Droit de refuser une fouille corporelle au Canada?

Bonjour !Je pars le 2 Septembre pour Montréal (et j'en reviens en Octobre).
Connaissez-vous les droits du passager au Canada ? Plus particulièrement, j'aimerais savoir si j'ai le droit de refuser une fouille corporelle. (Qu'on m'interdise de monter dans l'avion, avec une amende, même, s'il le faut, mais pas la fouille !)Également, je me demande quels sont, dans un voyage international, les droits appliqués (si droits il y a) : ceux du pays de départ ou du pays d'arrivée... (ou encore, du pays survolé !)Merci, à bientôt.angèle

La fouille corporelle n'est pas systématique. elle sera faite par un personnel féminin puisque tu es une femme. Par contre si le sort te désigne tu ne pourras pas refuser. Et puis de quel droit tu refuserais ? Il y a un principe de sécurité. Concernant les droit appliqués, ils sont du ressort du pays où tu te trouve bien sûr !!
Bon voyage tout de même.

De quel droit...Eh bien, étant donné que la fouille vise à sécuriser le vol (et pas l'aéroport : la preuve : tant qu'on n'est pas engagé dans les portiques de sécurité etc, on ne risque pas d'être fouillé... -du moins, je crois-), il ne me semble pas totalement absurde de penser que la personne devrait avoir le choix : soit elle est fouillée, soit elle ne monte pas et retourne d'où elle vient.Par ailleurs, on peut redouter d'être fouillé pour deux genres de raisons, au moins : soit on cache 4 kg d'héroïne dans la culotte, certes, soit on n'a pas envie d'être inspectée jusque dans les moindres recoins (ça me semble valable !)J'essaie de trouver des textes officiels. Mais c'est laborieux ! Merci toujours à qui pourrait me renseigner.

Il y a 2 types de fouilles sur la personne:
le "frisk", qui est une fouille par palpation. Avant de monter dans l'avion, elle peut-être effectuée sur un passager, l'agent de sécurité aéroportuaire peut palper une personne du même sexe par-dessus ses vêtements, vérifier ses cheveux et la bouche. Souvent, seul le détecteur de métal est utilisé, mais en cas de doute le frisk peut être effectué. Il n'est pas possible de se soustraire à cette mesure si on veut monter à bord, mais on doit exiger que ça soit effectué par une personne du même sexe que nous.
la fouillle en elle-même: elle est faite à l'arrivée dans le pays, par des douaniers. Cette fouille consiste à ce que le voyageur enlève tous ses vêtements dans une pièce fermée. En aucun cas, le voyageur ne sera touché, mais les vêtements seront inspectés et le corps nu sera examiné visuellement, à une certaine distance. Cette mesure est effectuée quand les agents ont des motifs raisonnables de croire que le voyageur transporte des stupéfiants ou tout autre type de contrebande, ainsi que des armes. Le voyageur a le droit de demander l'avis d'un agent principal pour autoriser la fouille.Pour les droits, et bien les droits internationaux et ceux du pays sont en vigueurs. Voir la Charte canadienne des droits et libertés sur internet.

Si tu n'es pas prete à une eventuelle fouille alors ne prends pas l'avion...... Dis toi bien que la fouille au départ est là pour des questions de securité. Quand au fait d'avoir le choix de la refuser et de ne pas embarquer pourquoi pas à l'aller mais pour ton retour tu fait comment????

en effet on vous demandera si vous avez fait vous même vos valises, si vous ne les avez confiées à personne etc. Je ne vois rien de choquant
il y a généralement une palpation par dessus les vêtements par un personnel de même sexe si vous faites sonner (je suis spécialiste pour faire sonner je ne sais pas pourquoi et pourtant j'enléve même ma montre. Cela se fait avec beaucoup de politesse, je n'ais jamais eu de probléme, et cela ne va pas plus loin sauf si vraiment vous êtes suspect. JE ne vois rien non plus choquant si je fais sonner que le personnel douanier vérifie pourquoi je fais sonner. A quoi cela sert de raler et de se montrer impoli sinon de faire croire qu'on a quelque chose à cacher.
J'ais fait sonner même aux usa, on m'a palpé au dessus des vêtements et fait enlevé mes chaussures car j'ais des semelles, le tout sans aucune agréssivité, et alors ? Je n'en suis pas morte. si vous ne faites pas sonner on se contentera peut être de vous faire ouvrir votre bagae à main, rien de choquant non plus. pourquoi alors se monter agréssif il n'y a aucune raison, faites tout simplement ce que le douanier demande car il ne fait que son travail en ne dépassant pas ses droits.

Quand on est passager, on a certes des droits, mais aussi des devoirs ! Et celui d'obtemperer aux agents de securite en fait partie. Toute resistance peut s'accompagner d'un refus d'embarquement. Pour info, un vol Chicago-Londres vient d'etre detourne sur JFK parce que le personnel de bord a pense que certains passagers n'etaient pas passe par les portiques de securite (employes de l'aeroport).Le commandant de bord a de toute facon le dernier mot puisqu'il est seul maitre abord. Si par miracle tu arrivais a passer la securite en ayant refuse une fouille, tu serais de toute facon immediatement fichee et le CDB te refuserait certainement l'embarquement a bord de son appareil (et il aurait bien raison).Je ne vois vraiment pas pourquoi refuser une fouille, malgre les legers desagrements que cela peut entrainer. Quand tu parles de moindre recoin, il ne faut pas non plus exagerer. Ils s'en tiennent a une palpation superficielle. Les fouilles beaucoup plus poussees sont motivees par des soupcons tres forts de contrebande de substances illicites.

petite anecdote prouvant que certains douaniers ont malgré tout de l'humour même aux usala derniére fois à N.York, arrivés à la douane à JFK le douanier regarde la carte remplie par mon mari et lui demande d'un air trés sérieux combien il a de millions de dollars cachés. Mon mari le regarde étonné et il se met à éclater de rire " il faut bien de temps en temps plaisanter dans notre métier " (eh oui c'était de l'humour américain ! bof). la fois précédente à san francisco mon mari se fait dans la file du douanier qui avait l'air le plus sévére (une dame), elle envoyait tout le monde au bureau derriére. Arrivée à nous elle voit que nous sommes français et s'esclame " ah des francçais, elle commence à nous parler et "bla, bla, bla......" et en oublie de tamponner notre carte on a du faire demi tour aprés pour qu'elle mette son tampon. elle a bien rigolé lorsqu'elle nous a revu 5mn aprés afin qu'elle répare son oubli (humour encore américain). Ce ne sont pas des gens sans humour, revéches et là uniquement pour embéter les gens et leur geuler dessus mais qui ne font que leur travail

Bonjour,Si Diouf, secrétaire général de l'Org international de la francophonie, a dû se soumettre en mai 2006 à une fouille corporelle après avoir déclenché la sonnerie d'un détecteur de métaux à Toronto, vous pensez bien que vous allez aussi y passer s'il y a le moindre doute sur votre personne.Oubliez l'amende, pensez plutôt à un revoi automatique sur le prochain avion.Au Canada, les seules personnes exemptes de fouilles douanières sont le premier ministre, la gouverneure générale, le juge en chef de la Cour suprême et les chefs d'État étrangers en exercice.La Cour suprême du Canada s'est déjà prononcée sur des cas de fouilles aux douanes, si ça vous tente de vous farcir des jugements de cour...
csc.lexum.umontreal.ca/...95/1988rcs2-495.html

Avant toute chose : quand je parle de fouille corporelle, je ne parle pas de la palpation banale (autrement dit, rangez votre sarcasme !).Merci à Nikky et Néfer, particulièrement : vos réponses m'ont bien renseignée !Pour ma part, je n'ai rien trouvé sur la Charte canadiennes des droits et libertés, mais j'ai trouvé ceci :www.cic.gc.ca/...uides/enf/enf12f.pdfAu chapitre 7 (Procédures : fouilles), il y a toutes les infos quant aux droits en vigueur au Canada.Néfer, Diouf a-t-il subi une fouille corporelle ? (nu etc ?)

Bonjour,Diouf a-t-il subi une fouille corporelle ?OuiNu? Alors là vous m'en demandez trop et comme rien n'a été transmis à la presse...Je ne comprends pas vos appréhensions fondées ou pas, appréhensions que vous n'avez pas à expliquer à part ça.Avant de penser à la possibilité d'être fouillée, pensez surtout à ce que vous direz aux agents, le ton que vous utiliserez pour le dire...etcPour vous guider tapez sur google "Caroline Semoulin Zanolino" ou www.canoe.com/...20060809-085304.html

Mieux vaut connaître ses droits !PS : Je vous demandais en gros si le nommé Diouf avait subi une réelle fouille corporelle ou quelque chose de moins poussé : par exemple, une palpation. (A priori, s'il n'était pas nu, ce n'était pas une fouille corporelle !)

Plus besoin d'etre mis(e) a nu, les douanes ont des scanners pour les bagages mais aussi pour les gens. Les rayons X font tres bien le boulot. C'est comme ca qu'ils arretent les petits malins qui planquent de la cocaine dans des preservatifs au fond de leur estomac.
Sinon ils seraient non seulement obliges de mettre les passagers tout nus mais aussi de leur ouvrir le ventre

Jerome, ce n'est pas comme ça que ça fonctionne Quand les douaniers soupçonnent un passager d'avoir avalé de la drogue pour en faire de la contrebande, il est détenu et fouillé à nu, après quoi il doit aller à la selle et les selles sont inspectées. C'est de cette manière qu'ils récupèrent la drogue (que tu transportes de la cocaïne dans ton sac ou dans ton estomac, c'est du pareil au même, c'est illégal).Dans certains cas, ils amènent le passager à l'hôpital pour une radiographie, et le médecin peut donc dire s'il y a quelque chose de suspect. Seul un médecin est en mesure de lire les radiographies, un agent de l'aéroport ou un douanier n'est pas habileté pour le faire.Rassurez-vous, il faut vraiment qu'il y ait des doutes pour devoir être obligés d'aller à la selle, c'est une procédure assez sérieuse qui doit être très documentée.Le rayon X, c'est pour les valises et vêtements seulement (sauf dans quelques pays où il y a une machine maintenant qui "déshabille" le passager mais je ne suis pas trop au courant).

Je ne comprends pas bien tout ce fil de discussion...
Si tu ne veux pas être fouillé, je connais une bonne solution : ne te présente pas devant un portique de sécurité, ne prends pas l'avion, ne sors pas de chez toi et tout ira bien.
Tu demandes tes droits. Les voilà. Droit numéro 1 : Nul n'est obligé de prendre l'avion. Droit numéro 2 : A partir du moment où il décide de le prendre, il doit se plier aux mesures de sécurité.Et puis, il ne faut pas dramatiser. Je prends l'avion plusieurs fois par an et je n'ai jamais eu subir de fouille corporelle (déshabillage), ni même je crois de palpation. Peut-être une fois le détecteur de métaux manuels, et encore, je ne suis même pas sûr...Bref, décontracte toi. Et pense à tes vacances.
Ou alors, tu es un petit malin qui a une idée derrière la tête et de mauvaises intentions... Mais alors là, c'est très grave

Ils utilisent pourtant bien ce systeme (notamment a Paris depuis pas mal d'annees). Plus besoin de perdre du temps a aller a la selle. Quant aux medecins, ils en ont toujours un sur place.

Bonjour,Moi non plus je ne comprends pas tout a fait le fil de cette discussion, mais je suis sidere, effraye qu'on puisse comme vous ecrire :
'Droit numéro 1 : Nul n'est obligé de prendre l'avion. Droit numéro 2 : A partir du moment où il décide de le prendre, il doit se plier aux mesures de sécurité. 'Avec ce genre de raisonnement on justifie tout par avance, toute contrainte, toute discrimination aussi, c'est effrayant de penser ca.Michel

Eh bien si vous pensez que vous êtes en mesure de négocier quoi que ce soit avec les agents de sécurité des aéroport ou les douaniers, tentez votre coup la prochaine fois que vous prendrez l'avion. Mais dans ce cas, ne vous encombrez pas de trop de bagages, car je pense que votre voyage s'arrêtera là.
De toutes façons, comme l'ont déjà dit plusieurs personnes, les autorités (agents de sécurité, douaniers, agents d'immigration, commandant de bord) sont totalement maîtres de décider qui monte dans l'avion et qui ne monte pas.Voilà pourquoi on parle dans le vide depuis le début de ce fil de discussion.
L'avion c'est chiant. Les mesures de sécurité sont pesantes. On passe souvent plus de temps à attendre (enregistrement des bagages, contrôle de sécurité, embarquement, débarquement, récupération des bagages, contrôle d'immigration...) qu'en vol. Et en plus, on est mal assis. Mais c'est comme ça. Sinon, il reste le bâteau et la voiture.