Bonjour, je viens de lire votre message. Nous habitons à
Djerba depuis Mai dernier. En fait les formalités sont assez simples mais il faut scrupuleusement suivre les étapes suivantes :
1. Il faut d'abord être en possession d'un acte de propriété (achat d'une maison) ou d'un contrat de location. Personnellement c'est cette solution que nous avons choisi. Nous avons loué une maison pour une année (renouvelable). Nous avons établi ce contrat avec le propriétaire en précisant la chose suivante : il faut savoir que le montant des "impôts" (qui correspondent à notre taxe d'habitation + rammassage des ordures ménagères etc...) est de 5 % du montant du loyer annuel. Donc deux possibilités s'offrent à vous : soit vous allez tous les mois au bureau des recettes des impôts et vous acquittez de votre dû, soit vous le verser directement à votre propriétaire et c'est lui qui règle le service des impôts. C'est cette solution que nous avons retenue et que nous avons fait mentionner sur l'acte de location.
2. Dés que le contrat de location est établi, en trois exemplaires originaux, nous sommes allés (avec le propriétaire) faire enregistrer cet acte de location (coût : 20 DNT). Tamponné, paraphé, signé par un représentant de l'administration fiscale de la ville où vous résidez. (Preuve que vous êtes en règle !)
3. Puis nous sommes allés, toujours avec le propriétaire, faire enregistrer "l'acquittement des taxes au titre des impôts". Je ne me souviens plus du nom de l'organisme car tout était écrit en arabe. Bref, toutes ces démarches (Banque comprise) ne nous ont pris que 2 heures et demie !
4. Ensuite, avec l'ORIGINAL de votre contrat de location + votre passeport vous devez ouvrir un compte dans une banque locale. Compte en devises convertibles.
5. Nous avons ensuite effectué un premier virement en rentrant en
France du montant du loyer annuel + les taxes : de ce côté là on est tranquille pour une année.
Mais vous devez ensuite effectuer chaque mois un virement de votre banque française à votre compte en banque en
Tunisie. L'idéal est un minimum de 600 euros par mois.
Ceci afin de prouver à l'administration tunisienne que vous pouvez vivre en
Tunisie avec des revenus qui proviennent de
France. Bien entendu vous utilisez votre argent comme bon vous semble. Mais attention, les euros qui arrivent sur votre compte, sont convertis en dinars, mais l'inverse est impossible: ce qui veut dire, que si vous aviez besoin de rentrer en
France et d'effectuer un virement dans l'autre sens : c'est IMPOSSIBLE.
Vous pourrez faire une demande de carte bleue en même temps. Mais vous n'aurez pas de carnet de chèques !
6. Ce n'est qu'en réunissant toutes ces conditions que vous pourrez ensuite faire une demande de carte de résident. Attention, certaines personnes nous avait dit que 4 virements consécutifs de 400 euros suffisaient. Ce n'est pas exact. En effet, lorsque nous nous sommes rendus au commissariat de police pour déposer notre demande, le commissaire, très sympathique nous a fait comprendre que cela "ne suffirait certainement pas !" Nous avons donc décidé de différer notre demande.
Nous la ferons en Octobre prochain, date à laquelle nous vivrons définitivement là bas.
Pour la demande de carte de résident il faut réunir les documents suivants : Votre passeport L'original de votre titre de propriété ou votre contrat de location (supérieure à une durée de 6 mois) Un extrait de casier judiciaire n° 5 Copie intégrale de votre acte de naissance 5 photos d'identité 2 timbres fiscaux de 10 DNT chacun une attestation bancaire de votre banque tunisienne (elle sera établi par le directeur de la banque et précisera notamment, le montant de votre virement mensuel et le solde de votre compte).
Le délai d'obtention de votre carte provisoire est de 3 à 4 semaines. Puis vous recevrez votre carte de résident, valable un an et renouvelable chaque année.
Je pense ne rien avoir oublié.
Bonne chance à vous.
