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 | | | | Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger-Algeciras Guilty · 1 novembre 2010 à 2:02 27 messages · 7 participants · 10 108 affichages | | | | À: Eltopo · 5 novembre 2010 à 19:48 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 21 de 27 · Page 2 de 2 · 2 137 affichages · Partager je préfère encore cela plutot que d'avoir des douaniers très polis qui vont se foutre de moi, en me faisant attendre 2 ou 3 heures dans une pièce pour soi disant controler mon véhicule, en profondeur.Car ils peuvent aussi faire trainer les controles autant qu'ils le veulent.
.... N'exagérons rien. Après, vous avez bon caractère ; pas moi. 
Michel | | | Annonce · Sponsorisé | | | À: Tatra · 5 novembre 2010 à 20:38 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 22 de 27 · Page 2 de 2 · 2 129 affichages · Partager C'est vrai que j'ai un bon caractère et surtout très patient, j'ai été a l'école moyen orientale, et attendre plusieurs heures dans une antichambre j'ai l'habitude.Mais le plus dur c'est d'avaler 3 ou 4 turkish coffees a l'heure. | | | À: Eltopo · 5 novembre 2010 à 20:47 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 23 de 27 · Page 2 de 2 · 2 127 affichages · Partager C'est vrai que j'ai un bon caractère et surtout très patient, j'ai été a l'école moyen orientale, et attendre plusieurs heures dans une antichambre j'ai l'habitude
Je ne crois pas cette école moyen orientale ; je connais c'est vrai surtout les Turcs, qui sont tout ce que vous voulez sauf patients.... 
Michel | | | À: Tatra · 8 novembre 2010 à 13:13 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 24 de 27 · Page 2 de 2 · 2 089 affichages · Partager De toutes façons, afin de mettre tout le monde d'accord, je viens de me procurer aupres du consulat d' Espagne la totalité du code de déontologie des douanes espagnoles. je suis en train de le traduire et je le mettrai en ligne aussitot ; vous allez etre surpris. pour ceux qui parlent d'etre bloqué pendant 3 ou 4 h, je tiens a preciser que sauf en cas de decouverte de quelque chose de douteux, je temps maxi legal d'immobilisation est de 90 minutes ; au dela de ce temps, diverses procedures de dedommagement peuvent etre déposées. En ce qui concerne mon histoire, la plainte a été déposée et validée par le Procureur (pour aller plus vite, je l'ai deposé directement en main propre aupres du Tribunal) je vous tiendrais au courant de la suite a donner. Je precise aussi que je n'ai pas parlé d'insultes mais de mots grossiers | | | À: Guilty · 21 août 2011 à 16:11 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 25 de 27 · Page 2 de 2 · 1 466 affichages · Partager Bonjour, j'avais oublié de donner suite a ce message, suite a ma plainte et a de nombreux echanges de documents avec mon avocat et l'Ambassade d' Espagne, nous avons pu des précisions sur les agents concernés et avons donc déposé plainte aupres de la Cour Europeenne des droits de l'homme pour Abus de position domminante. Nous attendons la suite.... | | | À: Guilty · 21 août 2011 à 21:43 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 26 de 27 · Page 2 de 2 · 1 459 affichages · Partager Bonjour, j'avais oublié de donner suite a ce message, suite a ma plainte et a de nombreux echanges de documents avec mon avocat et l'Ambassade d' Espagne, nous avons pu des précisions sur les agents concernés et avons donc déposé plainte aupres de la Cour Europeenne des droits de l'homme pour Abus de position domminante. Nous attendons la suite....
L'abus de position dominante est une infraction économique qui relève de la Commission européenne sous le contrôle de la Cour de justice (à Luxembourg). La Cour européenne des droits de l'Homme (à Strasbourg) serait peut être compétente mais comme elle ne peut être saisie qu'après que tous les recours internes prévus par le droit espagnol (y compris un amparo constitutionnel...) aient été exercés, votre requête est irrecevable et sera rejetée d'ici 18-24 mois...
Le premier recours aurait du être devant les juridictions locales en Espagne... | | | À: Didierfra · 22 août 2011 à 23:07 Re: Problème avec la douane espagnole au retour de la traversée Tanger- Algeciras Message 27 de 27 · Page 2 de 2 · 1 451 affichages · Partager Merci a vous pour ces precisions, mais avant d'en arriver la, il y a eu un depot de plainte pour abus de pouvoir déposé en Espagne, qui n'a pas été suivi d'effets, puis la meme chose en France, qui est en cours d'instruction, mais c'est long, long, | Discussions similaires sur l'Espagne: | | Discussion | Réponses | Dernier message | | | | 5 | 24 avr. 2012 à 15:56 FDB » | | | | 6 | 21 juil. 2010 à 22:49 Kelly59 » | Trouvez des offres de séjours uniques avec nos partenaires Tous les droits réservés © 2026 MyAtlas Group | 46 705 visiteurs en ligne depuis une heure! | |  |
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