Indemnisation pour retard d'un vol Los Angeles - Paris via Londres
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SY
De retour des USA le 24 mai j'ai pris un vol Los Angeles- Paris avec escale à Londres effectué par British airways pour American Airlines. A l'escale de Londres nous avons appris que toutes les pistes étaient fermées suite à un atterrrissage en urgence d'un avion en flammes et que nous ne pourrions décoller vers Paris sur le vol prévu. il y avait une pagaille motre dans l'aéroport et on nous a donné un papier avec un numéro à appeler pour se réenregistrer sur un autre vol et trouver un hôtel pour la nuit. Nous avons appelé et le premier vol disponible était... 2 jours plus tard ! Contraints donc de rester à Londres 2 nuits - comme des centaines d'autres - nous avons mis 8 h pour récupérer nos valises et la seule chambre d'hotel proposée par le bureau de tourisme de l'aéroport coutait... 700 € ! Pas le choix, il était 22h30 on a payé 110 € de taxi. J'étais persuadée de trouver un autre vol le lendemain par internet mais non pas de vol avant 3 jours (finale à Wembley ce week end là).Pas d'hotels moins cher non plus dans Londres. Bref, 1700 € à sortir, dur dur en fin de vacances ! Finalement rentrée le lundi à 4h30 du matin au lieu du vendredi 20 h. Et au boulot, le lundi matin !!! Ma question: comment me faire rembourser et indemniser ? le billet a été acheté sur Go Voyages avec une carte Visa Premier. Go voyages ne répond pas aux mails. Faut il passer par eux comme cela est indiqué ou directement solliciter British Airways (qui dit aussi de passer par l'agence). Avez vous déjà eu ce genre de problème ? quel est le délai de remboursement ? cela a t'il été problématique ? Merci de vos conseils
http://pasfacileatrouver.blogspot.fr/ (carnet de voyage mai 2013 ouest américain) http://escapade-en-norvege.over-blog.com/(blog Scandinavie en camping car aout 2011)
PA Patrick91230 Globetrotter ·
Bonsoir, Si vous êtes sur Paris, le mieux est de passer à leur agence directement, Go voyages est dans le 2eme je crois.
Cordialement, Patrick.
SB Sbrcoach Veteran ·
N'importe quel organisme et assurance, dès l'instant ou on veut se faire rembourser, c'est là que les problèmes commencent ... personne ne répond ... on laisse volontairement trainer les choses ... et on te sort tjrs un article qui contredit un autre

Tout est fait pour t'entuber ...

Mais en tout cas, il ne faut rien lâcher ... et se battre ...
* 04.2016 - San Francisco (semi marathon) / New York / Washington * 05.2015 - Chicago + Sud Ouest US - * 08.2013 - Voyage en famille - Principaux Parcs West US. * 06.1994 - http://georgesroy.perso.worldonline.fr/usa/ * 12.1986 - 1er Voyage USA (CA / AZ / Nevada / Colorado / FL)
KR Kristen1 Globetrotter ·
J'irais demander à British Aiways. J'ai des amis qui étaient bloqués à Londres quand il y a eu cette histoire de volcan et tous les vols étaient annulés. BA a payé 3 nuits de chambres d'hotels. Tu n'as rien a perdre pour essayer.
LE Leeloo75 Veteran ·
je vais peut être dire une ânerie mais pourquoi ne pas avoir pris l'eurostar ? 🤪
SY Sylbau ·
pour répondre à Leeloo75" je vais peut être dire une ânerie mais pourquoi ne pas avoir pris l'eurostar ? 🤪"

parce qu'ayant pu récupérer nos bagages à Heathrow seulement à 22 h; il était trop tard et que nous étions donc contraints de dormir à Londres dans notre hôtel à 700 € et on nous a dit à l'aeéroport que si on ne prenait pas la solution proposée par BA à savoir le vol du surlendemain on ne serait pas remboursés. L'Eurostar pour le lendemain coutant 400 € / personne nous n'avons pas voulu prendre le risque. Mais peut être qu'on aurait du quand même ??? je n'en sais rien.
http://pasfacileatrouver.blogspot.fr/ (carnet de voyage mai 2013 ouest américain) http://escapade-en-norvege.over-blog.com/(blog Scandinavie en camping car aout 2011)
LO Lostinlondon Regular ·
Bonjour, Il n'y a ni obligation ni avantage à passer par l'agence. Au contraire, cela ne ferait que prolonger le délai de traitement de votre réclamation. Pour info, BA été fustigée par les médias et les autorités anglais pour avoir initialement annoncé que l'atterrissage d'urgence et la fermeture des pistes qui s'en est suivi relevaient des circonstances extraordinaires qui les exonéreraient de l'obligation de compensation. L'investigation a effet montrée qu'il ne s'agissait pas d'une ingestion aviaire comme l'avait annoncé le transporteur mais d'une défaillance technique résultant d'une maintenance déficiente ce qui engagerait donc leur responsabilité. Le service de presse de BA a d'ailleurs finalement reconnu que la compagnie jugerait chaque réclamation a son propre mérite. Il faut aussi souligner que l'assistance est un du auquel les compagnies aériennes ne peuvent en aucun cas se soustraire. Si celle-ci n'a pas été fournie par BA, vous êtes en droit de demander le remboursement des dépenses engagées pour vous héberger, vous nourrir, vous déplacer entre l'aéroport et le lieu de résidence et enfin communiquer avec des tiers, tant que ces dernières sont justifiées et quantifiées. Londres est une ville chère et les hôteliers sont connus pour adapter leurs tarifs en fonction de la demande et des événements. Un arrêt de la Cour Européenne de Justice a rappeler que les transporteurs ne pouvaient également pas fixer une limite au cout de cette assistance qu'ils auraient du vous fournir. Pour finir, dans le cadre de la législation européenne, c'est toujours au transporteur de fait qu'incombent les devoirs et responsabilités en cas d'irrégularités d'exploitation et non pas au transporteur contractuel. Dans le cas présent, c'est donc bien à BA qu'il faut vous adresser même si vous déteniez un billet émis par leur partenaire American Airlines pour des vols vendus sous le code AA.
Desole pour les accents que je n'ai toujours pas trouves sur mon clavier British...
LE Leeloo75 Veteran ·
pour répondre à Leeloo75" je vais peut être dire une ânerie mais pourquoi ne pas avoir pris l'eurostar ? 🤪"

parce qu'ayant pu récupérer nos bagages à Heathrow seulement à 22 h; il était trop tard et que nous étions donc contraints de dormir à Londres dans notre hôtel à 700 € et on nous a dit à l'aeéroport que si on ne prenait pas la solution proposée par BA à savoir le vol du surlendemain on ne serait pas remboursés. L'Eurostar pour le lendemain coutant 400 € / personne nous n'avons pas voulu prendre le risque. Mais peut être qu'on aurait du quand même ??? je n'en sais rien.

c'est vrai je n'avais pensé à ça, rompre un voyage comme le propose la cie peut nuire au remboursement. D'autre part les tarifs sont vraiment excessifs, ils ne s'en font pas 😠
MI Minibou37 Veteran ·
Je pense que vous devriez écrire un courrier recommandé avec toutes les copies des justificatifs des frais que vous avez engagés et la raison de ces dépenses à l'assurance de la Visa Premier. C'est, à mon avis, dans ces cas-là que cette carte est utile ! 😉
Nos photos de voyage : http://nosphotosdevoyage.wordpress.com Flickr : https://www.flickr.com/photos/122022704@N05/
NA Nadegec Regular ·
bonjour, je reviens sur cette discussion apres presque une demie-année pour savoir si vous avez réussi à obtenir qq chose de BA ? je démarre un litige avec eux pour un retard d'environ 10 heures dont l'issue a été moins compliquée que la votre, mais je suis surprise de la mauvaise foi à laquelle je me heurte. pas de numéro de tel courrier en allemagne email quasi "automatique" de mon interloctrice sans possibilité de réponse directe, il faut passer par un lien web auquel on ne peut rajouter de PJ.

bref, avez vous "lacher" ? bien àvous nadege
la richesse naît des différences ...
BA Bairrovoyage Veteran ·
Chère Sylvie,

Vous pouvez le faire directement à la compagnie aérienne (British Airways). Passer via votre agence de voyage sera une grande perte de temps.

Peut-être British Airways vous fera une offre de compensation - faire un geste commercial. Car, légalement parlant (je crains pour vous), British Airways peut invoquer "FORCE MAJEURE" pour ce cas. L'avion à Londres-Heathrow en flamme et blocant les pistes est bien sûr hors de contrôle de British Airways. Donc Force Majeure ou "Exceptional Circumstances".

A mon avis votre demande de remboursement de vos dépenses est bien mal parti.... mais essayez quand-meme!

Bonne chance Chris
PR Protege Globetrotter ·
Bonjour oui c('est un cas de force majeure donc pas de compensation suivant réglementation Européenne.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
bonjour, je reviens sur cette discussion apres presque une demie-année pour savoir si vous avez réussi à obtenir qq chose de BA ? je démarre un litige avec eux pour un retard d'environ 10 heures dont l'issue a été moins compliquée que la votre, mais je suis surprise de la mauvaise foi à laquelle je me heurte. pas de numéro de tel courrier en allemagne email quasi "automatique" de mon interloctrice sans possibilité de réponse directe, il faut passer par un lien web auquel on ne peut rajouter de PJ.

bref, avez vous "lacher" ? bien àvous nadege

Bonjour, E mail, téléphone, courrier en Allemagne : vous faites fausse route. En cas de litige il n'existe qu'un seul et unique moyen de communication : la lettre recommandée avec AR au siège social, ou établissement principal en France, lorsqu'il s'agit d'une société immatriculée au registre de commerce et des sociétés en France. Tel est bien le cas de British airways. Allez faire un tour sur le site d'infogreffe et vous y trouverez leur n° de RCS et leur adresse à Rungis. N'utilisez pas l'adresse boite postale.

Puis, après un courrier recommandé avec AR, si pas de réponse ou réponse négative, vous saisissez le Juge de proximité.

J'ai mené, avec succès, une procédure contre IBERIA, même groupe que British Airways.

Voir là sur mon blog : http://retardimportantavion.unblog.fr

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
PR Protege Globetrotter ·
Je suis d'accord avec vous sur la procédure si l'amiable ne fonctionne mais en cas de force majeure pas de compensation.
NA Nadegec Regular ·
Merci pour l'info, j'ai (betement) utilisé l'adresse du customer service en allemagne (courrier AR international) j'ai aussi ma protection juridique sur le coup mais je vais aller lire votre blog et dupliqué à l'adresse en France merci bcp !!!
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Pouvez vous me dire quel a été le facteur déclenchant le retard ?
BA Bairrovoyage Veteran ·
Mon cher ElviajeroPar,

Je crains vous allez perdre beaucoup de temps (et d'énergie) pour votre plainte. Fait est que AR (Aerolineas Argentinas) n'est pas du tout soumis à la legislation européenne (très contraignante).

Donc, il faudra traiter votre cas via la Convention de Varsovie et/ou via les conventions IATA. Tout bien peu contraignant je crains. Les chances d'obtenir un dédommagement d'AR sont très, très minces....(à mon avis).

A plus Chris
NA Nadegec Regular ·
aucun facteur en particulier d'abord l'avion n'était tout simplement pas là lors de notre correspondance à philadelphie ensuite il fallait l'apprêter ensuite une fois dans l'avion, il fallait attendre qu'on remplisse les réservoirs d'eau, et ensuite un probleme sur un compteur d'hydrométrie au final arrivée avec 2h30 de retard à paris, et donc raté la correspondance pour lyon; il a fallu qu'on se traine jusqu'au comptoir BA pour confirmer nos billets pour le vol de 19h40, qui lui meme était en retard.
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
sans indiscrétion pouvez vous me donner la date?
NA Nadegec Regular ·
ce n'est pas indiscret :-) nous sommes déjà deux à mener une action

c'est départ miami le 2/01/2015 à 16h, philadelphie 2/01 vers 21h et londres - lyon le 3/01 à 10h30 environ

bien à vous
la richesse naît des différences ...
CA Carnarvon Globetrotter ·
Mon cher ElviajeroPar,

Je crains vous allez perdre beaucoup de temps (et d'énergie) pour votre plainte. Fait est que AR (Aerolineas Argentinas) n'est pas du tout soumis à la legislation européenne (très contraignante).

Donc, il faudra traiter votre cas via la Convention de Varsovie et/ou via les conventions IATA. Tout bien peu contraignant je crains. Les chances d'obtenir un dédommagement d'AR sont très, très minces....(à mon avis).

A plus. Chris

AR=Accusé de Réception😏
CA Carnarvon Globetrotter ·
Je pense que vous devriez écrire un courrier recommandé avec toutes les copies des justificatifs des frais que vous avez engagés et la raison de ces dépenses à l'assurance de la Visa Premier. C'est, à mon avis, dans ces cas-là que cette carte est utile ! 😉

Il faut impérativement prendre contact avec Visa Premier AVANT d'engager quelque dépense que ce soit.

Sinon l'assurance ne joue Pas.
NA Nadegec Regular ·
lol
la richesse naît des différences ...
BA Bairrovoyage Veteran ·
Hahahaha, elle est bonne!

Désolé Chris
NA Nadegec Regular ·
Hahahaha, elle est bonne!

Désolé Chris

le feu de l'action :-)
la richesse naît des différences ...
BA Bairrovoyage Veteran ·
Hé oui,

Effectivement trop vite - et sans bien regarder (et étudier) le détail :-)

Shit happens :-)

Merci Chris
PR Protege Globetrotter ·
Si mes souvenirs sont il y a eu un problème météo dans le nord des USA qui bloqué pas mal d'avion, mais je n'en suis pas sur . Je ne sais quel numéro de vol vous avez pris mais BA a envoyé un avion de Denver pour rapatrier les passagers à LHR et un autre avion de LHR pour compléter une journée normale (deux vols par jour).
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Mon cher ElviajeroPar,

Je crains vous allez perdre beaucoup de temps (et d'énergie) pour votre plainte. Fait est que AR (Aerolineas Argentinas) n'est pas du tout soumis à la legislation européenne (très contraignante).

Donc, il faudra traiter votre cas via la Convention de Varsovie et/ou via les conventions IATA. Tout bien peu contraignant je crains. Les chances d'obtenir un dédommagement d'AR sont très, très minces....(à mon avis).

A plus Chris

Bonjour,

Je répondais à Nadège qui avait volé avec British Airways. Donc un vol soumis au règlement 261/2004

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour oui c('est un cas de force majeure donc pas de compensation suivant réglementation Européenne.

Bonjour,

Le seul cas qui exonère une compagnie de son obligation d'indemniser suivant le règlement 261/2004 du 11 février 2004 du Parlement Européen et du Conseil est la survenance de "circonstances extraordinaires". La force majeure est complètement ignorée dans ledit règlement, et, par conséquent n'exonère pas la compagnie.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
PR Protege Globetrotter ·
Oui je suis d accord , je me suis trompé de terme mais cela revient au même , n es ce pas?
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Oui je suis d accord , je me suis trompé de terme mais cela revient au même , n es ce pas?

Bonjour,

Oui, pour Monsieur tout le monde, il n'y a pas grande différence entre la "force majeure" et des "circonstances extraordinaires". Mais, pour un Juge, ce n'est pas du tout la même chose.

Or, s'il s'agit d'obtenir une indemnisation au titre des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts, lesquelles disposent qu'un retard important (plus de 3 heures) doit être indemnisé de la même manière qu'une annulation, c'est à dire conformément aux articles 5 et 7 du règlement 261/2004, il faudra, presque toujours, après l'envoi d'une lettre recommandée avec AR, avoir recours au Juge de proximité.

Et là, c'est très précis pour le Juge. La réponse de la compagnie aérienne, s'il y en a une, doit justifier le refus d'indemnisation par des "circonstances extraordinaires" et non par la "force majeure".

Par exemple, l'avion a une avarie et il y a besoin d'une pièce de rechange qu'il est impossible de se procurer avant 6 ou 7 ou heures : c'est un cas de force majeure. Donc, si la force majeure était exonératoire, il n'y aurait pas d'indemnisation.

Mais la jurisprudence (citée ci avant), a déjà précisé qu'une avarie à un avion ne relève pas de "circonstances extraordinaires". Donc l'indemnisation forfaitaire est dûe.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
TR Trois14 Globetrotter ·
Bonjour

Je confirme tes arguments, mais cela n'est jamais aussi simple dans la vie réelle. Même quand la position de la compagnie est absolument indéfendable via à vis de la réglementation et de la jurisprudence, et qu'il n'y a aucune ambiguïté sur les faits, elle fait tout pour ne pas s'acquitter de ses obligations (indemnisation forfaitaire due). Elle joue de manière honteuse et cynique le pot de fer contre le pot de terre.

Voici comme exemple un de mes litiges. Il ne s'agissait pas cette fois d'un vol transatlantique, mais d'un vol intra-européen au départ de France, avec une Compagnie française, filiale de notre compagnie nationale. La problématique est rigoureusement identique, même si l'indemnisation forfaitaire réglementaire prévue est alors plus faible. Le retard à l'arrivée avait été de neuf heures, pour un avion qui n'est pas parti à l'heure, car nous a expliqué le pilote, les systèmes de radio ou de navigation de l'avion fonctionnaient mal.

1/ Il n'est d'abord pas évident de poser une réclamation dans les formes exigées par la Compagnie, avec des justificatifs indiscutables.

2/ lorsqu'on y est parvenu, la Compagnie d'aviation répond systématiquement à coté de la plaque en indiquant que s'il y avait bien un pb technique sur l'avion, elle a retardé le vol pour notre propre sécurité (le temps de remplacer le composant défectueux), et que c'est donc un cas de force majeure. On devrait au contraire s'en réjouir et la féliciter pour son sérieux.

3/ lorsque je lui rappelle sans faire de sentiment la réglementation précise et la jurisprudence, la Compagnie répond encore et toujours à coté de la plaque, sans avoir l'air d'avoir entendu le moins du monde mes arguments (qui sont pourtant indiscutables), et en terminant ses courriers par ... sécurité ... cas de force majeure ... désolé ... pas d'indemnisation.

4/ après plusieurs aller/retour de courrier, dans lesquels la Compagnie chante toujours la même chanson sans jamais répondre de façon précise à mes arguments, et devant tant de mauvaise foi, je décide de m'adresser au médiateur du tourisme, prévu pour arbitrer ces cas. Je lui fait copie de toutes nos correspondances, et indique que je ne demande que l'application stricte de la réglementation, et donc le paiement de l'indemnité forfaitaire prévue.

5/ le médiateur me répond que OK, il y a bien eu retard, mais que pour notre sécurité qui doit passer avant tout, la Compagnie ne pouvait pas faire partir son avion sans le réparer. Aussi, il tranche, et décide dans sa grande sagesse de proposer que la compagnie me verse à titre exceptionnel, une indemnité de ... de ... de ..... de 80€ (en avoir sur un vol futur, à utiliser sous 1 an !!!!!!), soit une infime partie de ce qui est prévu par la réglementation Européenne. Ceci m'est bien confirmé 3 jours plus tard par un courrier de la Compagnie.

Et par ailleurs, j'apprends accessoirement que le médiateur aérien officiel en question n'était autre que, un an plus tôt, le Directeur de la Compagnie aérienne avec laquelle j'étais en litige. Mais bien sûr, j'admets bien volontiers que cela n'a pas de relation avec mon problème, et que tout le monde est honnête dans cette affaire.

6/ De dépit, et parce que j'en avais vraiment assez, j'ai fini par accepter ces 80€ de misère, car j'y avais déjà passé trop de temps, et que j'avais des choses plus importantes à faire. C'est précisément ce sur quoi jouent les Compagnies Aériennes, pour s'affranchir en pratique de leurs obligations légales, concernant cette réglementation des retards, qu'elles n'ont toujours pas digérée. Le pot de fer contre le pot de terre. L'étape suivante aurait dû être de m'adresser à la justice, mais compte tenu de la somme attendue finalement pas monstrueuse, j'en suis resté là.

Ce doit être le cas de quasiment tout le monde. L'indemnité est certe intéressante, mais pas suffisamment pour se lancer dans une action en justice. Et les Compagnies aériennes paraissent tellement habiles et rodées, pour se sortir à bon compte de ce type de mauvais pas, au détriment de leurs partenaires/clients, non, de leurs usagers forcés !

JP 3.14
De l'Alaska à l'Arizona : contrastes. Voir https://voyageforum.com/v.f?post=4396533#4396533

Dans la vie, le pire qui pourrait nous arriver serait qu'il ne nous arrive rien !
NA Nadegec Regular ·
Pour Jp, j'ai eu le cas il y a qq années (2007) sur un vol régional départ venise - lyon où notre vol du soir a été annulé et reporté le lendemain matin. nous avons porté réclamation, on nous a répondu que c''était sécurité. on a refusé saisi le juge de proximité (villeurbanne) on a été indemnisé le jour du tribunal par un chèque (en RAR) et un bon à valoir sur un prochain vol. je me souviens plus le montant du cheque mais de mémoire c'était quasi la moitié des billets (dans les 400 € à l'époque)

je pense qu'il faut faire comme les pittbulls, ne rien lacher. parce que qq part, meme si c'est la prime à la gueulante, on peut pas laisser non plus se laisser prendre pour des lapins de 3 jours .. mais je suis d'accord, c'est du temps et épuisant !
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Je vais rechercher mais j'ai vu qu'une avarie moteur pouvait passer pour une circonstance extraordinaire si la compagnie peut prouver que la maintenance a été bien faite et suivant les préconisations constructeur.Une pièce peut casser sans que cela soit la faute de la compagnie ou le moteur en panne suite à un phénomène extérieur : oiseaux ou autre. Vous avez tout a fait raison dans votre démonstration de mon manque de précision.Je ne suis qu'un Monsieur tout le monde et pas un juriste.
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Vous confirmez tout simplement ce que je dis : Pour un retard de plus de 3 heures l'unique manière de faire est : 1° envoi d'une lettre recommandée avec AR à la compagnie 2° si pas de réponse ou réponse négative, saisir le Juge de Proximité

Et surtout, ne pas perdre son temps en appels téléphoniques ou médiation dans ce cas précis : les compagnies aériennes ne veulent pas entendre parler des jurisprudences Sturgeon, Nelson, et Air France contre Folkerts.

S'il s'agit d'une société étrangère, vérifier si elle est inscrite au registre de commerce et des sociétés en France (voir sur le site Infogreffe) et, dans ce cas, faire son envoi recommandé à son "établissement principal" en France. C'est le cas de la plupart des compagnies étrangères de vols réguliers.

Mais, si ce n'est pas le cas, et qu'il s'agit, malgré tout, d'une compagnie de la communauté européenne, alors il faut mettre en oeuvre la procédure de règlement des petits litiges européens (et pas le juge de proximité).

S'il s'agit d'une compagnie non européenne, se rappeler que le règlement 261/2004 ne leur est applicable que dans le sens du décollage de la communauté européenne. Si elle a un RCS en France, faire comme ci-dessus, mais sinon, laissez tomber.

Vous verrez sur mon blog que, contre IBERIA, je me suis entêté, en vain, à faire multiples courriers recommandés tant la position de cette Cie me paraissait intenable. J'ai donc perdu bien du temps pour rien avant de saisir le Juge de Proximité. Mais Iberia a été condamnée. C'est le motif pour lequel je conseille de se cantonner à une seule lettre recommandée avec AR, voire deux au plus. C'est la condition nécessaire et suffisante pour engager la procédure devant le Juge de Proximité.

Voir là : http://retardimportantavion.unblog.fr Si le lien ne marche pas, faire sur google "retard important avion iberia" et vous l'aurez en première page.

Vous y trouverez : - le menu détail de mes démêlés avec Iberia avec la photocopie des chèques qu'ils ont été obligés de me faire une fois que je leur ai envoyé un huissier de justice; - le point sur la jurisprudence et la réglementation existante - modèle de courrier et de conclusions.

Ne pas oublier que la justice de proximité a, justement, été faite pour régler les touts petits litiges de consommation : c'est donc une procédure très simple, et il ne faut surtout pas hésiter à la mettre en oeuvre, surtout que, maintenant, il n'y a même plus de timbre fiscal à payer : c'est entièrement gratuit. la simplicité d'un litige de cet ordre fait qu'il n'y a absolument pas besoin d'avocat.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
BA Bairrovoyage Veteran ·
Bonjour cher Protege,

Oui, "avarie moteur" est effectivement un cas bien intéressant pour les retards (en Europe).

Si ceci est dû à un défaut de conception (p.e. le moteur 2 de Rolls-Royce sur l'Airbus 380 de Qantas à Singapore), la compagnie pourra certainement plaider les "circonstances exceptionnelles".

Par contre une "avarie moteur standard", par exemple par l'usage ne tombe certainement pas dans les "circonstances exceptionnelles" de la loi européenne. Car, cette avarie reste bien sous contrôle et sous la gestion technique de cette compagnie aérienne. La loi europeenne precise bien: Sous contrôle et maîtrise de la compagnie aérienne (elle devra gérer et maîtriser cette question).

C'est justement pour cette raison que quelques compagnies aériennes investissent beaucoup d'argent dans la maintenance préventive des avions et des moteurs (p.e. pour déceler une avarie moteur bien avant qu'elle arrive (p.e. en lisant des valeurs moteur en vol à Paris pour Air France)). Ce système a d'ailleurs aidé dans la recherche du vol AF447 Rio - Paris en 2009 en Atlantique du Sud.... Dès qu'on observe des vibrations annormales ou un excès de la temperature d'huile, on change préventivement le moteur à la base à Paris..... c'est moins cher que devoir le faire à Toyko ou Buenos Aires.....

Donc, la maintenance préventive est un sujet délicat pour beaucoup de compagnies aériennes.... Mais je ne suis pas sûr qu'il faudra toute suite saisir un juge (après la lettre recommandée à la compagnie aérienne (sans success))?

Les NEB - les National Enforcement Bodies font normalement du bon travail (je trouve). Par exemple moi, j'ai eu gain de cause contre British Airways pour un retard cause "porte de train d'atterrissage défectueuse" - plaidant circonstances exceptionnelles.

Mais ça ma pris plus que 12 mois pour y arriver via le NEB à Londres! Il a pris du temps pour que BA nous a dit ce qui était le problem technique, et ensuite pour prouver via le NEB que cette défaillance est "bien recurrente" sur la flotte et que BA aurait eu tout lousir pour y remédier avant.....

Bien cordialement Chris
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Ci après le dispositif de l'arrêt Sturgeon rendu par la cour de justice de la communauté européenne , le 19 novembre 2009 : « Par ces motifs, la Cour (quatrième chambre) dit pour droit: 1) Les articles 2, sous l), 5 et 6 du règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 11 février 2004, établissant des règles communes en matière d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91, doivent être interprétés en ce sens qu’un vol retardé, indépendamment de la durée du retard, fût-elle importante, ne peut être considéré comme annulé dès lors qu’il est réalisé conformément à la programmation initialement prévue par le transporteur aérien. 2) Les articles 5, 6 et 7 du règlement n° 261/2004 doivent être interprétés en ce sens que les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et qu’ils peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien. Cependant, un tel retard ne donne pas droit à une indemnisation en faveur des passagers si le transporteur aérien est en mesure de prouver que le retard important est dû à des circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, à savoir des circonstances qui échappent à la maîtrise effective du transporteur aérien. 3) L’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004 doit être interprété en ce sens qu’un problème technique survenu à un aéronef qui entraîne l’annulation ou le retard d’un vol ne relève pas de la notion de «circonstances extraordinaires» au sens de cette disposition, sauf si ce problème découle d’événements qui, par leur nature ou leur origine, ne sont pas inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective. » La place laissée à l'interprétation du point 3 me semble particulièrement étroite.....et pour tout dire, quasiment inexistante. Il ne me semble pas plus simple de saisir le NEB de Londres (ou toute autre structure nationale telle que la DGAC en, France), que de recourir directement au Juge de Proximité près de son domicile. Qui plus est, cela impliquera souvent (pas toujours) de maîtriser une langue étrangère (ou du moins d'avoir de bonnes notions) à moins d'avoir un ami qui la maîtrise...

Par contre, il y a, après la décision, une différence gigantesque : Si la compagnie continue de faire de la résistance après une décision de NEB, ou de la DGAC ou autre organisme national, il n'y aura pas d'autre recours que de saisir le Juge de Proximité.....qu'il aurait donc été mieux de saisir dès le début...

Par contre, une fois la décision de justice obtenue, si la compagnie continue de faire de la résistance (comme cela a été le cas dans le litige qui m'a opposé à IBERIA), avec une décision de justice, il suffit de rendre visite à un huissier de justice pour le prier de « signifier » le jugement. Et si la compagnie résiste encore, il suffira de prier l'huissier de justice de saisir la somme en cause directement sur le compte bancaire de la compagnie, ou sur ses biens, qu'elle le veuille ou pas.

Et ça ne coûtera rien (du moins à vous...) si on on pris la précaution , lors de l'audience, de demander la condamnation de la compagnie « aux entiers dépens, ainsi que, s'il y avait lieu, au paiement de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article 10 du décret n° 96-1080 du 12 décembre 1996 en vertu de l'article 141-6 du Code de la Consommation. »

D'ailleurs, de préférence, ne pas rendre visite à l'huissier, mais lui faire un courrier recommandé, accompagné de l' « original » du jugement, en le priant de vous faire connaître le montant du chèque à lui envoyer que vous vous engagez à lui expédier par retour de courrier : ça lui évitera la tentation de facturer des honoraires de conseils.

Les frais d'exécution payés à l'huissier font partie des dépens et la compagnie devra donc vous les rembourser, par recouvrement forcé s'il le faut, mais il faut les avancer à l'huissier.

En principe, après signification du jugement par l'huissier, il n'y aura plus de résistance : votre adversaire sait que vous pouvez, via l'huissier de justice, aller vous servir sur son compte bancaire qu'il le veuille ou pas, sauf, qu'à lui (pas à vous, voir ci-dessus), ça va lui coûter plus cher.

Bien malheureusement, Monsieur tout le monde croit à tord que la justice c'est très compliqué et, par conséquent, il fait tout pour éviter d'y avoir recours pour les petits litiges de consommation. Et ce faisant, il se complique infiniment plus la vie pour, la plupart du temps, un résultat nul...

Pourtant, en France, la justice est publique : Rien n'empêche qui que ce soit de demander, à l'entrée du tribunal d'instance de son domicile, les dates et heures des audiences, et de venir assister aux audiences. Et ainsi, de constater que tout est bien simple lorsqu'il s'agit de questions aussi basiques qu'un retard d'avion : Il suffit d'exposer les faits, de mentionner les jurisprudences et règlement en cause (voir mon blog déjà cité), de chiffrer sa demande, de demander x euros au titre de l'article 700 (les frais), et la condamnation de son adversaire aux dépens. Et c'est tout. (voir l'exemple de ce qu'on peut LIRE au Juge sur mon blog).

C'est à la portée de tout le monde sachant s'exprimer correctement

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
PR Protege Globetrotter ·
Le point 3) peut laisser une marge d'interprétation à la compagnie . Heureusement que la grande majorité des retards ne sont dû aux problèmes moteurs..😉 .
NA Nadegec Regular ·
bon bah je pense que je m'en vais demain porté mon recours au siege de BA, pour pouvoir ensuite saisir le juge de proximité .. quand on voit qu'on me dit 1/ vous n'avez pas de numéro de vol BA 2/ c'est pas un vol BA bien que moi j'ai des numéros BA et des petits logos et comptoirs de partout ... meme sur leur site web ils disent que pour des vols en share code, c'est les conditions BA qui s'appliquent. grrrrr accessoirement le vol final était bien un BA, et celui initial départ de MIA un BA en share code AA . bref ! j'ai un vol à réserver en juillet, qq chose me dire que je vais voler avec Swiss ou easy jet; je crois que je vais boocker un hotel avec mes avios.

"J'ai bien reétudié votre demande. Votre vol retour entre Philadelphia et Londres a été retardé et vous n'avez pas pu prendre votre connextion pour Lyon en effet c'est US Airways qui a causé votre retard à Lyon. Le vol retardé était un vol de US Airways numéro du vol US728(BA2328). Votre demande d’indemnisation a été refusée, du fait que le vol BA2328 du 02 janvier n’a pas été opéré par British Airways mais par US Airways.

J'espère avoir pu éclaircir ce point pour vous et je vous remercie de nouveau pour votre lettre.

Bien sincèrement,

Mary-Lynn Barthel"
la richesse naît des différences ...
EL ElviajeroPar Globetrotter ·
Bonjour,

Peut importe à qui vous avez acheté votre billet (une autre compagnie ou une agence de voyage). L'indemnisation forfaitaire est due par "le transporteur aérien effectif" Mais il faut que ce soit : - un vol au départ de l'union européenne ou - un vol à destination de la communauté européenne, mais uniquement, dans ce dernier cas, si c'est une compagnie de la communauté européenne.

Et peu importe si le vol en cause comporte plusieurs segments de vols : la jurisprudence Air France contre Folkerts a confirmé que l'indemnisation concernait aussi les vols à correspondance si l'arrivée à la destination finale se faisait avec plus de 3 heures de retard.

Cordialement
https://retardimportantavion.wordpress.com
NA Nadegec Regular ·
Merci pour cette précision toutefois je ne suis pas sure d'avoir tout compris (pardon :-() j'ai acheté mes billets via opodo pour mon retour c'était "normalement" opéré par BA mais mon premier troncon MIA -PHL par AA mon second (l'objet du retard non justifié) PHL-LHR délégué à US airways et le dernier LHR - LYS par BA.

donc il est bien à destination de l'union européenne, avec un retard de 9 heures à destination finale par contre "le transporteur effectif" par rapport à votre message : c'est qui ?

merci nadege
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Mais pourquoi votre vol a eu du retard ? Météo, avaries es ce que vous le savez?
PR Protege Globetrotter ·
Vous savez SWISS a aussi des problèmes .😉
NA Nadegec Regular ·
cf message plus haut, en fait rien de précis 1 le vol n'était tout simplement pas là 2 ensuite il a fallu le préparer 3 une fois dedans, on nous a demandé d'attendre le remplissage des reservoirs d'eau 4 encore une fois ils vérifiaient l'hydrometre ou barometre (mon anglais à minuit s'étiole) lol
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Oui mais pourquoi le vol n'était pas la , c'est la cause du retard .Es ce que vous étiez programmé pour ce vol ou avez vous changer de compagnie? Je sais que ce jour la il y a eu des problèmes? Météo?
NA Nadegec Regular ·
non le 2 janvier 2015 tout était clair, pas de probleme meteo ou autre le fait que le vol n'était pas là ne nous a pas du tout été argumenté...

nous avons pris tous les vols "initiaux" exceptés le dernier surlequel nous avons été reprogrammé par la compagnie (charge à nous de confirmer à notre arrivée à londres) j'avais confirmé mes boardings pass en enregistrement en ligne depuis le site ba.com
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Donc le PHL - LHR était prévu sur UA? Le problème avec la météo c'est qu'elle pouvait être mauvaise au point de départ de l'avion.
NA Nadegec Regular ·
aucune info en ce sens, juste qu'apparemment l'avion arrivait aussi avec du retard à PHL

oui depuis le départ le vol BA était opéré avec UA. j'ai bien un numéro de vol BA dans ma résa de départ
la richesse naît des différences ...
PR Protege Globetrotter ·
Reste a savoir qui est responsable pour les compensations ? UA ou BA ? De même reste a savoir pourquoi le vol est arrivé en retard à PHL ?

Voila le dilemme , pourriez vous me redonner le numéro de vol UA ou celui de BA?
NA Nadegec Regular ·
Ba 2328 (us 728)
la richesse naît des différences ...

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