Refus certificat mariage Procureur de Nantes

Bonjour,

Nous venons mon mari et moi de passer cette étape du mariage franco togolais, Lui togolais et moi francaise. Etant donné que rien n'est facile avec l'administration, je me permet de laisser ce post ici, et si vous voulez des conseils ou profiter de notre expérience, n'hésitez pas...

Bon courage a tous ceux qui sont dans la meme situation !!

Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!

Bonjour, mon fiancé indien et moi nous marrions en France dans quelques semaines. Comme de nombreux couples avant nous, nous avons eu d’extrêmes difficultés à nous informer sur les démarches à suivre en Inde pour obtenir les justificatifs nécessaires à notre mariage. Nous n’avons obtenu aucune information utile de la part de l’ambassade d’Inde à Paris. Il nous a fallu des heures de recherches sur des forums de voyageurs pour arriver à rassembler des informations éparses et à reconstituer les pièces du puzzle. J’ai décidé de résumer ici les démarches qui ont permises à mon fiancé d’obtenir les papiers nécessaires, afin que d’autres couples puissent galérer un peu moins que nous à l’avenir. J'espère que e post vous sera utile!

Rappel du contexte : la liste des justificatifs nécessaires à un ressortissant d’un pays non membre de l’UE pour se marier en France (voir aussi sur www.service-public.fr):

Certificat de coutume: Il s’agit d’une explication en Français des règles régissant l’éligibilité au mariage dans votre pays d’origine. J’ai lu que certains pays y incluaient la preuve que le demandeur est effectivement éligible. Ce n’est pas le cas de l’Inde.

Certificat de célibat/de capacité matrimoniale. C’est simplemant la preuve que vous êtes apte à vous marier selon les lois de votre pays d’origine.

Extrait de naissance.

Tous ces papiers doivent dater de moins de 6 mois à la date de la publication des bans.

L’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être apostillés. Cette procédure est liée à la convention internationale de La Haye, dont la France et l’Inde sont toutes deux membres. L’apostille est une sorte de timbre apposé sur un papier officiel par les autorités du pays dans lequel il a été émis, et qui lui donne une valeur légale dans un pays tiers.

Comment nous avons obtenus ces papiers:

Le certificat de coutume est très facile à obtenir si vous vivez déjà en France. Il suffit de se présenter à l’ambassade d’Inde à Paris avec les justificatifs demandés et de payer les frais. Nous l’avons reçu par la poste le lendemain. Les instructions données sur le site de l’ambassade d’Inde à Paris sont très claires (printemps 2019). Voir aussi le site de vfs global (l’entreprise à qui l’ambassade sous-traite les activités consulaires).

Pour le certificat de célibat, tout a été beaucoup plus compliqué. En France, il suffit d’un extrait de naissance pour prouver si vous êtes marié ou non, car des annotations y sont ajoutées à chaque évènement majeur de votre vie. Au contraire, l’administration Indienne, bien qu’elle puisse prouver que quelqu’un est déjà marié, est incapable de prouver que quelqu’un est toujours célibataire. La seule façon de s’en sortir est de produire un certificat sur l’honneur, ou affidavit. Il a fallu un certain nombre d’essais et erreurs avant d’y arriver, car les administrateurs à qui nous avons eu affaire ne connaissaient généralement pas la procédure. Mais voici ce qui a finalement fonctionné:

Etablir le certificat sur l’honneur sur Bond paper 100 roupies (first party: signataire; second party: Sub-Divisional Magistrate), au bureau du Sub-Divisional Magistrate de votre lieu de naissance. Voir modèle N°1 ci-dessous. Il doit être signé par vous et le Sub-Divisional Magistrate. Pour mon fiancé, ce dernier n’a accepté de signer qu’après présentation d’un certificat établi par le Tahashildar de son Taluk de naissance, disant qu’il savait mon fiancé toujours célibataire. Si vous ne connaissez pas bien le Tahashildar, il pourait être utile de demander un tel certificat d’abord au « village accountant » avant d’aller voir le Tahashildar. Nous ne savons pas si les choses se passeraient de la même façon dans d’autres districts que celui de mon fiancé. Attestation au bureau du Regional Commissioner (RC). Le ministrère des affaires étrangères n’accepte de poser un apostille que sur les documents ainsi attestés. Dans notre cas, nous avons trouvé des informations claires sur la procédure à suivre sur le site internet du Regional Commissioner (justificatifs, coût, valeur du Bond paper). Le RC nous a demandé de justifier pourquoi mon fiancé avait besoin d’un certificat de célibat. Ce type de certificat est généralement demandé par les personnes désirant rejoindre l’armée, auquel cas le RC reçoit une lettre de demande. J’ai demandé au maire de mon village de signer une telle lettre (voir modèle N°2, qui j’ai écrit moi-même). Je viens d’une très petite commune, ce qui est ici une chance, car le maire nous connait tous les deux personnellement et a tout de suite accepté de le faire. J’ignore complètement si ce serait aussi facile dans une commune plus grande. Une fois soumis le document au RC, celui-ci le renvoie à l’administrateur qui l’a établi, pour authentification. Cet aller-retour ne doit pas prendre plus de 25 jours mais il peut être utile de suivre l’avancée de la procédure en appelant ou en se rendant régulièrement aux bureaux des deux administrations. Envoi des documents attestés au ministère des affaires étrangères (MEA) pour pose de l’apostille. En 2019, le MEA Indien n’accepte des demandes d’apostilles que via des opérateurs privés dont la liste est disponible sur le site du MEA.

L’extrait de naissance, une fois obtenu auprès de la municipalité de votre lieu de naissance, suit la même procédure que le certificat de célibat : attestation par le Regional Commissioner puis pose de l’apostille au ministère des affaires étrangères.

Note: l’ambassade d’Inde à Paris propose d’émettre un extrait de naissance. Nous recommandons de NE PAS PASSER PAR EUX. En effet, la procédure et chère et ils se contentent de recopier les informations disponibles sur votre passeport. Nous doutons sérieusement de la validité d’un tel document pour un mariage.

Quelques conseils :

Obtenir ces documents en Inde vous demandera beaucoup de temps, de patience et de créativité ! Pour nous, plus de 4 mois se sont écoulés entre le moment ou mon fiancé a signé son certificat de célibat, et le jour où nous l’avons eu en main apostillé. Entre temps, il y a eu des dizaines de coups de fils et visites à diverses administrations locales, beaucoup de creusements de méninges, et de l’argent gaspillé en vols annulés pour cause de mousson.

Si vous avez des contacts dans l’administration locale, n’hésitez pas à vous en servir. Aussi, suivez si possible étroitement l’avancée des démarches en appelant ou visitant régulièrement les bureaux car les erreurs sont très fréquentes.

Je recommande de ne demander le certificat de coutume qu’une fois que vous êtes près d’avoir les autres documents en main, car il vaut cher, son obtension est très rapide (du moins si vous vivez tous deux en France, autrement je ne sais pas) et il n’est valide que 6 mois.

Toutes les démarches pour l’extrait de naissance et le certificat de célibat doivent être effectuées en personne, ce qui peut être compliqué si vous vivez déjà hors d’Inde. Il existe des entreprises qui proposent de s’en occuper pour vous si vous êtes prêts à payer. Mon fiancé a contourné le problème en désignant son frère comme “Authorised representative” (démarche effectuée auprès du notaire de son Taluk de naissance). Une fois établi le certificat de célibat en personne, le frère de mon fiancé a pu prendre le relai et mener le reste des démarches à bien en son nom. Pour finir, nous avons demandé au prestataire qui s’est chargé de l’apostille de nous envoyer les documents à notre adresse en France par DHL (nous ne faisons pas confiance à la poste car nous avons déjà eu des courriers bloqués à la douane plusieurs semaines).

Mon fiancé a d’abord essayé d’établir son certificat de célibat auprès du notaire de son Taluk de naissance. Ca n’a pas marché car le Regional Commissioner a catégoriquement refusé de l’attester. En effet, il est en principe interdit d’apporter quelque modification que ce soit à un acte signé par un notaire.

Une fois l’extrait de naissance et le certificat de célibat arrivés en France, il faut les faire traduire par un traducteur assermenté auprès de la Cour d’Appel de votre domicile. Vous en trouverez la liste sur le site internet de votre Cour d’Appel. Il n’existe pas de traducteur assermenté pour toutes les langues de l’Inde ! Vérifiez donc au préalable s’il en existe dans la langue dans laquelle vos certificats seront établis, ou assurez-vous qu’ils seront établis en anglais.

Modèle N°1 - single-status certificate, affidavit

I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.

I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of Indian Penal Code.

Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).

(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)

Modèle N°2 – Lettre de requête du maire français au Regionnal Commisionner Indien

Madame, Monsieur, (english below) je, sous-signé(e) (Nom du maire), maire de la commune de xxx, département de xxx, France, certifie comme suit. Premièrement, que Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)), citoyen(ne) Indien(ne), passeport N°xxx, délivré à xxx le xxx, valide jusqu’au xxx, résidant à (adresse), INDE et Madame/Monsieur (Nom du(de la) futur(e) époux(se) français(e) ), citoyen(ne) français(e), passeport N° xxx, résidant au (adresse), FRANCE m’ont demandé de célébrer leur mariage dans ma commune en vertu de la loi française.

Deuxièmement, que la loi française m’oblige à requérir de la part de Monsieur/Madame (Nom du(de la) futur(e) époux(se) indien(ne)) un certificat attestant de son célibat.

Fait pour servir et valoir ce que de droit

Dear Sir/Madam, I, (Name of the Mayor), Mayor of the Commune of xxx, located in the county of xxx, FRANCE, who signed this certificate, certify as follows. Firstly, that Mr/Mrs (Name of Indian future spouse), citizen of INDIA, passport number xxx issued in xxx on the xxx, valid until xxx, residing at xxx, INDIA and Mrs/Mr (Name of French future spouse), citizen of France, passport number xxx, residing at xxx, FRANCE have requested that I solemnise their marriage in my Commune, under the laws of France.

Secondly, that under the laws of France, I am obliged to request from Mr/Mrs (Name of Indian future spouse) a certificate attesting that he is single.

Issued for all legal intents and purposes

(lieu, date, tampon et signature du maire)

Note: Etabli sur papier a en-tête de la mairie, directement en français ET anglais pour éviter d’avoir à recourir à un traducteur.

Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!

bonjour a vous, je suis nouveau sur ce site, voila mon probleme, je viens de me marié au cameroun avec ma femme et je suis en attente de mon livret de famille apres je cherche ce que je doit faire pour la demande de visa pour elle , mais j aimerais qu elle face la demande des visas en meme temps pour ses enfants pour qu ils puissent venir avec elle est ce possible!!! faut il faire les passeport pour ses enfants ou bien juste la demande de visas elles ont 8 ans et 15 ans merci autrement je doit faire une demande de regroupement familliale mais elle doit rester en france 18 mois avant de faire la demande pour ses enfants ces trop long !!! si quelqu un pouvez me renseigner et m aider a ce sujet compliquer merci beaucoup de votre aide cordialement

Hi, the situation is complicated... My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left. Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes... Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to

I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply

Bonsoir à tous s'il vous plaît j'ai besoin d'aide. Mon doudou veut expédier notre dossier de CCAM à l'ambassade à Yaoundé depuis la France. on se demande si avec la pandémie le dossier arrivera et combien de temps il mettra avant d'arriver, est ce que ce n'est pas mieux de l'envoyer directement à l'adresse du Cameroun ?On avait prévu de le déposer au mois de mars mais on a pas pu et mon audition c'est le mois prochain ( même si je sais qu'il sera repoussé) j'aimerais que le dossier soit en leur possession avant la date de mon entretien. S'il vous plaît aidez moi, que dois je faire?

Bonjour à tous, Svp j'ai besoin de vos conseils avisés Je suis camerounaise mariée à un français d'origine camerounaise Mon mari vient de recevoir un massage lui disant que notre acte de mariage à bien été transcrit et que des exemplaires seront envoyé à la mairie de sa localité par valise diplomatique. je voudrais savoir les détails de la suite de la procédure afin de pouvoir obtenir mon visa long séjour ; Et aussi je suis sur le point de me faire un passeport, puis-je le faire avec ma pièce d'identité qui a tojours mon nom de jeune fille ou alors je suis obligé de refaire une autre carte avec mon nom d'épouse avant de faire un passeport. En bref est ce que établir un passeport avec mon nol de jeune fille maintenant que je suis mariée me posera un problème dans la suite de la procédure. J'ai pas envi de m'embarqué dans les tracasseries de nouvelle carte d'identité en ce moment

Merci

Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?

Hi there,

Hopefully I can find some answers here!

Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?

Thanks!

Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08

Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!

Bonjour,

Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.

Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse LYSYL

Bonsoir à tous svp J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre

Bonjour

Merci de votre forum, c'est une mine d'or

J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier

Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.

Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France

D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:

-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France

Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.

Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"

Merci du temps que vous allez prendre pour répondre

John

Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.

Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée

Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala

Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.

Merci de me répondre

Bjr tout le monde J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier, qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci Hortyane

Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie

Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ? Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre

Bonsoir à vous Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser Aidez moi svp merci

Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante

Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁

Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?

Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment

MERCI D'AVANCE 😊

Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation

Bonjour !

C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex

Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...

Merci d'avance !

Bonjour !

J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.

Voilà merci !

Bonne journée

Bsr Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019. En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien . Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii