Je m'envolle le 26 Septembre pour les philippines en vue de préparer mon certificat de capacité pour pouvoir me marier avec ma fiançée Filipina dans son pays et passer un peu de temps avec elle à Davao pour découvrir sa région.
Nous nous connaissons depuis 2 ans maintenant
Nos bans sont déja publié car nous avions fait une demande de visa pour nous marier en France ... Naturellement celui ci à été refusé comme vous devez vous imaginez 🙁
Mon amie à son certificat de naissance, son certificat de non mariage ( Cenomar), mais nous ne les avons pas fait traduire en Français ... j'ai un doute car ce n'était pas préciser dans le documents que m'a remis l'ambassade de france à Manille.
J'aurez apprécier également quelques conseils pour un contrat de mariage qui fait parti de la demande du certificat de capacité ... doit on passer par son notaire ou bien il est réalisable directement à l'ambassade
...
Merci de m'apporter un peu de lumiere et votre avis 😉
@+
Je ne peux que te faire part de mon expérience personnelle et comme je suis belge, peut être ces informations ne sont-elles pas valide pour l'ambassade de FRance.
Lorsque j'ai fourni les documents du NSO avec le ruban rouge du Foreign affairs Dpt, l' ambassade de Belgique ne m'a pas demandé de traduction. Les documents qu' ils m' ont remis pour les autorités des Philippines ( mon propre certificat d'aptitude au mariage) étaient en angais, ce qui a bien facilité les choses.
Le contrat de mariage n'est pas dans les moeurs des Philippines. Donc c'est une exigence française. Or pour le faire chez un notaire, il faut être présents....
Donc impossible chez un notaire français sans visa pour ta fiancée.
L'ambassade a fonction d' officier du ministère public, cela inclut-il une charge notariale? Je le suppose mais n'en suis pas sûr.
Poser la question à
Audrey HUIBONHOA-CHAN
Assistante Consulaire
Ambassade de France à Manille
Audrey.huibonhoa-chan@diplomatie.gouv.fr
Si un notaire filipino peut suffire, ils ont l'avantage d' être moins chers qu' un plombier, et plus rapides.....
Je viens de lire différents post concernant le mariage avec une philippines. Et j'avoue y perdre mon latin.
Je pars dans un mois au Philippines (pour une période de 1 mois).
D'après ce que j'ai lu de part et d'autre il me faut fournir un certificat de célibat.
Le problème c'est que je ne sais pas qui fournit ce document. La mairie de ma commune ne sait même pas que cela existe.
Est-ce que ce document doit-être adressé au consulat français à Manillle ? A la mairie de la ville où je dois me marié aux philippines ? Quel est la différence entre un certificat de célibat et un certificat à mariage ?
Je remercie ceux et celle qui pourrons me répondre.
Cordialement,
Le certificat de non-empêchement est délivré par- et demandé à- l' ambassade de France qui fera les démarches auprès de l' état-civil en France, je pense.
C'est une attestation importante, prouvant que tu es libre de convoler....au cas où tu aurais déjà acquis la mentalité d'un Filipino et que tu ne sois marié à plusieurs femmes dans différents endroits.....
L' ambassade te délivrera le document après un certain nombre de semaines voire de mois, et tu devras le remettre au City Hall de la ville où tu introduiras ta demande de licence de mariage.
C'est donc l'équivalent pour toi du CENOMAR qui sera demandé à ta fiancée.
Pour un francais, le certificat de célibat n'existe pas !
Tu demandes une copie intégrale de ton acte de naissance à ta mairie
natale, toutes les mentions (mariage, divorce, etc...) sont mentionnées
en marge de l'acte (si mariage existe bien sur).
C'est tout ! Attention, cette copie n'est valable que 3 mois je crois.
si tu as besoin, demande 2 exemplaires, car le cachet de ta mairie
fait foi pour l'original.
«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»
Après la (longue ?) procédure administrative, l'ambassade de france à Manille
te délivrera le précieux sésame : le LEGAL CAPACITY
Ce document officiel prouve que les autorités francaises ont vérifié toute la
procédure, et déclarent que ton mariage avec une ressortissante est enfin
autorisé.
Tu devras donc présenter ce document à la mairie philippine ou tu souhaites
convoler (mariage civil).
P.S important pour le visa conjoint de francais à l'issue de la procédure :
Depuis Juin 2009, une nouvelle circulaire émanant du ministère des affaires étrangères
et Immigration française a été transmise à toutes les ambassades.
En résumé, un conjoint de français obtient dorénavant un nouveau Visa qui fait
office de titre de séjour pendant 1 an en France.
Il est important de le rappeler à l'ambassade ou la demande de visa est déposée.
Sinon, le visa sera Schengen 90 jours comme avant avec obligation de passer par
la préfecture locale dès l'arrivée de la conjointe en France....
Notre demande de visa en Aout 2009 a été "négligée" par le responsable des visas
à Manille...donc je me trouve contraint à une procédure lente "à l'ancienne" 🙁
«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»
Bizarre la Belgique a fait la même chose à la même date, mais le visa est de trois ans....En principe, tous les pays européens devraient être uniformisés sur ce point?
Tout d'abord si tu envisages de te marier avec une filipina au Philippines, il faut que tu prennes contact avec l'ambassade de France à manille avec :
Audrey HUIBONHOA-CHAN
Assistante Consulaire
Ambassade de France à Manille
Audrey.huibonhoa-chan@diplomatie.gouv.fr
elle va t'envoyer une liste de documents et tu vas pouvoir preparer toi et ton amie les différents papiers pour produire un certificat de capacité.
Celui ci te permettra ensuite de publier les bans dans son pays d'origine et de te marier ( tes bans seront publiés en France lors de la production du certificat de capacité )
si vous êtes célibataire, effectivement pas de certificat de célibat pour un citoyen Français mais un simple attestation sur l'honneur. Le certificat en question sera pour ton amie et à obtenir au Philippines.
Je te conseille pour débuter de prendre contact avec l'ambassade de France à Manille.
J'ai été admirablement bien conseiller jusqu'a présent.
bonne continuation dans vos démarches et n'hésites pas à me poser de nouvelles questions
@+
Bonjour,
Je suis Filipina marié avec un francais depuis presque de 9 ans(on est a Montlucon).Je lis que vous visiter votre femme au Davao.Je suis contente parceque je viens de Davao aussi.Je vois pas beaucoup des francais à Davao.On visager de rester un peu long temps la bas.J'espere que il va avoir plus de plus de francais la bas.
Hope you will have a nice time meeting her and her family and also visiting our city.
merci tigernik tes infos sont toujours aussi precieuses
je ne savais pas pour la circulaire de juin 2009 donc un visa de pour conjoint valable un an
mais dis moi il vaut mieux se presenter a la prefecture immediatement ou est ce que a le temps et est ce que c'est reconductible aupres de l embassade ? a bientot moi maintenant j attend le legal capacity j avoue que la separation a ete difficile mais on se reverra dans trois mois pour le marriage !
La nouvelle circulaire prévoit d'octroyer un visa spécial conjoint ou travailleur qui
fera office de titre de séjour 1 an après avoir effectuer l'enregistrement, dès
l'arrivée en france, aupres de l'OFII.
Lors du dépôt de la demande de visa, rappelle bien à l'ambassade l'existence de
ce visa 😉.
Ce n'est pas donc pas un visa d'un an mais fait office de titre de séjour 1 an !
Il permet simplement d'éviter la 1ere démarche auprès de la préfecture-Service des étrangers et ses files d'attente interminables ^^
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Bonjour - Je suis Marc , j'habite la région de Chalon sur saône et je veux aller à Davao début décembre ce qui m'embête , c'est de faire seul le voyage - en raison de mon bad english et de ma date de naissance ( 1933 )
auriez vous une idée ? merçi
Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre
Bonjour getehm - merçi pour ta réponse , au lieu de critiquer ( ce que je sais faire aussi ) tu peux pas me donner un tuyau - ? ( éventuellement pour se servir d'un pc ! ) si tu ne sais rien d'autre , les mauvaises manips , tu connais pas ? Je ne vais pas me marier aux Philippines , je suis marié en France depuis plus de 51 ans ( avec la même personne ) ok ?
Bien cordialement marc
Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre
Je veux bien admettre que tu as plus de connaisances que moi en infomatique - je dois me debrouiller seul - j'espère que tu penseras à moi quand tu auras mon age ! - - - quel age as tu ?
Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre
Bonjour Getehem - Vous ne savez peut-être pas que , dans les années 1940 , en france c'était la guerre - - il ne restait pour faire le boulot que les femmes et les enfants ( et les enfants , c'était moi ! )avant d'aller à l'école , il fallait traire les vaches soigner les animaux , s'occuper du jardin préparer le bois de chauffage -labourer les champs - - - - - l'école , c'était après - - - - et ça a duré 5 ans + 2 ans avec les cartes d'alimentation - Je suis sans nul doute moins instruit , mais je sais surement faire des choses que les instruits ne savent pas faire - - - et ce que je sais aussi , c'est que beaucoup de pesonnes sur ce site m'ont parlé de vous avec beaucoup de chaleur et de sympathie , je sais que vous êtes une personne très appréciée - j'ose espérer que vous ne m'en voudrez pas trop longtemps d'avoir pollué le site - - - - l'ordinateur et les déplacements c'est pas ma tasse de thé ni mon verre de bourgogne !
cordialement marc
Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre
J'ai oublié de dire à tous ceux qui liront cette répone que je remercie infiniment YOUTALAGA il s'est chargé de retrouver une pesonne habitant Binangonan et dont j'étais sans nouvelles depuis le passage du cyclone - - - elle est à l'hopital - - - La savoir vivante est un immense soulagement -
Si élevé que soit l'arbre ses feuilles tombent toujours à terre
La plupart des post concerne les provédures administratives à effectuer auprès des autorités civiles.
Je ne parviens pas à trouver des infos concernant les documents à fournir aux autorités religieuses pour un mariage catholique aux Philippines.
Le prêtre local me demande mon acte de baptême, une preuve que j'ai fais ma communion et que j'ai été confirmé.
Or, si je suis effectivement baptisé, je n'ai pas été confirmé car n'ayant pas fais ma communion.
Ma question est de savoir si le prêtre Philippin à le droit de refuser de nous marier si je ne suis pas confirmé ?
J'engage une procedure de mariage avec ma copine philippine.
L'ambassade demande, pour le legal capacity, de la part de ma copine qu'elle fournisse notamment un "CFO certificate".
Or, selon ma copine celui ci ne peut etre fourni que si elle fournit un passeport, ce qu'elle n'a pas.
Auriez vous des infos sur ce certificat?
Le CFO bien que sur la liste demandé par l'ambassade n'est pas nécessaire pour le legal capacity.
Il sera uniquement nécessaire pour le visa de ta future. elle peux le faire après le mariage.
Bonne chance pour tes démarches qui ne font que commencer
tu connais peut etre l'excellent site de mathias?
Un français marié à une philippines qui explique pas mal de chose sur la vie, les coutumes, la culture et les différentes démarches ainsi que des infos très utiles comme les documents nécessaires pour l'église
Le CFO est un "stage" exigé par les autorités philippines pour ses ressortissantes qui se
marient avec un étranger.
Stage payant (je crois 600 PHP) qui s'effectue à Quezon City, nécessaire pour quitter le
territoire philippin.
Conseil : Attendre la transcription du mariage par l'ambassade, l'obtention du visa sur le
passeport, ensuite se présenter au stage AVEC le passeport.
Les autorités philippines y apposeront un "sésame" pour passer la douane à l'aéroport.
Sans ce certificat, ton épouse risque fortement d'être rejetée à l'aéroport....
Bon courage ^^
«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»
Une autre question:)
Ce que je n'arrive pas bien a saisir c'est a quels moments du processus dois-je etre present sur place et a quels autres je peux me permettre de piloter ca de France ou demander a ma copine de se déplacer... Notamment au debut on m'a dit qu'il fallait que je me rende personnellement a l'ambassade avec ma copine pour remettre en mains propres le dossier avec ts les papiers. Est ce vrai? Du debut jusqu'a la celebration du marriage en gros combien de deplacements oligatoires? j'ai de la chance d'avoir bcp de congés a prendre mais bon il faut prevoir a l'avance les conges prolongés et je ne peux pasa prendre plus de 5 semaines en une fois.
1ere fois tu t'y rendras, lorsque que tu auras tous tes documents en ta possession toi et ta fiancée devrez vous rendre au consulat pour une audition avec miss Audrey et tu lui remettras les documents. Ce moment la du DOIT être OBLIGATOIREMENT présent. Ensuite du attends environ 2 mois pour que l'ambassade envoie a ta mairie en France la demande de publication des bans, après les 10 jours, ta mairie te donneras un certificat de non opposition qu'il faudra retourner à l'ambassade. Des réception l'ambassade délivreras le Legal Capacity pour t'autoriser à te marier aux phils. Tu peux designer une personne pour le récupérer à ta place. Cette fois, toutes les démarches de la mairie de ta fiancée ainsi que la publication des bans = durée 10 jours aussi (possible grâce au legal capacity), peux être fait par ta fiancée.
Tu t'y rendras une 2nde fois pour le mariage quand celui la sera fixé. (je parle pour l'instant du mariage civil, car si tu fais la partie église, rallonge les délais ainsi que les séminaires auxquels tu DOIS y assister, donc certainement un voyage de plus).
Viens ensuite la longue attente pour la transcription du mariage et les démarches pour le livret de famille et de Visa, que ta fiancé peux faire aussi à ta place.
Et finalement, des que le visa est disponible tu t'y rendras une 3 eme fois pour récupérer ta belle sans avoir oublier de lui faire faire le CFO.
Voila bon courage, ce n'est que le début mais l'attente vaut le coup
Salut Lolophils,
je peux lire que tu es maintenant marié avec une pilippina et vous vivez à st laurent du var ( ?)
je suis également marié avec une belle des phills et nous vivons à Nice depuis 4 ans...
Contactes- moi si tu le veux.
Voila je me suis marié :)
en civil en Juin dernier, a Pateros, Metro Manila.
Maintenant il faut attendre 4 mois la delivrance du certificat de mariage du NSO et apres ca 4 autres mois pour la transcription sur les etats civils francais (qui demandent le certificat du NSO pour le processus) ca fait dc 8 mois de démarches minimum, c long!!
Ma femme connait un agent qui va l'aider a accelerer le processus de delivrance du certificat du NSO. pour ma part Je recherche un taf en asie de sud est (malaysie, singapore, thailande). apparement les philippins n'ont pas besoin de visa pour aller ds les pays de l'ASEAN, ca devrait accelerer notre installation ensemble.
8 mois minimum me paraissent longs! quelle est votre experience dessus?
Les Filipinos peuvent entrer dans ces pays sans visa, mais pour une durée très limitée. Par exemple à Hong Kong, c'est 14 jours....Pour les pays que tu cites, je ne sais pas exactement, mais ce n'est sans doute pas très différent.
8 mois ??? Tu tiens çà d'où ??
Mariés le 16 JUillet 2009...toutes les formalités faites, mon épouse a atterri en France le 22 Septembre 2009.
Il faut juste mettre la pression à la municipalité de Pateros pour qu'ils enregistrent électroniquement le mariage
afin que le NSO puisse y accéder.
«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»
la delivrance du certificat de mariage par le NSO prend 4 mois. (en faisant pression, 1 mois, environ...)
Avec ce certificat en main, plus le certificate delivré par la mairie (que nous avons déjà), la transcription par l'ambassade prend 4 mois.
Quelles etaient les conditions pour ta femme? avait-t-elle deja un passeport....? la mienne non.
effectivement 2 mois c court! depuis 2009, les choses ont aussi peut etre changé... je ne sais pas...
Ben nous on a pas été chanceux on a loupé le coche pour faire le processus accéléré pour le NSO, ce sera plus long, et la transcription sur les états civile prend, m'a ton dit a l'ambassade, aux alentours de 4 mois. Donc je ne pense pas voir ma belle avant 5, 6 mois au mieux, si je l'attends en france.
De toute facon je m'expatrie ailleurs pour faciliter notre installation.
Bonjour,
Après le Mariage civil, Le NSO et les tampons du DFA de Manille, et bien sur avec le Passeport de ta Chérie...
Le delai LEGAL de Transcription du Mariage Philippin dans les Livres Français ainsi que la remise du Livret de Famille, lorsque l'ensemble du dossier est complet.... est de 2 mois et pas un jour de plus! et non 4 à 5 mois.
Une simple lettre en Recommandé Accusé Réception, lettre qui leur rappel le délai légal...permettra à ton dossier de remonter la pile au Consulat de France !!!
Pour nous cela a pris 46 jours !!!
A bon entendeur Salut
Merci Sagit as tu un lien qui indique cette durée légale? je ne trouve rien qui l'indique clairement (site ministère aff. etrangeres, sites services publics)
Est ce quelqu un peut me dire si "la confirmation" est vraiment une étape indispensable pour se marier à l'église aux Philippines.
Je suis catholique mais pas vraiment pratiquant, alors j ai pas franchement la motivation d'aller "faire semblant" devant le curé pendant une journée.
Merci Sagit as tu un lien qui indique cette durée légale? je ne trouve rien qui l'indique clairement (site ministère aff. etrangeres, sites services publics)
au dernieres nouvelles fraiches il faut bien attendre 4 mois...
Cela fait deja 1mois et demi que le dossier a été deposé.
Je ne trouve aucune indication de durée légale nulle part comme dit plus haut.... Si vous pouviez préciser d'ou sort cette durée légale
Bonjour. je souhaite envoyer par courrier recommandé avec accusé de reception mon dossier pour la demande de certificat à mariage. En premier, Audrey m'a dit que je devais le donner en main propre, alors que j'ai vu plusieurs temoignage où les personnes disent avoir tout envoyé. Alors je lui ai répondu que j'enverrais le dossier pour le certificat, car je ne peux pas me permettre un voyage juste pour cela. Elle m'a répondu que je ne dois pas oublier l'audition. Ca aussi, je suis au courant. Est ce que audrey est en droit, même si elle recoit mon dossier complet, de ne pas faire ma demande de certificat tant que je n'aurais pas passé cette audition, ou doit elle faire quand même la demande, sachant que je suis pertinemment consciente que je ne peux pas recuperer le certificat tant que je n'ai pas fait l'audition et la fin de la parution des bans. Je sais aussi que je peux demander à faire l'audition depuis ma mairie, quelqu un aurait il des infos à ce sujet? cela me ferait un gain de temps car malheureusement, je ne pourrais pas aller là bas avant plusieurs mois et il me serait très difficile d'y retourner. ET oui, 5 semaines de congé par an , comme tout le monde..merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
oui je peux déjà voir cela. mais la question la plus importante est: est-ce que elle peut vraiment attendre la fin de la publication des bans et l'eventuelle audition pour faire la demande de certificat, ou si je lui envoie tout par courrier, elle est censée en faire déjà la demande, ainsi je l'aurais à mon arrivée, même si j'ai bien compris qu'elle me le remettra qu après la publication des bans? merci
"Par ailleurs, l’agent diplomatique ou consulaire peut procéder à l’audition des futurs conjoints ou des conjoints, soit lors de la publication des bans, soit lors de la délivrance du certificat de capacité à mariage, soit en cas de demande de transcription du mariage par le ressortissant français."
«L'expérience ne vaut que si elle est partagée par tous....»
pour info ma femme est deja en france depuis 2 semaines maintenant! )))
On nous avait promis une transcription de 3, 4 mois, elle n'aura duré qu'un mois et demi. tout etait fin prêt fin Octobre, à ma grande surprise, pour un depot de dossier de transcription déposé mi-septembre. et 2 semaines seulement on suffit après pour avoir le visa!
Bref, on peut quand meme faire confiance en l'administration :D
Merci à tous pour les conseils donnés tout au long de ce processus
Pour se marier en France, une personne originaire des Philippines doit fournir, entre autres, un certificat de coutume et faire légaliser les documents…
Résidant aux Philippines, je me suis marié il y a 1 mois. L'ambassade de France à Manille exigeant une transcription de ce mariage (sans doute au cas où il…
J'aimerai savoir comment procéder pour un mariage aux phillipines et les documents à remplir j'essaie de communiquer avec l'ambassade canadien aux phillipines…
Je suis deja parti aux philippines 4 fois et la derniere fois nous avons enfin decider de nous marier nous somme allez a l'ambassade de france pour faire la…
Je voudrais savoir s'il vous plait si il y en a parmis vous qui ce sont mariés aux philippines, ou qui connaissent éventuellement les démarches, les papiers a…
Nous venons mon mari et moi de passer cette étape du mariage franco togolais, Lui togolais et moi francaise.
Etant donné que rien n'est facile avec l'administration, je me permet de laisser ce post ici, et si vous voulez des conseils ou profiter de notre expérience, n'hésitez pas...
Bon courage a tous ceux qui sont dans la meme situation !!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Bonjour,
mon fiancé indien et moi nous marrions en France dans quelques semaines. Comme de nombreux couples avant nous, nous avons eu d’extrêmes difficultés à nous informer sur les démarches à suivre en Inde pour obtenir les justificatifs nécessaires à notre mariage. Nous n’avons obtenu aucune information utile de la part de l’ambassade d’Inde à Paris. Il nous a fallu des heures de recherches sur des forums de voyageurs pour arriver à rassembler des informations éparses et à reconstituer les pièces du puzzle. J’ai décidé de résumer ici les démarches qui ont permises à mon fiancé d’obtenir les papiers nécessaires, afin que d’autres couples puissent galérer un peu moins que nous à l’avenir.
J'espère que e post vous sera utile!
Rappel du contexte : la liste des justificatifs nécessaires à un ressortissant d’un pays non membre de l’UE pour se marier en France (voir aussi sur www.service-public.fr):
Certificat de coutume: Il s’agit d’une explication en Français des règles régissant l’éligibilité au mariage dans votre pays d’origine. J’ai lu que certains pays y incluaient la preuve que le demandeur est effectivement éligible. Ce n’est pas le cas de l’Inde.
Certificat de célibat/de capacité matrimoniale. C’est simplemant la preuve que vous êtes apte à vous marier selon les lois de votre pays d’origine.
Extrait de naissance.
Tous ces papiers doivent dater de moins de 6 mois à la date de la publication des bans.
L’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être apostillés. Cette procédure est liée à la convention internationale de La Haye, dont la France et l’Inde sont toutes deux membres. L’apostille est une sorte de timbre apposé sur un papier officiel par les autorités du pays dans lequel il a été émis, et qui lui donne une valeur légale dans un pays tiers.
Comment nous avons obtenus ces papiers:
Le certificat de coutume est très facile à obtenir si vous vivez déjà en France. Il suffit de se présenter à l’ambassade d’Inde à Paris avec les justificatifs demandés et de payer les frais. Nous l’avons reçu par la poste le lendemain. Les instructions données sur le site de l’ambassade d’Inde à Paris sont très claires (printemps 2019). Voir aussi le site de vfs global (l’entreprise à qui l’ambassade sous-traite les activités consulaires).
Pour le certificat de célibat, tout a été beaucoup plus compliqué. En France, il suffit d’un extrait de naissance pour prouver si vous êtes marié ou non, car des annotations y sont ajoutées à chaque évènement majeur de votre vie. Au contraire, l’administration Indienne, bien qu’elle puisse prouver que quelqu’un est déjà marié, est incapable de prouver que quelqu’un est toujours célibataire. La seule façon de s’en sortir est de produire un certificat sur l’honneur, ou affidavit. Il a fallu un certain nombre d’essais et erreurs avant d’y arriver, car les administrateurs à qui nous avons eu affaire ne connaissaient généralement pas la procédure. Mais voici ce qui a finalement fonctionné:
Etablir le certificat sur l’honneur sur Bond paper 100 roupies (first party: signataire; second party: Sub-Divisional Magistrate), au bureau du Sub-Divisional Magistrate de votre lieu de naissance. Voir modèle N°1 ci-dessous. Il doit être signé par vous et le Sub-Divisional Magistrate. Pour mon fiancé, ce dernier n’a accepté de signer qu’après présentation d’un certificat établi par le Tahashildar de son Taluk de naissance, disant qu’il savait mon fiancé toujours célibataire. Si vous ne connaissez pas bien le Tahashildar, il pourait être utile de demander un tel certificat d’abord au « village accountant » avant d’aller voir le Tahashildar. Nous ne savons pas si les choses se passeraient de la même façon dans d’autres districts que celui de mon fiancé.
Attestation au bureau du Regional Commissioner (RC). Le ministrère des affaires étrangères n’accepte de poser un apostille que sur les documents ainsi attestés. Dans notre cas, nous avons trouvé des informations claires sur la procédure à suivre sur le site internet du Regional Commissioner (justificatifs, coût, valeur du Bond paper). Le RC nous a demandé de justifier pourquoi mon fiancé avait besoin d’un certificat de célibat. Ce type de certificat est généralement demandé par les personnes désirant rejoindre l’armée, auquel cas le RC reçoit une lettre de demande. J’ai demandé au maire de mon village de signer une telle lettre (voir modèle N°2, qui j’ai écrit moi-même). Je viens d’une très petite commune, ce qui est ici une chance, car le maire nous connait tous les deux personnellement et a tout de suite accepté de le faire. J’ignore complètement si ce serait aussi facile dans une commune plus grande. Une fois soumis le document au RC, celui-ci le renvoie à l’administrateur qui l’a établi, pour authentification. Cet aller-retour ne doit pas prendre plus de 25 jours mais il peut être utile de suivre l’avancée de la procédure en appelant ou en se rendant régulièrement aux bureaux des deux administrations.
Envoi des documents attestés au ministère des affaires étrangères (MEA) pour pose de l’apostille. En 2019, le MEA Indien n’accepte des demandes d’apostilles que via des opérateurs privés dont la liste est disponible sur le site du MEA.
L’extrait de naissance, une fois obtenu auprès de la municipalité de votre lieu de naissance, suit la même procédure que le certificat de célibat : attestation par le Regional Commissioner puis pose de l’apostille au ministère des affaires étrangères.
Note: l’ambassade d’Inde à Paris propose d’émettre un extrait de naissance. Nous recommandons de NE PAS PASSER PAR EUX. En effet, la procédure et chère et ils se contentent de recopier les informations disponibles sur votre passeport. Nous doutons sérieusement de la validité d’un tel document pour un mariage.
Quelques conseils :
Obtenir ces documents en Inde vous demandera beaucoup de temps, de patience et de créativité ! Pour nous, plus de 4 mois se sont écoulés entre le moment ou mon fiancé a signé son certificat de célibat, et le jour où nous l’avons eu en main apostillé. Entre temps, il y a eu des dizaines de coups de fils et visites à diverses administrations locales, beaucoup de creusements de méninges, et de l’argent gaspillé en vols annulés pour cause de mousson.
Si vous avez des contacts dans l’administration locale, n’hésitez pas à vous en servir. Aussi, suivez si possible étroitement l’avancée des démarches en appelant ou visitant régulièrement les bureaux car les erreurs sont très fréquentes.
Je recommande de ne demander le certificat de coutume qu’une fois que vous êtes près d’avoir les autres documents en main, car il vaut cher, son obtension est très rapide (du moins si vous vivez tous deux en France, autrement je ne sais pas) et il n’est valide que 6 mois.
Toutes les démarches pour l’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être effectuées en personne, ce qui peut être compliqué si vous vivez déjà hors d’Inde. Il existe des entreprises qui proposent de s’en occuper pour vous si vous êtes prêts à payer. Mon fiancé a contourné le problème en désignant son frère comme “Authorised representative” (démarche effectuée auprès du notaire de son Taluk de naissance). Une fois établi le certificat de célibat en personne, le frère de mon fiancé a pu prendre le relai et mener le reste des démarches à bien en son nom. Pour finir, nous avons demandé au prestataire qui s’est chargé de l’apostille de nous envoyer les documents à notre adresse en France par DHL (nous ne faisons pas confiance à la poste car nous avons déjà eu des courriers bloqués à la douane plusieurs semaines).
Mon fiancé a d’abord essayé d’établir son certificat de célibat auprès du notaire de son Taluk de naissance. Ca n’a pas marché car le Regional Commissioner a catégoriquement refusé de l’attester. En effet, il est en principe interdit d’apporter quelque modification que ce soit à un acte signé par un notaire.
Une fois l’extrait de naissance et le certificat de célibat arrivés en France, il faut les faire traduire par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de votre domicile. Vous en trouverez la liste sur le site internet de votre Cour d’Appel. Il n’existe pas de traducteur assermenté pour toutes les langues de l’Inde ! Vérifiez donc au préalable s’il en existe dans la langue dans laquelle vos certificats seront établis, ou assurez-vous qu’ils seront établis en anglais.
Modèle N°1 - single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Modèle N°2 – Lettre de requête du maire français au Regionnal Commisionner Indien
Madame, Monsieur,
(english below)
je, sous-signé(e) (Nom du maire), maire de la commune de xxx, département de xxx,
France, certifie comme suit.
Premièrement, que
Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)), citoyen(ne) Indien(ne), passeport N°xxx, délivré à xxx le xxx, valide jusqu’au xxx, résidant à (adresse), INDE
et
Madame/Monsieur (Nom du(de la) futur(e) époux(se) français(e) ), citoyen(ne) français(e), passeport N° xxx, résidant au (adresse), FRANCE
m’ont demandé de célébrer leur mariage dans ma commune en vertu de la loi française.
Deuxièmement,
que la loi française m’oblige à requérir de la part de Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)) un certificat attestant de son célibat.
Fait pour servir et valoir ce que de droit
Dear Sir/Madam,
I, (Name of the Mayor), Mayor of the Commune of xxx, located in the county of xxx, FRANCE,
who signed this certificate, certify as follows.
Firstly, that
Mr/Mrs (Name of Indian future spouse), citizen of INDIA, passport number xxx issued in
xxx on the xxx, valid until xxx, residing at xxx, INDIA
and
Mrs/Mr (Name of French future spouse), citizen of France, passport number xxx, residing at xxx, FRANCE
have requested that I solemnise their marriage in my Commune, under the laws of France.
Secondly,
that under the laws of France, I am obliged to request from Mr/Mrs (Name of Indian future spouse) a certificate attesting that he is single.
Issued for all legal intents and purposes
(lieu, date, tampon et signature du maire)
Note:
Etabli sur papier a en-tête de la mairie, directement en français ET anglais pour éviter d’avoir à recourir à un traducteur.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
bonjour a vous,
je suis nouveau sur ce site, voila mon probleme, je viens de me marié au cameroun avec ma femme et je suis en attente de mon livret de famille apres je cherche ce que je doit faire pour la demande de visa pour elle , mais j aimerais qu elle face la demande des visas en meme temps pour ses enfants pour qu ils puissent venir avec elle est ce possible!!! faut il faire les passeport pour ses enfants ou bien juste la demande de visas elles ont 8 ans et 15 ans merci
autrement je doit faire une demande de regroupement familliale mais elle doit rester en france 18 mois avant de faire la demande pour ses enfants ces trop long !!!
si quelqu un pouvez me renseigner et m aider a ce sujet compliquer
merci beaucoup de votre aide
cordialement
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Bonsoir à tous s'il vous plaît j'ai besoin d'aide. Mon doudou veut expédier notre dossier de CCAM à l'ambassade à Yaoundé depuis la France. on se demande si avec la pandémie le dossier arrivera et combien de temps il mettra avant d'arriver, est ce que ce n'est pas mieux de l'envoyer directement à l'adresse du Cameroun ?On avait prévu de le déposer au mois de mars mais on a pas pu et mon audition c'est le mois prochain ( même si je sais qu'il sera repoussé) j'aimerais que le dossier soit en leur possession avant la date de mon entretien. S'il vous plaît aidez moi, que dois je faire?
Bonjour à tous,
Svp j'ai besoin de vos conseils avisés
Je suis camerounaise mariée à un français d'origine camerounaise
Mon mari vient de recevoir un massage lui disant que notre acte de mariage à bien été transcrit et que des exemplaires seront envoyé à la mairie de sa localité par valise diplomatique.
je voudrais savoir les détails de la suite de la procédure afin de pouvoir obtenir mon visa long séjour ;
Et aussi je suis sur le point de me faire un passeport, puis-je le faire avec ma pièce d'identité qui a tojours mon nom de jeune fille ou alors je suis obligé de refaire une autre carte avec mon nom d'épouse avant de faire un passeport.
En bref est ce que établir un passeport avec mon nol de jeune fille maintenant que je suis mariée me posera un problème dans la suite de la procédure. J'ai pas envi de m'embarqué dans les tracasseries de nouvelle carte d'identité en ce moment
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
