Justificatif sur l'annulation d'un vol par KLM
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OL
Bonjour à tous,

Suite à une annulation de KLM sur un vol Genève-Amsterdam-Bonaire, la compagnie refuse de me dédommager en justifiant que l'annulation est du à un problème technique (ce qui correspond effectivement à la loi si je suis bien informé). Est ce que quelqu'un sait si il est possible de vérifier si il s'agissait effectivement bien d'un problème technique, car je doute de leur honneté à ce sujet puisqu'ils ont recasé la plupart des passagers sur un autre vol quelques heures plus tard, mais qui ne me permettait pas d'avoir ma correspondance pour Bonaire (Ile néerlandaise au large du Vénézuela pour ceux que çà intéresse). Un seul vol plein au lieu de deux à moitié, je me permets de douter!!! J'ai finalement été acheminer à destination avec deux jours de retard. Suite à ma demande de remboursement de mes frais engagés pour l'hôtel et la location de voiture (je ne demandais que cela et non une indemnitée pour mes deux jours perdus) la KLM m'a royalement proposé de me rembourser le trajet en bus jusqu'au parking ou je laisse ma voiture pendant mes voyages, soit la somme exorbitante d'environs 10 €. Pour info mes 3 billets m'ont couté plus de 5000 €. Si quelqu'un a une idée qui pourrait me permettre d'espèrer un petit geste de cette compagnie, Merci.
OL Olivier748 ·
L’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. La convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, conclue à Montréal le 28 mai 1999, ne s’avère pas déterminante pour l’interprétation des causes d’exonération visées à l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 2) La fréquence des problèmes techniques relevée chez un transporteur aérien n’est pas en soi un élément de nature à conclure à la présence ou non de «circonstances extraordinaires» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004. 3) Le fait qu’un transporteur aérien ait respecté les règles minimales d’entretien d’un aéronef ne saurait à lui seul suffire pour établir que ce transporteur a pris «toutes les mesures raisonnables» au sens de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 et, partant, pour libérer ledit transporteur de son obligation d’indemnisation prévue aux articles 5, paragraphe 1, sous c), et 7, paragraphe 1, de ce règlement. Ce jugement va dans le sens de ma question : comment puis je être sur de leur bonne foi quand KLM annule pour problème technique ? et celui ci était il imprévisible? De plus, le vol a été annulé d'Amsterdam, mais KLM ne m'a jamais prévenu (ils avaient mes différents numéros de téléphone). Pourtant, il s'est forcèment écoulé pas mal de temps entre l'annulation à Amsterdam et l'heure de départ au retour de Genève.
GR Grenouilles Regular ·
Le fait que le problème soit technique n'éxonère pas la compagnie des prises en charges et dédommagement des conséquences du fait de l'annulation du vol
MI Michelzen Globetrotter ·
.... ces infos, les incidents retard/annulation sont codifiés il y a+/-70 codes, (nomenclature internationale IATA) ne ont pas destinées au public Maintenant si tu doutes des propos de la Cie prend un avocat et assigne les en justice, ça risque de te couter très cher car je ne vois pas l'interet d'une Cie comme KLM de faire de fausses déclarations ! La Cie est tenue d'assurer ton rerouting pour t'amener a destination tous frais inclus et au dela de X heures tu es en mesure de refuser et demander remboursement integral de ton billet !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
OL Olivier748 ·
Le remboursement du billet ne m'interrassait pas. Même avec deux jours de retard, je préférais partir. J'avais payé mon hotel d'avance pour bénéficier d'un bon tarif et n'avait pas la possibilité de différer mon voyage. Ce que j'ai du mal a comprendre, c'est qu'une compagnie qui recontre un problème technique dans la ville ou elle est basée n'arrive pas à trouver un appareil de substitution ou au moins prevenir les passagers pour qu'ils aient le temps de chercher une solution de secours. Dans mon cas, je l'ai su en arrivant à l'aéroport en lisant les panneaux d'embarquement. Et, d'après le document joint par grenouilles, le fait de s'éxonérer de toutes responsabilités en ce référant à un problème technique semble litigieux.
MI Michelzen Globetrotter ·
Je ne comprends pas tout ! nottament sur la prise en charge ou non de la Cie pendant le retard, en plus par rapport au sujet annoncé !.. donc le plus simple assigne la Cie en justice si tu te crois dans ton droit ! attention toutefois rien n'est gagné d'avance !
Bon voyage et surtout voyagez zen! Michel France (85)
AT Athroff Regular ·
Bonjour,

Le règlement européen exonère la compagnie du paiement si l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles. L'arrêt de la cour joue sur la cause de l'annulation etc...

Mais la question n'est pas là ? Cela ne concerne que l'indemnisation...... Si tu n'annules pas ton vol, la compagnie est tenue de te loger quelque soit la cause.

Voir ci dessous :

http://194.78.155.134/FR/infocenter/news_detail.asp?u=57&nID=683

" Les compagnies sont tenues d’offrir une assistance

Le règlement européen prévoit également une obligation d’assistance dans le chef des compagnies aériennes. Celles-ci doivent offrir à leurs passagers des possibilités de se restaurer, deux communications gratuites, l’hôtel et le transport vers l’hôtel le cas échéant.

Si votre compagnie ne le fait pas et que vous êtes par exemple obligé de réserver une chambre d’hôtel, vous pouvez demander le remboursement de ces frais sur base de la facture que vous devrez lui adresser."

Evidemment, en pratique elles ont tendance à faire l'amalgame entre indemnisation et relogement.

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