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 | | | | | Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Roblochons · 23 mars 2008 à 15:50 28 messages · 11 participants · 35 778 affichages | | | | 23 mars 2008 à 15:50 Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 1 de 28 · Page 1 de 2 · 32 560 affichages · Partager Au secours, nous devions prendre l'avion pour la martinique il y a 3 heures, et nous avons été refoulés à l'enregistrment car nous n'avions pas de carte d'identité pour notre fille de 2 ans. Nous avions juste le livret de famille...aidez-vous, svp ! pouvons-nous faire une CNI en urgence pour pouvoir partir au plus vite ???? merci de votre aide. | | | À: Roblochons · 23 mars 2008 à 16:35 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 2 de 28 · Page 1 de 2 · 32 516 affichages · Partager Bonjour,
Désolé pour vous.
Sans vouloir vous faire la morale, vous auriez pu vous renseigner avant.
Cela écrit, effectivement il faut pour l'enfant une CIN que vous ne pourrez pas dans l'immédiat obtenir. Vous reste éventuellement une démarche dans l'urgence à la préfecture ou SP pour vous faire délivrer une autorisation de quitter le territoire. Autorisation qui devra mentionner l'omission de la CIN et être accompagnée, je l'espère pour vous de la photo officialisée de l'enfant.
Il faut bien comprendre que le livret de famille ne comporte que des écritures et qu'un couple pourrait trés bien être avec un enfant du même âge mais qui ne serait l'enfant biologique.
Je voyage fréquement avec des enfants mineures et je demande de plus une autorisation de sortie de territoire quand je ne suis pas avec ma conjointe (certaines douanes étrangères m'ayant demandé si j'étais autorisé à voyager avec les enfants et ce avec le consentement de la mère)
Bonne Chance à vous et allez faire les démarches en urgence munis de Photos d'identités.
Edit : je viens de réaliser que de plus nous sommes en WE pascal... | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 17:59 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 3 de 28 · Page 1 de 2 · 32 413 affichages · Partager Bonjour, merci pour votre réponse. C'est vrai : nous aurions pu nous renseigner avant !!... mais bon La Martinique c'est la France... il parait. Nous avons tjs pu prendre l'avion avec le livret de famille jusqu'à auj...nous ne nous sommes pas du tout posé la question. et pour courroner le tout, demain c'est férié !! on va essayer de tenir le choc.... | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 18:08 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 4 de 28 · Page 1 de 2 · 32 406 affichages · Partager Bonjour,
Rendu là ça irait peut-être aussi vite de faire un passeport ; et cela dispense en plus à l'avenir des fameuses autorisations de sortie du territoire. Je suis embêté par votre référence à l' enfant biologique : un enfant peut très bien être le vôtre sans être votre enfant biologique.
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 18:33 · Modifié le 23 mars 2008 à 18:52 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 5 de 28 · Page 1 de 2 · 32 404 affichages · Partager Bonjour,
Rendu là ça irait peut-être aussi vite de faire un passeport ; et cela dispense en plus à l'avenir des fameuses autorisations de sortie du territoire. Je suis embêté par votre référence à l' enfant biologique : un enfant peut très bien être le vôtre sans être votre enfant biologique.
Michel
bonjour,
le passeport ne dispense de l'autorisation de sortie de territoire pour des enfants mineurs. Mes enfants ayant chacun leur passeport et pourraient trés bien sortir du territoire avec moi et ce sans le consentement de ma conjointe...
Cela se pratique et pose après des problèmes d'ordre judicière...Je ne vais ici détailler.
Pour revenir à la Martinique, c'est à ce jour dans les textes qu'il faut une CIN et je préconise de plus si l'enfant voyage avec un des 2 parents de demander une autorisation de quitter le territoire même avec un passeport de l'enfant et ce toujours pour la même raison (un des deux parents pouvant être en désaccord ou le couple pouvant être en procédure)
Pour l'enfant biologique : effectivement, on peut tomber dans le cas de l'enfant adopté ou autres cas. J'ai fait court et veuillez trouver ici, toutes mes excuses pour ce raccourcis.
Excuses, qui je l'espère seront acceptées.
Salutations | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 18:39 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 6 de 28 · Page 1 de 2 · 32 400 affichages · Partager Re...
" le passeport ne dispense de l'autorisation de sortie de territoire pour des enfants mineurs."
Ben si  !
"Mes enfants ayant chacun leur passeport et pourraient trés bien sortir du territoire avec moi et ce sans le consentement de ma conjointe..."
Ben oui ; il le peuvent. L'octroi d'un passeport français à un mineur vaut autorisation de sortie du territoire. Si objection il y a de la part d'un des parents, le tribunal fait mentionner cette objection sur le passeport.
vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 18:58 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 7 de 28 · Page 1 de 2 · 32 385 affichages · Partager Eh bien, je vais faire, une fois de plus, court :
Ce n'est pas aux voyageurs que nous sommes à qui, il faut le dire mais aux autorités aéroportuaires à qui il faut le formuler.
Pour un enfant mineur, le passeport n'a aucune validité de sortie de territoire.
Dans ce cas, n'importe quel enfant de 5 ans qui a un passeport et un billet d'avion n'a plus qu'à prendre l'avion tout seul... | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 19:02 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 8 de 28 · Page 1 de 2 · 32 379 affichages · Partager Re...
"Dans ce cas, n'importe quel enfant de 5 ans qui a un passeport et un billet d'avion n'a plus qu'à prendre l'avion tout seul..."
Mais il le peut s'il a un passeport et comme UM. 
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 19:05 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 9 de 28 · Page 1 de 2 · 32 375 affichages · Partager Mais il le peut s'il a un passeport et comme UM....
Si vous pouvez éclairer ma curiosité svp et merci par avance. | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 19:06 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 10 de 28 · Page 1 de 2 · 32 372 affichages · Partager Re...
" Pour un enfant mineur, le passeport n'a aucune validité de sortie de territoire."
Il n'en a pas la validité, car il la rend inutile.
Je te la refais plus brève : un mineur voyageant sans ses parents n'a besoin que de son passeport, pour incroyable que ça puisse te paraître.
Michel | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 19:08 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 11 de 28 · Page 1 de 2 · 31 959 affichages · Partager UM = mineur non accompagné.
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 19:41 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 12 de 28 · Page 1 de 2 · 31 954 affichages · Partager "...
2- L'autorisation de sortie du territoire français Chaque fois qu'un mineur est appelé à se rendre dans un pays auquel la carte nationale d'identité permet l'accès, il convient d'appliquer les règles suivantes :
- accompagné d'une personne titulaire de l'autorité parentale, le mineur peut quitter le territoire, sous le couvert de sa carte nationale d'identité en cours de validité (ou d'un passeport, même périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).
- mais s'il voyage seul ou avec un tiers, il devra présenter en plus une attestation de sortie du territoire français, délivrée, à la demande du titulaire de l'autorité parentale, par le maire de la commune de résidence et dont la durée de validité peut aller de 1 mois à 5 ans.
Les pièces à présenter en plus de la carte nationale d'identité du mineur sont, selon la situation :
- un justificatif de domicile,
- la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
En cas de doute, le maire peut demander aux services de police ou de gendarmerie ou à la préfecture une consultation du fichier des personnes recherchées pour s'assurer qu'aucune mesure d'opposition à la sortie du territoire n'y est inscrite..."
vosdroits.service-public.fr/...;n=Papiers&l... | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 19:43 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 13 de 28 · Page 1 de 2 · 31 947 affichages · Partager Re....
Tout ce que tu copies ne s'applique qu'avec la CNI. Le passeport dispense de tout ça.
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 19:53 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 14 de 28 · Page 1 de 2 · 31 944 affichages · Partager Le jour où un des parents se verra demander à l'aéroport d' Amsterdam, d' Osaka ou de Pékin l'autorisation de voyager de l'enfant avant d'embarquer, on en reparlera...
Situation vécue par moi-même et mes petits en transit dans un pays européen.
Enfin, nous ne sommes que tributaires de l'interprétation des textes par les pandores. | | | À: Toukoul · 23 mars 2008 à 19:58 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 15 de 28 · Page 1 de 2 · 31 941 affichages · Partager Re....
" Le jour où un des parents se verra demander à l'aéroport d'Amsterdam, d'Osaka ou de Pékin l'autorisation de voyager de l'enfant avant d'embarquer, on en reparlera..."
Dans ce contexte, l'Autorisation de Sortie du Terrioire telle qu'elle est délivrée dans les mairies en France n'a de toutes façons aucune valeur ; ce document permet exclusivement d'autoriser la sortie du territoire français d'enfants mineurs voyageant sans leurs parents et dépourvus de passeport. Il n'a pas la moindre valeur pour les autorités d' Osaka ou de Pékin. Lesquelles peuvent effectivement mener des investigations qui leur sembleraient utiles ; mais en présence d'un passeport en règle je doute qu'elles s'y hasardent sans bonnes raisons.
Lorsque tu as autorisé l'attribution à tes enfants d'un passeport, tu as de fait autorisé leurs déplacements sans toi, sous réserve d'action en justice.
J'ai accompagné des mineurs dans une telle situation pas plus tard que la semaine dernière. Passeport...
Michel | | | À: Tatra · 23 mars 2008 à 20:23 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 16 de 28 · Page 1 de 2 · 31 844 affichages · Partager Merci pour tous ces témoignages !!.... mais savez-vous où et en combin de temps nous pourrions nous procurer une CNI en urgence pour notre fille ?? merci ! est-ce que l'un d'entre vous à déjà été confronté à cela ? | | | À: Roblochons · 23 mars 2008 à 20:26 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 17 de 28 · Page 1 de 2 · 31 843 affichages · Partager Il me semble qu'un passeport serait plus rapide. Mais pas d'expérience personnelle.
Michel | | | À: Roblochons · 24 mars 2008 à 21:44 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 18 de 28 · Page 1 de 2 · 31 808 affichages · Partager j'ai rencontre quelqu'un qui avait eu le meme probleme, et grace à l' aide de son depute a pu avoir en 1 journee sa carte d'identite. Etes vous à l'aeroport ? Ou bien chez vous.Si vous etes sur Paris je crois qu'il faut y aller au culot et vous rendre a la prefecture de police, etre sympa bien explique votre cas.Si vous etes dans un autre aeroport, pareil rendez vous dans la prefecture. Si vous etes chez vous, allez voir votre depute :lui il peutdirectement avec les services de la prefecture faire avancer les choses, ça sert aussi a ça un depute Tenez nous au courant, courage | | | À: Tatra · 24 mars 2008 à 21:51 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 19 de 28 · Page 1 de 2 · 31 805 affichages · Partager je vous trouve penible !!vous etes en train de jouer sur les mots avec un internaute alors la personne qui avait un probleme en a rien a faire de vos elucubrations repondez plutot concretement a la 1ere personne.enfant mineur enfant biologique etc.... | | | À: Saillard · 24 mars 2008 à 21:56 Re: Carte d'identité en urgence pour un enfant de 2 ans? Message 20 de 28 · Page 1 de 2 · 31 804 affichages · Partager Bonsoir,
Ah, que voulez-vous, j'aime les choses précises, surtout sur ces questions-là.  Cela n'a rien à voir avec jouer sur les mots ; il s'agit de formalités tout à fait sérieuses.
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