Transcription de l'acte de mariage d'une Française à Nantes
by Nadibouh
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ok donc j ai bien lu la meme chose on vera bien, mnt je vais attendre mon livret en esperant l avoir rapidement. bis
coucou malika!!!!!!!!
pour l'arrivée en france:extrait d'acte de naissance bien sur comme dans tout originaux et traduit!!!!!!!!qu'il en prenne plusieursextrait d'acte de naissance de son papa idem traduit et originauxpermis de conduire s'il l'a traduit et originalon te parlera certainement de capacité pour le permis mais ne sois pas inquiete car la daira ne le donne pas et c'est la prefecture de france qui la demandera directement a la dairadiplome s'il en aemploi exercé si la personne travail donc contrat ou fiche de paie
mon mari a egalement pris et fais traduire le casier judiciaire
comme il était militaire son livret militaire
voila je pense avoir fais le tour en fait tout ce qui le concerne!!!!!!si je pense ou mon mari me fait penser a autre chose je te dirais
je te souhaite bonne chance pour ton visa
bises
isabelle
alysia bon courage en attendant ton audition je sais pas facile quand on n'est séparé de celui qu'on n'aime!!!!!!!!je l'ai vécu et je sais que c'est une souffrance de chaque jour!!!!!!!!
tu vois les rendez-vous sur annaba et oran sont longs!!!!!
dans notre malheur nous avons quand meme la chance de dependre d'alger!!!!!!!!!
bises
isabelle
bonjour ma chere est ce que tu vas b1 je voulais savoir quel type de visa doi-je demandes et quel formulaire et mereci bien de m'aider allah yessahal lina kamel nchallah
je pense que c court sejour dapres la dam du consula ma donné comme piéce a fournire voila bonne chance
Visa français pour le conjoint étranger d'un Français
En vertu de la loi n°2006-911 du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration, le conjoint étranger d’un ressortissant français doit désormais être en possession d’un visa de long séjour (séjour en France supérieur à 3 mois) et solliciter la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».
Ces nouvelles dispositions sont effectives depuis le 26 août 2006. Elles s'appliquent aux demandes de titres de séjour introduites depuis cette date.
Les visas de long séjour sont délivrés par les seules autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint étranger.
A noter que les conjoints algériens de ressortissants français restent soumis à l'obtention d'un visa de court séjour pour pouvoir s'établir en France. Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Depuis le 1er janvier 2007, le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est obligatoire pour les étrangers qui s'installent en France de façon durable. Cette mesure s'applique également aux conjoints étrangers de ressortissants français. Le CAI implique de participer à : un entretien individuel avec un auditeur social ; une formation civique ; une formation linguistique, si besoin est ; une session d'information sur la vie en France ; un bilan de compétences professionnelles peut aussi être proposé.A l'issue de chaque formation, une attestation de présence est remise au participant et transmise à la préfecture. La non-participation aux prestations du CAI peut avoir une incidence sur le renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident. VOILA POUR LES DEMANDEURS DE VISA CE QUE VOUS AUREZ DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, MAIS VOUS AUREZ UNE CONVOCATION PAR L ANAEM DE VOTRE REGION DONC PAS DE SOUCIS. DONC LES ALGERIENS OU ALGERIENNES DOIVENT DEMANDER UN VISA DE COURT SEJOUR ET POUR CEUX QUI APPARTIENNENT AU CONSULAT D ORAN LES DOCS A FOURNIR SONT: _ Deux formulaires de demande de visa court séjour complétés recto-verso et signés ; _ Deux photographies d’identité récentes, en couleur, format 3, 5 x 4, 5 cm, sur fond blanc, non agrafées et non collées ; _ Photocopie des pages 1 à 5 du passeport et, le cas échéant, de celles où figurent le(s) dernier(s) visa(s) et les cachets de sortie de l’espace Schengen et d’entrée sur le territoire algérien ; _ Justificatif du mariage : · Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de mariage et du livret de famille ; · Si le mariage a été célébré à l’étranger : copie de moins de 3 mois de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français et livret de famille ; _ Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ; Si vous désirez vous installer en France : _ Justificatif de la résidence en France du conjoint (facture récente, quittance de loyer…) ; _ Lettre manuscrite du conjoint attestant héberger son époux(se).
voila si ca peut vous aider ceux qui sont au consulat d oran je pense que ca doit etre la meme chose pour les autres consulats??
Les visas de long séjour sont délivrés par les seules autorités consulaires françaises du pays où réside le conjoint étranger.
A noter que les conjoints algériens de ressortissants français restent soumis à l'obtention d'un visa de court séjour pour pouvoir s'établir en France. Contrat d'accueil et d'intégration (CAI) Depuis le 1er janvier 2007, le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est obligatoire pour les étrangers qui s'installent en France de façon durable. Cette mesure s'applique également aux conjoints étrangers de ressortissants français. Le CAI implique de participer à : un entretien individuel avec un auditeur social ; une formation civique ; une formation linguistique, si besoin est ; une session d'information sur la vie en France ; un bilan de compétences professionnelles peut aussi être proposé.A l'issue de chaque formation, une attestation de présence est remise au participant et transmise à la préfecture. La non-participation aux prestations du CAI peut avoir une incidence sur le renouvellement du titre de séjour ou la délivrance de la carte de résident. VOILA POUR LES DEMANDEURS DE VISA CE QUE VOUS AUREZ DES VOTRE ARRIVEE EN FRANCE, MAIS VOUS AUREZ UNE CONVOCATION PAR L ANAEM DE VOTRE REGION DONC PAS DE SOUCIS. DONC LES ALGERIENS OU ALGERIENNES DOIVENT DEMANDER UN VISA DE COURT SEJOUR ET POUR CEUX QUI APPARTIENNENT AU CONSULAT D ORAN LES DOCS A FOURNIR SONT: _ Deux formulaires de demande de visa court séjour complétés recto-verso et signés ; _ Deux photographies d’identité récentes, en couleur, format 3, 5 x 4, 5 cm, sur fond blanc, non agrafées et non collées ; _ Photocopie des pages 1 à 5 du passeport et, le cas échéant, de celles où figurent le(s) dernier(s) visa(s) et les cachets de sortie de l’espace Schengen et d’entrée sur le territoire algérien ; _ Justificatif du mariage : · Si le mariage a été célébré en France : copie intégrale de moins de 3 mois de l’acte de mariage et du livret de famille ; · Si le mariage a été célébré à l’étranger : copie de moins de 3 mois de la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil consulaire français et livret de famille ; _ Justificatif de la nationalité française du conjoint (carte nationale d’identité, certificat de nationalité française…) ; Si vous désirez vous installer en France : _ Justificatif de la résidence en France du conjoint (facture récente, quittance de loyer…) ; _ Lettre manuscrite du conjoint attestant héberger son époux(se).
voila si ca peut vous aider ceux qui sont au consulat d oran je pense que ca doit etre la meme chose pour les autres consulats??
bonsoir ma sisouna je te réponderais avec plaisir🙂.
donc voila pour le visa c'est visa court séjour mais mais n'oublie surtt pas de remplire la case numéro 29 de cocher autres et écrire en main établissement familial.et une fois en france sa sera la cartes de séjour.
je t'éxpliquerais en privé envoie moi ton msn je t'éxpliquerais avec palisir.
coucou ca va
moi j ai la meme chose que toi me on a appele ma femme à la merè de france et moi pas oncore tu peut me dire à ce que on tappel ou on tanvoie une lettre .repande moi voila mon email y.samer@live.fr
salut
bonjour j ai le meme ca que toi . je peut savoir a ce que ils tant appele ou onvoie une lettre. repant moi voila mon email.; y.samer@live.fr
salut
bonjour je mappel yazid . je me suis marie le:31aout et ma femme à deposes le dossiere le 03 septambre ils me retonnè le dossiere 10 jour appres par ce que le caches de l ontre on algerie ils etait pas visible, j ai le ranvoie le 23sebtembre, appres 20jour ils an onvoie une lettre à ma femme on france ils ant dit on à resu tant dossiere on va vous appele toi on france et tant marie on algerie, appres une semain on à appele ma femme pour le:30novembre ils ans donnè de quistion, et moi j attant toujour ils mant pas appele; je me stresse grave.
salut
Coucou alisya,
je viens de recevoir un courrier de nantes mentionnant "que les bureaux de transcriptions pour l algerie vient de proceder a la transcription de vos actes d etat civil et que les docs qui ont fait l objet ont ete transmis à la mairie. Afin d en prendre possession, je vs invite a prendre contact ac le service etat civil de cette mairie" Ca y est mon mariage a ete enregistre sur les registres oufff mnt je vais envoyer tout ca a mon mari, voila tu es la deuxieme personne a le savoir et j espere que ton audition va aller et que toi aussi tu auras la joie que je vis en ce moment. BIS amélie
je viens de recevoir un courrier de nantes mentionnant "que les bureaux de transcriptions pour l algerie vient de proceder a la transcription de vos actes d etat civil et que les docs qui ont fait l objet ont ete transmis à la mairie. Afin d en prendre possession, je vs invite a prendre contact ac le service etat civil de cette mairie" Ca y est mon mariage a ete enregistre sur les registres oufff mnt je vais envoyer tout ca a mon mari, voila tu es la deuxieme personne a le savoir et j espere que ton audition va aller et que toi aussi tu auras la joie que je vis en ce moment. BIS amélie
🙂🙂🙂🙂🙂😊😊😊😊contentes pour toi et ton mari ouffffffffffffffff un grand soulagemnt je suis tres fieres et tres heureuse q DIEU vous proteges tout les deux.a la suite nchallah
je suis la si t'as besoin de quoi q se soit.bioussssssssssssssssssssssss
.....................................................alisya
ne vous inquiétés pas vous allez recevoir une convocation mais généralement il appael donc ne vous en faites pas ils vont appelés votre femme.et pour te dire les auditrions c'est toujours le conjoint qui commence avant l'autre d'un mois d'avance donc voila si votre femme a son audition le 30novembre la votre sera a la fin de décembre en plus n'oublie pas a cet periode ils sont en congé ne te stresse pas ils vont juste te cherché une date ne crains rien ca va venir nchallah.en tt cas moi j'attends toujours mon audition pour le 4 décembre mon mari la us un 7 novembre allés bon courage😉.
je suis la si t'as besoin d'aides
Resalut,
mon mari a appelé pour son rdv c est le 21 Decmbre à 8h, voila encore un mois a attendre grrr, mais bon c est deja une bonne chose de faite, il a demande pour la nouvelle loi qui va etre applicable en decembre ca concerne seulement le regroupement familiale c est l agent qui lui a dit cela, voila je vous tiens au courant. BIS
mon mari a appelé pour son rdv c est le 21 Decmbre à 8h, voila encore un mois a attendre grrr, mais bon c est deja une bonne chose de faite, il a demande pour la nouvelle loi qui va etre applicable en decembre ca concerne seulement le regroupement familiale c est l agent qui lui a dit cela, voila je vous tiens au courant. BIS
non mon mari depend d oran malheureusement
c pas grave ca va venir pr oran et a annaba c'est les rdv qui sont long mais a part ca vous aurais votre visa bientot nchallah....vous avez attendus longtemps un pettit mois c pas bcp par raport.
bon courage je vais t'envoyé si tu veux comment remplire un formulaire de visa court séjour.????!!!!!!!!!!🙂
Oui c est sur toi aussi il te reste moins d un mois pour ton audition mais tout ira bien peut etre que tu partiras en meme temps que mon mari et ensuite tu seras dans les bras de ton epoux et enfin pouvoir commencer ta nouvelle et belle vie conjugale, mais j espere que j aurai de vos nouvelles si vous voulez biensur. Pour ce qui concerne pr le formulaire pas de soucis. je vous remercie et bon courage pour tout
bonsoir ca va j ai des bon neauvelle ils mant appele oujourduit à 12h30 ils mant donnè un rendiveaux le 18decembre ils mant dit de ramenie le passport ou carte de edantites, matnant ca va un peut hamdoulah inchallah pour tout le monde, salut
salut
oui c vré il reste que nou deux wellah sa fais plaisire pour les autres inchalah kan aura des tres bonne nouvelle le plus tot posible alisya 😉😛 soi dégouté ok courage
sabrina jerevienvers toi parce qua ce jour depui le 27 septembre je n'ai toujours aucune nouvelle pour ma transcription de maraige pense tu ke c encouragean ou au contraire je devrai me faire du soucis
si tu peu me donné kelke conseille jé envoyer des fax des mails mé pa de nouvelles
bonjour parpat;🙂
pour votre cas il est simple du moment q ta rien recu pr avant veut dire q t'es en bonne voie et quand ton dossier ne manque de rien;tiens par exemple ismariad n'a toujours rien recus ce genre de cas il receverant directemnt leurs livret patiente un pettit peu une bonne nouvelle est tres proches de toi et de ta femme.
bon courage
.................................................................alisya
bjr alisa1 je te remercie pour ton soutien je veu juste te dire que c mon mari ki é en algérie c pa grav jte souéte plein de bonneur a toi ossi
Bonjour,
J etais pareil que vous, j ai envoye ma transcription le 17 Sept au consulat d oran quand je suis rentree le 11 oct j ai recus un courrier de nantes disant qu il me manquait un papier, je l ai envoye, reception le 15 Oct, et j ai recus un courrier hier de nantes me disant de contacter ma mairie. Et pendant tout ce temps j avais aucun signe d eux, donc ca viendra bientot, pour info la lettre a ete redige le 6 Nov et envoye le 12 Nov et recus le 15Nov. Je te conseille si ton mari appartient au consulat d oran c est d appeler le jour que tu recois ce fameux courrier de nantes disant de voir mnt avec la mairie, car mon mari a un rdv que la fin dec, il faut compter un mois pour la demande de visa. Voila si tu as d autres question pas de soucis. Bis Amélie
J etais pareil que vous, j ai envoye ma transcription le 17 Sept au consulat d oran quand je suis rentree le 11 oct j ai recus un courrier de nantes disant qu il me manquait un papier, je l ai envoye, reception le 15 Oct, et j ai recus un courrier hier de nantes me disant de contacter ma mairie. Et pendant tout ce temps j avais aucun signe d eux, donc ca viendra bientot, pour info la lettre a ete redige le 6 Nov et envoye le 12 Nov et recus le 15Nov. Je te conseille si ton mari appartient au consulat d oran c est d appeler le jour que tu recois ce fameux courrier de nantes disant de voir mnt avec la mairie, car mon mari a un rdv que la fin dec, il faut compter un mois pour la demande de visa. Voila si tu as d autres question pas de soucis. Bis Amélie
slt amelie
mn mari depen d'alger mais c long j'ai lu ke pour certaine personne sa c reglé en 20 jour je voudré savoir pk c pa pr tt le monde pareil
La tres bonne question, car certains font le CCM et ils attendent, d autres le font pas et c est rapide, je pense que la periode d ete, ils doivent avoir beaucoup de dossier au service et qu ils mettent plus de temps, meme moi, je me suis posee la question. Enfin, je crois qu il doit avoir un service special algerie car quand tu appelles le n° vert, il te dise pour les mariages effectues en algerie tapé *** donc voila. Mais moi, j ai envoye 4 mails et un fax seulement, mais dit toi qu il faut deja une semaine pour que tu recois le courrier donc peut etre qu ils t ont envoye et que tu vas le recevoir, j espere que ca sera bientot pour vous, je vous le souhaite.
jé envoyé 6 fax ainsi ke 6 mails é mm a sa je né aucune rep jveu bien etre patiente mé c mn mari ki ne lé plu on a telment envie d'etre pré lun de l'autre et jvoulé tdire tu peu me dire tu jne sui pa si vielle ke sa mé pour en revenir au sujet je trouve ke c tro tro long
mais ds ton cas ca va, car pour les gens qui appartiennent sur alger cest plus rapide la demande de rdv pr le visa, mais j espere que tu l auras cette semaine, mais est ce que tu as fais le ccm, car quand je suis allee avec mon mari, l agent m a dit que mon dossier metterait 2 mois, et ca va faire deux mois demain que j ai envoye le dossier. donc normalement si tu as fais ce ccm tu l auras prochainement.
nn je né pa fé le ccm parce keje n'été pa au couran de ce servicec mon mari ki c occupé de tt ché lui pdt le moi d'aout et il ne savé pa nn plus
rebonjour je voulais juste te dire q récement en algérie viennent de crée un nouveau siege privé pr visa france (une société privé qui traite les demandeurs de visa)cette société prends en charge tt les documents et les envoies au consulat de hydra en tt cas cette société (visa france)ce trouve a alger la capital pas encore sur annaba et oran.la réponse des demandeurs la recoit au bout de 10jours seulement et on peu meme suivre nos demandes par le net.c un truc génail
j'éspere qu'ils vont faire pareille pr oran et annaba alors voila si tu recois ton livret envoie le a ton mari par chronpost a son tour il fait la demande de rdv par net il s'inscrit sur visa france et hop au bout de 10jours meme pas il a son visa.si t'a besoin de quelques détails je suis la
et pour ton livret tu va le recevoir prochainemnt je te le dis et bonne chance
....................alisya🙂
mé je néencore pa eu l'entretien c normal ect kil envoye le livret anvan
meme si je recoi le mien cette semaine je penseré atoi wellah car tu es kk1 de bien et tu merite tt le bonheur du monde croi et inchalah tu lora et tu va lavoire crois c une kestion de temp c tt rabi m3ak inchalah et m3ana tts
mais non si tu été parmis veux qui font l'audition par exemple comme moi ils terant prévenus au bout de 15 jours mais toi ton dossier est partie depuis septembre je connias des milliers qui ont commencé a avoir lurs livret t'inquiete tu na pas besoin d'audition ni de ccm tu va le recevoir.
sa c sur alisya keske tu croi d ke ya du new tu sera la premiere va avoire mes nouvelle inchalah je te remerci et meme toi si ta besoin de koi ke se soi je suis meme si tu veut juste discuté merci @+
je te remercie de té encouragemen jen ai vraiment besoin sa fé tro lontem
certificat de capacité a mariage il faut l'avoir avant le mariage pr procédé a la transcription pour les binationaux
mais si vous etes mariés vous n'avez pas besoin de sa comme ci c trop tard.attendez seulement la transcription j'éspere surtt vous échappés a l'audition nchallah pas comme moi🙁
on peut me dir ses qoi la l audition .on mappel moi et ma femme pour des qistion ses ca
salut
on peut me dir ses qoi la l audition .on mappel moi et ma femme pour des qistion ses ca
effectivement!
effectivement!
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
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Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée