Bonjour, je me retrouve dans une situation qui me bloque car j'ai fais une demande d'acte de capacité de mariage au Mali et malheureusement le consulat a refuser de nous le délivrer pour la raison suivante : le jugement supplétif ayant constater la naissance de mon fiancé n'est pas conforme à l'article 47 du code civil.
Nous somme dans l'incompréhension totale car ce jugement nous a été délivrer par le tribunal de la commune de naissance de mon fiancé. Et la nature de la non conformité de ce jugement ne nous a pas été précisé. Il ont envoyer notre dossier au procureur de
Nantes..
J'ai donc envoyer un courrier au TGI de
Nantes en Mai et j'attend leur réponse.
Savez-vous le temps que cela prendra ?
Aurai-je besoin d'un avocat ?
Je suis vraiment perdu et cela me bloque dans mon projet de mariage car je ne sais pas le temps que cela prendra..
J'aimerai être informer sur les démarches a suivre etc.. svp
Merci
