Annulation d'une croisière en Égypte

Bonjour

Même situation chez Marmara, même si mon voyage n'est pas encore annulé, les conditions pour les voyages actuellement annulées sont les mêmes que les votres. Je suis intéressé des réponses qui seront apportées dans ce topic.

Il me semble avoir lu, que meme en cas de force majeur, le TO doit rembourser le voyage, on ne peut en revanche prétendre à des indemnités. Mais je n'arrive pas à trouver un texte de loi qui prouve ceci.

bonjour, j'ai eu le meme probleme il y a une semaine avec l'annulation sur la tunisie pour notre part nous sommes partis au maroc mais en payant un supplement car nous etions pressé par le temps (plus de vacance avant novembre) il y a l'article L 211-13 et L 211-14 du code du tourisme qui disent que l'on peut se faire rembourser les sommes versées sans pénalité si ce n'est pas de la faute du client ni du vendeur et la c'est le cas le vendeur doit vous faire la proposition par courrier recommandé soit du remboursement soit d'un report envoyer la demande de remboursement en recommandé avec les articles du code du tourisme a+ et bon courage

Bsr quelle était votre croisière? sur le nil?

titi

au contraire... si la force majeure est avérée, le touriste est très mal... 😕😕😕

dans son article L211-16, le Code du tourisme dit (c'est surtout le second aliéna qui pose problème)

Toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article L. 211-1 [ = en gros les Agences de voyage ou assimilés, pour des prestations globales de voyages, comme une croisière, un cricuit, et non pour des billets secs d'avion ou de trains...] est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ce contrat ait été conclu à distance ou non et que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci et dans la limite des dédommagements prévus par les conventions internationales.

Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

Tout le débat portera donc sur : s'agit-il d'un cas de force majeure ? (à première vue, je dirais oui, mais les avocats sont faits pour démonter les "premières vues"... 😉 ) et si oui, quid du *tout ou partie* de sa responsabilité ???

En effet, s'il n'y a pas *force majeure*, pour ne pas avoir à rembourser, l'Agence doit offrir à la même date une croisière de même durée pour le même prix et pour des prestations au moins égales, MAIS N'IMPORTE OU et SUR N'IMPORTE QUEL BATEAU, (s'il s'agit d'une croisière, bien sûr, mais le raisonnement peut être fait de façon anlogue pour un circuit ou un séjour), quitte à se retourner elle-même contre l'Armateur ou d'autres prestataires amont. Sinon, elle doit rembourser, voire rembourser ET indemniser, conformément à ses CGV sur le dédommagement en cas d'annulation de la part du vendeur.

S'il est établi qu'il y a *force majeure* (et à mon avis, seul un tribunal pourra le dire de façon *certaine*) alors l'Agence ne doit pas grand chose... voire rien... C'est alors éventuellement l'Assurance souscrite par le voyageur qui intervient... et à condition qu'elle-même n'ait pas exclu la force majeure dans son contrat (je pense qu'il doit exister des contrats où ce n'est pas exclu, mais je ne suis pas sûr que ce soient les contrats habituels... 😕 )

C'est pour cela probablement que, dans le doute, les Agences proposent des *remplacements*, histoire de ne plus avoir à "se poser la question" (si le touriste accepte le remplacement, il n'y a plus de litige). Ce qui me gène dans le cas présent, c'est juste ce délai offert inférieur à un an (alors que le touriste peut n'être libre, chaque année, qu'en janvier...), sinon, ça me semblerait "correct"... (sauf si voyageur joueur aux nerfs solides, et avec le staff d'avocats derrière lui...)

Après, je ne comprends pas bien ce que veut dire poissonbleu avec ces histoires de "destinations" où l'Egypte n'existe pas... pourrait-on avoir une *copie exacte* du mail ? (pas une recopie, une *copie*, chaque tiret peut compter et les "retraits" aussi... notamment les disponibilités du TO Crystal ne concerneraient-elles pas que les destinations indiquées ? )

Après aussi : question à Poissonbleu : as-tu, d'une façon ou d'une autre, envoyé à ton Agence une preuve que tu as lu son mail ? Il est en effet fondamental pour elle de pouvoir prouver que tu étais informé...

Je comprends mal que dans un pareil contexte, certains puissent utiliser autre chose que la lettre recommandée avec accusé de réception... 🤪

Voilà, tout ceci était des *réflexions* de ma part, en aucun cas une réponse, cela dépasse largement mon niveau de compétence, une telle réponse, à mon avis, pour avoir un commencement de vraisemblance, ne peut être donné que par un avocat spécialisé dans ce domaine... (mais de toute façon, la seule façon d'avoir la réponse "certaine", c'est d'aller au tribunal...😕 )

Et je pense que de la façon dont c'est parti, les tribunaux pourraient bien être quelque peu surchargés... 🤪

Merci de ces informations. Le message de Lastminute est un copié/collé : ce qui se trouve entre guillemets est strictement le message que j'ai reçu tout à l'heure, à la virgule près. Je compte envoyer un courrier en recommandé, mais je n'ai pas pour l'instant trouvé l'adresse postale de Lastminute. Donc, je répète, si quelqu'un la connait, je suis preneuse ! PS : nous préfèrerions un report vers la même destination mais ça ne nous a pas été proposé.

Selon Google :

lastminute.com54-56 Boulevard Victor Hugo93585 Saint-Ouen0899 78 5000SIRET : B422 653 493

Selon Google :

lastminute.com54-56 Boulevard Victor Hugo93585 Saint-Ouen0899 78 5000SIRET : B422 653 493

SIREN sans doute... 😉 (m'étonnerait que cette boite ait plusieurs établissements)

arf ! un numéro en 0899 ! c'est cher, ça... 🏴‍☠️

Pour le fait que toutes les destinations ne sont pas proposées... ce site n'est il pas *seulement* un site de discount de places non vendues à j moins pas beaucoup ? Ou est-ce une véritable Agence de Voyages qui vend *tout* ? 🤪

Siret, Siren, du blabla pour moi, connais pas ces termes français, juste fait un copier-coller de l'adresse trouvée. 😏

Voici le mail que nous venons de recevoir le Lastminute (pour un départ qui était prévu aujourd'hui) : "Chers Clients,

A ce jour, au regard des évènements en Egypte, les TOUR Opérateurs, nous ont fait part de leur décision d'annuler tous les départs jusqu'au 03/02/2011 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les conditions de report applicables à votre réservation :

- Report du voyage jusqu'au 31/10/2011 inclus, aux mêmes conditions contractuelles et au tarif de la nouvelle date choisie : Toute différence tarifaire par rapport au montant de votre voyage initial est à votre charge.

- Pour les destinations : République Dominicaine, Thaïlande, Saint Martin, Maldives, Mexique, Lanzarote, Croatie, Ibiza

- Selon disponibilités du Tour Opérateur CRYSTAL

- Aucun remboursement possible"

Ces conditions nous paraissent inacceptables. (doit-on d'ailleurs comprendre qu'il s'agit d'une liste de pays imposée ? le mail est peu clair !) Nous comptons donc engager un recours pour un remboursement. Quelqu'un a-t-il des conseils à nous donner pour obtenir gain de cause ? Quelle est l'adresse postale de Lastminute ? Merci à tous.

Allez, Corinne ! essaie encore ! 😉

J'ai réservé une croisière sur le nil au club med, départ le 26/2. Vu la tournure des évenements en Egypte, je n'y crois plus😕, hier l'agence me dit "pas de remboursement car force majeure, vous pouvez reporter sur une autre destination jusqu'au 31/10; C'est scandaleux car ne respecte pas l'art.211-13 du code du tourisme, la force majeure interdit seulement de demander des dommages et intérêts. Au moment du volcan finlandais , le secrétariat au tourisme avait sur la base de cet art. imposé aux TO de laisser le choix aux clients. Je trouve qu'il ya eu pour l'instant très peu de réactions aux déclarations du CETO du 1/2 ne proposant que le report.Peut-être faut-il attendre qu'au fil des semaines il y ait plus de voyageurs concernés... J'ai envoyé hier un mail au Ministére du Tourisme lui demandant d'interveniir, mais je crains le puissant lobby des TO. Ne nous laissons pas faire : si j'ai voulu partir en Egypte, ce n'est pas pour aller au Maroc ou au Mexique, on est pas du bétail qu'on trimballe!

Tout à fait d'accord et même interprétation de la loi que vous. Si mon voyage est annulé ce sera le remboursement même s'il faut aller devant les juges. Si on est disponible pour aller en Egypte en février on le sera pas forcement de nouveau avant leur date imposée (fin octobre)

voici le mail de réponse que m'a adressé Louis Cruise Line , je pense que cela peu servir à d'autres Par contre aucune nouvelle de celui auprès duquel j'avais réservé - --

Madame, Bonjour,

Veuillez trouver ci-après la note d’information envoyée aux agences de voyages. L’itinéraire a changé pour des raisons évidentes de sécurité.

Bien cordialement,

Kevin Laigle Louis Cruises France

Changement itinéraire - Croisière "Terre Sainte et Pharaons" - Départs 20/02/11 (GOA) & 21/02/11 (MRS)

Chers Partenaires,

Suite aux troubles sociopolitiques que connait actuellement l’Egypte, les conditions de sécurité se sont fortement dégradées.

Nous avons décidé dans l’intérêt des passagers de modifier l’itinéraire de la croisière « Terre Sainte et Pharaons», en supprimant les escales d’Alexandrie et de Port Said, remplacée par Katakolon et Nafplion (Grèce).

Le nouvel itinéraire implique également des modification horaires pour le départ de Marseille et l’escale de Malte .

Veuillez trouver ci-après le nouvel itinéraire au départ de Marseille et Gênes :

12 nuits"Terre Saintes et Pharaons" - Départ Marseille Nouvel itinéraire au 02/02/11

JOUR PORTSARR.DEP.21 février 2011 MARSEILLE, France 17:3022 février 2011 EN MER --23 février 2011 MALTE (La Vallette)07:3013:0024 février 2011 KATAKOLON (Grèce)10:3018:0025 février 2011 NAFPLION (Grèce)08:0014:0026 février 2011 EN MER --27 février 2011 ASHDOD, Israel07:0019:0028 février 2011 CHYPRE, (Limassol)07:3013:001 mars 2011 CRETE (HERAKLION), Grèce13:0018:002 mars 2011 EN MER --3 mars 2011 NAPLES, Italie08:3014:304 mars 2011 GENES, Italie 10:3018:005 mars 2011 MARSEILLE, France09:00- Nous voudrions aussi nous excuser sincèrement pour tout désagrément provoqué par les changements mentionnés ci-dessus et nous vous remercions par avance de votre compréhension. Bien cordialement,

Vous avez raison, en cas de force majeure, le TO est exonéré de ses RESPONSABILITES, et donc ne peut être mis en cause pour de dommages et intérêts quelconques. Par contre, n'ayant pu(y compris en cas de force majeure) assurer le voyage commandé, il doit le rembourser intégralement. Bien sur, les TO et Agences, mises en grande difficulté par les évènements actuels, tentent par tous les moyens de sauvegarder leur chiffre d'affaire pour l'année, en proposant d'autres dates et d'autres destinations, mais le client n'est pas obligé, contrairement à ce qu'elles veulent laisser croire, d'accepter ces propositions, qui ne correspondent plus à la chose vendue.

Je suis d'accord avec vous et je ferai tout ce que je peux pour récupérer mes 2000€ du voyage annulé pour l'Egypte. Voici une copie du courrier que je leur envoie en recommandé. :

THOMAS COOK Service Relations Clientèle 92/98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy CEDEX

Objet : demande de remboursement du voyage référencé XXXX

Madame, Monsieur,

Vu que Thomas Cook a été contraint d’annuler notre voyage en Egypte, en application du Code du Tourisme Article R211-9 :

« Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat telle qu'une hausse significative du prix et lorsqu'il méconnaît l'obligation d'information mentionnée au 13° de l'article R. 211-4, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : - soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées - soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. »

Je vous demande le remboursement de la somme de 1952€ que nous vous avons versée (ci-joint, les copies de facture et de bulletin d’inscription). En effet, les autres propositions de voyages de Thomas Cook que nous avons pu voir sur le site ne nous conviennent pas car elles sont trop chères pour nous.

Nous ne demandons aucun dédommagement compte tenu du point 11 de ce même article :

« L'internaute est informé que la responsabilité de Thomas Cook ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit à l'internaute, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure. »

Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, veuillez agréer mes sincères salutations.

hello tous !

Tout à fait d'accord et même interprétation de la loi que vous. Si mon voyage est annulé ce sera le remboursement même s'il faut aller devant les juges. Si on est disponible pour aller en Egypte en février on le sera pas forcement de nouveau avant leur date imposée (fin octobre)

Ce serait bien que quelqu'un aille "devant les juges".. J'ai cherché partout et je n'ai pas trouvé de jurisprudence quant à ces problèmes de "force majeure" dans le commerce du tourisme, cette notion de "perte de responsabilité" des Tour-Opérators étant d'interprétation complexe.

La seule chose qui me semble très malhabile de la part des TO ou des armateurs, et qui pourrait les desservir devant un tribunal, c'est de ne pas avoir accordé un délai *d'un an* (pour les gens qui prennent leurs vacances à mois fixe tous les ans, éventuellement "pour cas de force majeure" 😎 ). Parce que faire des sommes versées un avoir sur un plus long terme, c'est pourtant tout bon pour leur trésorerie 🤪.

Maintenant, et sachant qu'on est peut-être au tout début d'un processus plus vaste (Jordanie, Yémen...), qui interdirait par exemple toute croisière en méditerranée du sud, en mer rouge, et au moyen orient, et qui risquerait de faire flamber les cours du pétrole, les TO et les armateurs doivent, comme disent les jeunes, "baliser grave"... 😐

C'est bien, tu "kiffes grave" mon PAP 😏😏😏😏

Où est le for de MSC et Costa, en Italie ?

Les articles L 211-13 et L 211-14 sont plutôt explicites:

L. 211-13

Les prix prévus au contrat ne sont pas révisables, sauf si celui-ci prévoit expressément la possibilité d'une révision tant à la hausse qu'à la baisse et en détermine les modalités précises de calcul, uniquement pour tenir compte des variations : a) Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant ;

b) Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports ;

c) Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Au cours des trente jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l'objet d'une majoration.

L. 211-14

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

J'ai moi aussi reçus le mail de changement d'itinéraire de louis cruise(terre saintes et pharaons)et je suis très déçus étant donné que nous avions réservés surtout pour l'Egypte. J'ai envoyé un mail à mon TO pour pouvoir changer de destination et ils ne veulent rien savoir parce que c est un cas de force majeur. Qu'est ce que je peux faire???? Merci par avance pour vos reponse.

Hello Anthony ! 😉

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

On est bien d'accord... Mais encore faut-il définir les *éléments essentiels du contrat* 🤪 et moi, la lecture de ces articles et des CGV des armateurs (qui leur laissent justement tout pouvoir pour modifier l'itinéraire par sécurité, même si pas force majeure) me laisse à penser (mais je me trompe peut-être, hein...) que sont des éléments essentiels du contrat :

- le prix qui ne peut pas augmenter de plus de 10% - la date de départ et la durée exacte de la croisière (donc la date d'arrivée) - le niveau de prestations (genre "hôtel trois étoiles" ou "cabine balcon", ou "autocar climatisé", etc..)

MAIS pas (pour les croisières en mer sur paquebots) :

- le bateau, qui peut être remplacé - ni l'itinéraire où chaque escale, pour raison de sécurité, peut être annulée ou modifiée, ce qui par extrapolation permet de dire *toutes* les escales.

ainsi, à mon avis (même si là c'est caricatural), remplacer une croisière en Méditerranée par une croisière en mer du Nord donnera au passager le droit d'annuler NON PAS parce qu'aucune escale n'est commune, MAIS parce que, de façon certaine, ou la durée de croisière sera inférieure, ou le prix sera supérieur de plus de 10%

Mais c'est vrai qu'avoir *un* jugement, rien qu'un, ferait progresser le schimilibil... 😉

Par contre si quelqu'un a de la jurisprudence (j'ai rien trouvé.. 😕 ), je suis archi-preneur... 😐

Attention@Dalyanayla: l'article de référence pour demander le remboursement suite aux évenements est le211-13. Celui que vous invoquez ne marche que pour les modifications apportées volontairement par le TO. Je viens d'envoyer un mail à 60 Millions de consommateurs leur demandant de prendre les choses en main comme ils l'ont fait en Avril 2010 au moment du volcan ( conseils, lettre type etc) . Allez voir sur leur site en cherchant "voyage annulé". J'ai aussi vu que la cour d'appel de paris a rendu un jugement en 2008 confirmant mon interprétation de l'article 211-13 à propos d'un cyclone à l'île Maurice : elle a obligé à rembourser alors que le TO invoquait la force majeure.

Oui tout à fait!

Par contre vous avez un lien pour le compte rendu de cette cour d'appel? merci

Merci Sylviane ! 😉

je connaissais ce type d'arrêt, ils ne sont d'ailleurs pas exceptionnels, mais ne concernent pas notre cas particulier :

ce que je cherche, c'est une jurisprudence qui dirait que *l'itinéraire d'une croisière* est un élément essentiel du contrat de croisière... tout changement majeur d'itinéraire, pour peu évidemment qu'il soit annoncé à l'avance, avant le départ, serait alors effectivement redevable du 211-13...

Mais j'ai beau chercher, j'en trouve pas... 😕

Et ma question "par l'absurde" est aussi : les armateurs seraient-ils aussi "arrogants" (😕) s'ils étaient sûrs de perdre des centaines de procès ? (avec en plus des DI éventuels à la clé en cas de non respect des procédures...).

je n'ai pas de lien mais une référence: Cour d'Appel de Paris 10 Avril 2008 8e Chambre sectionA n°06/15607 (Switch/Philippe). La cour a confirmé la décision du Tb d'instance de Villejuif concernant le remboursement, mais a infirmé sa décision d'accorder des dommages et intérêts. CQFD

Il y a 2 discussions qui ne portent pas sur le même problème, moi ce qui m'intéresse c'est les arguments qui pemettent de se faire rembourser un voyage annulé, d'où l'intérêt de ce jugement., Si vous en avez d'autres , je suis preneuse.

quel est votre TO ? car le mien n'a toujours pas donné signe de vie a cette heure je suis passé par Azur Croisiére

j'ai réservé chez promovacances qui eux travail avec ab cruise. Voici leur réponse à ma demande:

Chère Madame, Cher Monsieur,

Nous comprenons votre déception quant à la modification d'itinéraire en conséquence des évènements irrésistibles et imprévisibles actuels en Égypte.

En revanche, dans la mesure ou le nombre de jour de croisière est respecté, ce changement n'est pas considéré comme une modification significative.

De plus, la faculté de modifications des escales et des horaires sont des élements évoqués au titre de nos conditions génerales de vente, notamment au titre de article 7.6 et ne constituent pas un facteur d'annulation sans frais du séjour réservé.

En conséquence, aucun report à titre gracieux ne saurait être envisagé dans la mesure ou votre croisière initialement réservée soit à bord du Louis Majesty du 21 février 2011 demeure facturée dans son intégralité.

Avec nos regrets renouvelés quant à cette modification indépendante de notre volonté, nous vous prions de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, en l'assurance de nos salutations les plus respectueuses.

Hello Sylva,

Effectivement, il y a deux sujets qui se mélangent sur ce fil (et son titre a dû nous induire en erreur, c'est vrai qu'une "croisière sur le Nil" est plus proche du voyage organisé que de la croisière) :

Notre ami poissonbleu qui parle d'une "croisière sur le nil" (enfin, c'est ce que j'ai compris)

et puis murmurons qui nous parle d'un changement annoncé d'itinéraire d'une croisière en mer, qui, "simplement", ne passe plus par l'Egypte. C'est pour ce dernier cas, que je me posais des questions compte tenu des CGV des différents armateurs... (itinéraire = élément essentiel = on peut annuler OU PAS = on peut pas annuler.)

Pour le premier, en effet, le voyage est *supprimé*, et non simplement "modifié" (et pour cause, tout est intégralement en Egypte). Donc là, effectivement, je pense que l'Agence est obligée de proposer le remboursement et non seulement un report. (211-13 du code du tourisme). Mais les agences, je pense, tablent que les gens ne voudront pas - ou "n'oseront pas" aller en justice...

Et pour ces cas de voyages *totalement annulés* je ne comprends pas qu'ils ne proposent pas au moins un report sur un an, qui, j'en suis sûr, satisferait beaucoup de monde...

la référence ci-dessous traite des *vols* annulés, mais est je pense transposable aux "voyages tout compris"...

http://www.60millions-mag.com/actualites/archives/aeroports_fermes_quels_droits_pour_les_passagers_aeriens

J'ai contacté ce matin mon TO , qui semblait presque pas au courant des évènements en Egypte , et suite à mon insistance a retrouvé par hasard le mail de modification d'escale; Sa position est claire , la croisére n'est pas annulée donc pas de possibilité d'annulatio ni de report de séjour.J'ai ensuite contacté Louis Cruise , qui m'a tenu le même langage; Si je reporte cela correspond pour eux à une annulation et je dois surpporté 50 % de frais voir 75 % demain (par rapport au délais) Nous sommes donc " forcé de faire cette croisière au les éléments de notre choix principal ont disparus; Si vous avez d'autres renseignements je suis preneuse bonne journée

Bonjour, pouvez vous me donner l'article 211-13 qui mentionne la possibilité de remboursement afin que je modifie mon courrier? SVP? Ainsi on aura un courrier type qui pourra servir à tous ceux qui n'ont pas prévu de se laisser traiter comme du bétail. Merci.

Hello Dunia !

tu devrais tout trouver là

http://droit-finances.commentcamarche.net/...e/9-code-du-tourisme

et plus particulièrement là

http://droit-finances.commentcamarche.net/...oyages-et-de-sejours

tout le problème, comme le souligne Murmurons, est que l'itinéraire exact initial *n'est pas* un "élément essentiel" du contrat...

"je n'ai pas de lien mais une référence: Cour d'Appel de Paris 10 Avril 2008 8e Chambre sectionA n°06/15607 (Switch/Philippe)"

sans être pressé, si vous connaissez le n° de rôle de la décision, et que vous avez trois semaines à deux mois devant vous — selon la cour d’appel, Paris étant une des plus lentes, si ce n’est la plus lente —, vous pouvez commander la décision par fax ou courrier au greffe de la cour. L’envoi — par courrier — est gratuit. Si la décision est récente (année en cours ou année précédente), il y a des chances qu’elle soit encore rangée dans les bureaux du greffe, ils peuvent alors la sortir et la reproduire beaucoup plus facilement que quand elle est descendue en cave.

Attention : au delà d’une certaine anciennenté, les décisions sont aux archives départementales.

mais pour 2008, je ne pense pas que l'archivage soit encore fait

merci de votre retour, voici le courrier final :

THOMAS COOK Service Relations Clientèle 92/98 Boulevard Victor Hugo 92115 Clichy CEDEX

Gagny, le 5 février 2011

Objet : Annulation de vol - Demande de remboursement

Madame, Monsieur,

J’ai réservé le 11 janvier 2011 auprès de votre agence de voyage un séjour pour Hurgada en Egypte sous la référence XX.

Je devais décoller de l’aéroport de Bruxelles à destination de Hurgada, le 6 février 2011 à , par le vol . Mais suite aux événements politiques en Egypte, Thomas Cook se voit contraint d’annuler le voyage.

Mon voyage n’ayant pas eu lieu et votre proposition de reporter ce voyage à d’autres dates ne me convenant pas, je vous demande le remboursement de la totalité des sommes que je vous ai versées, soit 1952 €.

L’article L. 211-13 du code du tourisme dispose en effet que « lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur. […] Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées ».

Par ailleurs, l’article L.211-14 du même code dispose que : « lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée […] ».

Je vous mets en demeure de me rembourser cette somme dans 30 jours maximum. A défaut, je me verrai dans l’obligation de saisir la juridiction compétente.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

J'ai trouvé un lien qui donne le texte in extenso de la décision de la cour d'appel du 10 avril 2008: http://www.associationsosvoyages.com/jurisprudences/cour_d_appel/litiges_jurisprudences_arret_cour_d_appel_de_paris_10_avril_2008.php Voilà!

BONJOUR, www.JURISQUES.comCabinet d'Avocats, Jean-François CARLOT

Dernière mise à jour : 23 janvier 2008 ( 01/23/2008 09:42:09) CODE DU TOURISME Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme J..O n° 299 du 24 décembre 2004 page 21896 L. 211-14

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Les dispositions du présent article s'appliquent également en cas de modifications significatives du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-13.

L. 211-15

Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui sont restituées, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

L. 211-16 : Prestations de remplacement

Lorsque, après le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, le vendeur doit, sauf impossibilité dûment justifiée, proposer à l'acheteur des prestations en remplacement de celles qui ne sont pas fournies.

Le vendeur prend à sa charge les suppléments de prix qui en résultent ou rembourse la différence de prix entre les prestations prévues et fournies.

Si l'acheteur n'accepte pas la modification proposée, le vendeur doit lui procurer les titres de transport nécessaires à son retour, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels l'acheteur pourrait prétendre.

Bonjour ,

j'ai mis il y a 3 j un post sur le forum Routard : Th . Cook ( et tous les charters belges) vous proposent , pour les vols , hôtels , croisières , ...en Egypte qui devaient partir avant le 31 mars soit une annulation avec remboursement intégral ( ce que j'ai fait) , soit une modification vers une autre destination ou un report avec bonus de 50 € par personne .

Il suffit de tél . au n° général indiqué sur tout catalogue et on vous donne le renseignement .

Je ne vois donc pas le pourquoi de ces messages qui partent dans tous les sens !

Bonne soir��e .

Bonsoir , nous sommes dans le même cas : les escales de remplacement n'ont pas le même intérêt ( ce ne sont que deux escales d'une demi journée ) que celles d'Egypte. Il aurait été plus intéressant de passer deux jours en Israel ou Rhodes ou au Liban ( comme Costa ou MSC ) . J'ai contacté Louis Cruise qui m'a donné de vagues raisons techniques pour expliquer ces escales. Il semble surtout , qu'étant une compagnie grec , c'est beaucoup plus simple pour eux de faire deux escales en grêce. Je leur ai demandé aussi les possibilités d'annulation et j'ai joint une copie de l'ordonnance précédente mais ce sera difficile. Nous avons réservé avec QCNS cruise mais je n'ai eu aucune réponse de leur part pour l'instant . J'ai par ailleurs demandé à Louis Cruise si le trajet normal était rétabli si la situation se stabilise mais ils n'ont pas su me répondre. Je pense qu'il faut faire pression auprès de la compagnie pour avoir des réponses. En attendant , à bientôt peut-être sur le Louis Majesty.

Christophe.

En Belgique, peut-être, mais en France les agences ne veulent pas entendre parler de remboursement.

Hello sylva !

C'est pour cela qu'il convient peut-être que ce soient les tribunaux qui leur en parlent... Là, faudra bien qu'elles entendent... 😉

Mais pour une annulation par une agence, qui "forcerait au report", en refusant le remboursement... Là, pour moi, en France, elle perd à tous les coups...

Pas pour une croisière maritime maintenue par l'armateur avec *seulement* une suppression ou plutôt un changement de *certaines* escales... Là, c'est plus ambigu... En principe un changement d'escale n'est pas une modification d'un élément essentiel du contrat.

Mais je me dis qu'on pourrait penser cependant qu'un tribunal considère que telle ou telle escale constitue un élément essentiel, dans la mesure où c'est *pour cette -- ou ces -- escale-là que la majorité des clients ont acheté la croisière. Mais sur ce débat *précis*, je n'ai trouvé aucune jurisprudence...

Alors le nom de la croisière peut intervenir dans ce débat pour définir "l'escale essentielle".. La croisière s'appellerait "sur la route des pharaons" plutôt que "retour en terre sainte", ça pourrait être un argument à avancer pour considérer l'escale en Egypte comme un élément essentiel... Mais dans ce cas, c'est la suppression de l'escale en Israël qui pourrait être invoquée...

La seul façon de le savoir vraiment, ce serait que quelqu'un essaie...

Mais tu nous parlais de Belgique, Sylva : le code du tourisme y est -- sur le fond -- différent de la France, pour ces problèmes précis ?

O K , mais certains français passent par des T O belges ( même si agences françaises ) et les T O remboursent ! Bonne chance .

Derniere nouvelle: le CETO prolonge les annulations de départ vers l'Egypte ET la Tunisie au 14 février (voir site Air Journal) par décision du 4 février

en l'occurence notre croisière s'appelle " terre sainte et Pharaons" mais apparemment cela ne suffit pas pour obtenir soit un remboursement soit un report de date (c'est ce que nous avons demandé) De plus nous sommes maintenant à 15 jours du départ et devons prendre une décision soit de partir , soit de perdre 50%. Je vais envoyé une lettre recommandé signifiant mon mécontentement et verrais au retour quelle action l'on peu tenter

hélas nous sommes comme vous et n'obtenons pas plus de réponse; En ce qui concerne un retour a l'itinéraire initial , il faut oublier et surtout espérer qu'il ne modifierons pas en cours de route En cas de nouvelles info , chacun informe les autres et nous pourrons échanger nos point de vue sur place

Bonjour , c'est la seule solution pour l'instant . Nous connaissons bien la grèce et particulièrement Olympie et Nauplie : Ce sont des sites intéressants mais beaucoup moins qu'Alexandrie et le Caire . En ce qui concerne les visites proposées elles sont faisables seuls avec un taxi car très proches des ports. ( On peut eventuellement se regrouper pour un taxi ). Je suis optimiste sur l'évolution en Egypte ....... J'ai jeté un oeil sur le site msc et costa où ils précisent que si la situation se stabilise , ils rétabliront le circuit initial donc on peut espérer que Louis Cruise fasse de même. Je compte les appeler lundi et je vous tiens au courant. bon week end Christophe.

Je vous recommande de tous inonder la DGCCRF de déclarations de litige ainsi que le service consommateurs de la communauté européenne. Cela permettra peut-être de faire pression sur le cartel des tours opérateurs et des agences de voyages. Ci-dessous les adresses des sites :

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/vos-droits/tourisme/voyages-en-tunisie/ Cela concerne aussi l'Egypte

http://www.europe-consommateurs.eu/fr/mentions-legales/ Site qui donne l'adresse du service juridique ainsi que l'enregistrement en ligne des litiges http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documentation/dossier_litiges/index.htm Site de la DGCCRF http://www.minefe.gouv.fr/services/courrierPHP4/courrierPHP4/formulaire.php?form=litige.htm&ptheme=322 Site de la DGCCRF pour déclarer le litige en ligne L'union fait la force. Bon courage pour remplir les formulaires en ligne et les mails nécessaires

Hello Chris !

J'ai jeté un oeil sur le site msc et costa où ils précisent que si la situation se stabilise , ils rétabliront le circuit initial

Oui, mais dans son communiqué du 4 février,

http://www.costacroisieres.fr/B2C/F/Info/itineraires_egypte-tunisie.htm

Costa annule ses croisières de février entier sur le Marina, proposant report sur une autre croisière, ou remboursement

et propose, pour ses croisières maintenues mais limitées à Jordanie/Israël sur l'Allegra, prévues pour *février et mars* la possibilité de report sur une autre croisière ou le remboursement.

Alors ils disent bien qu'ils se réservent la possibilité de rétablir l'itinéraire initial, mais je ne crois pas qu'ils le feront dans la mesure où ils ont mis en place toute une nouvelle logistique d'excursions...

Après, c'est non pas si la situation "se stabilise" mais "redevient stable et sécurisée", ce qui n'est pas la même chose...

enfin, pour ses croisières *en méditerranée* ou seule "saute" l'escale d'Alexandrie, rempalcée sans doute par une seconde escale israëlienne, Costa ne propose "rien de spécial". La croisière n'est en rien changée à part cette escale là, et n'est pas concernée, donc, par les reports ou remboursements...

Moi aussi, je suis optimiste pour l'évolution en Egypte... mais pas sur le court terme, qui risque de demeurer trop "cahotique" pour que des touristes étrangers puissent s'y rendre avec un niveau normal de sécurité. (mais ça, c'est juste mon avis...)

Bonjour, Concernant l'adresse postale de Lastminute, voici l'adresse qui semble officielle, et qui est mentionnée sur leur site quand on va fouiller au fond des choses :

LASTMINUTE S.A.S. au capital de 15.688.215 €, R.C.S Nanterre n° B 422 653 493, sise 6/8 rue Castérès - 92110 CLICHY LA GARENNE - France.

VOYAGES SUR MESURES S.A.S. au capital de 1.626.571 €, R.C.S Nanterre n° B 321 995 698, sise 6/8 rue Castérès - 92110 CLICHY LA GARENNE - France licence agent de voyages n° LI 093 06 0001, agrément IATA n° 20-2 6439 2, garantie APS, Assurance RCP HISCOX

Apparemment toutes les sociétés filiales de Lastminute sont domiciliées à cette adresse.

Etant moi aussi "victime" de l'annulation de ma croisière sur le Nil, et ayant reçu aussi une proposition de remplacement inacceptable, je rédige aujourd'hui ma lettre recommandée leur réclamant le remboursement intégral des sommes payées. (sur le modèle des lettres que j'ai vues ici).

Il semblerait possible de se faire rembourser, ce ne doit pas être facile, mais j'ai lu sur le blog de Routard.com qu'un internaute a obtenu le remboursement accordé par une personne responsable de lastminute après harcèlement téléphonique (et non pas par les téléconseillers que l'on obtient au numéro de téléphone indiqué).

Salutations à tous

Il faut écrire à Lastminute 6/8, rue Castérès 92110 Clichy (siège social)en recommandé avec A/R. Je les ai menacé de les traîner au tribunal avec le juge de proximité de ma commune (puisque c'est une vente à distance et que le montant ne dépasse pas 4 000 €) en invoquant les articles L.211-13 et L.211-14 du code du tourisme. Ils m'ont donc remboursé mon séjour moyennant 40 € de frais de dossier par personne. J'aurais pu réclamer le tout sans frais mais je n'avais pas envie de bloquer la totalité de mon argent si j'allais devant le juge de proximité donc j'ai accepté malgré tout les frais .... Bon courage à vous. Vous devez vous battre pour vous faire rembourser, c'est la loi ....

sauf si pour ètre rembourse plus vite vous avez signe une clause de renonciation, vous pouvez fort bien deposer une requete gratuite devant le juge de proxiñite de votre domicile pour recuperer vos frais de dossier en visant les articles de loi precites. Vous pouvez aussi transmettre votre dossier a votre assurance protection juridique generalememt coñprise avec votre assurance habitation.

ne lachez pas, c'est donner raison a ces pratiques scandaleuses