorités en france? ou ça veut dire qu'il est validé et vérifié par la france? j'imagine que la légalisation se fait par les autorites indiennes? Tu as mis du temps car ils trainaient? Tu as du payer?Ton special marriage c'est quoi : il est célébré selon la tradition indoue ou pas du tout? dans ton cas vous avez fait comment?
Tous les documents que demande la France doit être systématiquement légalisé par différent ministère de l'inde afin de prouver que ce n'est pas un faux. Les démarches sont effectivement longues à cause de la mauvaise organisation des services. Il y a plusieurs taxe à payer pour pouvoir le faire légaliser mais ce sont des sommes fixe raisonnable.
Le dit "special marriage" est le type du contrat de mariage, tu n'as pas à t'inquiéter pour sa cela ne change rien (puis ta pas le choix au regard de la loi indienne). Cela n'empêche pas de faire votre cérémonie dans la plus pure tradition indienne avec un prêtre hindouiste.
Personnellement j'ai dût faire le mariage civile séparément de la célébration parce que le "marriage register" ne pouvait pas exercer dans le lieu que nous avions choisi pour le mariage.
Il n'est pas possible de donner une notion de temps parce qu'il y a toujours plein de problème qui surgissent au mauvais moment. Il faut être très patient et laisse toi un an pour pouvoir te marier.
Bonne chance!
Je vais apporter ma pierre car je suis jeune marié avec une indienne Sikh du punjab.
Tout ce que je vais écrire est donc du vécu mais à chaque état et religion ses procédures donc des décalages sont possibles.
En résumé, il faut être patient et gentil avec les personnes de l'administration.
On peut résumer assez simplement la démarche en 4 étapes :
1= obtention du certificat de capacité à mariage
2= mariage et surtout reconnaissance du mariage par l'inde
3= transcription du mariage (= reconnaissance du mariage par la france)
4= demande du visa longue durée
Les étapes 1,2 et 4 se gèrent avec l'ambassade de france, alors que l'étape numéro 2 (la plus dure) se gère avec l'administration indienne.
En terme de délai j'ai commencé la récolte des documents nécessaires à l'étape 1 en novembre 2012 et à l'heure actuelle (novembre 2013) mon épouse a presque son visa dans la poche. Il faut donc plus d'un an pour l'ensemble de la procédure. (mon mariage ayant eu lieu en juillet 2013)
L'étape 1 est longue mais relativement simple. il est, de plus, facile de connaitre la liste des documents car l'ambassade de France vous la fourni (dans mon cas à delhi). il vous sera demandé des documents pour les 2 futurs mariés. Ce qui est long c'est les document pour la personne indienne. Cette étape d'obtention du CCM doit être OBLIGATOIREMENT close 2 mois minimum avant la date de mariage souhaité. Dans mon cas il a fallu entre 5 et 6 mois pour avoir tous les documents.
L'étape 2 est la plus compliquée et je conseille vivement de la préparer au maximum. L'aide d'un avocat est précieuse !!
Cette étape ne peut être lancée qu'a la condition que les 2 conjoints soient sur le territoire indien depuis un mois minimum.
Il faut donner de nombreux documents relativements simples à obtenir (certificat de capacité à mariage traduit en anglais // certificat de naissance x2 traduit en anglais pour la personne française // certificat de célibat x2 traduit en anglais pour la pers française // preuve de résidence x2 // preuves du mariage (certificat du temple, qqs photos imprimées, invitation) // 8 photos d'identités x2
Tout ce que j'écris est valable si vous êtes de religion différente de votre épouse. Car dans ce cas, on est dans la procédure du "special marriage act". Cette procédure est plus complexe que si vous avez la même religion que vous épouse (hindou marriage act).
Il y aura, a réception du dossier de demande de reconnaissance civile du mariage en inde, un délai d'un 1 mois pour la publication des bans et encore de 10-15 jours pour finaliser le papier. il faudra dans tous les cas que les deux époux soient présent le jour de la demande mais aussi le jour de la récupération du document.
Ensuite avec la reconnaissance du mariage civil indien dans la poche tout ira plus vite car l'étape 3 ne prend qu'une dizaine de jours. les documents nécessaires ont en grande partie déjà été données à l'ambassade qui va donc les réutiliser. il faut juste penser à actualiser son certificat de naissance (plus de 3 mois = trop vieux). Après cette étape on a donc le livret de famille qui permet de faire la demande de visa longue durée si le couple souhaite venir vivre en france.
la demande de visa longue durée est soumise à la passation d'un test de francais (vous trouverez bcp d'info ici : http://www.mariage-franco-marocain.net/
L'épouse indienne passe un examen. Si elle échoue (ce qui est probable) elle reste sur delhi et passe 10 jours à raison de 4 h de cours/jour. Après les 10 jours elle repasse l'examen. Même si elle le rate, la demande de visa peut être validée. Cette demande nécessite 10 à 15 jours.
Voila en gros pour les démarches.
Attention à vos documents traduits. Ils doivent l'être par un traducteur officiel agrée par l'ambassade de france. Dans le cas inverse le document concerné est jugé irrecevable. A delhi, seul un traducteur est agrée. Il s'agit de l'alliance francaise. A noter que les traductions coutent assez chères (surtout si vous faites traduire un contrat de mariage). je crois me rappeller que j'ai payé environ 12 à 15000 rupee de frais de traduction (environ 180 euros)
Pour finir voici la chronologie de la procédure me concernant :
nov 2012 = démarrage de la récolte des documents nécessaire à la 1ere étape
mar-avril 2013 = récupération de tous les documents
mai 2013 = récupération du certificat de capacité à mariage
6 juillet 2013 = j'arrive en inde
27 juillet 2013 = célébration du mariage religieux
fin aout 2013 = démarrage de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'inde
29 octobre 2013 = fin de la procédure de reconnaissance du mariage civil par l'inde
mi novembre 2013 = fin de la transcription du mariage par l'ambassade de france et dépot de la demande de visa
18 novembre 2013 = démarrage à delhi de la session de cours de francais gratuits avec l'examen
29 novembre 2013 = fin des cours et de l'examen à delhi et début de l'attente des 10 jours pour le visa
récéption du visa = mi décembre.
il est parfois difficile de ne pas s'énérver. On m'a par exemple demander de payer 1000 euros pour lors de l'étape 2. etape lors de laquelle j'ai du me rendre par 3 fois à la district court du coin avant que l'officier ne daigne nous recevoir dans son bureau.
Ceci dit, les moments de doute ne sont pas si nombreux et le jeu en vaut bien évidemment la chandelle.
Une bonne dose d'organisation est nécessaire mais tout est jouable. et n'oubliez pas qu'en inde tout est possible !!!
Interesse par les mariages franco indiens, (dont la mariee est indienne) j aimerais connaitre les difficultes liees a ce type d unions. ce genre de couple est…
J'envisage de me marier avec un indien du kerala et j'aimerai savoir a qui m'adresser pour le mariage civil en Inde, j'ai beau chercher je ne trouve absolument…
Je me pose pleins de questions sur le mariage d'ne française (ou europérnne) avec un indien. C'est pourquoi je serais intéressée par votre propre expérience ou…
Je vis en Inde depuis environs 3ans et avec mon ami...indien.Je retourne la bas pr un an avec un visa touristique et ns voulions d ici un an avoir un enfant.…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
