ESTA et termes employés Kawak86 · 11 juin 2018 à 14:39 7 messages · 4 participants · 520 affichages | | | 11 juin 2018 à 14:39 ESTA et termes employés Message 1 de 7 · 520 affichages · Partager Bonjour à tous,
Dans le formulaire Esta figure la question d’une condamnation pour une infraction en matière de substances contrôlées.
Qu’en est-il d’une simple amende? Est-ce considéré comme une condamnation? Sachant qu’il ne s’agit pas là d’un crime ou d’un délit mais d’une contravention (pas de casier judiciaire)
Merci pour vos avis. L’objectif est de répondre honnêtement mais d’être bien au clair sur les termes (et si possible éviter la case visa si elle n’est pas obligatoire) | | À: Kawak86 · 11 juin 2018 à 14:47 Re: ESTA et termes employés Message 2 de 7 · 508 affichages · Partager Bonjour,
Une contravention n'est à mon avis pas une condamnation en ce sens, et je vois assez mal comment et on pourrait vous reprocher de n'en avoir rien dit.
Michel
Bonjour à tous,
Dans le formulaire Esta figure la question d’une condamnation pour une infraction en matière de substances contrôlées.
Qu’en est-il d’une simple amende? Est-ce considéré comme une condamnation? Sachant qu’il ne s’agit pas là d’un crime ou d’un délit mais d’une contravention (pas de casier judiciaire)
Merci pour vos avis. L’objectif est de répondre honnêtement mais d’être bien au clair sur les termes (et si possible éviter la case visa si elle n’est pas obligatoire) | | À: Tatra · 11 juin 2018 à 14:54 Re: ESTA et termes employés Message 3 de 7 · 506 affichages · Partager Merci pour ta réponse. Si cette situation c’était passée en europe ou ailleurs, j’avoue que je ne me serais pas outre mesure questionnée mais aux US... Sait-on jamais.
Il s’agit malgré tout d’une condamnation à une amende qui a été prononcée du coup... Après oui, du point de vue Suisse, ce n’est qu’une simple amende comme si j’avais fait du 55 au lieu de 50 en ville. Mais leur législation est tellement différente... | | À: Kawak86 · 11 juin 2018 à 17:27 Re: ESTA et termes employés Message 4 de 7 · 472 affichages · Partager bonjour vous avez eu cette amende sur le territoire us? | | À: Nataly03 · 11 juin 2018 à 19:00 Re: ESTA et termes employés Message 6 de 7 · 442 affichages · Partager Hello, non c’était en Suisse | | À: Kawak86 · 11 juin 2018 à 20:11 Re: ESTA et termes employés Message 7 de 7 · 428 affichages · Partager Alors je pense comme les autres. Si casier vierge pas de condamnation. | Discussions similaires sur les États-Unis: Heure du site: 1:21 (22/09/2024) Tous les droits réservés © 2024 MyAtlas Group |