Bi-nationalité franco-tunisienne

Bonjour,J'ai déjà parlé de mon expérience, qui n'est paraît-il pas la règle : je suis française, mariée à un tunisien. Notre fils n'a que la nationalité française car mon mari ne l'a jamais déclaré aux autorités tunisiennes.
Nous sommes allés 3 fois en Tunisie avec notre fils, en fait 2 fois avec mon mari et une fois seule avec notre fils, je le rejoignais là-bas et je suis rentrée seule, jamais on ne nous a demandé un passeport tunisien pour notre fils ni fait mention qu'il faudrait lui faire faire un passeport tunisien.
Suite à une autre discussion sur ce forum, je suis allée me renseigner à la représentation consulaire tunisienne de ma ville (il n'y a pas foule alors la personne prend son temps pour répondre), et on m'a dit que mon fils n'étant pas déclaré aux autorités tunisiennes, il n'est pas considéré tunisien. A partir du moment où il est déclaré, alors vous devez avoir le passeport tunisien pour entrer-sortir de Tunisie.
Maintenant, les douaniers ne sont peut-être pas tous au courant.

Bonjour Madeleine, c'est vrai que beaucoup de personnes m'ont informé de ce que tu viens de dire. Mon fils non plus n'a jamais été déclaré aux autorités tunisiennes et tu confirmes que le consulat tunisien de ta ville ne dit pas la même chose que le consulat tunisien à Paris : aucun représentant administratif ne vous répond la même chose, c'est selon ce que lui même a compris... ou a eu envie de comprendre.
Nous partons en Tunisie le 4 juillet et, par curiosité, je commencerai par ne présenter que le passeport français de mon fils pour voir la réponse que j'aurai (qui est, elle aussi, différente selon le douanier sur lequel on tombe paraît-il). Bref, ce serait bien qu'ils se mettent d'accord et que tout le monde soit logé à la même enseigne (avec ou sans backchich!).
Bonne journée
Mélanie

Je dois dire aussi que quand je suis rentrée seule vers la France, le douanier m'a demandé où était mon mari et j'ai répondu en France, alors qu'il était toujours en Tunisie, pour être sûre de ne pas avoir de problème, mais si ton mari est avec toi à l'aller et au retour alors la question ne se posera pas.

Je suis moi meme issue d un mariage franco-tunisien.
C'est faux ce que le consulat te dit !!
Je rentre chaque année avec mon passeport français et sans problème !!
J' ai également fait des voyages en Hotel et simplement avec un Carte d identité française.

bonjour dadouu78,Personnellement je suis d'accord avec toi mais dans une autre discussion sur ce même forum je me suis faite incendiée comme quoi j'étais bouchée, limite débile. pourtant voici ce que dit le consulat tunisien en France :http://www.amb-tunisie.fr/info/article.php3?id_article=124]j'en déduis qu'avec un passeport français tout est OK.

C est tout à fait ça.
Les gens qui t ont incendié ont la double nationalité ??
Si c est pas le cas, qu ils se taisent....

je me demande si ça n'est pas simplement dû à l'âge, il me semble que c'est Fayd qui disait qu'avant (et il me semble bien effectivement me souvenir que certains enfants d'amis devaient aller à la préfecture déclarer leur choix) la tunisie ne reconnaissait pas la double nationalité, du coup il fallait choisir soit tunisien, soit français (ou autre), ça expliquerait la différence de demande des douaniers, qu'en pensez-vous ?

bonsoir,Ce que je crois c'est que lorsqu'on a la double nationalité et qu'on a affaire au gouvernement tunisien alors on n'est considéré que comme tunisien (dadouu78 pourra sans doute confirmer... ou pas). Je pense que la double nationalité est reconnue puisqu'il y a des conventions entre la France et la Tunisie en ce qui concerne le service militaire. Ne pas reconnaître le double nationalité signifie que lorsqu'on en acquiert une autre alors on perd sa nationalité d'origine, ce qui, à ma connaissance, n'est pas le cas des tunisiens naturalisés français. Après c'est peut-être juste une question de dialectique sur ce qu'on entend par "ne pas reconnaître la double nationalité".Cordialement.

A l'époque, les jeunes allant avoir 18 ans devaient annoncer le choix de leur nationalité. Je ne sais plus combien de temps cela a duré....cela doit correspondre à la période dont parlait Fayd, à savoir à l'époque où la tunisie ne reconnaissait pas la double nationalité (et la france non plus de mémoire). Cela pourrait expliquer que, selon votre date de naissance, vous ne soyez que français ou que tunisien, et que donc la PAF ne vous demande que votre passeport français à l'entrée et à la sortie, alors que maintenant vous avez quasi automatiquement la double nationalité (en tout les cas si les papiers sont faits dans les règles)... et êtes sensés présenter le passeport tunisien à l'entrée en tunisie et le français en rentrant en france. Enfin quoi qu'il en soit c'est bien compliqué !

La Tunisie reconnait la double nationalité, sinon je n aurai pas 2 passeports.
Ensuite, je ne pense pas que la Tunisie est demandé de choisir entre la nationalité tunisienne ou française à un moment donné : mon père a la double nationalité également.
Moi j ai 32 ans on m a jamais demandé de choisir à ma majorité (qui d ailleurs est de 22 ou 21 ans en Tunisie et non 18)
Le bémol c lorsque vous avez la double nationalité, en Tunisie, vous n' êtes plus considéré comme français en cas de problème (pénal par exple). L'ambassade française le précise bien d ailleurs.
Lorsque vous rentrez avec un passeport tunisien, vous redevez sortir avec un passeport tunisien idem pour un passeport français.

Je viens de me faire confirmer ça, parce que je ne fais pas confiance à ma mémoire. Donc c'était en vigueur dans les années 85 à 95 à peu près (en tout les cas entre ces dates oui). Les jeunes devaient dans l'année entre leur 17 et 18 ans, opter pour l'une ou l'autre nationalité. Il semble me dit-on aussi, que beaucoup oubliant ou ne connaissant pas les démarches à faire, on étaient à l'époque, expulsés de france, puisque n'ayant pas fait enregistrer leur choix, il étaient renvoyé dans le pays d'origine de leurs parents !

quand ils oubliaient d'opter pour la nationalité française dans l'année de leur 17 à 18 ans. Ca avait fait scandale à l'époque en france....

Ca c est dans le cas où tes 2 parents n' ont pas la nationalité française.
Si l' un de tes parents est français, tu es français automatiquement.

Autre chose, jusqu à leur 18 ans ces personnes n avaient pas de carte d identité française mais une carte de séjour ou résidence. Donc pas de double nationalité

Effectivement, je ne suis pas très compétente sur le sujet, mais il y a ce qu'on appelle le droit du sol, c-a-d que les personnes nées en territoire français obtiennent automatiquement la nationalité française, et le droit du sang, les personnes nées d'au moins un parent français sont automatiquement françaises. Je ne pense pas que le droit du sang ait été à aucun moment remis en question car là je pense que ça n'aurait pas été un scandale mais une révolution.
Pour ce qui est du droit du sol, je ne connais ni ne me rappelle les détails mais il a évolué, je crois que c'était "les lois Pasqua".
donc, Véro les exemples que tu cites ne me semblent pas rentrer dans le cas des mariages mixtes mais de personne n'ayant pas la nationalité française.PS : personne née d'un parent français, extrait de service-publicDonc si un des parents est devenu français par la suite, "ça ne compte pas" me semble-t-il. Celà a pu évoluer, mais voici le texte au jour d'aujourd'hui.Cordialement.

En France, il y a le droit du sol et le droit du sang.
Le droit du sang concerne l enfant né d' un parent français.Il sera français même s il n 'est pas né en France.
Le droit du sol concernait l' enfant né en France de parents étrangers mais qui ne devenait français qu à sa majorité.
Cette loi a été appliquée de 1993 à 1998 (loi Pasqua). Par la suite la loi Guigou du 16 mars 1998 a rectifiée l'ancienne loi : " loi n°98-170 du 16 mars 1998 relative à la nationalité, dite loi Guigou, et promulguée sous le gouvernement Jospin, a modifié certaines dispositions de la loi Pasqua de 1993, en retirant notamment l'obligation, au mineur né en France de parents étrangers, de faire une demande officielle, entre 16 et 21 ans, afin d'obtenir la nationalité française. La loi Guigou a ainsi renoué avec la pratique du droit du sol en vigueur de 1889 à 1993 "

Dans l'exemple cité, il s'agit plus précisement d'un enfant né au Maroc, d'un père marocain et d'une mère française. Il a dû dans l'année de ses 17 à 18 ans faire le choix de sa nationalité. Ca explique les expulsions : ceux qui ne savaient pas qu'il fallait faire volontairement la démarche étaient renvoyés dans leur pays de naissance (droit du sol). Je crois que dorénavant cela est fait au moment du recensement militaire, ce qui n'était pas possible à l'époque, puisque les filles n'étaient pas recensées. Et effectivement, maintenant que tu le dis, ça devaient être les fameuses lois pasqua.

Bref on s est vraiment écarté du sujet.
Avec mon expérience et celle des proches qui sont dans le même cas que Melanie, ça ne pose aucun problème de rentrer en Tunisie pour un enfant bi national avec un passeport français, meme si le papa présente le passeport tunisien.
Bien sur le douanier va te faire une réflexion (ils en ont tjs à faire de toute façon), au pire tu leur dira, que t as pas eu le temps de le faire ou qu il était périmé. Ils peuvent pas t obliger à avoir un passeport tunisien.
Il te diront qu' il faut que tu fasse le passeport de ton fils en Tunisie, sinon il repartira pas mais c est du blabla. Ils n ont pas le droit car lorsque tu rentres avec un passeport français t es obligée de ressortir avec un passeport français (expérience vécue)