copie de la brochure
Nous garantissons dans la limite de la Franchise ou de la Franchise non rachetable :
• le montant total des réparations ou la remise en état du Véhicule de Location en cas de dommages
matériels avec ou sans tiers identifi é, responsable ou non responsable,
• le vol du Véhicule de Location, sous réserve d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes,
• en cas de dommages matériels uniquement, nous prenons en charge la facturation des frais
d’immobilisation dans la limite du prix de la location journalière multiplié par le nombre de jours
d’immobilisation nécessité par la réparation du véhicule.
IMPORTANTPour bénéficier de cette garantie lors du Voyage Garanti, vous devez impérativement :
- Répondre aux critères de conduite imposés par la loi, la juridiction locale ou le loueur,
- Conduire le Véhicule de Location conformément aux clauses du contrat de location signé avec
le loueur,
- Louer le Véhicule auprès d'un loueur professionnel avec établissement d'un contrat de location
conforme à la réglementation locale.
Nous ne pourrons, en aucun cas, vous rembourser les primes d'assurance du loueur que vous
auriez acquittées au titre du contrat de location,
y compris celles automatiquement incluses dans
le contrat de location que vous avez accepté.NOTRE CONSEIL
• Lors de la location de votre Véhicule, nous vous recommandons :
- de veiller à ce que votre contrat de location soit rempli de manière exhaustive, sans rature ou
surcharge et qu’il indique le montant de la franchise applicable,
- d’établir un constat contradictoire de l’état du Véhicule avant et après la location de celui-ci,
- en cas de vol ou de vandalisme au Véhicule, d’effectuer sous 48 heures un dépôt de plainte
auprès des Autorités compétentes précisant les circonstances du Sinistre et les références du
Véhicule (marque, modèle...)
En cas de sinistre, le respect de ces dispositions facilitera la gestion de votre dossier.• La Responsabilité Civile de l’Assuré en tant que conducteur d’un Véhicule de Location n’étant pas
garantie, nous vous recommandons de souscrire les assurances de type LIA (Liability Insurance
Automobile : Responsabilité Civile Automobile) qui sont proposées par le loueur dans le contrat
de location.
ARTICLE 3 - EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE
Prise d'effet de la garantie
Cette garantie prend effet dès la remise des clés et des papiers du Véhicule de Location et après la
signature du contrat de location.
Cessation de la garantie
La garantie prend fi n dès la restitution du Véhicule de Location ainsi que des clés et des papiers et en
tout état de cause, à la fi n de la période de location... (...)
ARTICLE 3 - EFFET, CESSATION ET DURÉE DE LA GARANTIE
Prise d'effet de la garantie
Cette garantie prend effet dès la remise des clés et des papiers du Véhicule de Location et après la
signature du contrat de location.
Cessation de la garantie
La garantie prend fi n dès la restitution du Véhicule de Location ainsi que des clés et des papiers et en
tout état de cause, à la fi n de la période de location.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT MAXIMUM ET LIMITATIONS
Notre indemnisation est limitée au maximum à deux Sinistres par Carte Assurée survenus au cours de
la même année civile.
NOTICES D’ASSISTANCE ET D’ASSURANCE 61
ARTICLE 5 - EXCLUSIONS RELATIVES À CETTE GARANTIE EN PLUS DES EXCLUSIONS COMMUNES À TOUTES LES GARANTIES (CHAPITRE 5), SONT EXCLUS
DE CETTE GARANTIE :
• LES PRÊTS GRATUITS DE VÉHICULES.
• LES DOMMAGES CAUSÉS SUITE AUX CONFISCATIONS OU AUX ENLÈVEMENTS DES VÉHICULES
PAR LES AUTORITÉS DE POLICE OU SUR RÉQUISITION.
• LES DOMMAGES RÉSULTANTS DE L’UTILISATION DE STUPÉFIANTS OU SUBSTANCES ANALOGUES,
DE MÉDICAMENTS NON PRESCRITS OU D’UN ÉTAT ALCOOLIQUE CARACTÉRISÉ PAR LA PRÉSENCE
DANS LE SANG D’UN TAUX D’ALCOOL PUR ÉGAL OU SUPÉRIEUR À CELUI FIXÉ PAR LA LOI RÉGISSANT
LA CIRCULATION AUTOMOBILE FRANÇAISE EN VIGUEUR À LA DATE DU SINISTRE.
• LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'USURE DU VÉHICULE OU PAR UN VICE DE CONSTRUCTION AINSI
QUE TOUS LES DOMMAGES VOLONTAIRES.
• LES DOMMAGES CAUSÉS DANS L’HABITACLE DU VÉHICULE QUI SONT NON CONSÉCUTIFS À UN
VOL OU À UN ACCIDENT DE CIRCULATION (LES ACCIDENTS DE FUMEURS, LES DOMMAGES CAUSÉS
PAR LES ANIMAUX DONT L’ASSURÉ A LA PROPRIETÉ OU LA GARDE).
• LES DÉPENSES N'AYANT PAS TRAIT À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU VÉHICULE
(À L'EXCEPTION, EN CAS DE DOMMAGES MATÉRIELS, DES FRAIS DE REMORQUAGE OU
D’IMMOBILISATION QUI SERAIENT FACTURÉS).
• LA LOCATION DES VÉHICULES SUIVANTS (LISTE AU 01.01.2012) :
AC COBRA, ACURA, ARO, ASTON MARTIN, AUDAX, BENTLEY, BERKELEY CARS, BRIKLIN, BUGATTI,
CADILLAC, CATERHAM, CHEVROLET CORVETTE, DODGE (VIPER, STEALTH), COSTE, DAIMLER,
DE LOREAN, DE TOMASO, DONKERVOORT, EAGLE, EXCALIBUR, FERRARI, GEO, GILLET, GINETTA,
GMC, GRAHAM PAIGE, GTM, HOLDEN, HUDSON, HUMMER, IMOLA, INFINITI, INTERMECANICA,
INTERNATIONAL HARVESTER, ISDERA, JAGUAR, JEEP, JENSEN, LAMBORGHINI, LEXUS, LINCOLN,
LOTUS, MASERATI, MAC LAREN, MIKRUS, MOPAR, MORGAN, MEGA, PACKARD, PIERCE ARROW,
PORSCHE, RILEY MOTOR CAR, ROLLS ROYCE, STALLION, STUDEBAKER, TUCKER, TVR, VENTURI,
WIESMANN, VEHICULES UTILITAIRES CHEVROLET, KIT CARS.
• LES LIMOUSINES DE TOUTES MARQUES ET MODÈLES.
• LES VÉHICULES DE COLLECTION EN CIRCULATION DEPUIS PLUS DE 20 ANS OU DONT
LA PRODUCTION A ÉTÉ ARRÊTÉE DEPUIS PLUS DE 10 ANS PAR LE CONSTRUCTEUR.
• LES VÉHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES DE POIDS TOTAL AUTORISÉ À VIDE ET LES VÉHICULES
DE PLUS DE 8M3 (MÈTRES CUBES) DE VOLUME DE CHARGE.
• LES VÉHICULES TOUT-TERRAIN OU 4X4, VÉHICULES À 2 ET 3 ROUES, LES CAMPING-CARS
ET CARAVANES.• LA LOCATION SIMULTANÉE DE PLUS D’UN VÉHICULE.