Bonjour,
Voilà je vais descendre au Sénégal dans ma maison, comme je le fais depuis 2002, je voudrai me pré-enrôlement sur SNEDAI le site pour le visa, car je viens de remonter rapidement pour des raisons de famille, et je n'ai pas eu le temps de demander ma carte de résident comme la plupart de mes amis.
Donc si quelqu'un à pris sont visa pour descendre par la route et qui sait enrôler sur ce fameux site, il serai très sympa de m'éclairer car il n'ont pas prévu que l'on pouvais descendre autrement que par avion ????
Ambassade du Sénégal à Paris sourd et muet au téléphone, et ne réponde pas au Email ???
Ci vous éte un séné-gaulois.
Merci de me dire comment vais vousfait.
Cordialement
Awelé.
Bonjour à tous,
la journée à lire le forum 🙂
projet en mai de partir avec un pote en voiture de France vers le Sénégal via le Maroc et la Mauritanie et de VENDRE le véhicule au Sénégal.
Faut-il obligatoirement le carnet ATA ( 200 € au départ + caution du véhicule + acquittement de la TVA au retour ) en cas de vente d'un véhicule de - 8 ans ? Si non quel document faut-il pour ne pas galérer encore plus à la frontière ?
Dans les 2 cas ( avec ou sans carnet ) il faudra passer par un dédouanement pour vendre la voiture. J'ai lu à 44 % de la valeur taxable (FOB + fret + assurances). Es-ce toujours d'actualité ? donc dans mon exemple une logan de 2007 achetée 3000 € + l'assurance payable à Rosso ou Diama ( si Visa) et la dessus je donnerais 44 % de 3000 et qq soit 1320 € ? aie aie
Une voiture mise en circulation le 31/05/2007 est-elle considérée à - de 8 ans par les autorités Sénégalaises et Mauritaniennes si elle rentre dans leurs territoire entre le 02 et le 10/05/2015 ?
ce que j'ai lu pour aider les voyageurs:visas Mauritanien à Rabat ou Guerguerat à 120 € au lieu de 50 € ( en vigueur depuis le 24 ou 25 février 2015)visas Sénégalais inchangés : 50 € à Rosso UNIQUEMENTCarnet ATA à faire signer à tous les postes de frontièresvéhicule à enlever du passeport en cas de vente ( donc dédouanement) d'un véhicule sous carnet ATAsi vous rentrez au Sénégal avec un véhicule sous carnet ATA, vous devez obligatoirement sortir du Sénégal avec le même véhiculele carnet ATA est visé par Rosso ou Diama puis dans les 48h à Dakar pour enregistrement au mole 2merci pour vos réponses
la journée à lire le forum 🙂
projet en mai de partir avec un pote en voiture de France vers le Sénégal via le Maroc et la Mauritanie et de VENDRE le véhicule au Sénégal.
Faut-il obligatoirement le carnet ATA ( 200 € au départ + caution du véhicule + acquittement de la TVA au retour ) en cas de vente d'un véhicule de - 8 ans ? Si non quel document faut-il pour ne pas galérer encore plus à la frontière ?
Dans les 2 cas ( avec ou sans carnet ) il faudra passer par un dédouanement pour vendre la voiture. J'ai lu à 44 % de la valeur taxable (FOB + fret + assurances). Es-ce toujours d'actualité ? donc dans mon exemple une logan de 2007 achetée 3000 € + l'assurance payable à Rosso ou Diama ( si Visa) et la dessus je donnerais 44 % de 3000 et qq soit 1320 € ? aie aie
Une voiture mise en circulation le 31/05/2007 est-elle considérée à - de 8 ans par les autorités Sénégalaises et Mauritaniennes si elle rentre dans leurs territoire entre le 02 et le 10/05/2015 ?
ce que j'ai lu pour aider les voyageurs:visas Mauritanien à Rabat ou Guerguerat à 120 € au lieu de 50 € ( en vigueur depuis le 24 ou 25 février 2015)visas Sénégalais inchangés : 50 € à Rosso UNIQUEMENTCarnet ATA à faire signer à tous les postes de frontièresvéhicule à enlever du passeport en cas de vente ( donc dédouanement) d'un véhicule sous carnet ATAsi vous rentrez au Sénégal avec un véhicule sous carnet ATA, vous devez obligatoirement sortir du Sénégal avec le même véhiculele carnet ATA est visé par Rosso ou Diama puis dans les 48h à Dakar pour enregistrement au mole 2merci pour vos réponses
Bjr a toutes et tous
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
Je pense partir au Senegal par la route aux environs du 15 janvier J ai l intention de laisser mon vehicule labas (vehicule de moins de 8 ans) Donc de le faire senegaliser Qui peut me dire 1 Ai je besoins d un carnet ATA ? 2 A la frontiere Senegalaise quel document vais je recevoir et combien de temps aurais je pour me mettre en regle avec la legislation du Senegal ?
D avance Merci PS si personnes interressées pour faire le voyage ensemble pas de probleme a plusieurs vehicules c est plus sur en cas de panne
bjr quelqu'un connait il le montant du dedouannement d'une voiture de moins de cinq ans au senegal ???? On ma parle de 50% de sa valeur argus ????? et si il est possible de rester plus de 6 mois au senegal avec une voiture immatriculee en france merci pour vos reponses
Bonjour,
faisant un séjour au Sénégal avec ma voiture cet été, je suis en train de faire mon carnet ATA (véhicule +8ans) avec la CCI, mais eux ils pensent que le passe avant est toujours en vigueur, sans en être certains.
Un récent voyageur peut il me donner son expérience ?
merci
Je dois repartir par la route vers le 20 octobre pour le Sénégal avec un carnet ATA comme d'habitude?
J'ai une carte de résident (donc pas de visa) mais est-ce compatible avec le carnet ATA?
Car normalement le carnet ATA est valable pour le tourisme ou les affaires. Donc si un résident est rentré au Sénégal avec un carnet ATA j'aimerai bien avoir une confirmation.
Merci et bon voyage à tous.
Bonjour, avec le nouveau président y a t-il du nouveau pour passer avec un véhicule de + de 5 ans. Merci
je voudrais connaitre les démarche a suivre pour aller au senegal en voiture.
les frais etc...........
le plus simple
salut, je suis senegalais et résident en france. Je me suis construit une maison à dakar pour ma famille et pour mes vacance. Je compte apporter ma voiture au senegal pas pour la vendre mais pour m'en servir quand je suis là bas (ça évite de payer les taxis), seulement lma voiture a plus de 5 ans. est ce que quelqu'un peut me renseigner si j'ai le droit de laisser ma voiture chez moi?... La question me surprends moi même mais avec les lois du sénégal et la réalité des choses je ne sais plus quoi penser!!!!!🤪
merci de me renseigner .
bonjour
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
je voudrais avoir des précisions car je dois emmener mon véhicule par bateau avec un carnet ATA sur dakar. Quelqu'un a t'il deja fait cet envoi et quelles sont les documents à fournir sur place pour les exonérations de droits de douane. Merci pour les renseignements
bonjour atoutes et à tous j vais à dakar dans deux semaines, j'aimerai savoir le prix pour dédouaner ma voiture au sénégal.c'est une citroen c-4, cylindres 1560, 11cv, année 2007, première mise en circulation 14 mai 2007. merci d'avance
Le nouveau gouvernment du Senegal vient de modifier le decret qui fixe la limite de l'age de l'importation des vehicules. Desormais les vehicules qui ont jusqu'a 8 ans seront permit d'entrer au Senegal. Auparavant la limite etait 5 ans. Bonnes nouvelles pour certains qui voulaient amener une voiture un peu moins cher et moins nouvelle.
http://www.seneweb.com/...ourisme_n_64191.html
http://www.seneweb.com/...ourisme_n_64191.html
bonjour,
je suis parti en janvier pour 2 mois et demi avec une voiture neuve; c'était la 6ème fois; mon dernier voyage remontait à 2010 sous l'ancien régime passavant (10 jours à la frontière + 2 renouvellements de 15 jours + Admission Temporaire Exceptionnelle en complément); Je ne m'étais pas renseigné sur la nouvelle formule (passavant de 48 h à la frontière avec obligation d'aller aux douanes de Dakar) en pensant que ça serait plus simple: TRÈS GROSSE ERREUR ! Je passe à DIAMA un samedi; je vais aux douanes à Dakar le lundi et les ennuis commencent: il fallait un transitaire pour déposer un dossier d'ATE avec nécessité de mise en dépôt de la voiture en attendant que l' ATE soit signée; j'obtiens ce document qui contenait un § faisant "obligation de faire lever une déclaration en douane par un commissionnaire en douane agréé, dans les 10 jours ... tout dépassement de ce délai autorisé constitue une infraction ...". Ce § ne figurant pas dans mon ATE de 2010, je n'y prête pas cas; 15 jours plus tard je tombe sur un gros contrôle des douanes de Thiès à Sindia; je présente mon ATE et le douanier se référant au fameux § me dit que je suis en infraction et que la voiture doit être immobilisée avec amende à la clef et convocation le lendemain 15h à Thiès; je conduis la voiture à Thiès avec un douanier à mes cotés qui me confisque les clefs une fois arrivé; le commandant m'indique que l'amende est de 1 million de CFA (avec possibilité de négocier) et que je dois régulariser ma situation; je retourne à Dakar en taxi, je fais régulariser ma situation par l'intermédiaire d'un transitaire et je retourne à Thiès en taxi pour répondre à la convocation; je récupère ma voiture et j'apprends qu'avant de repartir en France il faudra que le transitaire établisse un document d'apurement à présenter à la frontière; un jour avant le départ j'obtiens difficilement ce document (normalement il m'aurait fallu une escorte douanière jusqu'à Diama); le transitaire m'a demandé de faire viser l'original au poste de douane de Diama et de lui renvoyer par DHL une fois arrivé en France. Vous comprendrez que mon récit est très édulcoré et passe sous silence de très nombreux aspects. Voilà mon témoignage ... à méditer par les candidats touristes ou autres.
ZOUVIR
je suis parti en janvier pour 2 mois et demi avec une voiture neuve; c'était la 6ème fois; mon dernier voyage remontait à 2010 sous l'ancien régime passavant (10 jours à la frontière + 2 renouvellements de 15 jours + Admission Temporaire Exceptionnelle en complément); Je ne m'étais pas renseigné sur la nouvelle formule (passavant de 48 h à la frontière avec obligation d'aller aux douanes de Dakar) en pensant que ça serait plus simple: TRÈS GROSSE ERREUR ! Je passe à DIAMA un samedi; je vais aux douanes à Dakar le lundi et les ennuis commencent: il fallait un transitaire pour déposer un dossier d'ATE avec nécessité de mise en dépôt de la voiture en attendant que l' ATE soit signée; j'obtiens ce document qui contenait un § faisant "obligation de faire lever une déclaration en douane par un commissionnaire en douane agréé, dans les 10 jours ... tout dépassement de ce délai autorisé constitue une infraction ...". Ce § ne figurant pas dans mon ATE de 2010, je n'y prête pas cas; 15 jours plus tard je tombe sur un gros contrôle des douanes de Thiès à Sindia; je présente mon ATE et le douanier se référant au fameux § me dit que je suis en infraction et que la voiture doit être immobilisée avec amende à la clef et convocation le lendemain 15h à Thiès; je conduis la voiture à Thiès avec un douanier à mes cotés qui me confisque les clefs une fois arrivé; le commandant m'indique que l'amende est de 1 million de CFA (avec possibilité de négocier) et que je dois régulariser ma situation; je retourne à Dakar en taxi, je fais régulariser ma situation par l'intermédiaire d'un transitaire et je retourne à Thiès en taxi pour répondre à la convocation; je récupère ma voiture et j'apprends qu'avant de repartir en France il faudra que le transitaire établisse un document d'apurement à présenter à la frontière; un jour avant le départ j'obtiens difficilement ce document (normalement il m'aurait fallu une escorte douanière jusqu'à Diama); le transitaire m'a demandé de faire viser l'original au poste de douane de Diama et de lui renvoyer par DHL une fois arrivé en France. Vous comprendrez que mon récit est très édulcoré et passe sous silence de très nombreux aspects. Voilà mon témoignage ... à méditer par les candidats touristes ou autres.
ZOUVIR
Bonjour, j'ai lu sur le vf qu'il tamponnait le carnet ata a diama, qu'il n'y avait plus besoin d'aller a dakar, donc plus de passavant de 48h, est ce quelqu'un peut me confirmer cette info... une personne qui serait passer recemment ou qui est au courant. Merci
Recherche informations récentes (octobre 2010) sur les modalités pour rentrer au Sénégal (de Mauritanie) et ressortir ensuite (vers le Mali) avec une voiture de plus de 5 ans. Voyage prévu en janvier 2011. Merci
D'après certains, dont l'ADIS, les sénégalais acceptent les carnets ATA pour 6 mois et c'est actuellement l'ICC (et donc les CCI) qui bloquent.
Il semble bien qu'il s'agit d'un triste problème de communication .
La décision des douanes sénégalaises ne peut être appliquée que s'ils envoient à l'ICC à document officiel à ce sujet .Or il n'ont fait parvenir que la circulaire du 4 Juin que j'ai fait parvenir à certains et qui a été publiée par Madame Laurence Bottier de l'ICC. Or cette circulaire ne mentionne qu'un accord pour les CPD , (les douanes à cette date semblant ignorer que les CPD n'étaient plus délivrés pour le Sénégal par l'automobile club) et ne fait aucune référence aux carnets ATA des CCI.Elle n'est donc pas applicable pour annuler le refus officiel des carnets ATA en 2008 et permettre à l'ICC de revoir le problème. On comprend bien qu'un organisme comme l'ICC ne puisse travailler qu'avec des documents officiels.
Alors, au lieu de dire, comme certains que les CCI "'jouent les chochotes" ce qui serait intelligent serait de dire à la douane de notifier par un document officiel à l'ICC qu'ils reconnaissent les carnets ATA pour qu'on ait des chances que la situation puisse se rétablir.....
Et ils sont d'autre part disposés à faire une formation aux douaniers sénégalais, comme on le leur a demandé.
Bonjour
qui peux me renseigner si pour entrer en voiture au senegal il faut obligatoirement le carnet ATA
et si oui ou me le procurer sachat que je vis au maroc a essaouira tout en etant touriste et donc avec une voiture immatriculee en france et qui a plus de 15ans!
merci de vos reponses
alain
Hi there,
We’re planning to drive to Senegal by car. We’re a little nervous because it’ll be our first time making the trip with a car that isn’t ours. We’re doing the trip to deliver it to its owner. Has anyone here done this before? What documents will we need?
Thanks in advance for your tips!
We’re planning to drive to Senegal by car. We’re a little nervous because it’ll be our first time making the trip with a car that isn’t ours. We’re doing the trip to deliver it to its owner. Has anyone here done this before? What documents will we need?
Thanks in advance for your tips!
salut je suis tout nouveau sur ce site et j'ai l'intention de faire un saut au senegal en voiture passant par le maroc donc TANGER -MAURITANIE - SENEGAL .quelqun peut il m'informer sur les document de voyage a fournir , les condition de la route et surtout sur la securite lors des traverses des differents zones merci ...
Bonjour,
Quelqu'un connait-il les démarches pour envoyer depuis la France une voiture au Sénégal (dakar) ? Ce n'est pas une voiture pour moi mais pour donner à un ami sénégalais.
Je suppose que la démarche ne doit pas être simple et surtout couteuse. Merci à ceux qui pourront m'en dire un peu plus.
Bonne journée à tous.
Quelqu'un connait-il les démarches pour envoyer depuis la France une voiture au Sénégal (dakar) ? Ce n'est pas une voiture pour moi mais pour donner à un ami sénégalais.
Je suppose que la démarche ne doit pas être simple et surtout couteuse. Merci à ceux qui pourront m'en dire un peu plus.
Bonne journée à tous.
bjr a tous je suis un ancien expatrié du senegal de retour en france, actuellement je possede tjrs une voiture au senegal que j avais importée de france il y a deux ans de ca, aujourrd hui elle est en plaque senegalaise et donc forcement dedouané "carte grise et plaques senegalaise", je souhaiterai la rapatrier en france quelles sont les possibiltées et ou les demarches a suivre, est il possible de la laisser en plaques senegalaise sachant que je possede chaque année la carte de resident senegalais a suivre Merci d avance pour vos conseils..........😉
Bonjour à tous et toutes
Après avoir parcouru et reparcouru nombreux forums sur le net et avoir cherché des réponses à mes questions je me permets de vous exposer ma situation et de vous les poser.
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
- Résident au SENEGAL depuis octobre 2008, je suis propriétaiire d'un véhicule 4*4 de 2004, imatriculé en FRANCE, je suis entré au Sénégal le 06/10/09 sous carnet ATA valable un an. J'ai demandé au directeur des douanes à Dakar, si je pouvais faire sénégaliser mon véhicule du fait qu il etait entré sur le sénégal avant sa 5eme année. La réponse a été positive du fait que mon véhicule n'était pas ressorti du pays depuis.
La somme demandée pour le dédouaner étant de 4.6 Mf CFA m'a rebuté de le faire.
J'ai décidé d'essayer de vendre donc ce véhicule avant la date butoir du carnet ATA qui est au 15/09/09, s'il n est pas vendu avant cette date je remonterai le véhicule par la route jusqu en France, car me casser la tête avec un passe avant, non pas pour moi.
Mes questions sont tres simples ;
- Quelles sont les pièces à demander au nouvel acquéreur pour lui vendre ? - Quelles sont les pièces à fournir à l acquereur ? - Comment cela va t il se passer pour mon carnet ATA, car je pense que je vais devoir lui donner pour qu il puisse le faire dédouaner ? - Que dois je faire avec ma CCI en France concernant la non-restitution du carnet ATA ? - Faut il que je fasse un certificat de cession en 3 exemplaires pour, quand même prévenir ma préfecture en France de la vente de ce véhicule ? - Les formalités de vente sont elles les mêmes qu'en France ?
Voilà en espérant que mes propos ont été clairs, je ne demande qu'à avoir des réponses claires car entre ce que l'on lit et ce que l'on entend on se perd un peu
Merci à tous et toutes, j'attends vos commentaires.
PATRICK SILVESTRE
bonjour, formalités et prix pour passer du sénégal en casamance par la gambie, merci
Bonjour a tous
Je me présente je m appelle julien et je fait partit d'une association qui se prénome le Rotaract (association du rotary pour les jeunes) nous oeuvrons actuellement pour une action qui me tient beaucoup a coeur et je profite de ce site pour receuillir les informations necessaire et mener ce projet a bien. Toute votre contribution est la bienvenue.
Notre action se décompose en plusieurs temp le but etant de donner une ambulance a l'hopital de dakar et de coupler cet action avec une livraison de compliment nutritionnel a un village situé a 150km de dakar ainsi que du matériel scolaire.
Mes questions sont les suivantes : Nous partons d'antibes dans le sud de la france quels sont les pays a eviter dans le contexte actuel. Nous ne tenons pas a prendre de risque pour nous meme et aussi pour le materiel que nous livrons
Quel itineraire est le plus sur car nous tenons a rouler le maximum et prendre le bateau au minimum meme si la securité reste notre priorité (rouler jusqu a casablanca puis bateau jusqu a dakar ? )
Quel sont les demarches administratives pour la traversé de ces pays faut il prevoir des assurances particulieres ?
Quel sont les demarches administratives pour ceder a titre gratuit un vehicule a l'hopital de dakar
Toute autre sugestions qui pourrait nous etre utile
Je vous remercie d'avance de contribuer a ce projet que nous tenons a faire aboutir
Je me présente je m appelle julien et je fait partit d'une association qui se prénome le Rotaract (association du rotary pour les jeunes) nous oeuvrons actuellement pour une action qui me tient beaucoup a coeur et je profite de ce site pour receuillir les informations necessaire et mener ce projet a bien. Toute votre contribution est la bienvenue.
Notre action se décompose en plusieurs temp le but etant de donner une ambulance a l'hopital de dakar et de coupler cet action avec une livraison de compliment nutritionnel a un village situé a 150km de dakar ainsi que du matériel scolaire.
Mes questions sont les suivantes : Nous partons d'antibes dans le sud de la france quels sont les pays a eviter dans le contexte actuel. Nous ne tenons pas a prendre de risque pour nous meme et aussi pour le materiel que nous livrons
Quel itineraire est le plus sur car nous tenons a rouler le maximum et prendre le bateau au minimum meme si la securité reste notre priorité (rouler jusqu a casablanca puis bateau jusqu a dakar ? )
Quel sont les demarches administratives pour la traversé de ces pays faut il prevoir des assurances particulieres ?
Quel sont les demarches administratives pour ceder a titre gratuit un vehicule a l'hopital de dakar
Toute autre sugestions qui pourrait nous etre utile
Je vous remercie d'avance de contribuer a ce projet que nous tenons a faire aboutir
J'entends un peu toutes sortes de sons de cloches concernant les documents nécessaires pour entrer avec une voiture au Sénégal ( passavant, carnet ATA, carnet de douane). Il serait, surement, plus simple pour tout le monde qu'il n'y ait qu'un seul document. Enfin une chose qui n'est jamais expliquée clairement : ces documents sont-ils oligatoires pour touts les voitures ou seulement celles agées de plus de 5 ans. Merçi d'éclairer ma lanterne.
Go
Je fais d'abord "remonter" la circulaire des douanes du 4 Juin , déja publiée par la responsable des carnets ATA de l'ICC.C'est le document officiel auquel fait allusion le responsable national des carnets ATA dans le courrier reçu hier, qui suit cette circulaire:
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
Douanes
REPUBLIQUE DU SENEGAL No. 000991 DGD/DRCI/BRD/ab
Un people – Un But – Une Foi
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Dakar, le 4 juin 2010
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
Le Directeur Général
NOTE DE SERVICE
A Messieurs :
- le Coordonnateur
- les Directeurs
- du Contrôle interne
- de la Réglementation et de la Coopération Internationale
- des Opérations douanières
- de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise
- du Renseignement et des Enquêtes douanières
- du Personnel et de la Logistique
- des Systèmes informatiques douaniers
- les Directeurs régionaux
- les Conseillers techniques
- le Chef du Bureau particulier
- le Chef du Bureau des Relations publiques et de la Communication
- le Chef de la Division de la Formation
- le Chef de la Division de l’Orientation et de la Prospective
Objet : Réglementation de la délivrance de passavants de circulation pour
les véhicules
Références : - Loi No. 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes
- décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules et cyclomoteurs usagés
- note de service No. 453 DGD/DERD/BEI du 3 avril 1986 portant délivrance de passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 0445 DGD/DEL/DFRED/RREP du 14 mars 2001 portant réglementation relative à la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules
- note de service No ; 532 DGD/DEL/DRCI/BRRI/atc du 12 mars 2009 portant nouveau formulaire du passavant de circulation des véhicules.
II m’a été donné de constater que de nombreux véhicules introduits dans le territoire national par le biais de passavants de circulation délivrés par les Bureaux et Postes de Douanes frontaliers continuent à circuler frauduleusement malgré l’expiration de leur délai de séjour, entraînant ainsi le non apurement desdits passavants.
L’existence d’un tel trafic limite les effets escomptés de l’application du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés et engendre des conséquences préjudiciables aux intérêts du Trésor public.
En vue de remédier à cette situation, je porte à votre connaissance les nouvelles dispositions, ci-après, relatives à la réglementation sur la délivrance des passavants de circulation pour les véhicules.
Ces dispositions visent à restaurer la fonction originelle du passavant et à assurer une application rigoureuse des règles et principes énoncés par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé ainsi qu’une prise en charge correcte des véhicules entrant dans le territoire sénégalais.
I Définition du passavant de circulation
Le passavant est un titre qui permet la circulation dans la zone terrestre du rayon des douanes, des marchandises en provenance de l’étranger ou de l’intérieur du pays, en vue de leur conduite au bureau des douanes le plus proche ou compétent pour y être déclarées.
II. Conditions de délivrance des passavants de circulation
A. Principe
La délivrance des passavants pour la circulation des véhicules automobiles en provenance de l’étranger est interdite, à titre absolu, pour les véhicules ne répondant pas aux prescriptions d’âge édictées par le décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 susvisé, à l’exception des cas répertoriés ci-dessous. L’observation de cette règle doit être de rigueur au niveau des Bureaux et Postes des Douanes frontaliers.
B. Ayants-droits au passavant de circulation
Le passavant ne peut être délivré qu’aux personnes non résidentes ci-après :
- les touristes munis de Carnet de passage en Douane (CPD) ;
- les sénégalais non-résidents munis d’un CPD ;
- les sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD :
- les ressortissants des pays membre de la CEDEAO et de la Mauritanie.
1. Touristes munis d’un CPD
Sont considérés comme touristes, les personnes de nationalité étrangère résidant à l’étranger plus de six (06) mois dans l’année.
Lorsqu’ils sont munis d’un CDP et entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit son âge, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, si le véhicule, au moment de son entrée au Sénégal avait excédé la limite d’âge fixée par le décret, il sera obligatoirement réexporté. Au cas contraire, il pourra être déclaré pour la réexportation ou pour la mise à la consommation.
2. Sénégalais non-résidents munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et munis d’un CDP, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir uniquement la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud où il sera procédé à l’enregistrement et au traitement du CPD.
A l’expiration du délai de séjour, il sera loisible au propriétaire du véhicule de le mettre directement à la consommation ou de le réexporter.
3. Sénégalais non-résidents et non munis d’un CPD
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule de tourisme de moins de 5 ans d’âge et non munis d’un CPD, il leur est délivré un passavant de circulation destiné à couvrir la circulation du véhicule du point d’entrée à l’un des bureaux de domiciliation de Dakar Port-Nord ou Dakar Port-Sud pour une mise en dépôt, à l’issue de laquelle les formalités de dédouanement seront accomplies (admission temporaire ou mise à la consommation directe).
4. Pour tous les autres cas, les dispositions du décret No. 2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés seront appliquées sans possibilité de dérogation aucune.
Je rappelle que le délai de route des passavants de circulation ne peut excéder vingt quatre (24) heures pour l’acheminement du véhicule du Bureau de Poste frontalier au Bureau de dédouanement. Le délai de route de 24 heures qui arrive à expiration un jour férié doit être prorogé d’office jusqu’au premier jour ouvrable.
5. Ressortissants de la CEDEAO et de la Mauritanie
Lorsqu’ils entrent au Sénégal avec un véhicule quel que soit l’âge, il leur est accordé un passavant de circulation spécial de couleur verte dont la durée de validité ne peut excéder quatre vingt dix (90) jours dans l’année, conformément à la réglementation communautaire en vigueur.
III. Gestion des passavants
A. Au niveau des Bureaux et Postes frontaliers
Le passavant ne doit être signé que par le Chef de Bureau ou de Poste des Douanes frontalier.
Les agents des douanes des bureaux et postes frontaliers doivent prendre les précautions suivantes :
- ne délivrer de passavants qu’aux ayants-droit repris dans la présente note ;
- viser les titres de voyages des ayants-droit à l’entrée et à la sortie du territoire national ;
- remplir dûment le formulaire du passavant de circulation en indiquant notamment les informations relatives à l’identité du requérant, aux caractéristiques du véhicule particulièrement le numéro de châssis du véhicule et le mode d’apurement du passavant ;
- indiquer le délai de route accordé, l’identité exacte du conducteur et du propriétaire du véhicule et leurs adresses exactes au Sénégal.
Les Directeurs régionaux devront établir et transmettre, au plus tard le cinq (05) de chaque mois, au Directeur des Opérations Douanières, la liste complète des passavants délivrés le mois précédent, ainsi que l’état de leur apurement.
B. Au niveau des Bureaux de dédouanement
Les Bureaux des douanes de Dakar Port-Nord et Dakar Port-Sud sont chargés de l’enregistrement, du traitement et du suivi des CPD. Ils devront s’assurer de la mise en dépôt effective des véhicules et de l’accomplissement des formalités de dédouanement.
De même, ils veilleront à transmettre aux bureaux et postes émetteurs les passavants apurés avec indication de la destination finale, la mention du numéro de déclaration et de mise en dépôt.
J’attache du prix à l’exécution correcte de la présente note de service, vous invite à en assurer une large diffusion auprès des agents placés sous votre autorité et à me rendre compte de toute éventuelle difficulté liée à son application.
Mouhamadou Makhtar Cisse
Le Directeur Général
Direction Générale des Douanes
République du Sénégal
Fin de la citation
Il n'y a pas à ce jour au Sénégal d'organisation pour garantir les Carnets CPD. Par contre, d'après les douanes sénégalaises, celles-ci accepteraient les Carnets ATA pour les véhicules qui correspondent aux critères de la note ci-dessus.
J'espère que cette information répondra à certaines de vos interrogations.
Laurence Bottier-Heiderscheid
Madame,
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour,
Globalement, les informations qui circulent concernant l'importation d'un véhicule privé au Sénégal sont fondées; et elles sont en tout cas concordantes avec plusieurs sources et témoignages verbaux. Cependant, à défaut d'une confirmation officielle, ces éléments ne peuvent pas être entérinés.
Les divers recoupements effectués semblaient, dans un premier temps, valider de fait la réactivation du système des carnets ATA au Sénégal pour les véhicules de tourisme, mais cette décision n'avait pas été notifiée préalablement aux instances internationales. Il s'avère depuis que la seule notification authentique du changement des procédures locales au Sénégal accroît la confusion et ne confirme pas l'application du carnet ATA*.
L'expérience passée ayant révélé la nature instable de la communication avec l'administration sénégalaise, il importe de considérer la situation avec beaucoup de prudence.
En cette saison, de nombreux touristes sont ou vont être amenés à se diriger vers le Sénégal avec leur véhicule et devraient vraissemblablement contacter leur CCI. Dans l'attente d'une clarification nécessaire sur l'acceptation éventuelle des carnets ATA pour véhicules de tourisme au Sénégal, les CCI "peuvent" cependant, à leur convenance eu égard au passif notamment..., proposer aux clients concernés l'emploi d'un carnet TOUS PAYS, établi à la demande du titulaire qui en exprime par écrit le besoin ou le souhait, dans le but de leur faciliter les formalités douanières d'admission temporaire à l'étranger. Ce carnet ATA devra être assorti de toutes les précautions d'usage liées aux carnets TOUS PAYS, son acceptation par les autorités sénégalaises ne pouvant être formellement assurée.
Le cas échéant, lesdits carnets peuvent être obtenue en ligne sur notre site : www.webataonline.com
Cordialement,
Le responsable national des carnets ATA nous informe donc que nous pouvons obtenir un carnet ATA tous pays grâce au site www.webataonline.com. Inutile donc de se compliquer la vie avec les CCI locales qui sont ou peu informées ou très réticentes à cause des problèmes de contentieux qu'elles ont connu. Avec ce site, ça marche ....du côté des douanes on espère aussi.
je viens d etre contactee par la chambre de commerce de grenoble, il n est plus possible d obtenir de carnet ata pour le senegal ou sont les tourings clubs qui delivrent carnet passage en douane, car les passavents pour vehicules +de 5 ans ne sont pas delivres a la frontiere merci
salut.. tout le monde.je cheche des renseignements ..je dois acheminer deux voitures .destinations finale senegal passant par le maroc et la mauritanie .est ce possible d'obtenir deux passavant sous le meme nom ..??? et voyager sans probleme .ou c'est pas permis .bien entendu je dois confier la seconde voiture a une autre persone pour la conduire..merci de tous renseignement...
Bonjour, j'ai l'intention d'aller au Sénégal en voiture pdt le mois de septembre puis aller revendre le vénicule en Mauritanie ou au mali car il a + de 5 ans.
On m'a dit que l'on pouvait rentrer au Sénégal sans carnet de douane, pour cela, il faut adresser une lettre de demande d'admission temporaire exceptionnelle au Directeur général des douanes avec une copie de la carte grise du véhicule.
Je pourrais ainsi venir avec pour 3 mois maximum et après, il faudra que le véhicule soit réexporté ou alors il sera confisqué par la douane et vendu aux enchères.
Est-ce que cette information est-exacte? De quel directeur général des douanes s'agit-il?
Merci d'avance tanck
On m'a dit que l'on pouvait rentrer au Sénégal sans carnet de douane, pour cela, il faut adresser une lettre de demande d'admission temporaire exceptionnelle au Directeur général des douanes avec une copie de la carte grise du véhicule.
Je pourrais ainsi venir avec pour 3 mois maximum et après, il faudra que le véhicule soit réexporté ou alors il sera confisqué par la douane et vendu aux enchères.
Est-ce que cette information est-exacte? De quel directeur général des douanes s'agit-il?
Merci d'avance tanck
