Pourriez-vous m'indiquer pour ceux qui sont passer par là, le process pour se marier en Rep dom et quel est le temps d'attente entre le mariage et la recevabilité du visa pour regroupement familial ?
Bonjour,
Les formalités sont pas très compliquées, le Quai d'Orsay te les donnera. Attention toutefois, si le monsieur n'est pas très solvable avec un bon job et des bons revenus, le Consulat de France ici, n'est pas obligé d'accepter le mariage. Si c'est le cas, la procédure non pas pour un regroupement familial (attention si tu parles ainsi au consulat tu es sure d'un refut) mais pour un visa, est de l'ordre de quelques mois. A verifier s'il n'y a pas eu de changement.
Autre chose, penses qu'il faudra prouver que tu vit avec lui, ici en RD, (cas des mariages blancs).
Mais franchement c'est possible.
http://republicadominicana.bbactif.com/ tu trouveras ici informations et temoignages des personnes qui sont passees par la et savent de quoi elles parlent 😉
Je comprends bien ta réaction. Pour que tu situe un peu, je me suis marié avec une dominicaine le 29 mars de cette année. Je suis allé à l'ambassade la première fois fin janvier 2008 pour déposer le dossier pour obtenir la capacité à mariage que j'ai obtenue assez facilement (environ 1 mois après comme prévue et annoncé). Ensuite, je me suis marié en rep dom. Le 1/04/2008 nous sommes allez déposer l'acte de mariage à l'ambassade pour lancer la phase "transcription" (délai annoncé de environ 3 mois pour la transcription et de 1 mois pour le visa).Je suis retourné fin juin en rep dom pour voir ou en était mon dossier car je n'obtiens pas de réponses à mes mails. Et cette fois la personne chargé de notre dossier nous dis qu'elle a une mauvaise nouvelle, que le délai a augmenté (5 mois pour la transcription).
Nous sommes le 19/10/08 et je n'ai toujours aucunes nouvelles de la transcription. Cela va bientôt faire 7 mois. Et la dernière réponse que j'ai eu de l'ambassade était "nous n'avons plus de papier sécurisé pour imprimer les domcuments" de quoi de laisser bouche bé.
Tout cela pour te dire, que tu as des droit en tant que francais jusqu'au jour ou tu te marie avec un ou une étrangère. A partir de la, tu n'es plus vraiment considéré (du moins à l'ambassade). Malgré tout, cela ne vient pas du personnel de l'ambassade mais du fait qu'il sont en sous effectif. La personne qui nous a recu a toujours été trés sympathique.
MAlgré tout, je ne regrette pas du tout de m'être marié. Cela ne fait que renforcé mon envie de voir arriver mon épouse.
"je ne comprends pas bien pourquoi je dois aller demander au quai d'orsay...???
C'est fou tout de même, pour se marier avec quelqu'un, il faut être solvable. Où on va ??"
Il ne faut pas etre naif. A une minorité pres, la seule facon pour un dominicain de vivre correctement, c'est de quitter le pays. Comme toutes les frontieres sont fermées, le mariage est devenu le plan B.
Les autorités francaises ont compris et font tout pour limiter la vague d'immigrants qui ont choisi cette facon de contourner . La fermeture de frontieres.
Evidemment, s'il s'agit de quelqu'un qui a des revenus significatifs, ca change tout car dans ce cas on deduit que quitter le pays n'est pas l'objectif caché.
Merci Chibani pour ta réponse.
Je reviens de rep dom. J'en ai profité pour discuter avec certains contacts sur place et avec mon copain on décidé que je vienne vivre là-bas. D'ailleurs j'ai prospecté pour un job et il y a de fortes chance pour que je commence très bientôt. Au final c'est pas plus mal car mon copain n'était pas très chaud pour venir en France. ça lui ai complètement égal, il adore son pays et y vit correctement.
salut, ma 1 ere fois sur ce forum!
sol dans les reponse donner ya du bon et du mauvais!
je suis mal placee car moi meme mariee a un dominicain connu en vacance il y a 18 mois!
mais pour repondre a chibani, oui l unique maniere pour la majoritee des dominicain est de se marier pour pouvoir quitter le pays et mener une vie potable!
mais comme partout reste des homme sinceres malgre la sale reputation qu'il ont!!!
je vit en angleterre donc je ne passe pas par les meme procedure qu'une francaise vivant en france!
mais pour repondre a sol si tu l opportunitee de vivre la bas quelque temps, fait le!
moi j en serais incapable mais j adore ce pays malgre quelque deception encourue la bas suite a mon mariage!
et bon courage!
et comme dit tina viens sur le forum quelle cite, tu trouveras peut etre quelque reponse necessaires!
j'ai le même problème que toi. je me suis mariée le 11 août 2008 et comme à toi, on m'a dit qu'ils n'avaient plus d'imprimés sécurisés pour faire la transcription. j'ai eu un mail lundi dernier m'annonçant qu'ils ont reçu les fameux feuillets et maintenant on me dit d'attendre. combien de temps, je ne sais pas et je suis de plus en plus désespérée à chaque jour qui passe. après un an de vie commune avec mon homme là-bas, j'ai du rentrer en france fin août pour reprendre mon travail et c'est vraiment trop dur !!! cette attente qui n'en finit pas, et sans savoir jusqu'à quand cela va durer... en plus, nous avons mis bébé en route et je voudrais que mon mari soit auprès de moi durant ces mois de grossesse... le consul m'a promis de faire passer notre dossier en priorité mais je ne sais pas combien de temps je vais encore devoir attendre...
as-tu eu du nouveau en ce qui te concerne ? arrives-tu à avoir des nouvelles plus précises quant à ton dossier ??? toutes ces formalités administratives quand il ne s'agit que d'amour, c'est vraiment trop pénible...
mougoulou
apparemment les delais d attente sont de 6 a 8 mois mais si tu est enceinte a ce moment la il doivent racourcir ces delais!
je te souhaite bonne chance car je sait a quel point c est difficile de laisser son mari la bas!
JE t'avoue qu'en ce moment je suis un peu decu. Depuis plus d'une semaine que le "fameux" papier sécurisé tant ésperé est arrivé, je n'ai aucune nouvelle. Cela commence à me peser. Après plus de 7 mois d'attente. J'éspère avoir une réponse prochainement.
la majoritee des dernier cas de transcriptions l ont eu au bout de 8 mois donc normalement ca devrait arriver pour toi tres prochainement!
mais apparemment il faut les harceler au telephone ou directement!
courage!
Pareil en ce qui me concerne... Pas de nouvelles... Rien, le néant... J'ai juste su, probablement comme toi, que les feuillets étaient arrivés. Après, Mme Hippolyte me dit qu'elle attend une réponse... Qu'est-ce que cette réponse ? De quoi dépend-t-elle ? J'avoue que je n'en ai aucune idée et je serais bien curieuse de savoir précisément de quoi il s'agit. J'imagine mon dossier sur un bureau, attendant juste une petite signature, un petit tampon, quelque chose comme ça... Je ne sais pas... Voilà, je ne sais rien et cette ignorance me met hors de moi...
On se tient au courant ! C'est rassurant de savoir qu'on est plusieurs à vivre les mêmes choses...
Bonsoir,
Merci pour ton mail. J'ai l'impression d'être un peu moin seul. Je suis comme toi. L'absence de réponde de Mme Hypolite me rend fou. J'ai l'impression qu'elle ne mesure pas l'importance de ses réponses. Je désire tellement que ma femme soit ici avant les fêtes de fin d'année. Croisons les doigts. Je suis sur que nous allons avoir de bonnes nouvelles.
je pense que ca depens du consul!
une copine la eu au bout de 2 mois mais elle vivait avec son epoux sur place depuis 6 ans!
donc je pense qu'il peuvent acceler les choses mais seulement en cas de circonstamces!
moi j attend la reponse du visa de mon epoux et je croise les doigts pour l'avoir avec moi en decembre pour noel et mon anniversaire!
ça y est, je reçois enfin des nouvelles du consulat... en fait, ma mère a écrit un mail au consul, et à elle, il s'est donné la peine de répondre. apparemment, du fait que je sois enceinte, il a fait passer notre dossier en priorité et notre mariage sera transcrit dans les registres français la semaine prochaine. de là, mon mari pourra demander son visa qu'il devrait pouvoir obtenir en moins de 15 jours...
je suis super heureuse parce que je peux enfin me dire que dans un mois au plus tard, il sera là... et qu'il va voir mon ventre grossir de semaine en semaine...
j'espère que pour tous ceux qui attendent les nouvelles seront aussi bonnes !!!
ps : je les ai un peu inondés de mails dernièrement au consulat... je pense qu'ils seront très contents de se débarrasser de moi !!!
salut pimo74, c kawito93, je suis beaucoup moins avancé que toi dans mes démarches mais j'aimerais savoirs, di moi, quand tu dit que tu est allée a l'ambassade la première fois pour déposé le dossier capacité de mariage (publication des bans ). tu tai deplacé au consulat dominicain en france ou a l'embassade de france en rep dom. merci de m'aider un peu dans mes étapes, sa serais gentil
merci des renseignements, je suis content pour toi, apres autant de temps, tu doit etre soulagé, pour moi c le commençement. eventuellement je peut utiliser ton adresse pour d'autre renseignements si sa te derange pas biensur
Si ça peut te rassurer, je pense que celui qui te dit qu'il faut passer par le quai d'Orsay et que ton mari doit avoir un bon job et être solvable.. je ne sais pas ce qu'il met dans ces joints celui là, mais ça doit être costaud parce qu'il est en plein délire...!
Pour te marier en RD avec un/une dominicain(e) il faut et il suffit que tu en informes l'ambassade de France au moins deux mois avant la date du mariage pour qu'ils publier les bancs, ensuite pour les autorités dominicaines, il faut que tu viennes avec un certificat de célibat, établit par ta mairie, et un acte de naissance intégral. Le tout en 2 exemplaires de chaques et traduits par un interprète agréé de ton Tribunal d'Instance de ton bled en France et légalisés par le consulat de RD à Paris.
Voilà c''est tout...
Ensuite avec ton papier dominicain de mariage tu fais le même chemin dans le sens inverse, traduit en RD en Français et légalisé c.à.d certifié conforme, puis déposé service Etat Civil de l'ambassade de France à Santo Domingo.
Et après ton mari n'a plus qu'à patienter environ 2/3 mois pour avoir son Livret de Famille, et encore un peu pour avoir son visa familial qui lui est atribué d'office, c'est la loi, et on ne lui demandera pas combien il gagne ni la couleur de ses urines le matin au réveil, ni rien du tout... peut-être un extrait de casier judiciaire mais c'est pas systématique...!
Marco Latino
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Autre "détail".. Il ne faudra absolument pas prouver que tu vis avec lui en RD, non mais!... tonton arrêtes le Ron et fumer la moquette en même temps dis donc...!
C'est une fois en France, après quatre années de mariage, et oui avant Sarko c'était seulement 1 an, et si il veut la nationalité française, qu'il faudra donner des preuves de vie commune, pas plus, voilà, et même si à cette époque ultérieure il est chômeur, RMIste et pas PDG de Total ou de la Banque de France, il aura son passeport français... Et pourra chanter "Quiquiriqui, soy un gallito francès...!". Jejejejejeje...
Marco Latino
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Bonsoir Marcdenim;
Merci bc pour ta réponse vraiment.
Au moins un qui n'est pas tout négatif comme j'ai pu en lire.
J'ai obtenu les infos/docs à fournir avant la publ des bancs mais aussi pour faire transcrire le mariage.
Tu sais j'ai une personne qui m'a répondu en privé en me disant que je n'étais pas obligée de passer par l'étape publi des bancs mais que je pouvais me marier de suite et ensuite faire transcrire mon mariage ce qui voudrait dire que je zaperai l'étape entretien avant la publi des bancs pour obtenir après 45 jours le fameux certificat de capacité à se marier délivrer par le consulat. SI je zape cette étape je risque que le consulat refuse de me transcrire mon mariage et cela prendrai bc plus de temps.
Qu'en penses-tu ?
Tu m'as l'air bien informé, es-tu déjà passé par là ? Je veux dire t'es-tu marié avec une dominicaine ?
Merci encore pour toutes tes réponses et ton aide
Bonne fêtes de Noël !!!
Bises
salut
moi je me suis mariee sans publication des bancs et je vais quand meme avoir ma transcription, mais bon mon cas est different car francaise mais residante en gb!
mon mari a obtenue son visa en 11 jours pour rejoindre a londres et peut quand meme voyager en europe avec moi!
dommage que les francais ne sont pas aussi flexible a ce niveau la, ca permettrer a beaucoup de couples de demarrer leur vie sans ces tracasseries administratives!
Bonjour, j'a rencontré un dominicain il y a de ca 2 mois et nous voulons nous marier, mais je ne connais absolument rien dans tout ca, les démarches, etc... combien de temps dois-je etre responsable de lui a son arrivé au québec, je n'entend que de mauvais commentaire me disant ne fais pas ca, il te laissera tomber a son arrivé etc...a-t-il quelqu, UN qui peut me parler de son expérience svp ??????????????????????????? MERCI
Tu vas lire tout type de message sur ce forum et en particulier faisant référence aux "sankies". Mais ne te formalise pas, beacoup de gens sur ce forum sont de bons conseils et savent par expérience de quoi ils parlent.
Si tu veux mon avis je trouve que vouloir se marier après deux mois de rencontre est très rapide. De qui vient l'initiative ??
En attendant je te copie un lien tiré d'un texte très intéressant :
Je ne peux malheureusement pas t'aider pour les démarches, je ne connais pas les lois canadiennes mais je te conseille d'aller sur le site de l'ambassade canadienne. Tu peux envoyer un mail ou les appeler pour avoir les infos que tu souhaites.
Bonjour à tous, beaucoup de temps à passé, c'est pour cela que je me demandais actuellement ou en êtes vous?
Avez vous réussi à faire venir vos amours? Je suis actuellement dans la Même situation mon chéri vis à Punta Cana, et je pense sincèrement aller m installer la bas pour quelques temps en tout cas, et pourquoi pas après se marier et revenir en Europe.
Besoin de soutient car pas bcp de monde le fait... et oui trop de préjuger concernant les dominicains...
A bientot et merci d'avance pour vos réponses.
mesdames, je suis de tout cœur avec vous. Mon conjoint dominicain qui est a Higuey et moi envisagions de nous marier sous peu. Mon divorce étant prononcer en aout passé , j'ai eu la surprise de lire quelque part que nous les "femme" devons attendre 10 mois avant de nous marié...???? je cherche un document prouvent le dis commentaire ou l'inverse.
Je peux aussi dire que la majorité des gens juge beaucoup nos relations, il va sans dire que comme dans n'importe quoi, les gens s'empresse de parler des mauvaises expériences haut et fort et non les belles.
alors je lance ma ligne et l'eau et attend vos commentaire et expérience... parlons des belles choses!
Bonjour moi je suis aller en vacance dernièrement et j ai rencontrer l'amour de ma vie on n a décider de se marié en république en passent c est un dominicain j aimerais savoir si c est compliquer de se marié la bas ou c est mieux de le faire venir au Québec pour ce marié.
Bonsoir Marcdenim, je voulais savoir que si j'ai tous les papiers qu'il faut et que je les envois directement à Santo-Domingo chez ma copine dominicaine avec qui je dois me marier, et qu'un avocat qu'on connait s'occupe de tout(traduction, déposer les papiers à l'ambassade etc....Est-ce-que c'est pas la meilleur chose?Merci de me conseiller.
Pas du tout c source de galère de temps perdu et d'arnaque de la part de l'avocat local bidon, là bas n'importe qui ou presque met une plaque d'avocat devant chez lui et attrappe les gogos... surtout étrangers...
La démarche le plus simple la plus rapide la plus efficace et la moins couteuse est celle çi:
1. Demander par courrièl à l'ambassade de france à santo domingo la capitale qu'ils te donnent les formalités et les papiers à remplir en vue de ton mariage. Papiers, notamment les CCAM (Certificats de Capacité A Mariage), qu'ils faut remplir signer et déposer au moins 2 ou 4 mois avant la date du mariage à l'ambassade sur place ou envoyer par valise diplomatique. C gratuit.
2. Ton certificat de célibat délivré gratuitement par ta mairie et ton acte de naissance, en français, doivent être traduits en espagnol par un traducteur assermenté auprès du Tribunal d'Instance le plus proche de chez toi - environ 85€- et légalisés par le ministère des relations extérieures à paris - environ 5€ par feuille-.
3. Quand tu as tout ça dûment traduits et légalisés (par la France)il faut les envoyer à l'Ambassade Dominicaine de Paris pour les faire valider -environ 200€-
4. Là c bon tu as tout, tu peux te marier sur place auprès des autorités locales et surtout de suite faire traduire et légaliser ton acte de mariage par les autorités locales et ensuite le remettre à l'ambassade de france sur place en vue de l'obtention du livret de famille français et du visa familial pour l'époux ou l'épouse dominicain. Gratuit. Environ 4 à 8 mois d'attente.
Voilà....
Felicidades....
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LA SUERTE ESTA LOCA A CUALQUIERA LA TOCA
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Merci Marcdenim,
Mais je n'ai pas les moyens d'aller actuellement à Santo-Domingo, vu que je travail et que je n'ai pas de congé, j'ai mes congés en janvier 2011, et c'est à ce moment que je pourrai me marier.J'ai déjà pris connaissance de certaines arnaques qui pourraient y avoir au niveau de certaines personnes qui se prétendraient avocat.Mais cette avocat est sûr et est un véritable avocat, on c'est renseigné.Surtout que ma copine dominicaine connaît le problème.L'avocat en question qui s'occuperait de ces démarches nous prendrai 20 000 pesos, en s'occupant de tout, (traduction, déposer les papiers etc...), et en plus je suis assez éloigné de Paris, donc pas trop de temps.
Cela fait maintenant 6 ans que je suis avec cette dominicaine, et que je vais chaque année là-bas pour un mois, et que les choses ont longuement mûris depuis, elle et moi on ne prend rien à la légère, ce n'est absoluement pas une amourette.
Donc on aillant un vrai avocat, est-ce-que les choses peuvent aboutir en toute légalité avec l'Ambassade de France?
Et en plus, en téléphonant à l'ambassade dominicaine à Paris, il m'on orienté vers un organisme à Paris même qui s'occuperai aussi de ce genre de démarche(que j'ai contacté d'ailleur)et il prendrai 800 euros.
En ce sens, est-ce-que je pourrai avoir à nouveau vos conseil?
Merci d'avance
manauna tu ne pourras pas faire reconnaitre ton mariage sans faire la publication bancs, et pour la publication des bans tu doit etre present au consulat francais de santo domingo avec les papiers necessaire de la tu a doit attendre un minimum de 45 jours pour te marier.
apres le mariage tu doit faire la transcription de ton mariage et il faut compter entre 6 et 9 mois pour obtenir ce livret de famille qui permettras a ta futur epouse d'avoir un visa de conjoint.
bonne chance
Bonjour henlila,
Est-ce-que l'avocat peut pas déposer lui-même sans que je soit là, en aillant tous les papiers, éventuellement accompagné par mon amie?
Merci pour ta réponse et ta réactivitée, merci encore
MANAUNA
Le recours à un avocat dominicain pour se marier avec une dominicaine est inutile coûteux et source de ralentissement et de problèmes plus qu'autre chose. Les abogados dominicanos savent très bien qu'ils sont complètement inutiles pour un mariage légal auprès de l'ambassade de France donc pour eux ceux qui s'adressent à eux pour ça sont des naïfs étrangers facilement manipulables et arnaquables... Ils n'ont aucunes compétences officielles reconnues pour ça par l'ambassade de France à Santo Domingo, le mariage francais relève uniquement des autorités consulaires françaises du pays en question et du Droit Civil Français (pas dominicain dsl) donc prendre un intermédiaire dominicain diplômé de droit dominicain ou un charcutier boucher local ou même le boulanger du coin, c'est pareil, ça ne sert à rien et ça n'est pas reconnu par le Consulat français. Et en aucun cas le dit avocat charcutier boucher boulanger dominicain ne peut se substituer à la présence physique du conjoint français pour la remise à ce dernier en mains propres des CCAM visés par l'ambassade. Non plus pour la remise par le conjoint français de la transcription légalisée du mariage dominicain auprès des services consulaires.
Donc c'est complètement inutile. Je répète et je confirme.
Bonne chance.
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Ok merci,
Donc en janvier j'irai spécialement pour remettre les papiers, et retournerai 4 mois plus tard pour le mariage.
Sinon vous vivez en République Dominicaine?Vu le décalage horaire que vous avez avec vos réponses.
Bonjour Marcdenim,
Pour éviter deux allée retour, en tenant compte de mon courrier précédent.En récapitulant;tout en restant en France quelle est la procédure à suivre exactement dans l'ordre?Car je suis un peux perdu.
Merci d'avance
1. Demander par courrièl à l'ambassade de france à Santo Domingo la capitale qu'ils te donnent les formalités et les papiers à remplir en vue de ton mariage. Papiers, notamment les CCAM (Certificats de Capacité A Mariage), qu'ils faut remplir signer et déposer au moins 2 ou 4 mois avant la date du mariage à l'ambassade de France sur place ou envoyer par valise diplomatique. C gratuit.
2. Ton certificat de célibat délivré gratuitement par ta mairie et ton acte de naissance, en français, doivent être traduits en espagnol par un traducteur assermenté auprès du Tribunal d'Instance le plus proche de chez toi - environ 85€- et légalisés par le ministère des relations extérieures à paris - environ 5€ par feuille-.
3. Quand tu as ces documents personnels sur toi dûment traduits et légalisés (par la France)il faut les envoyer à l'Ambassade Dominicaine de Paris pour les faire valider -environ 200€- Ils te les renverront à ton adresse pour que tu puisses les produire auprès des autorités dominicaine pour te marier là bas.
4. Avec ça tu as tout, tu peux te marier sur place auprès des autorités locales et surtout de suite faire traduire et légaliser ton acte de mariage par les autorités locales et ensuite le remettre à l'ambassade de france sur place en vue de l'obtention du livret de famille français et du visa familial pour l'époux ou l'épouse dominicain. Gratuit. Environ 4 à 8 mois d'attente.
Voilà....
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Merci Marcdenim pour ta réactivitée,
Et est-ce-que mon amie dominicaine peut récupérer elle même les papiers avec les CCAM, et me les envoyer à mon adresse en France, vu que dès fois l'administration prend du temps, car il me reste 6 mois pour faire tout ça.
Merci encore
MANAUNA
Rebonjour Marcdenim,
Je vais encore t'embêter,
J'ai chercher les coordonnées du service en question sur google, pour qu'il m'envoit par internet les papiers, je n'ai pas trouvé.
J'ai trouvé des numéros de téléphone mais pas d'adresse e.mail.
Bonjour Marcdenim,
J'ai écris à l'ambassade de France là où vous m'avez suggéré, dans contact plus précisément, depuis lundi et toujours pas de réponse.Je leur ai demandé de m'envoyer tous les papiers, avec le CCAM à remplir, tous par scan.Est-ce-que j'ai bien fait?
Mais néamoins toujours pas de réponse.
Si vous pouviez m'éclairer.
Merci d'avance
MANAUNA
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Hello, my fiancé and I submitted our application for the marriage capacity certificate in Yaoundé.
My fiancé attended the hearing, and so did I. The banns were published at his local town hall.
My banns were published at my local town hall. While we were waiting for the marriage capacity certificate, my fiancé received a letter saying the file had been sent to the prosecutor in Nantes, and it’s been over a month with no news—no call from the police or gendarmerie for a hearing, just radio silence. What should we do, please?
My husband and I have just gone through this stage of a Franco-Togolese marriage—he’s Togolese, and I’m French.
Given how complicated things can get with the administration, I thought I’d leave this post here. If you’d like advice or want to learn from our experience, don’t hesitate to ask...
Hi, it's Joyce—I’ve got a little issue. I’d like to know if you need a passport to start the CCAM process at the French Embassy in Yaoundé, or if it’s better to do it when registering the birth. Thanks!
Hello,
my Indian fiancé and I are getting married in France in a few weeks. Like many couples before us, we had extreme difficulties finding out the steps to follow in India to obtain the necessary documents for our marriage. We received no useful information from the Indian Embassy in Paris. It took us hours of research on traveler forums to gather scattered information and piece together the puzzle. I decided to summarize here the steps that allowed my fiancé to obtain the required papers, so other couples can struggle a little less than we did in the future.
I hope this post helps!
Context reminder: the list of documents required for a non-EU national to marry in France (see also www.service-public.fr):
Certificate of Custom: This is an explanation in French of the rules governing marriage eligibility in your country of origin. I read that some countries include proof that the applicant is indeed eligible. This is not the case for India.
Single-status certificate/marital capacity certificate. This is simply proof that you are eligible to marry under the laws of your country of origin.
Birth certificate.
All these documents must be less than 6 months old at the date of the banns publication.
The birth certificate and the single-status certificate must be apostilled. This procedure is linked to the international Hague Convention, of which both France and India are members. The apostille is a kind of stamp affixed to an official document by the authorities of the country where it was issued, giving it legal value in a third country.
How we obtained these documents:
The certificate of custom is very easy to obtain if you already live in France. You just need to go to the Indian Embassy in Paris with the required documents and pay the fees. We received it by mail the next day. The instructions on the Indian Embassy in Paris website are very clear (spring 2019). See also the VFS Global website (the company to which the embassy outsources consular activities).
Obtaining the single-status certificate was much more complicated. In France, a birth certificate is enough to prove whether you are married or not, as annotations are added for every major life event. In contrast, the Indian administration, although it can prove that someone is already married, is unable to prove that someone is still single. The only way to resolve this is to produce an affidavit. It took several trials and errors before we succeeded, as the administrators we dealt with generally did not know the procedure. Here’s what finally worked:
Prepare the affidavit on 100-rupee bond paper (first party: signatory; second party: Sub-Divisional Magistrate) at the Sub-Divisional Magistrate’s office in your place of birth. See Model No. 1 below. It must be signed by you and the Sub-Divisional Magistrate. For my fiancé, the latter only agreed to sign after presenting a certificate from the Tahsildar of his birth Taluk stating that he knew my fiancé was still single. If you don’t know the Tahsildar well, it might be useful to first request such a certificate from the "village accountant" before approaching the Tahsildar. We don’t know if the process would be the same in other districts than my fiancé’s.
Attestation at the Regional Commissioner’s (RC) office. The Ministry of External Affairs will only apostille documents that have been attested this way. In our case, we found clear information about the procedure on the Regional Commissioner’s website (required documents, cost, bond paper value). The RC asked us to justify why my fiancé needed a single-status certificate. Such certificates are usually requested by people wishing to join the army, in which case the RC receives a request letter. I asked the mayor of my village to sign such a letter (see Model No. 2, which I wrote myself). I come from a very small town, which was lucky here, as the mayor knows both of us personally and immediately agreed to do it. I have no idea if it would be as easy in a larger town. Once the document was submitted to the RC, it was sent back to the administrator who issued it for authentication. This back-and-forth should not take more than 25 days, but it may be useful to follow the progress of the procedure by calling or visiting the offices of both administrations regularly.
Send the attested documents to the Ministry of External Affairs (MEA) for apostille. In 2019, the Indian MEA only accepts apostille requests through private operators, whose list is available on the MEA website.
The birth certificate, once obtained from the municipality of your place of birth, follows the same procedure as the single-status certificate: attestation by the Regional Commissioner, then apostille at the Ministry of External Affairs.
Note: The Indian Embassy in Paris offers to issue a birth certificate. We recommend NOT GOING THROUGH THEM. The procedure is expensive, and they simply copy the information available on your passport. We seriously doubt the validity of such a document for marriage.
A few tips:
Obtaining these documents in India will require a lot of time, patience, and creativity! For us, more than 4 months passed between the moment my fiancé signed his single-status certificate and the day we had it apostilled in hand. In the meantime, there were dozens of phone calls and visits to various local administrations, a lot of brainstorming, and money wasted on canceled flights due to the monsoon.
If you have contacts in the local administration, don’t hesitate to use them. Also, if possible, closely monitor the progress of the procedures by calling or visiting the offices regularly, as mistakes are very common.
I recommend only requesting the certificate of custom once you’re close to having the other documents in hand, as it’s expensive, its issuance is very quick (at least if you both live in France; otherwise, I don’t know), and it’s only valid for 6 months.
All the steps for the birth certificate and the single-status certificate must be done in person, which can be complicated if you already live outside India. Some companies offer to handle it for you if you’re willing to pay. My fiancé bypassed the problem by designating his brother as an "Authorised representative" (a step taken at the notary of his birth Taluk). Once the single-status certificate was established in person, my fiancé’s brother was able to take over and complete the rest of the steps on his behalf. Finally, we asked the service provider handling the apostille to send the documents to our address in France via DHL (we don’t trust the postal service, as we’ve had mail stuck at customs for several weeks before).
My fiancé first tried to establish his single-status certificate at the notary of his birth Taluk. It didn’t work because the Regional Commissioner categorically refused to attest it. Indeed, it is generally forbidden to make any modifications to a document signed by a notary.
Once the birth certificate and the single-status certificate arrive in France, you must have them translated by a sworn translator registered with the Court of Appeal in your area. You can find the list on your Court of Appeal’s website. There are no sworn translators for all Indian languages! So, check beforehand if one exists for the language in which your certificates will be issued, or ensure they are issued in English.
Model No. 1 - Single-status certificate, affidavit
I, (name of applicant), son of (name of father) and (name of mother), with permanent address (address in India), solemnly affirm and declare as follows:
1. That I am a citizen of India
2. That I was born in (place of birth) on the (date of birth)
3. That I am holding a valid Indian passport bearing the number (passport number) issued at (place of issue) and valid from (date of issue) to (date of expiry).
4. That I am unmarried (single) and have no living spouse at present either in India or abroad
5. That I am eligible to marry an Indian or a person of any other nationality according to law.
6. That I am of sound health and in mentally fit condition
7. I further state that whatever stated therein is correct to the best of my knowledge.
I am aware that suppression of facts or furnishing false/misleading information is punishable under Indian law, under section 193(2), 199, 200 of the Indian Penal Code.
Solemnly declared at (place of signature) on (date of signature).
(your signature) (the subdivisional magistrate’s signature)
Model No. 2 – Request letter from the French mayor to the Indian Regional Commissioner
Dear Sir/Madam,
(English version below)
I, the undersigned (Mayor’s name), Mayor of the Commune of xxx, department of xxx, France, certify as follows.
Firstly, that
Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse), citizen of India, passport No. xxx, issued in xxx on xxx, valid until xxx, residing at (address), INDIA,
and
Ms./Mr. (Name of the French future spouse), citizen of France, passport No. xxx, residing at (address), FRANCE,
have requested that I solemnize their marriage in my Commune under French law.
Secondly,
that French law requires me to request from Mr./Ms. (Name of the Indian future spouse) a certificate attesting to their single status.
Issued for all legal purposes.
(Place, date, stamp, and signature of the mayor)
Note:
Prepared on the town hall’s letterhead, directly in both French AND English to avoid needing a translator.
Hi there, please could you tell me how to arrange a marriage interview at the embassy? My fiancé has already been interviewed. Thanks to anyone who can help me out!
hi everyone,
I’m new to this site. Here’s my issue: I just got married in Cameroon to my wife, and I’m waiting for our family record book. After that, I’m trying to figure out what I need to do to apply for her visa. But I’d like her to apply for visas for her children at the same time so they can come with her—is that possible?! Do we need to get passports for her children, or is just the visa application enough? They’re 8 and 15 years old. Thanks!
Otherwise, I’d have to apply for family reunification, but she’d have to stay in France for 18 months before she can apply for her children’s visas—that’s way too long!!!
If anyone can give me some advice or help with this complicated situation, I’d really appreciate it.
Thanks so much for your help.
Best regards,
Hi, the situation is complicated...
My son would like to marry his girlfriend (married to a Filipino in the Philippines but separated for 14 years), who is from the Philippines... but... what complicates things is that she lives in Switzerland illegally—her visa expired after a divorce from a Swiss national, and she received a deportation order in 2022 but never left.
Just to clarify, she’s been working in Switzerland for 10 years and pays Swiss taxes...
Recently, she reapplied for a work visa to request residency rights so she could marry my son, but they refused, and she’s already received an order to leave the country... What can we do? We don’t know who to turn to
I was interviewed at the town hall of my place of residence on March 7, 2025. My fiancée still hasn’t been interviewed by the consulate. The question is whether I need to schedule an appointment for her interview or wait for the consulate to call. Thanks for your reply
Hi everyone, I need some help, please. My partner wants to send our CCAM file to the embassy in Yaoundé from France. We’re wondering if, with the pandemic, the file will even arrive and how long it’ll take. Would it be better to send it directly to the address in Cameroon? We’d planned to drop it off in March but couldn’t, and my interview is next month (even though I know it’ll probably be postponed). I’d really like the file to be in their hands before my interview date. Please help—what should I do?
Please, I need your expert advice.
I’m Cameroonian, married to a Frenchman of Cameroonian origin.
My husband just received a message saying our marriage certificate has been properly transcribed and that copies will be sent to his local town hall via diplomatic pouch.
I’d like to know the details of what comes next so I can apply for my long-stay visa.
Also, I’m about to get a passport—can I use my ID that still has my maiden name, or do I have to get a new ID with my married name before applying for a passport?
Basically, will getting a passport with my maiden name now cause problems later in the process? I really don’t want to deal with the hassle of getting a new ID right now.
Our best friend, who is Moroccan/French, wants to marry an Algerian woman. They’ve already met, and the first steps have been taken.
It seems like getting married under these circumstances is really complicated—has anyone been in a similar situation and could share some advice on the administrative side or the steps to take?
Bonjour à tous. Je suis nouvelle dans le forum. Ça fait exactement 4 mois et quelques jours que ma transcription a été déposée. Félicitations à celles qui l'ont eu. Nous autres mettons de l'eau dans le vin car c'est pesant. Par ailleurs à l'ambassade il conseille d'aller sus France visa pour les infos. Carole 08
Bonjour la famille, svp je sors de la mairie , pour l'acte vérifié depuis le 20 février 2020 , ça fait 7 mois aujourd'hui pas de nouvelles rien les mails ils voient ils lisent sans réponse aucune. Venez tous m'aider svp . Dites moi quelque chose svp . Pourquoi donner le ccam et bloquer la transcription! !!!
Mon amie et moi souhaitons nous marier car nous n'en pouvons plus de vivre séparés. J'ai lu tous les posts sur le forum, et je dois bien avouer que je suis un peu perdu.
Je crois comprendre que la solution la plus "simple" serait de se marier en indonésie.
Je précise qu'elle est de confession musulmane, et moi non.
je ne peux pas faire des aller retour perpétuels entre la France et l'Indonésie, raison financière, mais bon j'ai de l'argent de côté.
quelle visa a telle besoint pour venir en france Merci à vous de vos conseils précieux.
je compte sur vous tous.
Bonjour j’ai Avoir des renseignements concernants notre dossier pour mariage en fait je suis française et mon compagnon est résident Camerounais nous sommes déjà en attente de la capacité à mariage la publication étant faite depuis le 21 juin 2019 dans ma ville et j’aimerais savoir quand je pourrais recevoir la capacité à mariage merci pour votre réponse
LYSYL
Bonsoir à tous svp
J'ai déjà envoyé mes documents à mon fiancé et en remplissant le papier de renseignements communs il a coché la case de contrat de mariage chose qu'on a pas pensé à faire à temps
Peut il mettre le corrector à cette endroit? Les gens du consulat ne vont pas poser de problème ? Merci de me repondre
Bonjour à tous jai une préoccupation je suis camerounaise et mon fiancé est français nous avons déposé un dossier de ccam à l'ambassade de france au cameroun en octobre 2019 et l'ambassade à renvoyer un courrier de réception du dossier à mon fiancé en notifiant de prendre un rendez vous pour mon audition chose qui as été faite .le rendez vous devrais avoir lieu le 6août passé mais avec le covid l'ambassade à renvoyer à une date ultérieure sans toute fois spécifier le jour.mon problème est le suivant j'aimerais savoir s'il ya d'autres personnes dans ce groupe qui ont eu le même problème ? Vous avez été finalement reçu ? Si oui comme se passe une audition quels sont les documents à fournir? .merci de me répondre vite car je suis perplexe.
Bonjour je suis française d’origine camerounaise mon mari est camerounais, nous avons déjà tout fait au niveau dossier mariage tout est ok nous sommes au niveau de l’attente de la transcription j’ai déposé le dossier de demande de transcription le 22 août 2019 est ce que quelqu’un peut me donner les délais d’attente de transcription pour l’obtention de visa de mon mari svp ? Et est ce qu’on demande encore quelque chose encore pour sa demande de visa merci pour vos réponses je vous souhaite une bonne journée
Bonsoir je suis nouvelle dans le forum je dépend le douala
Voilà l'histoire dossier déposé en septembre audition nous 2auditions en actobres depuis pas de réponse o mails et lorsque monsieur appel toujours dossier en cour de traitement
Le dernier appel ils lui répondu d'attendre que ce n'est pas sur qu'il auras une réponse favorable
Voilà j'aimerais savoir si le dossier peut être envoyé a Nantes sans que le consulat ne vous informé.
Bjr tout le monde
J ai une amie qui est passée à l ambassade de France à ydé pour complément de dossier,
qui m a dit que les auditions ont repris...je veux savoir si l une d entre vous est déjà passée ou à reçu un mail à propos. Merci
Hortyane
Bjr, je suis camerounaise et mon conjoint est francais, nous aimerons connaitre comment proceder pour obtenir la capacite a mariage , en ce moment ou le covid 19 bat son plein, de plus comment il le fera puisqu, il est en france en ce moment?, est ce que je peux le faire ici?. Merci pour une eventuelle intervention ca nous sauvera la vie
Bsr svp j'ai besoin d'un renseignement. Combien avez vous payer pour faire votre publication des bans et le certificat de non opposition dans votre mairie pour la CCAM ?
Que ce soit a dla ou a yde. G sais que les prix sont différents mais je veux avoir un bref aperçu. Merci de me répondre
Bonsoir à vous
Svp je voudrais être éclairée En ce qui concerne le certificat de domicile qu’on demande dans le dossier du CCAM
Étant donné que je vis chez mes parents les facture sont au nom de ma mère je doi fournir la copie de sa carte et quelle attestation? Il n’ont pas préciser
Aidez moi svp merci
Bonsoir svp dans la fiche de renseignement que je dois remplir on demande ma profession et actuellement je n’ai pas encore d’emploi si je met étudiante sa pose un problème? Sachant que sa fai pratiquement 4 ans que j’ai arrêté l’université
Nb: sur ma CNI c’est ecri élève et sur ma publication de bans c’est ecri étudiante
Bonjour a tous je me présente je m'appelle Delphine je vais me marier avec un algérien qui réside en algérie et on a fait la fameuse étape du CCAM que nous avons obetnu. suite a ca on a demarrer la procedure de l'enquete de police sa fait 2 mois qu'on a envoyer le dossier et la il nous le renvoie soit disant il faut des document en plus alors que quelqu'un de la mairie de la ville de mon futur epoux nous a préciser que c'était juste pour nous embeter pour rester correct alors l'algérie on veut laisser tomber. 🙁
Alors voila ma principale question est : est ce que mon futur mari peut demander un visa court sejour en vue de se marier en france ? quel document a fournir et est ce que il y a des chances qu'il l'obtienne ?
Je compte sur vous pour m'aider svp on désespère vraiment
Bonsoir ma fiancée et moi avons déposé le dossier de demande de CCAM depuis août 2019 et on n'a toujours pas de réponse du consulat de Douala y'a t'il des gens dans cette situation
C'est encore moi, désolée avec toutes mes questions, j'ai trop peur de faire une erreur et faire traîner mon dossier..
Alors, a quelle adresse dois je envoyer mon dossier ccam ? (je suis en France). L'adresse sur le papier est : mbassade de France au Cameroun - Section consulaire de Yaoundé – Service état civil
S/C Valise Diplomatique – 13 rue Louveau, 92438 CHATILLON Cedex
Mais du coup.... C'est en France ? Je ne comprends pas trop. Je dois seulement écrire exactement cette adresse ici ? Et ensuite eux le transmettent à Yaoundé ? Je suis un peu confuse...
J'ai une petite question en ce qui concerne l'envoie du dossier de CCAM depuis chez moi--France--pour Yaoundé.
Mon copain a utilisé DHL pour me faire parvenir ses document et même si c'est cher ça a bien marché, seulement pour moi le point dhl le plus proche est pas facile d'accès du tout car je n'ai pas de voiture (et qu'est ce que c'est que ces histoires de point dhl qui se retrouvent seulement dans des endroits perdus ?!) ... Du coup je me demandais si avec chronopost c'est aussi bien sécurisé ? Et est-ce rapide également ? Parceque comme il y a son acte de naissance original dedans je ne veux pas prendre de risque que son courrier se perde.
