Pourtant pour l'Europe ça a changé, c'est pas demain la veille que les thais s'y mettront.
- Désormais, les passagers qui subissent un retard de plus de trois heures ont droit à une indemnisation forfaitaire, lorsque le Règlement (CE) 261/2004 du Parlement européen et du Conseil s’applique (c’est-à-dire lorsque le vol part d’Europe quelle que soit la nationalité de la compagnie, ou lorsque le vol atterrit en Europe avec une compagnie européenne).
« Les passagers de vols retardés peuvent être assimilés aux passagers de vols annulés aux fins de l’application du droit à indemnisation et (...) peuvent ainsi invoquer le droit à indemnisation prévu à l’article 7 de ce règlement lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien. »
La Cour considère que les passagers subissant un retard important sont dans une situation analogue à ceux qui ont vu leur vol annulé, car ils supportent une perte de temps. Elle leur accorde donc le même droit à indemnisation.
Indemnisation forfaitaire pour les retards de plus de trois heures
Jusqu’à présent, les voyageurs devaient prouver et chiffrer leur préjudice en cas de retard. Seuls les voyageurs qui subissaient une annulation de vol ou une surréservation pouvaient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire, sans avoir à prouver un préjudice. Cette indemnisation est de 250 € pour les vols de moins de 1500 km, de 400 € pour les vols intracommunautaires de plus de 1500 km, ou les autres vols parcourant entre 1500 et 3500 km, et de 600 € pour les autres vols.