le terrain n'est pas borné mais l'occupant paye les impôts et taxes
Payer des impôts ne signifie pas que l'occupant est le proprio légal.
Par ailleurs, le droit d'occupation n'est pas une pièce justificative et n'est même pas une preuve au niveau d'un tribunal qui prouve que l'occupant est bel et bien le le proprio légal du terrain.
De même, le fait que ce n'est pas borné signifie que les papiers du terrain ne sont pas à jour (je flaire là un litige foncier).
Le seul truc qui fait qu'un terrain est réglo est le certificat de situation juridique. Une pièce justificative que le notaire exigera sauf si le notaire serait lui-même "dans le coup".
Comme "gouverner c'est prévoir", consultez d'abord un avocat avant de vous engager.
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nous ne perdront pas grand chose et il est hors de question de faire construire c'est juste pour faire un test d'achat "pour voir"
