Transcription de l'acte de mariage d'une Française à Nantes
by Nadibouh
This discussion is in French, the community’s main language.
bain voila moi j'ai envoyé le dossié la 1er fois le 25 aout apres il m'ont renvoyé le dossier le 8 sept il manqué l'intégrale de l'acte de mariage.apres j'ai envoyé l'intégrale a mon mari;il a renvoyé tt le dossier avec l'intégrale le 22 sept.le 6 octobre il a recu un courrié q comme quoi l'intégrale nété pas claire et ils ont demandé a mon mari de leur envoyé une lettre écrite en précisant les noms des témoins.et aussi sur la lettre ils lui ont dis qu'on va etre auditioné moi au consulat en algérie et lui a la mairie en france.et ils nous on donné le num du dossier enfin la référance
mon mari a envoyé la lettre avec les noms des témoins et depuis le 6 oct on attends.mais on doute si on va etre convoqué? quand?, ............alisya
donc voila nous nos réponses sont chaque 15joures tt pile
et moi je crois q ton dossier est accepté t'inquiete et vont t'envoyé directement le livret tu va voir, je crois q ta pas besoin de ccm.
bonne chance
ben j'espére bien inch'allah on véra bien de toute facon jvous tien o courant dés que j'ai une réponse bonne chance a toi aussi e je pensse que ton marie devrai envoyer un fax a nantes pour leur demander comment sa se passe mais moi j'ai entendu dire que quand c'est une audition ben c eu qui fixe le rdv donc voila bonne fin de journé
Malika
Malika
Bonjour
Je c'est que la question ne m'etait pas destiné mais je voulais quand mm te répondre moi j'ai une amie qui c'est faite auditioné et en fait il te pose des question genre la date de son anniversaire de celui de ses parent ou de ses frere et soeur il demande aussi si tu a des foto de votre mariage sur toi si vous avez déja eu des rapport si tu l'aime si il t'aime oila j'epére avoir répondu a ta question bon courage..............Malika
Je c'est que la question ne m'etait pas destiné mais je voulais quand mm te répondre moi j'ai une amie qui c'est faite auditioné et en fait il te pose des question genre la date de son anniversaire de celui de ses parent ou de ses frere et soeur il demande aussi si tu a des foto de votre mariage sur toi si vous avez déja eu des rapport si tu l'aime si il t'aime oila j'epére avoir répondu a ta question bon courage..............Malika
bonjour je vaouais juste savoir le courrier q vous avez recu de nantes es q c'est une convocation ou une lettre.parceque mon maria recu une lettre q comme quoi il va etre auditioné a la mairie en france et moi au consulat j'aiemerais savoir es q moi et mon mari dois toi attendre une convocation pr l'audition ou c'est a nous de fair les rdv??s'il vous plait votre réponse m'aider surtt le type de la lettre q vous avez recu ??ya quoi exactemnet la dans??
bjr alisya la lettre que j ai recu se matin de nante me dit afin d effectuer la formalite pour la transcription de mon mariage mon mari va etre convoquer au consulat afin d y etre entendue et quand a moi la mairie dont je depend va me conctacter pour me donner un rdv pour y etre entendue c est pas a toi de faire la demande c est eux qui vons vous conctacter et vous fixer un rdv
nadine
nadine
bjr malika merci pour ta reponse je savait pas trop quelle genre de question il allait me poser jte remercie beaucoups d y avoir repondue
nadine
nadine
je vous souhaite pour vous que tout ira bien et que sa tardera pas trop moi j ai poser ma demande le 10 septembre le 19 septembre il mon renvoyer mon dossier car il fallait que je le renvois avec la demande de transription de mariage j ai renvoyer le tout le 02 10 2008 et se matin on ma envoyer se courrier me disant que mon mari et moi allons etre convoquer lui au consulat moi a la mairie de ma ville je vous souhaite de tout coeur que vous aurait une reponse rapidement bon courrage et tenez moi au courrant de l evolution si vous le voulait bien
nadine
nadine
merci.j'éspere pour vous aussi.je vous tiendrez aucourant dés q j'aurais du nouveau.comme ca on pourais nous aidés.
on ai j'amais sur du rien il faut tt fair afin de réussir et d'avoir une solution a tt ca.
a tres bientot j'éspere
amicalement ....................................alisya
merci de votre message et bien sur si je peu vous aider de quelle que maniere c est avec joie amicalement nadine
Bonsoir foulou
l'acte de naissance de ton mari avant mariage n'est pas obligatoire ne l'envoi pas.
Se qui est de ton passeport algerien pas besoin juste les photocopies de tes tampons de passage en douane.
il te faut surtout ta photocopie de ta carte d'identiter francaise pour justifier ta nationaliter.
A BIENTOT
merci bcp de ta réponse je pensé pa ke tu alé me repondre vu ke sa fezé longtem ke jé plu vu de msg de toi é osi je voulé te posé une otre kestion faut-il avoir 19ans pour envoyé le dosier? pck jé des doute sur sa é osi je croi pa ke jé le papier de présence a la mairie si mon mari va le demandé il peuveu leur pasé ou non?
salam
je te remercie de ton message
mais tu sais par moment a force d'attendre je perd espoir de recevoir un jour une reponse
jte souhaite une bonne soirée
Bonsoir malika59
le Visa il la eu en 3 semaines
il lui on envoyai une convocation en demandant d'appeler(c eu qui donne le numero de telephone) pour convenir d'un rendez vous et de ramener les papier originaux
(livret de famille francais, bail de la maison original, extrait de naissance le mien (moi je lui est donner mon passeport francais j'en avait pas besoin).
il lui on donner le jour meme.(se visa et gratuit)
Mon Mari est pres de moi depuit le 5 octobre il a attendu la fin du ramadan pour venir.
Là Nous fesont les demarche pour la carte de residence
il a eu un recipicer pour 3 mois(avec le droit de travailler) par la prefecture et il aura une carte de residence d'un an
par se qu on est marié que de puit le 18 Mai (moin d'un An).
pour les plus d'un An de Mariage vous avez droit a la carte de residence de 10 Ans .
A BIENTOT
Bonsoir
19 ans tu ai majeur pour la france alors pas de probleme
sinon il te faut vraiment l acte de presence de la Mairie ou tu t ai marier
ils te le donneront sans probleme.
Desoler pour le retard a tes reponse c vrai y alongtemps que je vient plus sur le forum.
Mon Mari est pret de moi maintenant, depuit le 5 Octobre les demarches son pas fini,
apres c est le recipicer, carte de residence et recherche de travail.
Voila pourquoi.
A tres Bientot
MAIS JE SUIS TOUJOURS LA POUR REPONDRE AUX QUESTIONS.
bonjour sabrina tt d'abords je te souhaites bcp de bonheur avec ton mari et nchallah vous serrez tt le temps heureux...🙂
bon comme vous le savez je suis toujours en attente et je patiente rien que pour etre enfin avec mon mari.
bon voila:je me suis mariée le 5 aout2008 en algérie.mon mari et de double nationalité il est né en france.envoie du sossier a nantes(mon mari l'a envoyé depuis la france)le 25aout2008retour du dossier le 8 septembre il manqué l'intégrale de l'acte de mariagele 22.septembre envoie du dossier avec l'intégralele 6octobre une lettre recu de nante(l'intégrale n'est pas claire surtt les noms des témoin)ils ont demandé a mon mari d'envoyé une lettre écrites en montionnent les noms des témoins.et sur la lettre de nantes ils ont donné le numéro (référance)du dossier.et que mon mari va etre auditionné a la mairie et moi au consulat en algérie.le 7octbe mon mari a envoyé la lettre avec les témoins.
et aujourd'hui j'attends toujours
d'apres vous sabrina uesqu'il y aura apres??
s'il vous plait veuillez m'aider en quelque détails........................................alisya
je te remercie de reponse mais deux mois c long kan on attend l'homme kon aime mais je vais essayer d'etre patiente................parpat
bonjour sabrina06 merci de m'avoir repondu oui tout a fait je comprend bien que sa doit pa etre facile tout ces papiers c'est la galére é hamdolilah pour toi que tu sois au prés de ton mari parce que je c bien le mal que sa fait kan il é loin inchallah que tout ce passe bien pour toi é lui é pour lé otre papiers kil te reste a fair osi inchallah ke tou ira bien é si tu pouré osi me doné une idé des démarche ke tu fé en se momen avek ton mari pour le récipicé é tou sa pour méclairé un peu de la suite ki maten sa seré gentil merci a toi é a tou lé gen ki aide tous ce ki pase par le meme chemin ke vou a bientot inchallah
bonjour moi ojourdhuit jai passer l audition a ma mairie en france le maire ma apeler se matin pour dire ke je serai convocation a 11h30 tous sest bien passer met mon mari je sais pas kan il sera convoker en plus il doit faire 500km pour aller o consultat d alger en meme pas 2 ou 3 semaine l audition es passer sa dure pas longtemp pour plus de kestion contacter moi
bonne journée
inchallah kil vien bientot mon mari
bonjour malika la lettre que mon marie a reçu dit:.....je me refereà votre demande de transcription d'acte de mariage célébré à ....avec....votre dossier est enregistré sous la reference Annaba 2008/**** ....nous nous efforçons de traiter votre demande dans les meilleurs délais ....nous vous remercions de bien vouloir pationter et limiter vos couriers ...........................je te raconte tous malika pcq tu as envoyer ton dossier dans le meme jour que moi rabi ysahal lina nchallah et que ça va vite .
bonjour emi02 jaimerais bien savoir c'est koi les kestion kil ton posé sa seré gentil pck jesaye de savoir a peu pré le maximum de chose avan de comancé lé démarche com sa je c a koi men tenir si jé la convokation pour laudition merci de me repondre a bientot
merci bcp de mavoir répondu bone chance pour la suite é inchallah pour toi ke tou se pasera bien a bientot
Salam
ok donc sa ve surment dire que tu ne passera pas d'audition moi je n'est toujour rien recu je ne c'est pas si c bon signe ou pas je minkiéte énormément. voila quoi je patiente inch'allah queprochainement j'aurais une réponse et que toi aussi inch'allah bonna soirré........................Malika
ok donc sa ve surment dire que tu ne passera pas d'audition moi je n'est toujour rien recu je ne c'est pas si c bon signe ou pas je minkiéte énormément. voila quoi je patiente inch'allah queprochainement j'aurais une réponse et que toi aussi inch'allah bonna soirré........................Malika
bsr alisya je voulait te dire que j ai eu se matin la mairie d ou je suis domicilier mon appeler pour me fixer un rdv pour y rencontrer un officier de l etat civil pour effectuer mon entretient pour la transcription de mon mariage j ai recu ma lettre de nantes hier et aujourd hui mon rdv pour l entretient j espere que pour toi sa ira aussi vite que sa se passe pour moi
jte souhaite bonne chance nadine
jte souhaite bonne chance nadine
alisya je peu te dire que moi j ai ma convocation mais mon mari lui ne la pas encore je te comprend quand tu dit que ton mari te manque moi c est pareille en plus je suis ensciente et j aurait tant aimer que mon mari sois avec moi car il rate tout de ma grosse tout se que je peu te dire desepere pas si toi tu a eu ta lettre ta convocation va suivre quand a celle de ton mari je pense quelle va suivre
tte mes filicitations ma nadine tu va etre une bonne maman
ne te décourage pas je sais q t'es plus q moi.mais ce q je sais c'est q t'es courageuse.
ouvre un oeuil et ferme l'autre tu trouvera ton mari juste a coté de toi et de votre bébé, 🙂ca se vois q t'es sage je t'admire
j'ai l'impression q c'est un garcon en plus il va ressemblé a son papa🙂
comme ca tu aura de tetes qui se ressemble a la maison et tu aura mards des deux lol....
alors voila je priré pour toi ma douce, et nchallahe on se véra en france et je ramenerais un beau cadeau au bébé de la part de tata.
a bientot
bisous doux
merci pour ton message qui me touche enormement pourquoi pas se voir quand tu sera en france inchalah toi aussi tu a l aire d etre quelqu un de tres bien garde courrage et jte souhaite bonne chance a toi et ton mari et je vous souhaite plein de bonheur tient moi au courrant des que tu aura des nouvelle qui j espere pour toi et ton mari seront tres vite .
a bientot des tes nouvelles bisous
nadine
nadine
bonsoir je t'informe que mon mari avant de recevoir ce courier il a telephoner à nante ils lui ont dit comme ton dossier n'a pas ete renvoyer dans 10 jours c un bon signe j'espere nous-moi et toi-entendons la bonne nouvelle cette semaine pcq je commence à le voir comme un reve tres loin
salam sabrina stp une simple question keskila demandé comme visa langue sejours. courte sejours. visa D ?? merci et bonne journneé
bonjour je voudrais savoir quels papiers demande t-il le jour de la demande du visa je pense bien le livret de famille francais et les actes de mariage mais encor?? merci de votre reponse a bientot
bonsoir;
je crois que vous avez lus mes méssages, en tt cas j'ai us le meme cas comme vous la mairie de ma commune ne ma pas délivré l'intégrale et elle ma donné q l'éxtrai
mais un conseil cette copie n'est pas acceptable
alors fais gaffe éssayes par tt les moyens de l'avoir moi j'ai tt fais le procureur le maire la police le juge
mais je l'est fait tte seule j'ai fait l'impossible j'ai crié au mileu de tt le monde rien q pr l'avoir
apres tt c pas ki la demandé c une administration francaise aors elle éxiste prkoi les autres en pu l'avoir
alors voila un conseil deamnde la photocopie de la copie intégrale(vierge)apres ils vont te remplire cette copie et ils vont la caché apres va la caché et la visé a la dayra.
wallah voila ca été mon parcours nantes l'acceptera wallah.
mais éssayes d'avoir cette photocopie vierge et soit sur q la mairie la remplie bien lésible
et bon courage
il ya deux type d'extrait un est simple et l'autre marqué copie integrale c exactement une reproduction des informations mentionées sur le registre c ce que j'ai fai moi + laphotocopie de la page de registre ou figure l'acte de mariage avec toutes les signatures vous votre femme et les dex temoins je peux t'envoyer la photo copie de la copie integrale si vous ete interessé laisse un message sur dalas1@live.fr et tu la fai remplire à la mairie moi je n'ai fai que l'extrait + la photocopie avec une légalisation de la part du maire et il ma écrit une lettre dant il explique que notre mairie ne delivre pas ce papier en originale.et là mon mari a reçu une lettre de nantes lui informe que le dossier est bon. rabi ysahal nchallah.
BONJOUR
C'est t'un Visa d'instalation
mon mari a eu le visa C par se que nous sommes marier depuit moin d'un An
donc sa veut dire carte de residence d 1 An
visa D pour les personnes marier de + d 1 an
donc carte de residence de 10 ans.
Mon mari vient de me dire qu il a demander un visa long sejour de 90 jours . A Bientot
Mon mari vient de me dire qu il a demander un visa long sejour de 90 jours . A Bientot
bonsoir nadine;
dsl pour le retard mon ordi été e panne lol
je voulais jute savoir bain voila mon mari travail hors la commune ou il réside il rentre q les weeks end(samedi, dimanche)es q ca impose un problem consernat la convocation j'ai peur qu'il recoit un courrier et lui n'est pas a la maison.
j'éspere q tu va bien et q tu fais attention au bébé🙂
bisous...............................alisya
Log in first, then come back to this page.
You might also like
Flower power (Golfe du Morbihan)FR
Si je vous dis Nantes, vous pensez à quoi en premier?FR
Madame et Aix, les deux plus petites îles de Charente-MaritimeFR
Vos coups de coeur en Normandie, Bretagne et CharenteFR
Musées et monuments, les bonnes pratiques à connaitre avant de photographierFR
La Loire à véloFR
Entre phares et carrelets, une balade en Pays royannaisFR
L'Indre-et-Loire à vélo avec bivouac en 2019FR
More discussions
Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée