Je souhaite me marier à Cuba avec mon ami cubain en Juillet 2009. J'ai encore un peu moins de deux ans pour préparer tout ça, je m'y prends à l'avance pour bien comprendre et retenir les papiers qu'il faut, dans quel ordre, et comment car je ne pourrais pas faire beaucoup d'allers-retours entre Cuba et la France avant le mariage à cause de mes études qui se termineront pile avant mon mariage.
Je fais appel à des personnes qui se sont mariés récemment avec un cubain à cuba ou à des personnes qui sont en train de faire les démarches en ce moment, mes questions sont précises j'espère sincèrement que vous allez pouvoir m'aider ou tout du moins éclaircir certains points :
1) Mon ami cubain peut-il déjà demander son passeport ? (c'est à dire 2 ans avant le mariage)
2) Puisque pour faire le passeport il faut un extrait d'acte de naissance, mon ami peut-il en demander un maintenant pour son passeport, puis un autre plus tard pour le mariage ? En gros un Cubain peut-il demander plusieurs fois d'afilée un extrait d'acte de naissance ?
3) Pour le CCM, ils demandent une copie intégrale d'acte de naissance pour la partie cubaine. Mon ami cubain doit le demander à la Havane ou dans la province où il habite ? car il habite à 970 km de la Havane.
4) Même question pour l'acte de célibat ?
5) Quel est le délai moyen à Cuba pour recevoir une copie intégrale d'acte de naissance ? et pour l'acte de célibat ?
Car puisque pour le CCM il est indiqué qu'il faut que les copies soient de moins de trois mois, il faut donc bien calculer son coup : ne pas faire la demande trop tôt, ni trop tard...d'où l'importance de connaître le délai.
6) Faut-il légaliser les papiers cubains tout de suite après les avoir reçus ?
7) La légalisation des papiers cubains se fait où (la havane ou la province où vit le cubain) ? quel est son prix et son délai ? la présence du conjoint français est obligatoire ?
8) il faut traduire les papiers cubains en langue française ? si oui ça se fait où ? son prix ? délai ?
9) pour le certificat médical, le cubain doit le faire chez quel médecin ? et pour moi (française) je le fais avec quel médecin ?
10) Mon acte de naissance doit-il être aussi légalisé par MINREX a cuba ou en france ? je dois envoyer mon acte de naissance par valise diplomatique ou dois-je impérativement me déplacer à Cuba pour le déposer ?
11) Mon acte de naissance doit donc être aussi traduit en espagnol ? puis-je l'envoyer par valise diplomatique ou par courrier ?
12) à quelle(s) période(s) avant le mariage ma présence est-elle obligatoire à Cuba et pour quelles raisons ? pour quels papiers et démarches ? et combien de fois ?
Bonjour,
Juillet 2009 ! C'est quand même un peu loin pour déjà préparer tous les papiers. De plus, les règles et les lois changent souvent à Cuba... qui sait, en 2009 ce sera peut-être moins compliqué que maintenant.
A mon avis, le plus simple, c'est de demander la liste des papiers dont tu as besoin pour te marier à Cuba à leur Ambassade à Paris (en Suisse, à la demande, l'Ambassade de Cuba fournit une liste très complète, avec toutes les conditions, délais, obligations de traduction, prix, etc. pour la partie "étrangère"). Je pense que cela doit aussi se faire en France.
Recommandation pour éviter toute confusion: bien séparer ce qu'exige Cuba pour ton fiancé sur place puis ce qu'exige la France pour qu'il puisse t'y rejoindre. Ce sont deux démarches différentes et souvent, dans le feu de l'action, les gens les mélangent et ensuite ne s'en sortent presque plus !
Ton fiancé doit savoir où se procurer l'acte de naissance et autres papiers dont il aura besoin et les délais de validité pour se marier, également où il doit les faire légaliser. Cela change d'une province à l'autre, en fonction de la distance de La Havane. Pour le passeport (hors mariage), à ma connaissance, on ne peut en demander un que si on a une invitation en bonne et due forme pour aller passer des vacances à l'étranger (difficile en ce moment d'obtenir un visa de tourisme pour l'Europe et difficile d'obtenir une autorisation de sortie à Cuba selon son âge et sa profession) ou s'il doit voyager pour son travail (là, c'est plus simple, c'est l'entreprise qui s'occupe de la paperasserie...).
Autre conseil: comme tu es étudiante, je m'imagine que tes moyens financiers sont plutôt modestes. Alors commences dès maintenant à faire des économies... se marier à Cuba coûte très cher. Je n'écris pas cela pour te décourager... mais pour t'éviter des surprises et surtout parce qu'il faut que tu sache qu'il faudra t'armer d'une bonne dose de patience.
Bon courage et amitiés
Marianne
Merci pour ta réponse. L'ambassade m'a en effet donné une liste de documents, mais sans argumenter plus (pas d'infos sur les délais etc...) oui en deux ans les choses peuvent changer en bien pour la partie cubaine mais aussi en mal si ça ne se passe pas très bien si castro meurt (pas de politique svp), et du côté français, ça ne peut qu'évoluer en mal, en très mal merci Sarko. En effet, notre nouveau président vise directement les mariages mixtes, dans les mois ou années qui vont arriver il faudra que le cubain sache parler français (test établi à cuba pour obtenir le visa) et si nécéssaire des cours seront établis à cuba pendant deux mois rien que pour mon copain, et d'après ce que j'ai compris il faudra que le conjoint français ait une maison avec un certain mètre carré, et un salaire au moins supérieur au SMIC mais ça je ne suis pas sûr que ça concerne le visa de conjoint, en tout cas ça concernera le visa de regroupement familial (ojala pas le visa de conjoint...)
Mais je ne peux pas me permettre de me marier maintenant car je suis toujours étudiante (alors que l'été 2009 j'aurais tout juste fini et prête pour trouver un travail dans les semaines qui suivront mon mariage)
Pour la partie du conjoint français (moi), pour le contrat de mariage il me faut :
une copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois au dépôt du dossier : légalisé par le ministère des affaires étrangères puis par le consulat (je te raconte pas le prix), et traduit en espagnol par le consulat (25 euros par page)
un justificatif de nationalité française : bon ça pas trop difficile hein lol
certificat médical de moins de 2 mois au dépôt du dossier
justificatif de domicile ou de la résidence : c'est là que ça coince : vu que j'habite chez mes parents que dois-je faire ??? quelle est la marche à suivre dans ce cas là ?
Pour la partie cubaine (mon ami) :
certificat de célibat de moins de 3 ou 6 mois : d'après ce que tu me dis, il n'a pas besoin d'aller à La Havane, il peut le demander dans sa province ? j'espère que oui sinon vive les allers retours avec Viazul en tout ça ferait à chaque fois 100 euros de trajet
connais-tu le délai ?
Légalisation à MINREX : pour légaliser, c'est à la Havane ? quel est son prix ?
Traduction à l'ESTI : à la havane ? quel est son prix ?
copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 ou 6 mois : demande à la havane ou dans sa province ?
légalisation à MINREX
Traduction à l'ESTI
justificatif de nationalité cubaine : photocopie du carné de identidad
certificat médical de moins de 2 mois : où faut-il qu'il aille ?
Voilà pour ce qui est du dossier nécéssaire pour la publication des bans....
Salut,
Comme déjà écrit, c'est ton fiancé qui doit se renseigner dans sa ville pour ses papiers (il y a certainement un bureau d'état civil). Côté français, il semble que tu as déjà les informations dont tu a besoin. En octobre doit arriver à Paris un de mes amis de La Havane qui vient de se marier avec une Française (que je ne connais pas). . Je n'ai pas suivi leur histoire de près, mais dès qu'il sera arrivé, je vais lui demander quelles démarches il a du faire sur place à Cuba. S'il est d'accord, je te transmettrai ses coordonnées, ainsi tu pourra t'informer directement auprès d'un couple qui vient de passer par toutes les étapes.
Personnellement, le cours de français, je trouve que c'est une bonne idée (mais pas qu'il soit imposé !!). Cela facilite beaucoup les choses à l'arrivée en France, les contacts en général, la recherche d'un travail, etc. Passer son temps à traduire est assez épuisant !
Dès que j'ai des nouvelles, je te contacte.
Amitiés
Marianne
Bonjour
justificatif de domicile ou de la résidence : c'est là que ça coince : vu que j'habite chez mes parents que dois-je faire ??? quelle est la marche à suivre dans ce cas là ?>
pas de prb ton domicile est celui de tes parents
certificat de célibat de moins de 3 ou 6 mois : d'après ce que tu me dis, il n'a pas besoin d'aller à La Havane, il peut le demander dans sa province ? j'espère que oui sinon vive les allers retours avec Viazul en tout ça ferait à chaque fois 100 euros de trajet
connais-tu le délai ?
a nouveau pas de prb tous les documents pour un cubain s'obtienne dans sa province les délais sont de 15 jours maxi, 100 cuc avec viazul je supose qu'il vit dans une province orientale pour info 100 cuc c'est pour A/R
Légalisation à MINREX : pour légaliser, c'est à la Havane ? quel est son prix ?
Traduction à l'ESTI : à la havane ? quel est son prix ?
ce qu'il faudra légaliser au minrex sont exclusivement les documents dont tu auras besoins vis a vis des autorités Françaises comme te le dis mari ne mélange pas tout, et pour le prix la c'est chère entre les trad, les frais, la fête, le voyage du conjoint, un mariage a cuba coute +- 5.000 euros
résumé pour te marié tu as besoins de tes documents traduits et légalisé en France en concordance avec l'ambassade de cuba a paris, CAD du temps et de l'argent.ne pas hésiter de prendre un RV et présenter ton dossier au consul de cuba a paris
a cuba les documents dont il a besoin s'obtiennent sans problème dans sa province et a un cout très bas en pesos cubains au plus 10 euros pour tout
le mariage se célèbre de forme officiel dans un endroit réservé aux étranger, la fête, et a partir de la tu amorce la pompe a fric .
Commence le parcourt du combattant traduction du certificat de mariage, acte de naissance certificat médical, etc..etc.. et la oui tout ce fait a La Havanne entre le traducteur, le minrex, et l'ambassade de France, et c'est seulement a partir de la qu'il a besoin d'un passeport.
Prend garde également des nouvelles lois de Mr sarkosi, il doit parler le Français, et avoir un minimum de connaissance de la culture Française, faute de quoi il n'obtiendra pas le visa d'entrée en Françe.
se marié avec un cubain est compliqué (compte sur un délais d'un an)et coute chère (au moins 5.000 euros, voir plus)
je suis marié a une cubaine et bien entendu quand on aime on ne compte pas
Mariannehon merci beaucoup pour ta proposition et ton aide, effectivement je voudrais bien rentrer en contact avec ce cubain, s'il est d'accord. Tiens moi au courant en MP 🙂
Cela me rassure si mon copain peut demander ses actes de naissances et compagnie depuis sa province
Par contre pour ce qui est de légaliser et traduire ses documents par la suite, il sera donc obligé d'aller à la Havane si j'ai bien compris.
Pour ce qui est de parler français je suis d'accord avec toi mais Monsieur Sarkozy ne fait pas tout à moitié : l'étranger devra passer un test dans son pays d'origine (baccalauréat numéro 2 le retour 😄), s'ils sont satisfaits c'est bon il a l'accord pour son visa à condition de suivre des cours d'instruction en france pendant plusieurs mois. Si son niveau n'est pas insuffisant, il faudra qu'il prenne 2 mois de cours de Français à Cuba : où comment et avec qui je suis curieuse de le savoir puisqu'apparament Sarkozy a raison et sait tout sur tout.
Pour ce qui est du justificatif de domicile, ce n'est donc pas un obstacle si j'habite chez mes parents pour le certificat de capacité à mariage ? dans le sens où ce n'est donc pas obligatoire que j'ai mon propre logement pour me marier avec mon ami ?
Oui les 100 cuc c'est aller retour il habite dans la région de Santiago de Cuba, j'espère donc qu'il pourra demander ses papiers dans sa province, et que son consultoria juridica pourra envoyer les documents à la havane pour la traduction et la légalisation sans que mon ami soit obligé de faire 4 allers retours (2 documents demandés : chaque document doit être légalisé ET traduit).
j'ai d'autres questions :
j'ai entendu dire qu'une fois le certificat de mariage accepté, il est valable un an. Cela veut donc dire que je peux rendre mon certificat de capacité de mariage avec tous les documents plusieurs mois avant le mariage sans que ce soit trop tôt tant que ça ne dépasse pas 1 an avant la date du mariage ?
je peux envoyer une fois complet mon certificat de capacité à mariage en valise diplomatique. Cependant, quand mon certificat de mariage sera accepté, je vais devoir le chercher à l'ambassade de cuba à paris ou à l'ambassade de france à cuba ???
vais-je avoir automatiquement un entretien à l'ambasse de france à cuba afin qu'ils nous questionnent ? ou c'est seulement lorsqu'ils ont des doutes ? l'entretien se passe quand (à quel moment des démarches ?)
pour quelles démarches ou papiers ma présence est-elle obligatoire à cuba avant le mariage ?
Attend je crois que tu mélange les choses
pour te marier lui a besoin de ses document cubains et bien entendu ils seront dans la langue espagnole rien d'autre(voir avec consulteria juridica)
toi tu dois fournir ici en françe au consulat de cuba tes documents qui te seront demandé bien entendu traduit a l'espagnol et légalisé par le ministère relations extérieures et légalisé par consulat cubain a paris, une fois que tu es en possession de tous ces documents tu les emmène avec toi le jour ou tu vas a cuba pour te marier(je ne sais pas si il existe un délais de péremption des documents) tu devras a nouveau légalisé auprès d'un organisme cubain a cuba et tu les remets a la consulteria juridica de santiago avec les siens cubains bien entendu, donc la en une semaine maximum tu te marie et tu obtient un certificado de matrimonio, pour les cubains c'est fini
pour les Français ça commence
pour légaliser le document de ton mariage auprès du consulat de Françe tu traduit le certificat de mariage que te remettra la consulteria juridica, qui a cuba fait office de notaire, tu le légalise auprès du minrex, tu traduit et légalise auprès des autorités consulaires Françaises a cuba, tu emmène ce certificat de mariage en françe tu vois avec ta commune ce qu'il faut faire avec les ducuments qui seront légalisé par le consulat a habana et ensuite tu fais inscrire ton mariage dans la commune ou tu vis, et ce accompagné des autres documents qui te serons précisé par les autorités Françaises de la commune ou tu vis généralement un certificat de naissance, parfois de bonne vie et meurs, certificat médical, ca tu dois t'informer auprès de ta commune ou tu inscriras ton mariage, en général la commune ou tu as ton domicile.
a partir de la commence une autre bataille qui consiste a faire sortie ton mari de cuba, le fait d'être marier n'oblige en rien les autorités cubaines a laissé sortir ton mari, pareil pour les autorités Française rien ne les oblige a laissé entrer ton mari en France je te conseille de voir avec le consulat de france a habana ça varie énormément, les français ne s' opposeront pas au mariage mais bien a accordé la résidence a ton mari
tu vas avoir besoin de beaucoup de patiences et de courage
A+
tu sais ici en france c'est différent : il faut un certificat de capacité à mariage et ce dossier tu dois le remettre 2 mois avant le mariage et pour avoir ce certificat il faut une copie intégrale d'acte de naissance du cubain ainsi qu'un acte de célibat, le tout bien sûr légalisé et traduit en français car ces documents vont passer la frontière puisque la constitution du dossier se fait en france (c'est écrit noir sur blanc sur ma liste qu'ils m'ont donnés)
et je dois revenir à cuba avant le mariage pour la délivrance de ce certificat qui se fera que si ma présence est là à l'ambassade de france à la havane. et il est aussi fort probable que je doive passer un entretien ainsi que mon ami
tout ça n'existait pas avant novembre 2003 en france c'est depuis que sarkozy est arrivé...
par contre l'acte de mariage on l'a quand et comment ?
et aussi si on veut faire un contrat de mariage, on le fait quand et comment ?
je peut faire un contrat avec séparation des biens ?
tu devrais attendre !!
ça change vite, très vite, Sarko s'y emploie !!
Il vient d'écrire une très "belle" lettre à Mr Hortefeux ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du co développement (le titre en dit long)lettre pour lui demander de se dépécher de pondre un truc qui limitera bien les entrées d'étrangers
la 1 ère chose que ton ami doit faire c'est s'inscrire dans une école pour apprendre le français (c'est pas cher et en pesos )
et je crois que tu dois attendre 2009 pour préparer tes papiers car à cuba ce qui est vrai un jour ne l'est plus le lendemain
Sarko vise surtout les visas de regroupement familial (c'est à dire un étranger vivant en france qui veut faire venir sa famille en france), et de là à m'empêcher de me marier avec mon ami, je ne vois pas comment il peut faire, on ne peut pas empêcher quelqu'un de se marier.
mon ami travaille, il ne peut pas aller à l'école en même temps.
s'ils pensent que le niveau de français de mon ami n'est pas suffisant, et bien qu'il fasse comme il a dit "j'enverrai des professionnels sur place dans le pays d'origine de l'étranger afin de donner des cours de français pendant deux mois à la personne concernée" on y croit tous très fort !!
je suis obligée de commencer les papiers un an à l'avance car je ne pourrais pas faire 36 allers retours donc je dois bien calculer mon coup pour ne pas avoir à courrir ou devoir reculer le mariage....là pour le moment je commence rien, je suis en train de cogiter pour essayer de comprendre, au moins ce sera une chose de faite...
Bon je constate que c'est effectivement plus difficile en france qu'en Belgique, cependant il y a des lois et des dérogatives communautaire auxquelles la france doit s'aligner
la copie de ton acte de mariage a cuba tu l'obtient a la consuteria juridica en Espagnol quelques jours après ton mariage
A cuba in n'existe pas de contrat de mariage, ça tu peux le faire dés ton arrivée en France chez un notaire.
tu sais les anciens on a des trucs, et si tu sort ton mari comme touriste sur base d'une invitation, il obtient au consulat de cuba un visa schengen qui lui permet d'être légal dans la CEE pendant trois mois, visa que tu peux prolonger ici si nécessaire, il vient ici avec tous les documents dont il aura besoin pour se marier CAD(voir avec ta commune Francaise)
acte de naissance(attention 6 mois maximum)
capacité légal pour se marier
certificat d'état civil, prouvant son célibat
extrait vie et meurs
tout légaliser, minrex et consulat de france, traduire en France et légaliser en france et la tu te marie, tu es en face d'un employé municipal et non de la lourde machine de l'état, et au besoin tu te domicilie dans une très petite commune ou l'arrivée de jeune couple est plutôt bien venue
cependant il est impossible qu'il obtienne un visa touristique car :
1) il lui manquera deux papiers (papier service militaire et papier de son chef de travail attestant qu'il reprendra bien son boulot en revenant)
2) avec sarko et ses nouvelles lois je suis sûre que les visas touristiques des pays comme cuba, le magrheb seront presqu'automatiquement refusés (sauf excellent dossier)
alors qu'en se mariant là bas, pour le visa plus tard ils ne demandent pas ces deux papiers
et peut être que ce sera dur pour qu'il obitenne le visa de conjoint, mais au moins là bas on ne peut pas refuser de nous marier (bah enfin il manquerait plus que ça lol)
par contre peux-tu me dire combien de fois (et pour quels papiers)ma présence est-elle obligatoire à l'ambassade à la havane avant le mariage ? je sais qu'elle sera obligatoire pour nous donner le certificat de capacité à mariage mais le reste je ne sais pas.
impossible qu'il obtienne un visa touristique, tu n'es pas obligée de le faire sortir par la France n'importe quel pays de la CEE et la tu évite sarko
Attention si cuba ne l'autorise pas pour un visa touristique, c'est possible que même après le mariage il n'obtienne pas la fameuse tajeta blanca et le P.R.E (permiso de residencia en el estranjero)qui est absolument nécessaire pour sortir légalement du pays.
si tu es majeures Personne ne peu t'empêcher de te marier, seul tes parents pourraient user de ce droit.
pour ta présence a cuba, vu que je suis Belge je ne peux te répondre, je te conseil de prendre contact par mail avec le consul de France a Habana et de lui poser la question, t'a pas de chance l'an passé celui qui était en poste est un ami intime
A+
Bonjour
Comment tu vas faire un contrat de mariage entre un cubain a cuba qui ne peut sortir du pays et une Française a Paris, vu que le contrat de mariage n'existe pas a cuba, tout est sous le régime de la communauté des biens, de toute façon un contrat de mariage est toujours possible après le mariage.
chez un notaire
il dresse la liste de tes biens avant la mariage et en cas de divorce ces biens restent à toi
il y a plusieurs types de contrat et le notaire te conseillera (en fonction de tes "richesses")
ce contrat est valable en france quelque soit la nationalité du conjoint, c'est en france que ce déroulera la vie commune
ce papier n'a pas besoin d'ètre traduit puisqu'il n'est utilisé que par la france
merci pour ces infirmations mais le problème c'est que j'habite chez mes parents alors je n'ai pas de bien à moi
j'aurais mon propre appartement juste avant qu'il arrive en france et au moment du mariage je n'aurais pas encore ma propre maison avec mes propres meubles...
donc si le contrat se fait avant le mariage, je ne sais pas comment ça se passe dans le cas où le conjoint français vit pour le moment toujours chez ses parents.
si le contrat de séparation de biens peut se faire après le mariage une fois que j'aurais mon propre appart' là oui c'est faisable...
par contre le contrat de séparation de biens, je pensais que ça concernait surtout la séparation des comptes bancaires à la banque ? je ne peux pas faire juste une contrat de séparation de biens qui concerne juste le placement d'argent et sa gérance ? ou il faut que ce soit des biens matériels ?
bien sur tu peux faire une séparation de biens
ainsi durant le mariage tu n'es jamais responsable des dettes de ton mari par exemple, c'est chacun pour soi
un contrat de mariage ne peut se faire qu'avant le mariage
après c'est très compliqué (il faut faire homologuer le truc devant un tribunal etc..)
ok mais comment ça se passe pour le contrat de séparation de biens quand le conjoint n'a pas sa propre maison, lorsqu'il vit toujours chez ses parents (c'est mon cas) ?
ça ne fait rien !
ça implique juste qu'à partir du moment où tu es mariée vos biens sont séparés (par exemple ton mari fait un crédit et ne peux pas rembourser, on ne peut pas saisir ton compte en banque)la dette est la sienne pas la votre comme ce serait le cas avec un mariage sous le régime de la communauté
tu achètes une télé, si tu divorces ton mari ne peut pas prétendre à la moitié de son prix etc...
ok alors pour le contrat, la signature du futur conjoint cubain n'est pas nécéssaire ? c'est un contrat qui ne concerne que moi ?
parce que l'ambassade m'a donné une liste des pièces à fournir en cas de contrat de mariage avec séparation de biens et il est écrit ceci :
"
Ces documents doivent être déposés à l’ambassade de France DEUX SEMAINES minimum avant la signature conjointe du contrat de mariage.
Il est rappelé que le contrat de mariage doit, pour être valide au regard des autorités françaises, être signé AVANT la célébration du mariage devant les autorités cubaines. A cet effet, le futur conjoint français doit prendre obligatoirement rendez vous avec le service de l’état civil et du notariat de l’ambassade.
Le contrat de séparation de biens n’est pas reconnu à Cuba.
Coût : 185 PESOS CONVERTIBLES environ (pour un contrat de 3 pages et selon le taux de chancellerie)"
si j'ai bien compris, le contrat de mariage doit être signé à la havane avec ma présence et celle du cubain ?
quand ils disent qu'il n'est pas reconnu à cuba, il sera quand même valable en france ?
Je songe également à me marié avec une Cubaine. Par la suite, j'aimerais resté la-bas. Elle possède déjà une Casa. Est-ce qu'elle peux travaillé (autre que les hotels) et combiens de temps puis-je resté sans avoir de problèmes???
je suis désolée, mais je ne pense pas pouvoir t'aider sur ce post car comme le titre le précise, il s'agit des démarches pour se marier avec un cubain dont le conjoint est français. De plus, pleins de nouvelles lois sur l'immigration sont en train d'être établies en france, les démarches pour un canadien ne sont donc pas les même que pour un français (surtout avec l'élaboration du CCM).
je te conseille de créer un post où tu pourras expliquer ton cas, ainsi, les gens pourront mieux répondre à ta demande 😉
chère Ninacubana (mais je pense t'avoir vue sur ce forum sous un autre pseudo ? ) les français se sont exprimés pour une réduction franche et massive de l'immigration a travers leur vote non moins massif en faveur de Sarko, c'est la vie et on y peut rien. Il faut s'incliner devant ce choix
S'ils avaient voulu une "augmentation" de l'immigration ils auraient voté pour la candidate de l'autre bord... ce qu'ils n'ont pas fait.
Ce vote a été confirmé au niveau des législatives par une majorité nette en faveur des mêmes...
que cela touche Cuba et les cubains qui nous sont chers est malheureusement la résultante de ce vote populaire et les problèmes qui se sont posés par le passé pour les innombrables fraudes tous pays d'origine confondus ne vont rien arranger.
il ne faut donc pas s'étonner que les autorisations soient, plus encore dans le futur, données au compte goutte.
Après plusieurs jours de recherches intenses sur internet, après avoir lu vos réponses ça m'a pas mal aidé à comprendre certaines choses.
Je pense commencer mes démarches plus ou moins 6 mois avant la date du mariage, la seule chose que je fais pour le moment c'est essayer de comprendre, pour ne pas que je sois prise à la dernière minute par un papier qui coince ou que je ne comprends pas bien.
Malheureusement oui dans deux ans ça sera durcit du côté français, mais seulement avec le fait que l'étranger devra parler un minimum français (test sur place avant l'obtention du visa) qu'il devra suivre des cours de français dans la capitale de son pays (c'est à dire la havane) et qu'il devra suivre des cours d'éducation civique sur la république française. bon ça c'est pour après le mariage c'est pour le visa, c'est un autre problème et c'est autre chose.
Moi ce qui m'inquiète ce sont les papiers de la partie française pour le mariage, pour le CCM car après avoir discuté avec ma mairie et l'ambassade par simple curiosité, il y a déjà un désaccord et un papier qui bloque :
Pour le CCM ils demandent un justificatif de domicile ou de la résidence (attestation établie par la mairie de mon domicile).
C'est très facile quand on a son propre logement avec les factures et tout le tralala à son nom.
Pour moi ce malheureux justificatif va être le parcours du combattant : j'habite chez mes parents.
J'ai demandé à l'ambassade si le fait que j'habite chez mes parents soit un problème pour le justificatif de domicile et pour l'obtention du CCM : ils m'ont répondu que ça ne poserai aucun problème, que la mairie peut établir cette attestation à mon nom.
Cependant, ma mairie m'a affirmé que les certificats de résidence ne sont attribués qu'aux personnes moyennant des justificatifs de domicile à son propre nom et prénom. Ma mairie m'a donc proposé de faire un certificat de résidence au nom de mes parents accompagné d'une lettrre de mes parents attestant que j'habite bien chez eux.
J'ai demandé à l'ambassade si ça serait assez pour le dossier CCM : ils m'ont répondu -on va l'avouer- à côté de la plaque : "vous faites malgré tout une attestation de domicile à votre nom". Je leur ai re répondu que ma mairie m'a dit que ce n'était pas possible et là c'est silence radio autant du côté de ma mairie que du côté de l'ambassade, personne n'est capable de me dire quel papier exact est nécéssaire et valable pour le CCM dans le cas où j'habite chez mes parents....
que faire ? pensez vous qu'un certificat de domicile au nom de mes parents + une attestation de mes parents suffisent pour le CCM ?
j'ai peur une fois arrivé au jour j, que je n'arrive pas à obtenir le bon justificatif de domicile et que mon CCM soit refusé à cause de ça....
Bonjour,
je pense pas que ca soit un probleme apres un bref questionnaire l'ambassade te donnera le CCM.Bon mon cas est un peu different il est vrai, mais je me suis marié fin juin au Chili avec une chilienne, on avait fait les traductions avant avec les divers services(relations exterieurs, ministere de la justice, ambassade)on a eu donc ce rendez vous qui portait sur comment on s'est rencontre quelques questions, mais vraiment rien.on a affiché les bancs pendant 10 jours on s'est marié et trois semaines apres on avait l'acte traduit le livret de famille et le visa conjoint.Je suis daccord pour dire que les demarches entre cuba et le Chili sont differentes mais l'obtention du ccm c'est pas la mer a boire;
Bon courage en tout cas🙂
Il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Hola
je crois que c'est oblige depuis mars dernier, donc c'est pas directement du fait de Sarko, maintenant effectivement je crois que dans le futur ca va etre plus difficile d'ammener son conjoint ici, mais je ne vois pas ce qu'ils peuvent faire legalement car il ne peuvent pas empecher l'amour d'exister et le desir de s'unir.
L'entretien a durer une trentaine de minutes.Nous a demande ou on s'etait rencontre si je connaissais sa famille, quelques questions mais pas de quoi en faire un plat. C'est la personne au registre civile de l'ambassade qui fixe le rendez vous
bonne chance
Il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
par contre moi je ne pourrais pas prendre n'importe quelle date pour le rdv, car je ne pourrais pas partir à cuba n'importe quand et surtout pas à la dernière minute car en fait mes congés sont ceux des vacances scolaires donc on ne choisit pas la date...tu penses que ça va poser problème pour le rdv ?
Je pense pas que ca pose probleme il suffit de preciser a l'ambassade de France quand est ce que tu viens a Cuba.Et prendre ce rendez vous a ce moment.
Il n'est pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.
Salut
Je dois aussi me marier l'année prochaine à Cuba, pourrais tu m'envoyer les documents que tu as reçu par l'ambassade de france surtout concernant le contrat de mariage établit par eux.
J'ai fait de légères modifications au document en ligne sur les démarches de mariage entre Cubain et Canadien. À l'avenir lorsque je ferai des modifications je…
J'ai fait de nouvelles modifications en date du 8 avril 2009, au document en ligne sur les démarches administratives concernant le mariage et l'immigration…
je suis en relation avec un cubain comme partenaire conjugal et nous voulons nous marié et vivre ensemble au canada. Je vais régulièrement la bas, soit aux…
Mon copain (Cubain) et moi (Québécoise) voulons nous marier civilement dès que l'argent nous le permettra, (c'est à dire probablement l'hiver prochain 2019)...…
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Bsr
Cela fait exactement 11mois que le consulat de Douala ne nous a pas encore délivré notre capacité en mariage
J’ai passé l’audition ainsi que mon chéri en août 2019.
En déc il était au pays pensant qu’on devait nous donner la capacité rien .
Quand il envoie les mails ils répondent après un mois.... << mR lorsque nous aurions terminer le dossier nous vous enverrons un message courriel >> ou ce message veut dire refus oo on ne sait pas mon chéri les harcèle de messages derrièrement ils ont répondu en s’excusant suite au covid mais en approuvant que leur service fonctionne toujours Mon acte n’a aucun problème. J’ai besion de travailler avec mon acte mais comme ils l’ont encore je ne peux rien . Svp aidez moi à comprendre pourquoi ils traînent temps pour nous répondre Merciii
