Sérieusement je n'ai aucune information en ce qui concerne les actes qui n'ont pas de souche ou bien le tribunal.. Mais peut être les autres vont t'aider surtout ceux qui sont passé par là ou mieux parcourt les autres discussions..
N'hésite pas si tu as des questions...
C'est d'accord je reviendrai vers toi au cas où
Déjà merci pour tout je vais essayer de voir si je trouves des personnes dans mon cas
Bon dimanche à toi
Bonjour miss, tout comme toi mon fiancé et moi avons déposé notre dossier au consulat le 10 décembre. J'ignorais que mon acte n'avait pas de souche. Quelques jours après j'ai découvert ce forum et grâce aux conseils des membres de ce forum, suis allée à ma mairie vérifier et directement j'ai entamé une procédure au tribunal pour " la reconstitution d'acte de naissance ". Le 22 janvier lorsqu'on m'a convoquée pour mon audition au consulat, j'ai dit à la dame que mon acte n'avait pas de souche et que j'étais au tribunal pour une reconstitution. Elle m'a dit qu'elle pouvait me donner la ccam mais qu'elle fera la transcription uniquement lorsque mon nouvel acte sera disponible. Donc le 12 mars nous avons reçu notre ccam, et le 14 mars le tribunal a délibéré pour mon acte. Donc j'attends retirer l'expédition en début de semaine prochaine et attendre encore un mois pour "" la non appel"" avant de refaire le nouvel acte. La dame au consulat avait dit ""' expédition, grosse et attendre un mois pour la non appel avant d'aller à la mairie refaire le nouvel acte""
Je ne sais pas si tu es passée par ce chemin là, mais faut encore lire les différents cas similaires. C'est mieux de bien te renseigner afin de bien faire les choses, sinon tu peux te retrouver entrain de tout mélanger. Bienvenue à l'Université de la patience comme disent les membres de ce magnifique forum.
Cc ma belle dis moi stp combien de fois es tu passé en audience avant la délibération ?
Bsr
Ça dépend dès juges
Certains passent 2 fois d autres 3
If you can dream it you can do it🤸🏿♂️