En terme de contrat, celui qui sera en charge de trouver les solutions sera celui qui opère le vol retardé et impliquant de ce fait les conséquences de ce retard.
Ici, dans le billet d'avion, le vol opéré est CM635 et CM828, donc, la compagnie qui opère le vol n'est en aucun cas Lufthansa mais ben Copa Airlines qui devra trouver une solution et prendre en charge les frais.
Bonjour Iledereve,
Pourriez-vous avoir la gentillesse de documenter vos affirmations ?
Je suis d’un avis contraire au vôtre, avec humilité et sous toute réserve.... et vous invite à consulter l’arrêt « Folkerts » de la CJUE, affaire C-11/11 du 26/02/2013.
Il s’agissait d’un vol en plusieurs tronçons, comme celui qui nous intéresse, vendu par Air France à destination de l’
Amérique du sud. Le premier segment était opéré par AF et le dernier par une compagnie locale. Dans la réglementation européenne et les jurisprudences qui l’ont suivie, un retard s’apprécie lors l’arrivée à la destination finale, et ce, quelque soit le nombre de segments et le nombre de compagnies aériennes qui les assurent. Pour autant qu'il s'agisse d'un seul et même billet.
La Cour a condamné AF à indemniser les passagers pour le retard supérieur à 3 heures à la destination finale.
curia.europa.eu/...;part=1&cid=9617
Dans les faits réels, il parait évident que la compagnie locale devra se charger de l'assistance du passager lors d'un retard important. Mais au nom et pour le compte de celle qui a vendu ce vol en plusieurs tronçons. En cas de problème durant le voyage, conformément au règlement CE 261/2004 et aux diverses jurisprudences qui l'ont complétés, comme cet arrêt C-11/11, le passager devrait pouvoir, au retour, se retourner contre LH.
Ceci dit sans vouloir prétendre à détenir LA vérité première...
Cordialement