Bonjour,
"Je pense sans deplaire a l'ami Tatra que pour cet enfant qui voyage sans ses parents il faut si cela se fait toujours une autorisation de sortie du territoire document officiel qui se fait ou se faisait en Mairie en expliquant que c'est pour les USA le passeport et le formulaire ESTA"
Ben non....
L'autorisation de sortie du territoire c'est pour voyager sans les parents avec une CNi.
En droit français l'établissement d'un passeport vaut de la part des deux parents cette autorisation de sortie.
Jamais la police française ne demande d'autorisation de sortie du territoire si le mineur dispose de son propre passeport.
La mairie n'a d'ailleurs normalement pas à accepter de l'établir si c'est pour voyager avec un passeport.
Si l'un des parents avait, par une procédure judiciaire, obtenu que cette possibilité soit abolie, ce serait inscrit sur le passeport.
Ca ira comme ça ?
Michel
