Bonjour à vous toutes et vous tous,
Retraité de la SNCF depuis maintenant 2 ans, je constitue un dossier pour aller m'établir, de façon permanente et définitive, en
Espagne...et plus particulièrement en
Andalousie.
Pour ce projet qui se concrétisera fin février 2014, j'ai reçu jusqu'ici l'aide précieuse d'ex ressortissants belges qui ont pu m'éclairer dans pratiquement toutes mes démarches (qui sont donc à ce jour bien avancées) sauf en ce qui concerne certains aspects propres à mon pays d'origine (les choses n'étant pas strictement identiques entre
Belgique et
France au niveau des formalités...).
c'est donc pourquoi je suis à la recherche d'informations émanent de Retraités de la SNCF s'étant établis récemment en Espagne
afin de compléter (ou confirmer) ce que je possède d'ores et déjà...
Mes questionnements sont de 2 ordres...
(1)
Formalités d'installation Lors de leur installation, les ressortissants belges doivent être en mesure de fournir à "l'ayuntamiento" et à la "Policia Nacional", outre leur pièce d'identité en cours de validité, un "formulaire de radiation du registre de la population (dénommé modèle 8) ". La mairie de mon domicile n'a jamais entendu parlé de ce formulaire...et une demande faite au consulat de
France à
Séville ne m'a pas apporté de réponse claire (ils ne connaissent pas...et sont d'ailleurs surpris que, pour des ressortissants belges, pareil document leur fût demandé...Ils m'ont au final en tout et pour tout fais parvenir un formulaire d'inscription consulaire...).
Y aurait il un membre inscrit sur ce site, et s'étant établi assez récemment en
Espagne...et mieux même : en
Andalousie (car il arrive que les textes législatifs changent...) qui pourrait m'éclairer sur le sujet ?
(2)
Fiscalité après installation Je suis retraité SNCF...ma pension est donc versée trimestriellement par ma Caisse de Prévoyance et de Retraite située à
Marseille. Leur ayant téléphoné, ceux-ci m'ont bien précisé que, quel que soit la banque sur laquelle sera versée ma pension (banque française ou espagnole) celle ci ne subira plus les retenues de CSG et CRDS et que je serais imposable en
Espagne...
Mais, ayant fait une demande de précision faite auprès du ministère des finances, site spécifique aux "non-résidents", une réponse alambiquée semblant indiquer le contraire m'a été apportée...je la résume ainsi :
- "En tant que résident fiscal à l'étranger, vous serez soumis en
France à une obligation déclarative limitée à vos seuls revenus de source française...c'est à dire votre pension"
puis, plus loin dans le texte...
- "En vertu de l'article 19 de la convention fiscale, votre pension n'est pas imposable en
France...vous n'aurez donc plus à la déclarer en
France..."
puis, plus loin encore...
- "il vous faudra remplir un imprimé n° 2042 -pour vos revenus perçus en
France entre le 1er janvier 2014 et la date de votre départ...- (là, j'ai compris
).
- "un imprimé n° 2042-NR ne comprenant que vos seuls revenus d'origine française imposables en
France... (ce qui semblerait vouloir dire que, en vertus de ce qui est précisé en regard du premier tiret, cela ne me concerne pas...mais est-ce bien sûr...
) perçus entre la date de votre départ et le 31 Décembre de l'année concernée.
enfin, plus loin encore dans ce texte d'une limpidité d'encre de
chine...
- "A compter de la date de votre départ mentionnée dans votre déclaration, vous devenez fiscalement 'Non-résident' et êtes imposable sur vos seuls revenus de source française imposables en
France..."
...
Une telle limpidité est impressionnante...
!
C'est donc pourquoi je remercie par avance tout participant de ce site,
Ex-cheminot...établi en Espagne... de bien vouloir m'éclairer enfin de façon certaine sur le sujet...
Précision supplémentaire...étant divorcé, je donne à mon ex-femme une pension alimentaire qui, jusque-là, entrait dans les charges déductibles de ma déclaration sur le revenu française...Un paragraphe dans le texte alambiqué émit par la Direction des Impôts précise que :
- "les non résidents ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global..." ce qui sous entendrait donc que le montant général annuel de cette pension ne serait plus pris en compte...quelqu'un serait-il dans le même cas ?
Voilà voilà...espérant avoir été clair dans mes formulations...et attentant, comme dans le jeu 'qui veut gagner...' (dans l'utilisation du joker 'appel au public') des réponses claires
QUE DE CEUX QUI SAVENT ...
Je vous remercie par avance...
Bien à vous toutes et tous...et à bientôt