Dossier de CCM envoyé à Nantes

Mercii pour ta reponse je vais leur envoyés un email. Bonne soirée

Bonsoir a tous, j ' aurais besoin de votre aide suite a ma demande de transcription de mariage a nantes (avec ccam) je viens de recevoir un courrier je vous copie un extrait: "votre mariage est susceptible d'être entaché de nullité en application de l'article 146 du code civil. En conséquence conformément aux dispositions de l'article 171-8 du code civil, je vais en informer le procureur de la république pres le tribunal de grande instance de Nantes et surseoir a la transcription."
Avez vous deja reçu ce type de lettre? Si oui comment avez vous reagi? Je peux ou dois je contacter un avocat???. Merciii d'avances pour vos reponses.

Salut!Ton dossier était déjà passé par le procureur de Nantes avant que tu reçoives ton CCAM?

BonsoirQue reste-t-il à faire, attendre la décision du Procureur de Nantes, et si c'est refusé, il ne reste plus beaucoup de déma rches... soit prendre un avocat (c'est loin d'être gratuit si on juge que c'est défendable) soit aller vivre en Algérie !LILI

Bonsoir,Si elle a obtenu son CCAM, c'est que le consulat a jugé que son projet de mariage était sincère, et au cas où son dossier a été envoyé au procureur de Nantes, AVANT qu'elle obtienne son CCAM, c'est le procureur qui aura donné l'accord au consulat?

Mais ce refus pourrait venir de quoi ??? Différence d'âge, fréquence de visites, passé d'un des conjoints, etc... sont des facteurs qui peuvent faire basculer un dossier !LILI

Bonsoir,Ils veulent peut-être juste faire une vérification sur le dossier? Je savais pas qu'on pouvait surseoir même après avoir eu le CCAM...du coup, je flippe aussi...mon dossier est parti au procureur 3 jours après le rdv du consulat, j'ai passé mon enquête de police la semaine dernière, et j'attends la réponse du procureur...J'espère que ça va s'arranger pour toi!

Mercii beaucoup pour toi aussii, j'espere que tu auras des reponses positives. Que DIeu te facillite inchaallah.

Merci beaucoup, c'est beaucoup de stress ces procédures! Ça parait fou de devoir prouver à l'administration que l'amour est possible entre française et algérien! tiens-moi au courant si tu veux! garde le moral et positive (même si c'est pas toujours facile), que Dieu nous facilite, nous sommes sincères

Encore merci ta reussi a me reconforter avec tes penser positives et ok pas de souci je te tient au courant pour la suite. Bonne soiree.

Il n'y a qu'une petite partie de sincère, la majorité de ces mariages ne sont pas sincères et finissent très rapidement en procédure de divorce ou devant le Tribunal pour annulation ! Donc ils sont très méfiants et très aguérris !Ils considèrent que le couple peut très bien s'installer en Algérie !LILI

J'ai reçu la réponse du procureur de Nantes : il a décidé de ne pas s'opposer au mariage et a informé le ministère des affaires étrangères de faire procéder à la délivrance du CCAM! Quel soulagement!

Ca a été assez vite, voilà mon parcours:7 Janvier 2013 : audition au Consulat de France
23 Janvier: je reçois une lettre du Consulat datée du 10 janvier qui me dit que le dossier est chez le procureur
19 Février: Convocation à la police des Frontières
Aujourd'hui, je reçois l'accord du procureur, daté du 21 FévrierDonc concrètement, l'officier de police a envoyé mon dossier au procureur juste après l'audition au commissariat, donc ça a été traité très rapidement, le procureur a pris sa décision 2 jours après mon passage au commissariat.

Bravo ! Bonne chance pour la suite !LILI

Bonjour;
6 mois après avoir commencé les démarches CCM, je reçois la réponse négative du consulat de France à Oran ce 19 Mars:
"Votre dossier est parti chez le procureur de la République de Nantes en application des articles 171-4 et 146 du code civil (défaut d'intention matrimoniale). Un courrier en ce sens vous a été adressé le 10 mars dernier"Que dois-je faire? SVP conseillez moi.
Dois je prendre un avocat pour appuyer mon recours?Si oui connaissez vous un avocat compétent?
Ou attendre la convocation au commissariat?afin de présenter les preuves?ça me stresse bcp, je vis un cauchemar.Merci de vos réponses

Bonsoir, j'ai été dans le mm cas que toi, mon CCM a été refusé, j'ai été convoqué à la police. Mais rassure toi 15 jrs après j'avais ma transcription, et je me suis marié le 25 décembre 2012. Maintenant mon mari attend son rdv le 16 avril pour son visa, inchallah il va l'avoir.
Bonne soirée et garde le moral !

Bonsoir;
Merci pour ta réponse ça fait du bien de vois des cas résolus ça me rassure.
Comment s'est pas l'audition avec la police?quels sont les questions posées?qu'est ce que t'as donné comme preuve pour convaincre le procureur?as tu pris un avocat?
Merci de ton retour et que dieu facilite pour ton mari le visa inchalah

Mais il faut quand même garder dans l'esprit que pour un dossier résolu, 9 dossiers sont rejetés définitivement !Mais cela n'empêche pas de se marier et de vivre en Algérie !LILI