Remorques et code de la route

Qu'est ce que c'est encore que cette histoire!!! Je suis hors la loi sans même le savoir alors...

Franchement, je me vois mal roulé sur la voie des autos juste à côté de la bande cyclable... remorque ou pas remorque je roule sur la voie pour les vélo et pis c'est tout! 🤪

J'ai du mal à imaginer une seconde qu'un representant des forces de l'ordre ai que ça à faire de chipoter sur des choses comme ça... 😇

Tant pis pour la prune... Je préfère rester bien tranquille sur nos pistes!!!

à+ Julien

Le Code de la Route est le code de la route.

Mais franchement, les catadioptres sont obligatoires sur les vélos et doivent être de couleurs oranges. J'en vois pas beaucoup et il n'y a pas plus d'amendes que ça.

Donc, continue comme maintenant. Il faut juste être respectueux des autres usagers.

@+

Quel est le numéro de l'article du code de la route qui relate ces fait ? ceci pour simplifier les recherches.

Merci.

Il y actuellement de nombreux hoaks qui circulent sur le net . Je ne remet pas en cause la réalité de se qui est écrit, mais j'aime bien m'assurer de la véracité de certains faits.

Je connais pas le numéro de l'article, juste lu ce que je vous ai fait partagé sur un livre de formation mis entre les mains de personnes préparant le permis auto C'est en page 59 et 60 la dernière édition du - Code de la route - édité par EDISER. Voilà pour la source...

Après, c'est à vous tous de voir si cette info vous semble plus importante pour vos gouvernes que la couleur du dernier cadre Surly ou, de savoir si je peux monter le Galibier avec un 53X11 chargé d'un Primus dans mes sacohes... A chacun de voir midi à sa porte😉

Bonjour,

Ce que j'ai pu trouver sur le sujet est :

Article R-431-9

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation.

Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons.

Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

R 431-10

Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons.

Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations.

Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Michel

Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police.

- --

Salut Les éditions EDISER seraient-elle juste bonne à imprimer du papier à chiottes ???... Donc, ce livre de formation en est en fait pas un???... IS THIS A QUESTION....

C'est marrant, on m'a dit que les catadioptres pour les remorques en général, devaient être rouges et triangulaires. J'ai équipé la remorque que j'ai fabriqué, avec des catadioptres oranges prévus pour être placés dans les roues. C'est déjà bien d'être visible...!

Allez hop, la suite Je me suis rendu à l'auto école d'où sort ma référence pour savoir si je pouvais me fier à son petit livre Petit moment de bonheur avec le responsable; - < Tout ce qui est ecrit est exact et vous serez en infraction car avec votre remorque vous prenez trop de place et generez la circulation sur cette voie > - < Donc c'est le volume qui peut être nuisible > - < ben, oui! > - < Mais vous savez qu'il y a des usagers avec des remorques avec à l'intérieur un ou deux gamins? > - < ben j'avais pas pensé à ça... > etc, etc... - < mais le règlement c'est le règlement, POINT >

Et j'y ai même pas parlé de ma remorque mono roue, il m'aurait pris pour un FADA!!! C'est pas un rêve, ça continue... Y'a vraiment dans ce pays une grosse éducation à revoir 🤪😕🏴‍☠️

Je me suis rendu à l'auto école d'où sort ma référence

sans vouloir être mauvaise langue, les auto-écoles ne sont pas forcément une référence. Leurs moniteurs n'ont pas de formation spécifique sur la partie "deux roues" du Code, et j'en connais qui disent à leurs élèves de se garer sur la piste cyclable devant l'auto-école plutôt que d'aller chercher une place autorisée à 30 mètres. Quand je leur fais remarquer, sur mon chemin en allant au boulot, du haut de mon vélo, j'ai droit à un méprisant "mais je travaille, moi" du moniteur, alors que l'apprenti-conducteur un peu gêné n'ose rien dire...

Les remorques à vélo sont parfaitement autorisées, mais les rédacteurs du Code, pour qui le vélo n'était probablement pas une préoccupation majeure, se sont mélangés les pinceaux avec le "couper-coller", et lors d'une réformette où plusieurs anciens articles ont fusionné dans un nombre plus petit d'articles remis à jour, ils ont oublié de recopier l'alinéa "remorque". Fort heureusement, comme l'alinéa oublié n'a pas été abrogé, il reste valide. Mais allez donc vous y retrouver...

Référence : fubicy.org > Dossiers > Droit > Code de la route > Transports de passagers :

http://fubicy.org/spip.php?article20

L'article vaut aussi pour les remorques de "fret", naturellement (c'est plus facile de faire homologuer une remorque pour transports d'objets que pour transports d'enfants). Il y a juste un détail qui ne figure pas dans le Code de la route, mais dans les normes d'homologation : les dimensions max des remorques vélo. Je ne me souviens plus si la largeur max est 1 ou 1.3 m mais peu importe: si la remorque vendue est étiquetée conforme NF ou CE, elle respecte forcément cette norme. Par contre, ceux qui construisent leur remorque eux-même ont intérêt à vérifier s'ils prévoient de faire une remorque pour bagages encombrants.

Les remorques doivent être équipées de catadioptres, et éventuellement de leur propre éclairage si elles masquent celui du vélo.

Normes Constructeur. Je ne parle pas code de la route.

Un cycle est un véhicule à au moins deux roues propulsé exclusivement par l'énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule. D'une longueur maximum de I8 mètres. D'une largeur maximum de 2, 55 mètres. Sans limite de hauteur ou de poids. Pouvant tirer une remorque D'une longueur maximum de 12 mètres hors attelage. D'une Largeur maximum de 2, 55 mètres. Sans limite de poids.

Pour exemple voir les cycle Rosalie.

Oui je sais, pour le cyclo camping ce n'est pas l'idéal, sur les pistes cyclables non plus.

Depuis la sortie de ce texte Les VAE ont été pris en compte, ainsi que les mono cycles. Tout cela pour expliquer que l'on peut faire dire tout et son contraire aux lois.

Bonjour,

< Tout ce qui est ecrit est exact et vous serez en infraction car avec votre remorque vous prenez trop de place et generez la circulation sur cette voie >

Quel article ? Quel texte ? Quel alinéa ?

Michel

Bonjour,

< Tout ce qui est ecrit est exact et vous serez en infraction car avec votre remorque vous prenez trop de place et generez la circulation sur cette voie >

Quel article ? Quel texte ? Quel alinéa ?

Michel

Justement, je les cherche pour pouvoir l'imprimer puis lui présenter et lui faire bouffer!!!

Leurs moniteurs n'ont pas de formation spécifique sur la partie "deux roues" du Code - -- Pourtant nous evoluons ensemble! Ils donnent bien une formation à de futurs conducteurs qui vont croiser de plus en plus de cyclistes?

Et oui mes petits, c'est la révolution, la crise est là, des vélos dans les villes et ailleurs. De plus en plus!!! UN VERITABLE CAUCHEMAR🏴‍☠️😕 Ils voudraient peut être qu'on leur laisse le beurre et l'argent du beurre mais aussi la fermière sa maison puis nous passer sur le ventre?!?! Que nenni, va falloir changer toutes ces bonnes vielles habitudes. Et qui qui va être obligé de faire encore des efforts? C'est vous dans votre totomobile qui vous fait suer un max de fric😄 Nous, pour attendre ces changements, cette révoultion, on est pas pressé, on roule à vélo...Et nous lorsqu'on sue, C'EST TROP BON 😉

Z'ont une sacrée mentalité ces GAULOIS...

.

Calmos . . .calmos . . . .

Le moniteur d'auto école est certainement de bonne foi, Il doit se rattacher avec fermeté à l'édition du code de le route qu'il enseigne, sinon il ne peut plus avoir d'enseignement. Les textes législatifs sont tellement compliqués et prêtent à tellement d'interprétations qu'il est possible qu'a la réédition des erreurs de traduction ont été commises. Si je parle de traductions c'est volontaire, prenez un texte de lois d'une dizaine d'années, lisez le entièrement avec les corrections, les ajouts, les retraits et lorsque vous arrivez au bout, a moins d'être un juriste très expérimenté, vous serez obligé de le relire pour en comprendre le sens exacte. Et là un autre juriste vous dira exactement le contraire et vous aurez malheureusement raison tous les deux. Le rôle des avocats est bien de contourner la loi au profit de leurs clients.

OK, OK...

MAIS MON DE DIEU DE NOM DE DIEU ! -tien donc?, que vient-il fair là celui-là, il l'aurait pas la réponse par hasard ? - ON PEUT OU PAS ROULER SUR CES VOIES AVEC NOS REMORQUES ???

salut à tous,

je préfère les randos vélo aux lecons de conduite, et je suis moniteur auto et moto école... la majorité des profs d'auto-écoles apprennent à partager la route, rouler moins vite, respecter les autres.

les prefectures n'avertissent pas les agences en cas de changement de lois. il n'y a pas de questions sur les remorques vélos aux examens de code, les auto-écoles ne se penchent donc pas sur la question.

je n'ai encore jamais rencontré de flic assez curieux pour connaître une lois "utilisable" une fois par an. ils apprennent celles qui rapportent, qu'ils utilisent au quotidien.

vous n'avez aucune chance d'avoir une prune si vous dites "bonjour" et que votre remorque ressemble à celles qui sont homologuées.

je n'ai pas encore d'enfants, et je ferais mon possible pour ne pas occuper toute la largeur des pistes cyclables.

a+ chris

les prefectures n'avertissent pas les agences en cas de changement de lois. il n'y a pas de questions sur les remorques vélos aux examens de code, les auto-écoles ne se penchent donc pas sur la question.

Salut Ok, en ce qui concerne la "prune" et la compréhension des agents de circulation ou autres gardiens de la paix. Là, on est tous d'accord J'ai un poil exagéré pour mettre l'accent sur la débilité de cette mesure qui reste pour le moment pas formellement démentie Moi, ce qui m'intéresse c'est d'avoir une idée sur la réactivité de nos dirigeants sur ce genre de situations. Comment réagir vis à vis de cette population qui est de plus en plus amenée à utiliser un autre moyen de déplacement que cette sacro-sainte voiture < Et Ben oui, on leur fait des pistes et bandes cyclables > OUI, c'est très bien... Mais il y a du sable dans l'engrenage Comment ce fait-il qu'il y est tant de problèmes avec ces voies? Des voies incohérente dans la circulation urbaine, notre cas... Faut il en déduire qu'avec ces belles bandes blanches dessinées au sol ils se donnent bonne conscience ou bien font-ils ceci pour récuperer de l'électorat? Et oui! la peinture blanche au sol ça passe pas inaperçue!!!C'est encore plus visible qu'une plaque apposée sur un batiment ou sur un piquet au centre d'un rond point... J'ai déjà ma petite idée sur la philosophie de ces dirigeants mais, toi qui travaille dans un auto école, aurais-tu une petite idée pour avoir la bonne réponse pour pas finir de dégringoler en plein dans cette paranoïa vis à vis de ces personnes? Est-elle vrai ou pas cette règlementation???

Est-elle vrai ou pas cette règlementation???

les remorques à vélo sont autorisées, cf explication ici : fubicy.org > Dossiers > Droit > Code de la route > Transports de passagers : http://fubicy.org/spip.php?article20

Voir aussi message de Navigaterre sur l'homologation des cycles et de leurs remorques.

Et pour répondre aussi à Chris : les moniteurs d'auto-école ne sont pas plus des abrutis que la moyenne de la population, et bien connaître la législation est effectivement une tâche ardue. Mais ça n'excuse pas tout. Cf l'anecdote que je citais : je connais 2 auto-école de ma ville dont les voitures squattent très régulièrement les voies cyclables au lieu de stationner sur des places autorisées, et je me suis fait copieusement insulter une fois où je me contentais de faire poliment remarquer que la voiture gênait.

les remorques à vélo sont autorisées, cf explication ici : fubicy.org > Dossiers > Droit > Code de la route > Transports de passagers : http://fubicy.org/spip.php?article20

Salut Monique Là on est d'accord, remorque+vélo, on peut rouler. Mais l'article cité sur la Fubicy (Article R431-5) donne pas de réponse sur le vélo+remorque sur pistes ou bandes cyclables! Merci d'avoir pris la peine de chercher

Je fouille, je cherche, j'interroge, toujours pas de réponse😕 @+ Jacques

remorque+vélo, on peut rouler. Mais l'article cité sur la Fubicy (Article R431-5) donne pas de réponse sur le vélo+remorque sur pistes ou bandes cyclables!

pour le Code de la route, les attelages vélo+remorque sont des cycles, comme les vélos. Je n'ai pas le numéro d'article, mais j'en suis sûre. Ca doit se trouver dans la série d'articles qui définissent les diverses catégories de véhicules homologués. Tout ce qui s'applique aux cycles vaut donc aussi pour les vélos avec remorque, sauf mention contraire explicite.

++Modif : en cherchant par mot-clé dans legifrance.gouv.fr / code de la route, on retrouve la source: il faut consulter R311-1 et les articles modifiés par décret du 30/4/2009.

Je vous livre un petit extrait qui montre que cette fois, le législateur a bien pensé à nous, sinon avec un vélo de 12 kg, on n'aurait pas pu tracter plus de 6 kg de bagages 😛

- -- article R312-3 -- (...) Le poids total en charge des remorques des motocyclettes, des tricycles et des quadricycles à moteur, des cyclomoteurs ne peut dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux remorques des cycles et aux véhicules à traction animale. -------------- Notez bien l'expression "remorque des cycles" : vélo+remorque = cycle

ah, je complète et corrige ma réponse en comparant le message initial de Jacques30 :

pistes et bandes réservées aux cycle sans remorque

Mais par ailleurs l' Article R431-9 du code de la route autorise les cycles à 2 et 3 roues sur les voies cyclables. Or un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. OK, c'est un peu tiré par les cheveux, mais juridiquement, ça tient.

Gagné : dans l'article 110-2 qui définit les chaussées réservées, les mots "sans remorque" ont disparu des aliénas bande et piste cyclable, depuis le 30/7/2008 ! Source: legifrance.gouv.fr> Recherche experte > Code de la route + mots-clé

Par contre si le vélo tracteur est un tricycle ou si la remorque a 2 roues, on n'est plus bienvenus sur les pistes cyclables, ce qui me semble franchement excessif, vu les largeurs habituelles des remorques vélo. Encore un petit bugg à dépoussiérer...

Merci pour vos recherches! La remorque est bien pratique, mais en minorité à l'utiliser, je culpabilisais en pensant être à côté des clous... La mienne ne dépasse pas les 1.3 m de large, a son éclairage... et quel plaisir de laisser la bagnole!

Bonjour,

l' Article R431-9 du code de la route autorise les cycles à 2 et 3 roues sur les voies cyclables. Or un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. OK, c'est un peu tiré par les cheveux, mais juridiquement, ça tient.

Mais non, cet article évoque les... tricycles !

Par contre si le vélo tracteur est un tricycle ou si la remorque a 2 roues, on n'est plus bienvenus sur les pistes cyclables, ce qui me semble franchement excessif, vu les largeurs habituelles des remorques vélo. Encore un petit bugg à dépoussiérer...

A considérer la largeur de cette voie, je trouve cela plutôt normal....

Michel

Mais non, cet article évoque les... tricycles !

peu importe : un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues. Le droit pénal français est dit d'interprétation stricte (schématiquement : ce qui n'est pas explicietment défini comme infraction n'en est pas une). Suivant ce principe fondamental, mon raisonnement est juridiquement recevable, même si l'article 431-9 était implicitement dédié aux tricycles. C'est d'ailleurs, je suppose, la raison pour laquelle la mention "sans remorque" a été supprimée de l'article 110-2 intialement cité par Jacques30

A considérer la largeur de cette voie, je trouve cela plutôt normal....

la plupart des remorques enfant ont une largeur tout-à-fait comparable au tricycle moyen, et je me vois mal expliquer aux parents qu'ils doivent déguerpir sur la route à côté d'une belle piste cyclable...

peu importe : un vélo + remorque monoroue est un cycle, et a 3 roues.

Et une voiture qui tracte une caravane, c'est un véhicule à 6 roues ? 🤪

Michel

Et une voiture qui tracte une caravane, c'est un véhicule à 6 roues ?

je n'ai pas étudié cette question, mais il est écrit dans le Code "remorque des cycles" dans certaisn articles, donc (vélo + remorque) reste dans la catégorie "cycles"

il est écrit dans le Code "remorque des cycles" dans certaisn articles, donc (vélo + remorque) reste dans la catégorie "cycles"

Cela ne prouve pas grand chose, cela prouve juste qu'un cycle attelé à une remorque reste un cycle, ce dont on se doutait. 🤪

Michel

cela prouve juste qu'un cycle attelé à une remorque reste un cycle

OK, si on lit juste cet article, ça ne prouve rien de plus. Mais principe d'interprétation stricte + références citées dans les messages précédents et là http://fubicy.org/spip.php?article20 => sauf mention contraire explicite, ce qui est applicable aux vélos l'est aussi aux vélos avec remorque.

Mais ce n'est pas facile de s'y retrouver dans l'empilement des articles modifiant d'autres articles...

😊 bonjour rien a voir avec le sujet mais je n arrive pas a lancer une nouvelle discussion ...!! j ai un vtt tout suspendu commencal et je voudrais essayer la rando avec remorque !! il y as pas mal de modele de 80 euros a 400 que me conseillez vous !! ?? la cargo light me parait bien et au vu du prix j hesite !! des avis ?? je prends merci aux connaisseurs 🏴‍☠️

ce qui est applicable aux vélos l'est aussi aux vélos avec remorque

Vous tournez le truc un peu comme ça vous arrange, hein 😏.

Michel

Vous tournez le truc un peu comme ça vous arrange, hein

on n'est jamais si bien servi que par soi-même, n'est-ce pas.

Mais blague à part, c'est ce que recouvre l'expression savante "le droit pénal est d'interprétation stricte". Ce principe protège le justiciable des "extrapolations arbitraires". Nul n'est censé ignorer la loi, mai sen contrepartie, en schématisant un peu, ce qui n'est pas interdit est autorisé.

Mais pour ce qui est des remorques à deux roues sur les pistes cyclables, elles restent interdites, non ?

Michel

il y a déjà 1 ou 2 fils de discussion sur ces remorques, utiliser la fonction "Rechercher" dans la barre de menu enb haut de page, puis mot-clés. Il y avait notamment un fil de discussion sur les remorques à moins de ?? euros sur e-bay.

Pour initier une discussion, cliquer sur le bouton "Démarrer une discussion" dans le coin supérieur droit de la fenêtre , quand on est dans la page listant les sujets d'un thème

Mais pour ce qui est des remorques à deux roues sur les pistes cyclables, elles restent interdites, non ?

oui... sauf si le cycliste conduit un monocycle 🤪 Ayant rencontré un des rédacteurs du décret en question, je pense vraiment que c'est une maladresse non intentionnelle, lors des mises à jour de 2008/2009. Le plus logique serait de limiter la largeur des "cycles" ou mieux, de définir une largeur de voie cyclable compatible avec les cycles courants et homologués. Ou alors, "sans remorque" ayant disparu de R110-2, on peut (?) considérer que la limitation "2 ou 3 roues" concerne le cycle tracteur, qu'il tire ou non une remorque.

Sinon, autre gag : un vélo de gamin qui a encore les roulettes stabilisatrices serait, en toute rigueur, un cycle à 4 roues : on le vire de la piste cyclable lui aussi ?

Le plus logique serait de limiter la largeur des "cycles" ou mieux, de définir une largeur de voie cyclable compatible avec les cycles courants et homologués.

A suppose que la circulation des cycles doiven singer la circulation automobile. Ce qui n'est pas certain.

Michel

Qui cherche, trouve

Voilà ce que j'ai trouvé sur un site ce qui a de plus crédible, du moins je l'espère

Code de la route Version consolidée au 3 août 2009 ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20090826 Voici 2 articles qui peuvent être utile car la notion de vélo+remorque sur piste cyclable disparaît. Reste plus que les conducteurs de cyclomoteurs. Faut-il en conclure que le texte à évoluer (version du 3/08/09) ou que ma source, le manuel plus que récent le PERMIS AUTO LE CODE aux éditions EDISER, remis entre les mains de futurs conducteurs, soit totalement bidon? Je penche pour l'idée que l'info imprimée va pas aussi vite que celle informatisée

Voici ce qu'on peut lire mais, rien empèche les conducteurs de voiture de lire tous les détails du code. J'en suis pas revenu tant il y a de nouvelles règles

Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.

Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles. (Articles R431-1 à R431-11)

Article R431-9 Modifié par Décret n°2003-283 du 27 mars 2003 - art. 3 JORF 29 mars 2003 Pour les conducteurs de cycles à deux ou trois roues, l'obligation d'emprunter les bandes ou pistes cyclables est instituée par l'autorité investie du pouvoir de police après avis du préfet. Par dérogation aux dispositions de l'article R. 110-2, les conducteurs de cyclomoteurs à deux roues, sans side-car ni remorque peuvent être autorisés à emprunter les bandes et pistes cyclables par décision de l'autorité investie du pouvoir de police. Lorsque la chaussée est bordée de chaque côté par une piste cyclable, les utilisateurs de cette piste doivent emprunter celle ouverte à droite de la route, dans le sens de la circulation. Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les aires piétonnes, sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, à la condition de conserver l'allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Hors agglomération, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Article R431-10 Hors agglomération, le long des routes pavées ou des routes en état de réfection, la circulation des cycles et cyclomoteurs à deux roues sans remorque ni side-car, est autorisée sur les trottoirs et contre-allées affectées aux piétons. Dans ce cas, les conducteurs sont tenus de circuler à l'allure du pas à la rencontre des piétons et de réduire leur vitesse au droit des habitations. Le fait, pour tout conducteur d'un cycle, de contrevenir aux dispositions de l'alinéa précédent, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un cyclomoteur, de contrevenir aux dispositions du même alinéa, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Qui cherche, trouve

oui, plus ou moins. En l'occurence, on converge!

Faut-il en conclure que le texte à évoluer (version du 3/08/09) ou que ma source, le manuel plus que récent le PERMIS AUTO LE CODE aux éditions EDISER, remis entre les mains de futurs conducteurs, soit totalement bidon? Je penche pour l'idée que l'info imprimée va pas aussi vite que celle informatisée

le texte a évolué (voir article R110-2) et naturellement, les manuels imprimés périmés ne disparaissent pas aussi vite que les mises à jour du web! Après, faut trier ce qu'on trouve sur le web, mais legifrance.gouv.fr est a priori une référence

http://www.securiteconso.org/article664.html

Des textes spécifiques, issus à la fois de la réglementation de sécurité routière et de celle des produits de puériculture, définissent, non sans quelques lacunes, les conditions de conception, de fabrication et de circulation des remorques de vélo pour enfants.

A. Le code de la route

Depuis 2001, le code de la route ne prévoit plus explicitement la possibilité de transporter des passagers dans des remorques de vélo. Avant 2001, le fondement de la réglementation en ce domaine reposait sur l’article R. 193 du code de la route qui interdisait tout transport de personnes sur des cycles en dehors de dispositifs adaptés : « Le transport de personnes sur des cycles, cyclomoteurs ou quadricycles légers à moteur n’est autorisé que sur des sièges ou dans des remorques spécialement aménagées à cet effet et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre chargé des transports, qui fixe notamment l’âge maximum des passagers. »

Les conditions de transport de personnes dans des remorques attelées à un véhicule à deux roues sont toutefois licites parce que définies à l’article 3 de l’arrêté du 24 septembre 1980 fixant les conditions de transport de personnes et d’un chargement sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles : « Le transport de plus d’une personne en sus du conducteur est interdit sur les véhicules à deux roues, à l’exception des cycles, dits tandem, pour lesquels le transport d’une seconde personne est admis, des véhicules munis d’un side-car ou d’une remorque pour lesquels le nombre total de passagers ne doit pas excéder 2, des véhicules spécialement aménagés. » La Commission ne peut toutefois que regretter que les dispositions du code de la route lui-même n’évoquent pas la licéité du transport de passagers en remorques[4]. En effet, le consommateur peut, à la lecture du code, être induit en erreur en estimant que le fait de transporter un enfant dans une remorque est passible d’une amende prévue pour les contraventions de seconde classe dès lors que l’article R. 431-5 dudit code stipule que le transport de passagers sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles « n’est autorisé que sur un siège fixé au cycle différent de celui du conducteur. » C’est la situation qui prévaut en Espagne où, depuis la parution du décret royal 2822 relatif à la réglementation générale des véhicules, il est interdit de transporter une remorque à l’aide d’une bicyclette (art. 22, point 6).

[4] Le terme même de remorque n’est pas défini par l’article R. 311-1 du code de la route qui donne les définitions de toutes les catégories de véhicules.

Bien a vous,