Assurance et sécurité sociale en tour du monde?
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TO Tophe95 Regular ·
Bonjour,

Il faut vraiment distinguer 2 points : la qualité d'assuré social et le remboursement ou non des frais médicaux.

Je te suggère quand tu te rendras à la sécu de te faire confirmer ton statut d'assurée social (ainsi que celui de ton mari et de tes enfants) et pendant combien de temps. En raisonnant comme si tu restes en France sans voyager à l'étranger.

Pour la question du remboursement des frais médicaux à l'étranger (hors Europe), le site Ameli est clair sur ce point. Je cite : "Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie." Voir ici

Quant à l'histoire des 6 mois lu sur un de tes post, je me demande s'il ne faut pas rapprocher ça avec la validité d'une ordonnance. Ainsi, le médecin peut prévoir un traitement de 3 mois. Sachant que le patient a 3 mois maxi pour retirer les médicaments auprès de son pharmacien, cela fait un délai de 6 mois au delà duquel le patient perd tout droit à se faire délivrer les médicaments et donc de se faire rembourser.

Concernant ce dernier point, je me souviens d'un truc (mais c'est plutôt vague) qui est que pour te faire rembourser des médicaments prescrits en France pour une durée qui déroge à la validité normale d'une ordonnance - cas typique d'un long séjour à l'étranger- , tu devais aller à la CPAM et expliquer ton cas pour qu'il autorise, par un courrier, le pharmacien à délivrer la quantité de médicaments pour la durée totale du traitement. Ainsi, si le médecin fait une ordonnance pour 1 an de traitement (durée légale maximum), le pharmacien pourra te délivrer la totalité du traitement et toi, te faire rembourser. C'est un souvenir vague, je le répète, donc à prendre avec des pincettes et je te conseille dans tous les cas de poser la question à ta CPAM.
http://www.voyageautourdumonde.net
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Votre intervention est très claire, et j'y souscris.

Je te suggère quand tu te rendras à la sécu de te faire confirmer ton statut d'assurée social (ainsi que celui de ton mari et de tes enfants) et pendant combien de temps. En raisonnant comme si tu restes en France sans voyager à l'étranger.

Oui ; c'est légalement un an, je doute que ce puisse être moins sauf à annoncer que l'on quitte le pays (en soldant ses impôts par exemple).

Pour la question du remboursement des frais médicaux à l'étranger (hors Europe), le site Ameli est clair sur ce point. Je cite : "Seuls les soins urgents imprévus pourront éventuellement être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie." Voir ici

Tout à fait ; ce n'est pas principalement une question de durée.

Quant à l'histoire des 6 mois lu sur un de tes post, je me demande s'il ne faut pas rapprocher ça avec la validité d'une ordonnance. Ainsi, le médecin peut prévoir un traitement de 3 mois. Sachant que le patient a 3 mois maxi pour retirer les médicaments auprès de son pharmacien, cela fait un délai de 6 mois au delà duquel le patient perd tout droit à se faire délivrer les médicaments et donc de se faire rembourser.

Je crois que c'est une mauvaise interprétation de l'article R 115-6 du Code de la Sécurité sociale.

Michel
CH Chipougwen Veteran ·
Concernant ce dernier point, je me souviens d'un truc (mais c'est plutôt vague) qui est que pour te faire rembourser des médicaments prescrits en France pour une durée qui déroge à la validité normale d'une ordonnance - cas typique d'un long séjour à l'étranger- , tu devais aller à la CPAM et expliquer ton cas pour qu'il autorise, par un courrier, le pharmacien à délivrer la quantité de médicaments pour la durée totale du traitement. Ainsi, si le médecin fait une ordonnance pour 1 an de traitement (durée légale maximum), le pharmacien pourra te délivrer la totalité du traitement et toi, te faire rembourser. C'est un souvenir vague, je le répète, donc à prendre avec des pincettes et je te conseille dans tous les cas de poser la question à ta CPAM.

on a eu besoin de le faire en septembre : le médecin référent doit faire une ordonnance pour 6 mois (+ une 2ème identique) mentionnant "pour départ à l'étranger" et il faut l'envoyer au Service International de la CPAM dont on dépend. Ça passe en commission et, si c'est accepté, tu reçois l'accord écrit et là, tu peux aller voir ton pharmacien avec cet accord et la 2ème ordonnance (la CPAM demande qu'on se présente avec l'original mais ne le renvoie pas avec l'accord) pour qu'il te délivre le traitement. et c'est maximum 6 mois de traitement
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VA Valy69 Regular ·
Oui ; c'est légalement un an, je doute que ce puisse être moins sauf à annoncer que l'on quitte le pays (en soldant ses impôts par exemple).

Décidement j'ai tout faux!J'ai envoyé un courrier aux impôts pour leur demander de calculer le montant de la taxe d'habitation et taxes foncières pour les payer avant de partir, et je pensais aller aux impôts pour payer ceux sur le revenu en avance, vu que nous ne pourrons pas faire notre déclaration avant de partir. Je suis mal!Plus ça va et moins ça va, je ne sais plus trop ce que je dois faire.
valy
TO Tophe95 Regular ·
Ne mélangeons pas tout !

Payer en avance (ou pas du tout) ses impôts ne remet absolument pas en cause le statut d'assuré social !! Comme le fait de ne pas être imposable ne t'exclus pas d'être couvert par la sécu.

D'autre part, pourquoi tout payer en avance ? Tu peux payer par internet à l'échéance ou être prélevée mensuellement.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

Ne mélangeons pas tout !

On essaie...

Payer en avance (ou pas du tout) ses impôts ne remet absolument pas en cause le statut d'assuré social !!

Pas en soi, mais solder ses impôts, c'est annoncer qu'on quitte le pays, et là effectivement on n'est plus couvert qu'un délais assez bref, je crois que c'est six mois. Vous connaissez des gens qui soldent leurs impôts dans un autre but, vous ?

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Je suis mal!Plus ça va et moins ça va, je ne sais plus trop ce que je dois faire.

Hum... Ne payez pas vos impôts en avance, cela ne sert à rien de toutes façons, tout peut se faire en ligne.

Allez tranquillement à la CPAM cette semaine, posez clairement les choses, en disant bien que vous ne quittez pas la France, et que votre foyer y demeure, que votre résidence principale y reste aussi, et essayez d'obtenir une réponse écrite. N'entrez pas dans le fait de savoir si vous seriez remboursée de soins à l'étranger, ce n'est pas le problème ; assurez-vous juste d'être assurée sociale en France un an, une assistance rapatriement ferait le reste. Et imprimez les textes de loi et notes de service dont les liens sont plus haut dans la discussion, et faites savoir que vous maîtrisez le sujet.

Bon courage, il y a toujours des solutions. 🙂

Michel
VA Valy69 Regular ·
Merci Michel pour votre patience. Je vais aller à la sécu cette semaine, mais comme je l'expliquais plus haut je leur ai fait une demande d'autorisation pour pouvoir acheter les médicaments pour mon mari pour 1 an, dans la demande il fallait préciser la durée du voyage , les pays traversés, le motif, lettre du médecin....ensuite cela passe à l'étude et la sécu m'a appelé la semaine dernière pour me dire que cela avait été refusé car j'avais fait une demande pour 1 an alors qu'ils autorisent le traitement que pour 6 mois, et qu'il fallait que je demande au médecin une prescription pour 6 mois et qu'ils représenteraient la demande.C'est à cette occasion que la sécu m'a dit que l'on ne serait pas remboursé en cas de soins pendant le voyage car nous partions une longue période. Donc , maintenant il faut que j'y aille pour leur donner la nouvelle prescription, mais ils ont mon dossier avec mes courriers et je ne vois pas trop comment je vais pouvoir revenir en arrière en disant que l'on ne quitte pas la France???? A moins que je tente de dire que finalement on va partir et revenir plusieurs fois dans l'année, mais cela ne va pas être très plausible vu qu'ils m'avaient demandé des courriers détaillés pour ma demande de prise en charge de médicaments. ????????????????????
valy
VA Valy69 Regular ·
encore moi!Je pensais à quelque chose, savez-vous si les différentes sécu recoupent les dossiers entre elles ou si chaque branche de sécu est indépendante? car la sécu de mon mari est gérée par la caisse du bâtiment, et si nous ne cotisons pas de nous même pendant notre absence à la mutuelle du bâtiment, nous devons nous affilier à la CPAM et quitter la caisse du bât.Je pensais donc cotiser pour rester affilié mais maintenant vu la situation je me disais que si nous nous affilions à la CPAM, en recommençant du début, c'est à dire en y allant et en disant juste que nous prenons 1 an sabbatique et que nous bougerons par intermittence, est-ce que cela peut-être jouable? La question est donc , est-ce que notre dossier suit ou pas?

encore merci.
valy
LO Lonesailor Regular ·
Vous connaissez des gens qui soldent leurs impôts dans un autre but, vous ?

ben oui moi pour être a jour ! 😕
TO Tophe95 Regular ·
Ou la la, c'est de moins en moins clair :/

En bref, si je comprends bien :

1/ ton mari n'est pas salarié mais travaille en indépendant (artisan du bâtiment). Dans ce cas il ne dépend pas du régime général de l'assurance maladie mais celui d'un autre régime obligatoire, le Régime Social des Indépendants (RSI)

2/ tu veux t'affilier au régime général en ne mentionnant pas tes démarches préalables dans le but de faire un nouveau dossier de prise en charge du traitement de ton mari (pour 6 mois), qu'il soit accepté et ainsi que tu puisses être remboursée ? Je te conseille de lire les conditions pour être affilié à la sécu (régime général) ici. Peut être que tu trouveras des infos utiles.

Quant à savoir si les différents régimes communiquent entre eux, je pense que oui à haut niveau, mais honnêtement pour ce genre de situation très personnelle, ca m'étonnerait.
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TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

La question est donc , est-ce que notre dossier suit ou pas?

Là, franchement, je ne sais pas.

Michel
TA Tatra Globetrotter ·
Bonjour,

ben oui moi pour être a jour ! 😕

Payer d'avance, je ne vois pas trop l'intérêt.

Michel
VA Valy69 Regular ·
Je vais tenter de tout remettre dans l'ordre.

Non, non mon mari n'est pas indépendant, il est salarié et dépend de la caisse du bâtiment(la proBTP), qui gère à la fois la sécu et la mutuelle, et comme il prend 1 an de congé sabbatique nous avons le choix soit de cotiser par nous même (quand il travaille c'est payé en partie par l'employeur)à la mutuelle et dans ce cas là, nous restons affilié à la proBTP aussi bien pour la sécu que pour la mutuelle, soit si nous ne voulons pas payer nous-même la mutuelle, nous sommes radiés et devons nous affilier à la CPAM.

Maintenant si je fais le choix de quitter la proBTP ce n'est pas pour refaire une demande de médicaments pour 6 mois pour mon mari, puisque pour cela je fais refaire ma demande tout de suite à la proBTP, mais c'est pour ne pas dire que nous partons 1 an et simplement avoir des droits ouverts à la sécu pour 1 an. Puisqu'à la proBTP ils ont un dossier que je leur ai fourni avec les dates de voyage, les lieux...qu'ils m'avaient demandé pour faire la demande d'autorisation de traitement pour mon mari, et que suite à cela ils m'ont dit que nous partions trop longtemps que nous ne pourrions pas être remboursé en cas de besoin, j'ai peur qu'au bout de 6 mois nous soyons carrement radiés, voila pourquoi maintenant je me demandais si je ne ferais pas mieux de m'inscrire à la CPAM en disant que nous prenons un congé sabbatique mais sans dire que nous serions absents 1 an.Mais je me demandais si les infos que j'avais fournis à la proBTP pourraient se retrouver dans le dossier à la CPAM.

Voila j'éspère que c'est + clair.
valy
TA Tatra Globetrotter ·
Bonsoir,

Votre compagnon peut devenir votre ayant-droit, non ?

Michel
TO Tophe95 Regular ·
C'est un peu plus clair. Mais il y a un truc que je ne pige pas. Comment ton mari, salarié, a sa sécu gérée par ProBTP ! La mutuelle complémentaire, je comprends et c'est normal car ce sont eux qui vendent ce produit mais la sécu...

J'ai toujours bossé dans le privé comme salarié et donc affilié au régime général. Certaines boites ou j'ai bossé proposaient des mutuelles auxquelles je souscrivaient mais aucun des organismes mutualistes ne géraient mes droits à la sécu (ou CPAM si tu préfères) même si j'envoyais des documents ou demandais des infos à la mutuelle. D'ailleurs quand je quittais mon poste, j'étais effectivement radié de la mutuelle mais certainement pas de la sécu où je restais toujours affilié car les règles régissant les droits à l'affiliation n'ont rien à voir avec les mutuelles.
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VA Valy69 Regular ·
hou la la!alors là cela se complique, je n'avais pas parlé de mon cas pour ne pas embrouiller tous le monde, mais puisque vous me posez la question... J'étais à mon compte donc je dépend de la RSI, et je serais en fin de droit au 31/07/2010, (au cours de notre voyage), donc c'est moi qui vais demander à être l'ayant droit de mon mari.Je voulais faire les démarche avant de partir , mais impossible il faut attendre la fin de mes droits pour pouvoir m'inscrire sous mon mari, ce qui n'est pas évident lorsque l'on est pas là. Maintenant vous savez tout, entre le cas de mon mari et le mien je patauge.
valy
VA Valy69 Regular ·
cela doit être spécifique à la caisse du bâtiment, mais c'est bien comme ça que cela se passe.
valy
TO Tophe95 Regular ·
Effectivement, ce n'est pas simple 😕

Comme on tourne en rond, le mieux est de voir ce que va dire la CPAM lorsque tu les verras. Comme tu l'as dit plus haut, pas la peine de dire spontanément que vous partez 1 an à l'étranger afin de ne pas les embrouiller. Et tiens nous au courant.
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VA Valy69 Regular ·
Finalement, j'ai décidé de nous résilier de la sécu gérée par la caisse du bâtiment et je suis donc allée à la CPAM pour demander les renseignements d'affiliation.J'ai simplement dit que nous prenions un congé sabbatique d'un an et que nous allions faire des aller et venu.La dame m'a donné les papiers à remplir et m'a dit de les envoyer à la fin du mois car elle ne peut pas faire le dossier d'affiliation à l'avance tant que mon mari n'est pas en congé sabbatique.cela se fera tout seul et nous recevrons l'attestation par courrier...même si nous ne sommes pas là. Et pour moi vu que mes droits sont échus au 31/07/10, c'est pareil il faut que j'attende cette date pour demander à être l'ayant droit de mon mari, donc je préparerais les documents et mes parents se chargerons d'envoyer le courrier.

Merci à tous pour votre aide.
valy
DY Dydye66 ·
Bonjour à tous, je part pour une année en Amérique du sud en mars, je me perd dans les histoires d'assurance, de sécurité sociale, etc… le principale problème reste l'histoire du statut d'assuré social car la plupart des assurances ne fonctionnent que si nous sommes affilié. je suis normalement affilié et peut me faire domiciler chez mon père en france, mais l'on m'a dit qu'en cas de pépins à l'étranger (et c'est bien ce pourquoi on prend une assurance, non ?), la sécurité sociale demande une présentation du passeport et vérifie notre absence du territoire français, si elle est supérieure à 6mois, nous ne sommes plus affilié, donc plus assuré non plus. est-ce que vous savez qqchose là-dessus ? d'autre part, auriez-vous des conseils sur les compagnies d'assurance à choisir ? merci d'avance pour vos conseils avertis
PU Putonyo ·
il y a déjà eu pas mal d'échanges à ce sujet sur le forum... ce que j'en avais retenu c'est : - qu'il faut conserver sa résidence fiscale en France pour avoir droit à la sécu (c'est là qu'intervient l'histoire et la confusion des 6 mois je pense) - que certains agents de sécu interprètent mal les textes (cités sur le forum) et exigent effectivement le passeport en cas de problème - que dans ce cas plutôt que de leur démontrer qu'ils ont tort, il vaut mieux simplement "perdre" son passeport...

Nous sommes partis un an en am. latine, nous n'avons pas eu de problèmes personnellement mais on était passé par l'IMA qui couvre bien pendant 1 an max. à l'étranger et coûte 3 fois rien. Après en lisant les retours d'expérience, il y a de bonnes et de mauvaises expériences, comme pour tout!
YO Yoh69 ·
Une idée comme ça, si on passe (voir travaille) genre 1 mois dans un territoire d'outre mer, est ce que l'on prolonge de 1 an l'affiliation à la sécu?

Après quelques recherches je suis perdu rien que sur les statuts : DOM TOM COM, Nouvelle Caledonie (qui a visiblement un statut particulier).

Quelqu'un connait le sujet?
CA Carthago47 Globetrotter ·
salut, oui, la nc et la polynésie ont un statut particulier et si vous travaillez un mois, rien ne sera prolongé.
http://tiakomadagasikara.uniterre.com/ http://mananara.free.fr/ http://voyagevoyages.over-blog.fr/

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