Algérie: interdiction de sortie de territoire

Bonjour a tousj'ai besoin de votre avis concernant mon enfant. Je suis divorcé et c'est la maman qui a la garde. Lors du divorce j'ai mis une interdiction de sortie de territoire avec l'accord de la mere. Depuis 4 ans ses parents se sont installés en algerie (son pays d'origine) et elle fait tout pour les rejoindre. Ce pays n'appliquant pas la convention de la haye je ne suis pas d'accord sachant que je suis presque certain qu'elle veut y rester une fois la bas. Du coup elle fait une demande au JAF pour retirer cette interdiction en pretendant que je ne prend jamais ma fille pendant les vacances et qu'elle veut la faire voyager. J'ai plein de preuves du contraire mais je crains que le juge n'enlève l'interdiction et ne plus revoir ma fille sachant que je suis francais et n'aurais aucun droit sur mon enfant en Algérie. Merci d'avance pour votre aide je suis tres inquiet pour mon enfant.

ce n'est pas parce que tu n'as pas le droit de garde que tu n'as pas l'autorité parentale (donc a voir sur le jugement).
pour faire reconnaitre ton droit de garde en Algérie il suffit d’établir un exequatur, tes droits seront reconnus automatiquement et sache que le droit algérien ne dechoit pas de l'autorité parentale...

Merci pour tes détails. Je vois que tu es psychothérapeute peux tu me donner une idée car elle ne fait que mentir sur mon compte devant le juge et je dois tjs faire des attestations pour prouver le contraire. Je sais Qu elle était suivie par un psy car un peu mytho et elle a arrêté donc pas guérie. Si t as une idée je suis preneur car ça fait 5 ans que ca dure et ca fatigue. La elle prétend que je prend jamais l enfant pour enlever l interdiction de sortie de territoire et l autorité parentale est partagée

écoute sami, je veux pas m'immiscer dans des problèmes de couples, donc je t'épargnerai tous conseils...
par contre je peux t'assurer que ton ex-épouse ne pourra pas te soutirer ton enfant en Algérie et que même pdt ta période de garde tu pourra voyagé avec ton enfant, tout cela en ce basant sur l’exequatur et l'article 87 du code la famille algérien qui renforce la notion de tutelle parentale, la tutelle est accordé pendant la période de garde

Merci a toi

Ton enfant est Algérien ou français, A il un passeport, car pour établir un passeport il faut l'autorisation des deux parents.
Je pense que tu devais te renseigner à la préfecture.www.diplomatie.gouv.fr/...-pays/algerie-12196/www.diplomatie.gouv.fr/...nlevement_82725.html

L'enfant est francais et pour le passeport francais il n'y a pas besoin des 2 parents

bonsoir,
bien sur qu'il faut les 2 parents pour faire un passeport. si l'un des 2 refuse, l'enfant n'aura pas de passeport, donc pas possible de sortir du territoire français sans l'accord du père ou de la mère.
de plus si il y a une interdiction de sortie du territoire alors la c'est encore pire, aucun passeport de délivré.
bon courage à ce papa, mais il ne devrait pas trop s'inquiéter.
le mieux c'est qu'il aille se renseigner à la préfecture et aussi au consulat algérien dont il dépend.
cordialement

Bjr
je croyais que les visas europe etaient suspendus vers le maghreb..? danger de voyage et de sejours...?faire valoir... !!

faux...un seul parent suffit car l'autorité parentale est partagée; comme s'ils étaient marié, (voir sa réponse plus haut), sauf si il existe une convention (approuvé par les 2 parties et le juge des A.F) excluant cette possibilité d’élaboration de documents administratifs.
vrai.... si interdiction de sortie du territoire, pas de passeport de délivré de la part des autorités françaises.
Mais ce dernier point est facilement contournable si le père n'est pas algérienbien cordialement a toi patouchka :)

bonjour Boudou,
je suis sure de ce que j'ai écris, pour cause.
ma fille est divorcée 2 fois, elle a 3 filles dont une née du son second mariage. pour pouvoir aller au Maroc avec moi elle a fait faire des passeports pour ses filles, mais le père de sa petite a refusé son autorisation, donc pas de passeport pour elle. Il faut obligatoirement l'accord des 2 parents pour obtenir un passeport. il faut 2 justificatif de domicile étant donné que c'est une garde alternée. alors à moins que les lois aient changées depuis 2011, ce dont je doute fort, oui il faut bien 2 autorisations pour délivrer un passeport.
cordialement

Bonjour a vous
d abord merci pour votre temps. Je me suis renseigne en mairie on m a dit un parent suffit pour une demande de CI ou de passeport c'est certain.

Tu as raison je viens de trouver ce document, tu y trouveras des renseignements utiles pour ton cas, une personne ne
peut pas sortir du territoire avec un enfant s'il y a une opposition.
www.lazard-avocat.com/...ritoire-national.pdf

bonsoir Sami,je suis heureuse pour vous, mais je vous assure qu'à la préfecture ils ne nous ont pas délivrés de passeport parce qu'il fallait l'autorisation des 2 parents, peut être que ça a changé en 3 ans.
cordialement,

bonsoir,ma fille a eu la mauvaise surprise de se voir refuser une demande de passeport parce que le père de sa fille n'était pas d'accord pour qu'on emmène cette enfant en Algérie.
comme ils font une garde alternée le père a refusé que sa fille quitte le territoire français donc pas de passeport.
cordialement

re bonsoir, je t'affirme que pour avoir un passeport pour sa fille ma fille avait besoin de l'autorisation du père de son enfant. ils sont français tous les 2 et la préfecture a refusé parce que le père n'était pas d'accord et pourtant ils ont tous les 2 l'autorité parentale et ils font une garde alternée.
la loi a du changer depuis 3 ans alors.
cordialement.