Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
Parcours transcription en cours mariage franco-tunisien sans CCM
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This discussion is in French, the community’s main language.
Bonjour, j'ai une question concernant les rdv pour le test médical et celui de langue. Les rdv sont-ils donnés par l'ambassade ou faut-ils les contacter afin d'avoir une date ? Merci
Bonjour le jour meme du rdv de la demande du visa et apres acceptation de votre dossier si complet biensure, il vous donneront un numéro à appeler à une date précise pour prendre rdv pour la visite médicale et test de de français en moyenne c'est 10 jours apres le dépot de votre dossier.
Bonne chance wa rabi ma3kom inchallah.
Bonne chance wa rabi ma3kom inchallah.
MERCI RONALDOK
donc lorsque mon mari appellera, il pourra leur dire quelles sont ses disponibilités c'est ça ?
merci
donc lorsque mon mari appellera, il pourra leur dire quelles sont ses disponibilités c'est ça ?
merci
Bonjour , à tous el hamdoulilah aujourdhui j'ai eu un courrier de Nantes qui me confirme que la transcription de mon mariage a bien été effectué le 17 Mai 2011 et que le livret de famille arriverai dans 15 jours, pour rappel mariage le 23 novembre, envoie du dossier à Nantes le 10 décembre, courrier qui confirme la réception du dossier le 17 Décembre transcription de mariage le 17 Mai soit 5 mois après l'accusé réception de Nantes. 🙂 Je contacterai inchalah cette semaine la mairie pour savoir si le livret de famille est arrivé. Voili, Voilo bon courage à tous
salut fadi
je lis un peu tous les sujets qui parlent des transcriptions felicitation .moi jai eu ma transcription le 16 mai jai recu le courrier hier le 23 avril et je suis passée par hasard a ma mairie et il m"ont donné mon livret il venait de le recevoir ce matin donc tu peux aller voir demain peu etre que........................ tu auras une surprise a la prochaine beaucoup de bonheur
je lis un peu tous les sujets qui parlent des transcriptions felicitation .moi jai eu ma transcription le 16 mai jai recu le courrier hier le 23 avril et je suis passée par hasard a ma mairie et il m"ont donné mon livret il venait de le recevoir ce matin donc tu peux aller voir demain peu etre que........................ tu auras une surprise a la prochaine beaucoup de bonheur
j'ai déposé mon dossier aujourd’hui a l'ambassade sa n'été pas si compliqué la dame a pris mon dossier après que j'ai remplis deux exemplaire de formulaire de visa long séjour et un papier pour l'ofii. ce qui est bizarre c'est que elle ma pas demandé les originaux???????????
bref tout est bien passé
après j'ai fait les empreintes et une photo
finalement elle ma donné un papier pour appelé lundi pour prendre les rdv pour la visite médicale et le teste d’évaluation de connaissance de la langue française.😉
bonjour marsoizou,
j'espère que tu obtiendra ton visa aussi simplement que tu as déposé ta demande.
mon mari attend son bulletin n°3 pour prendre rdv pour déposer son dossier, j'aimerai savoir si son dossier est complet, pourrais tu me dire ce que tu as donner exactement comme papier, as-tu fais donner une demande venant du conjoint français pour ta demande de visa?? pour faire simple j'aimerai que tu me donne des détails si ça t'ennui pas trop.
merci d'avance
j'espère que tu obtiendra ton visa aussi simplement que tu as déposé ta demande.
mon mari attend son bulletin n°3 pour prendre rdv pour déposer son dossier, j'aimerai savoir si son dossier est complet, pourrais tu me dire ce que tu as donner exactement comme papier, as-tu fais donner une demande venant du conjoint français pour ta demande de visa?? pour faire simple j'aimerai que tu me donne des détails si ça t'ennui pas trop.
merci d'avance
bonjour marsoizou,
j'éspère que t'auras rapidement le visa et bon courage a tous.
moi je dépose le visa lundi 30 Mai anchallah. tu peux me dire pourquoi les appeler le lundi et pas tout de suite? c'est long comme délai?
Est ce qu'on peut prendre un RDV de visite médicale même avant de déposer le dossier de visa stp?
merci
Bonjour à tous,
Je suis une franco-tunisienne mariée avec un tunisien sans ccm le 6/11/2010 envoie dossier nantes fin novembre 2010, dossier ouvert le 3/12/2010 complément de dossier le 14 mai 2011 transcription ok le 17 mai 2011 reçu un courrier de nantes me confirmant ma transcription le 24/05/2011 et à ce jour aucun livret de famille à ma mairie.
Ma question est pour tous ceux qui ont eu le livret. Combien de temps après avoir eu le courrier de nantes qui confirme votre transcription sur votre état civil avez-vous récupérer votre livret de famille auprès de votre mairie?
Merci de vos réponses à tous.
Noura
Je suis une franco-tunisienne mariée avec un tunisien sans ccm le 6/11/2010 envoie dossier nantes fin novembre 2010, dossier ouvert le 3/12/2010 complément de dossier le 14 mai 2011 transcription ok le 17 mai 2011 reçu un courrier de nantes me confirmant ma transcription le 24/05/2011 et à ce jour aucun livret de famille à ma mairie.
Ma question est pour tous ceux qui ont eu le livret. Combien de temps après avoir eu le courrier de nantes qui confirme votre transcription sur votre état civil avez-vous récupérer votre livret de famille auprès de votre mairie?
Merci de vos réponses à tous.
Noura
bonjour,
je suis dans les mêmes temps que toi.
j'ai appelé ma mairie le lendemain de la réception du courrier de Nantes et on m'a dit qu'il est prêt mon livret. je l'ai récupéré deux jour après.
je pense ça variait selon l'influence de travail dans chaque mairie.
tu l'auras anchallah au max début semaine prochaine.
bon courage pour la suite tout en espérant satisfaire a votre question.
Bonjour mimo82,
Merci pour ta réponse assez rapide mais ici dans le nord de la France apparament ils sont pas trop rapide j essaie d'appeler tous les jours parce que mon temps est précieux car je rentre bientôt en Tunisie pour les vacances annuel et j' espère pouvoir le récupérer avant que je parte. Je vais prendre mon mal en patience et suivre ton conseil et attendre le début de semaine prochaine.
Noura
Merci pour ta réponse assez rapide mais ici dans le nord de la France apparament ils sont pas trop rapide j essaie d'appeler tous les jours parce que mon temps est précieux car je rentre bientôt en Tunisie pour les vacances annuel et j' espère pouvoir le récupérer avant que je parte. Je vais prendre mon mal en patience et suivre ton conseil et attendre le début de semaine prochaine.
Noura
SALAM CHERIFRAYAN
Pour répondre à ta question j ai reçu également le courrier de confirmation de Nantes à la même date que toi, j ai appellé la mairie la personne a regardé dans les livret reçu, mon livret de famille n'est également pas arrivé il m'a dit qu il devrait arrivé d'ici mardi et qu une personne été passé la veille avec un courrier de Nantes également son livret n'été pas arrivé, donc je pense que c normal voilo, voilo bon courage à tous
Pour répondre à ta question j ai reçu également le courrier de confirmation de Nantes à la même date que toi, j ai appellé la mairie la personne a regardé dans les livret reçu, mon livret de famille n'est également pas arrivé il m'a dit qu il devrait arrivé d'ici mardi et qu une personne été passé la veille avec un courrier de Nantes également son livret n'été pas arrivé, donc je pense que c normal voilo, voilo bon courage à tous
Bonjour FADI85,
Merci pour ta réponse rapide, je vous tiens au courant d'ici la semaine prochaine. A suivre.......
Noura
Merci pour ta réponse rapide, je vous tiens au courant d'ici la semaine prochaine. A suivre.......
Noura
bonjour,
j'ai a peu de choses près le même parcours que toi, et je suis parti récupérer mon livret de famille le lendemain de la réceptionn de la lettre de nantes, et je suis dans le nord de la france.
tu devrait faire un tour a ta mairie, je pense que ton livret t'y attend.
mabrouk
j'ai a peu de choses près le même parcours que toi, et je suis parti récupérer mon livret de famille le lendemain de la réceptionn de la lettre de nantes, et je suis dans le nord de la france.
tu devrait faire un tour a ta mairie, je pense que ton livret t'y attend.
mabrouk
BONJOUR NINOUSS1982?
Merci mabrouk à toi aussi et bon courage pour la suite étape visas, mais je suis désoler, j y suis partie le lendemain et rien à ce jour à ma marie et j'appelle tous les jours pour savoir s'il est arrivé aujourd'hui encore j ai appelée et rien.
Alors je patiente pas trop le choix mais j espere le recupérer avant de rentrer en tunisie.
Noura
Merci mabrouk à toi aussi et bon courage pour la suite étape visas, mais je suis désoler, j y suis partie le lendemain et rien à ce jour à ma marie et j'appelle tous les jours pour savoir s'il est arrivé aujourd'hui encore j ai appelée et rien.
Alors je patiente pas trop le choix mais j espere le recupérer avant de rentrer en tunisie.
Noura
Fadila,
Ca marche on se tient au courant pas de soucis dès que j'ai du nouveau ce posterais un mail pour te tenir au courant merci.
Noura
Ca marche on se tient au courant pas de soucis dès que j'ai du nouveau ce posterais un mail pour te tenir au courant merci.
Noura
@mimo82: non tu ne peut pas prendre un rdv de visite médicale sans passé par l'ambassade.
sur le papier il marque pour la il faut appelé pour prendre le rdv pr la visite médicale et le teste que aprés 72h. bonne chance moi je vais allé a l'ambassade lundi je pense que on va ce croisé. ton rdv est a quel heure ????
pour le dossier j'ai donner :
1- copie de passeport (obligatoire)
2- copie de livret de famille français
3- 2 photos
4- extrait de naissance en français
5- copie de la carte française de conjoint
6- l'originale de B3
7- copie de la facture edf 8- copie des 3 dernières quittances de loyer 9- copie du contrat de location 10- copie des 3 derniers bulletins de salaire avec les deux exemplaires de demande de visa long séjour et un papier pour l'ofii pour ton mari il dois allé au rdv mais il leurs explique que il attens encore la B3 il fait une copie de la reçu de la b3 et il la complétera par la suite. pour info il est quand sont rdv ? et la B3 il a fait quand ?
7- copie de la facture edf 8- copie des 3 dernières quittances de loyer 9- copie du contrat de location 10- copie des 3 derniers bulletins de salaire avec les deux exemplaires de demande de visa long séjour et un papier pour l'ofii pour ton mari il dois allé au rdv mais il leurs explique que il attens encore la B3 il fait une copie de la reçu de la b3 et il la complétera par la suite. pour info il est quand sont rdv ? et la B3 il a fait quand ?
Salut Fadila,
Et bien franchement félicitations de tous coeur pour ton livret de famille, moi c'est pas ma mairie à moi qui va m appeler ça m 'étonnerait aujourd'hui j'ai pris sur moi même et je l'ai pas appeler je verrais ça en début de semaine. Voilà seconde étape pour toi c'est le visas, moi mon mari a déjà demander son B3 et refais son passeport parce qu'il n'est plus valable. Je penses qu'il va prendre rdv à l ambassade pour la première quinzaine de juillet comme ça je serais sur place pour faire les démarches avec lui de toute façon je suis pas presser pour le visas on rentre pas ensemble début septembre en France. Je donne la suite.....
Noura
Et bien franchement félicitations de tous coeur pour ton livret de famille, moi c'est pas ma mairie à moi qui va m appeler ça m 'étonnerait aujourd'hui j'ai pris sur moi même et je l'ai pas appeler je verrais ça en début de semaine. Voilà seconde étape pour toi c'est le visas, moi mon mari a déjà demander son B3 et refais son passeport parce qu'il n'est plus valable. Je penses qu'il va prendre rdv à l ambassade pour la première quinzaine de juillet comme ça je serais sur place pour faire les démarches avec lui de toute façon je suis pas presser pour le visas on rentre pas ensemble début septembre en France. Je donne la suite.....
Noura
salut fadi
hamdoulah!!!🙂🙂🙂🙂je suis tres contente d"apprendre ke tu as recu ton livret inchallah mnt en route pour le visa komme moi, moi j"ai envoyé a mon homme les papiers par courrier DHL et j"attends kil les recupere apres j"espere kil ora son visa pour juillet car je repars fin juin donc j"espere kil va pouvoir rentree avec moi inchallah. bisous et a bientot pour la suite des evenements bon courage a toi inchallah
hamdoulah!!!🙂🙂🙂🙂je suis tres contente d"apprendre ke tu as recu ton livret inchallah mnt en route pour le visa komme moi, moi j"ai envoyé a mon homme les papiers par courrier DHL et j"attends kil les recupere apres j"espere kil ora son visa pour juillet car je repars fin juin donc j"espere kil va pouvoir rentree avec moi inchallah. bisous et a bientot pour la suite des evenements bon courage a toi inchallah
Fadila,
Ok pas de soucis, je tiens au courant mais je vais essayer kan même d'y aller ou d appeler demain pour voir.
Merci🙂
Noura
Ok pas de soucis, je tiens au courant mais je vais essayer kan même d'y aller ou d appeler demain pour voir.
Merci🙂
Noura
salam halikoum quelqu'un aurai t'il le numero de l'ambassade svp merciii
Coucou fadila,
Je donne des news de mon livret de famille malheureusement toujours rien, je viens d 'appeler ce matin et rien🙁 ça commence à m'inquiété d' autant plus que je pars bientôt en Tunisie et que mon mari a déjà pris le billet pour rentrer avec moi début septembre ça commence à m angoisser😕 si je pars et que le livret de famille arrive après je sois obliger de revenir le chercher galère re billet avion la misère totale😕 bref je te tiens si j'ai du nouveau cette semaine inchallah.
Noura
Je donne des news de mon livret de famille malheureusement toujours rien, je viens d 'appeler ce matin et rien🙁 ça commence à m'inquiété d' autant plus que je pars bientôt en Tunisie et que mon mari a déjà pris le billet pour rentrer avec moi début septembre ça commence à m angoisser😕 si je pars et que le livret de famille arrive après je sois obliger de revenir le chercher galère re billet avion la misère totale😕 bref je te tiens si j'ai du nouveau cette semaine inchallah.
Noura
Salam Noura
Le courrier vient peut être tard dans la matinée moi elle m'avait appellé en fin de matinée, essaye de te déplacer demain et inciste pour qu il cherche dans les courriers arrivé inchallah c dans les soldes, on se tient informé inchalah! courage la fin de la galère approche inchalah
Le courrier vient peut être tard dans la matinée moi elle m'avait appellé en fin de matinée, essaye de te déplacer demain et inciste pour qu il cherche dans les courriers arrivé inchallah c dans les soldes, on se tient informé inchalah! courage la fin de la galère approche inchalah
Salam FADILA,
Je ne sais pas ou tu habite mais ici dans le nord de la france c a d Amiens, ni il se casse la tête pour t 'appeler et encore moins se prendre la tête pour chercher dans les courrier arriver, j'ai appeler ce matin vers 10h et toujours rien. inchallah bientôt comme tu dis la fin de galère, je pars dans 3 semaines le compte a rebours a commencer inchallah je le prend avec moi.
Merci d'avoir pris un peu de ton temps pour me répondre et bien sur je te tiens au courant.
Noura
Je ne sais pas ou tu habite mais ici dans le nord de la france c a d Amiens, ni il se casse la tête pour t 'appeler et encore moins se prendre la tête pour chercher dans les courrier arriver, j'ai appeler ce matin vers 10h et toujours rien. inchallah bientôt comme tu dis la fin de galère, je pars dans 3 semaines le compte a rebours a commencer inchallah je le prend avec moi.
Merci d'avoir pris un peu de ton temps pour me répondre et bien sur je te tiens au courant.
Noura
wolwol a raison car j'ai appelé aujourd’hui pour prendre les rdv pour la visite médicale et le teste français et malheureusement ils m'ont donner le premier le 03/05 pour le teste et le 08/05 la visite médicale. je pense que ils sont malhonnête c'est pas grave les cons existe tjr😉. es ce que quel qu'un peut me dire c'est quoi ce teste français et sa dure combien ????????????????
MERCI D'AVANCE
Salam Noura j habite le 93 j'ai déja eu a faire à la responsable d'etat civil c pour sa qu 'elle m'a appellé au contraire solidaire jusqu'a l'obtention du visa inchalah on é tous dans la même galère, la patience!désolé de te répondre tard taff oblige, écrit un mail à ta marie c comme sa que moi j'ai réussi à avoir un appel lorsque le livret de famille est arrivé inchalah tu l'auras à temps! courage
salam Fadila,
Merci pour tes encouragement moi j 'habite Amiens le 80 pas loi de paris et je connais le 93 parce j ai de la famille la bas, t'inkiète jusqu'au bout pas de soucis, demain je vais y aller à ma mairie et leurs laisser mon numéro de tél pour qu'il puisse m 'appeler au cas ou on sait jamais sa peut être marcher.
Noura
Merci pour tes encouragement moi j 'habite Amiens le 80 pas loi de paris et je connais le 93 parce j ai de la famille la bas, t'inkiète jusqu'au bout pas de soucis, demain je vais y aller à ma mairie et leurs laisser mon numéro de tél pour qu'il puisse m 'appeler au cas ou on sait jamais sa peut être marcher.
Noura
salem alaikom g apeler le serveur voacal pas mal de foi pour avoir un render-vous pour le depot de visa mais a chaque fois qand je tapes le numero de mon passport la femme elle me dis directment merci de votre apelle et elle me confirme pas mon render vous pour l'instant g u un render vous le 10 juin je vouler savoir est ce ke ce render vous et confirmé comme ca et je pouré y alle ce jour la pour me présenté au consulat????help!!!
Salam Fadila,
Voilà je t annonce que je viens de récuperer enfin mon livret de famille aujourdh'ui maintenant place au visas peux tu me renseigner de quel numero il faut appeler et de la demarches a suivre.
Noura
Voilà je t annonce que je viens de récuperer enfin mon livret de famille aujourdh'ui maintenant place au visas peux tu me renseigner de quel numero il faut appeler et de la demarches a suivre.
Noura
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Hi everyone,
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French. Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Good luck to all of you in the same situation!!
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s. Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly. Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows: 1. That I am a citizen of India 2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth) 3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry). 4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad 5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law. 6. That I am of sound health and in mentally fit condition 7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam, (English version below) I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows. Firstly, that Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA, and Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE, have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly, that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note: Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it. Thanks so much for your help. Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Hi everyone,
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Please, I need your expert advice. I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin. My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa. Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport? Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Thanks
Hi, I'd like to know how long it takes for the Cameroon embassy (Yaoundé) to send the acknowledgment of receipt after receiving the application?
Hi there,
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Hopefully I can find some answers here!
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken. It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Thanks!
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Bonjour,
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu. Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie. Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non. je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté. quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux. je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Merci de votre forum, c'est une mine d'or
J'ai rencontré une vietnamienne et nous souhaitons nous marier
Je me suis renseigné à ma mairie il est tout à fait possible de me marier lors d'un de ses séjours en France.
Cependant, il est difficile d'obtenir un visa plus d'une fois dans l'année depuis le vietnam pour venir en France
D’après ma mairie, Il y a 3 étapes ou elle doit être présente en France:
-> Dépôt du dossier en France -> Audition en France -> Signature du mariage en France
Entre le dépôt du dossier et l'audition il peut s'écouler 2 mois Elle me dit qu'il est difficile d'obtenir un visa de 2 mois.
Avez vous des conseils ? Nous souhaitons faire toutes les démarches depuis la France. C'est plus rapide et moins "compliqué"
Merci du temps que vous allez prendre pour répondre
John
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Merci de me répondre
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
MERCI D'AVANCE 😊
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
Bonjour !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier.. Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
Merci d'avance !
Bonjour !
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé. Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
Voilà merci !
Bonne journée





