Bonjour,
Conformément à la "Note de service" n° 003024 de la Direction Générale des Douanes sénégalaises, datée du 9/11/2010, une transformation de régime douanier sous carnet ATA (laisser-sur-place) reste possible,
sous réserves que le véhicule ait moins de cinq ans d'âge et qu'il soit satisfait aux règles liées à la mise à la consommation (chapitre II, B § 1&2).
Pour éviter les problèmes au retour, notamment lors de la restitution du carnet à la Cci émettrice, il faudra nécessairement que le carnet ait été annoté dans le sens d'une exportation définitive (transformation du régime temporaire) :
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sur la souche de réexportation : le visa des douanes sénégalaises fera référence à la déclaration de mise à la consommation* auprès de ses services
(importation définitive), attestant de ce fait l'acquittement des droits et taxes,
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sur la souche de réimportation :le visa des douanes françaises fera référence à la déclaration d'exportation définitive*.
* copies de ces documents seront à fournir à la Cci émettrice + facture de vente + quittance douanière.
Xavier FETTER
Responsable ATA
Direction des Actions et de la Coopération Internationales
Chambre de Commerce et d'Industrie de
ParisTél. +33 (0)1.55.65.36.21 - Fax. +33 (0)1.55.65.36.18
httpformalites-export.com
httpentreprises.ccip.fr/web/international
