| Certificat de nationalité française Mitsic · 21 juin 2008 à 1:29 39 messages · 13 participants · 18 727 affichages | | | | 21 juin 2008 à 1:29 Certificat de nationalité française Message 1 de 39 · Page 1 de 2 · 11 865 affichages · Partager Salut à tous, préparant un tour du monde, je viens de faire une première demande de passeport français. J'ai 38 ans, née en france de père italien et de mère greque, j'ai depuis mes 18 ans une carte d'identité française. (d'abord la "jaune carton", puis la plastifiée). J'ai toujours vécu en France ; et voila que la préfecture me réclame un certificat de nationalité française !! Je trouve ça hallucinant  et choquant. Je sais que depuis qlq années l'administration fait la chasse mais là, ça dépasse les bornes  D'autres témoignages ? | | | À: Mitsic · 21 juin 2008 à 1:40 Re: Certificat de nationalité française Message 2 de 39 · Page 1 de 2 · 11 844 affichages · Partager je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable | | | À: Boumbastic · 21 juin 2008 à 2:05 Re: Certificat de nationalité française Message 3 de 39 · Page 1 de 2 · 11 832 affichages · Partager si si je t'assure ! Je rentre dans la catégorie : "Personne devenue française automatiquement à 18 ans par naissance et par résidence en France depuis 5 ans". Voilà le lien : vosdroits.service-public.fr/F1051.xhtml Franchement j'hésite entre rire et pleurer  C'est pas le problème des justificatifs à trouver, mais pour le principe m....  Et encore, je suis bien "blanche", j'imagine les autres. (une copine de parents portuguais à eu le même coup q moi pour sa demande de passeport, c'est q c'est pas si rare) A+ Mitsi | | | À: Mitsic · 21 juin 2008 à 2:31 Re: Certificat de nationalité française Message 4 de 39 · Page 1 de 2 · 11 829 affichages · Partager Oui, un petit témoignage. Je suis née en Alsace alors que celle-ci était occupée par le IIIème Reich allemand, d'un père suisse né en France et d'une mère française. J'y ai vécu 20 ans puis après quelques années de voyage, je me suis établie en Suisse.
Pendant toutes ces années, j'ai toujours utilisé mes papiers suisses, donc je ne me suis pas préoccupée outre-mesure de ma nationalité française.
Lorsque bien des années plus tard j'ai demandé mon premier passeport français, ici au consulat de Genève, j'ai présenté mon acte de naissance qui venait de m'être délivré par la mairie de Mulhouse. Je ne vous dis pas le choc que j'ai eu en constatant qu'il était rédigé en allemand ! Je n'avais jusqu'alors demandé que des extraits et ils étaient en français.
Donc, au consulat, il a fallu prouver ma nationalité française vu l'endroit et la date de ma naissance et l'acte de naissance en allemand.
En fait, la recherche a été faite par le Ministère des Affaires étrangères qui a rapidement décrété que j'étais bien française.
Et petite anecdote, si je m'appelle Danielle (avec 2 l), c'est parce que mon père était suisse: ce prénom était interdit par les Allemands aux Français car il n'était pas "germanisable". Mes contemporaines nées pendant cette période en Alsace et dont les 2 parents étaient Français s'appellent Rose (Rosa), Danièle (Daniela), Monique (Monika), etc. mais aucune Danielle !
Dan votre cas, il y a peut-être une confusion entre l'ancien droit du sol et le nouveau qui est bien plus restrictif.
Je suis curieuse de savoir comment on vous demande de prouver votre nationalité ?
Danielle | | | À: Boumbastic · 21 juin 2008 à 5:59 Re: Certificat de nationalité française Message 5 de 39 · Page 1 de 2 · 11 792 affichages · Partager Bonjour,
" je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable"
Si, si, dans son cas les problèmes sont fréquents, et il y a même des personnes âgées nées de parents étrangers mais françaises depuis des décennies qui ne parviennent pas, ou très difficilement, à renouveller ou obtenir leurs papiers d'identité. Ils sont français mais ils sont paraît-il "un petit quelque chose de plus à prouver". On peut en penser ce qu'on veut et vous savez très bien ce que moi j'en pense.
Michel | | | À: SeniorCH · 21 juin 2008 à 10:24 Re: Certificat de nationalité française Message 6 de 39 · Page 1 de 2 · 11 775 affichages · Partager Ils veulent : Ma carte d'identité française  Quel bande de cakes !!! Un justif de domicile Une copie integrale de l'acte de naissance "Tous documents indiquant la résidence en France pendant 5 ans entre 13 et 18 ans" ; bref un certificat de scolarité 
Pas bien compliqué en soi, mais il va falloir que je prenne une matinée pour me taper le Tribunal d'Instance pour déposer tous ça ! Et je le répète, ça fout les boules  Quand je pense que les italiens ne m'ont jamais demandé mon avis et mon donné la nationalité italienne dès ma naissance  Je parle même pas italien  Bon, pour les grecs, j'en parlerai une autre fois !! (des bon cakes aussi  ). A+ | | | À: Mitsic · 21 juin 2008 à 16:51 Re: Certificat de nationalité française Message 7 de 39 · Page 1 de 2 · 11 741 affichages · Partager Bonjour,
Oui, je commence à entrevoir la raison.
Entre 13 et 18 ans, vous avez la possibilité de renier la nationalité française.
De nos jours, il est entendu qu'en cas d'absence de démarche dans ce sens, vous restez automatiquement français. Vos parents ne peuvent pas le faire à votre place.
Mais ceci fait partie du droit du sol révisé (début des années 90, si je me souviens bien), donc ne s'appliquant pas à vous puisque vous êtes plus âgé.
Je pense que c'est dans un alinéa de l'ancien droit du sol que se trouve la clé du problème. Je crois bien qu'il était obligatoire de signaler que l'on voulait rester français avant 18 ans (dans le cas ou aucun des 2 parents n'était français ni né sur le sol français) mais que l'oubli n'entraînait pas l'irréversibilité.
Une question de paperasse, donc, mais on vous rétorquera que "nul n'est censé ignorer la loi" ! 
Bon courage Danielle | | | À: SeniorCH · 21 juin 2008 à 17:04 Re: Certificat de nationalité française Message 8 de 39 · Page 1 de 2 · 11 736 affichages · Partager Bonjour,
"Entre 13 et 18 ans, vous avez la possibilité de renier la nationalité française."
Non, non ; ce n'est pas ça. Cela s'applique aussi à des personnes âgées, devenues françaises très longtemps avant ces considérations récentes. C'est une contrainte assez récente, qui, de vous à moi, n'est rien d'autre que la volonté de donner satisfaction en France à l'attitude de repli et de défiance.
Michel | | | À: SeniorCH · 21 juin 2008 à 18:29 Re: Certificat de nationalité française Message 9 de 39 · Page 1 de 2 · 11 722 affichages · Partager Effectivement Danielle, je crois que votre explication tient la route. Paperasse paperasse  Merci, bonne continuation Mitsi | | | À: Mitsic · 21 juin 2008 à 18:47 Re: Certificat de nationalité française Message 10 de 39 · Page 1 de 2 · 11 719 affichages · Partager | | | À: Tatra · 21 juin 2008 à 18:55 Re: Certificat de nationalité française Message 11 de 39 · Page 1 de 2 · 11 729 affichages · Partager Bonjour Tatra,
Cependant, mon fils n'a pas la nationalité française car je n'ai pas fait cette déclaration. A l'époque, je pouvais la faire en son nom, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui.
Aujourd'hui, s'il voulait obtenir la nationalité française, il devrait faire comme les autres, habiter 5 ans en France et faire une demande. Avoir une mère française ne lui apporterait aucun avantage.
Danielle | | | À: SeniorCH · 21 juin 2008 à 18:58 Re: Certificat de nationalité française Message 12 de 39 · Page 1 de 2 · 11 726 affichages · Partager Le problème ets différent : il se pose à des gens qui sont français depuis des décennies, qui ont souvent 80 ans, et qui faute de pouvoir prouver ce qui est en lien avec leurs propres parents sont en passe de ne plus pouvoir obtenir de papiers d'identité.
Michel | | | À: Tatra · 21 juin 2008 à 19:30 Re: Certificat de nationalité française Message 13 de 39 · Page 1 de 2 · 11 722 affichages · Partager Cela voudrait dire que la restriction récente est devenue rétroactive ? OU alors qu'elle est interprétée ainsi par des fonctionnaires un peu zélés ?
Danielle | | | À: SeniorCH · 21 juin 2008 à 19:34 Re: Certificat de nationalité française Message 14 de 39 · Page 1 de 2 · 11 720 affichages · Partager Ce sont de nouvelles règles instaurées avec le passeport électronique ; il n'y a pas en soi de restriction, juste que l'on demande à des gens qui ont acquis la nationalité française parfois depuis 70 ans des comptes qu'on ne leur avait jamais demandés. C'est simplement politique.
Michel | | | À: Tatra · 21 juin 2008 à 20:15 Re: Certificat de nationalité française Message 15 de 39 · Page 1 de 2 · 11 712 affichages · Partager Bonjour,
" je comprend pas le problème, développes car si tu es francais il n'y a aucunes raisons qu'on te refuse un passeport francais, il doit y avoir une raison car juridiquement c'est pas recevable"
Si, si, dans son cas les problèmes sont fréquents, et il y a même des personnes âgées nées de parents étrangers mais françaises depuis des décennies qui ne parviennent pas, ou très difficilement, à renouveller ou obtenir leurs papiers d'identité. Ils sont français mais ils sont paraît-il "un petit quelque chose de plus à prouver". On peut en penser ce qu'on veut et vous savez très bien ce que moi j'en pense.
Michel
Oui tu as raison Michel, je vient de me souvenir d'une grand-tante a peu près dans la même situation que tatie Danielle (avec 2 L  ), elle est morte en Suisse sans jamais avoir pu obtenir la nationalité francaise alors qu'elle était francaise de naissance mais avait vécu avec des papiers Suisse la majeure partie de sa vie puisque vivant a Genève ou elle s'était marié avec un Suisse. je n'avait pas pensé a ces cas la | | | À: SeniorCH · 22 juin 2008 à 9:17 Re: Certificat de nationalité française Message 16 de 39 · Page 1 de 2 · 11 665 affichages · Partager Et faire le choix du Service Armée obligatoire en France ou ailleurs Pour le Certificat de Nationalité pour devenir Fonctionnaire on l'a demandé et crois moi pas aussi simple de prouver que tu es Français même de Père et de Mère car il faut aussi fournir les actes des parents il y a en au moins pour 1 mois SI le greffier est bien disposé | | | À: Mitsic · 22 juin 2008 à 14:57 Re: Certificat de nationalité française Message 17 de 39 · Page 1 de 2 · 11 633 affichages · Partager salut Mitsic, J'ai vécu le même problème que toi... né de mère allemande, de père français mais sur le sol allemand... je te raconte pas le cirque pour récupérer une carte d'identité française (les nouvelles en plastique). Pour le certificat j'ai du découvrir où était né mon grand père paternel (que je n'ai pas connu...) faire des extraits de documents prouvant qu' il était né en France de parents français (1896 !!!). A la fin quand même avec mon livret militaire j'ai pu prouver qu'à 18 ans j'étais sous les dapeaux français, que ça démontrait que je n'avais pas opté pour la nationalité allemande... six mois de démarches. Donc tu vois, des victimes notre administration en fait tous les jours. | | | À: Jlsrama · 22 juin 2008 à 20:54 Re: Certificat de nationalité française Message 18 de 39 · Page 1 de 2 · 11 611 affichages · Partager Bonsoir,
Et pour les sportifs qu'on naturalise à toute vitesse avant une grande épreuve internationale, vous croyez que c'est le même parcours du combattant ? 
Danielle | | | À: Mitsic · 1 août 2008 à 12:26 Re: Certificat de nationalité française Message 19 de 39 · Page 1 de 2 · 11 042 affichages · Partager salut Mistic,
hélas, on est nombreux a constater horrifiés combien la France devient stupide avec son obsession de l'identité nationale. je suis née française d'une mere française, d'un père étranger, mais tous les deux nés à l'étranger. mes parents m'ont tjrs mis en garde de ne jamais laisser périmer mes papiers d'identité car je risque de me trouver alors dans une situation impossible a devoir prouver ma nationalité française. le certificat français j'ai dejà eu le coup pour m'inscrire dans une univ européenne!!! ayant un nom d'origine étrangère visiblement le passeport ne suffisait pas mais pour pas mes compatriotes qui eux s'appelaient martin et julie! Au consulat libanais en 2002, on m'a demandée de prouver ma nationalité française, idem c mon nom qui leur a fait penser que jt peut etre une clandestin avec de faux papiers! je n'ai pas pu m'inscrire sur la liste des français a rapatrier en cas de conflit (et a l'époque des troubles y en avait!). ou plutot, a force d'insistance, on m'a inscrit sur une mystérieuse seconde liste. je te dis pas combien jt écoeurée par leur attitude!! j'avais envie de frapper la fonctionnaire! j'ai depuis tjrs avec moi un acte de naissance qui prouve ma nationalité fr.
Et hélas mon cas n'est pas isolé car plusieurs personnes - a commencer par un homme pol française parlementaire européen des vert (son nom m'échappe) - ont eu la désagréable expérience de devoir justifier leur nat fr au moment de renouveler leur CI.
qd je raconte ça a des français, ils me disent que je suis un peu parano et que j'exagère! nous vivons dans un état facho et avec B. Hortefeux cela ne va pas s'arranger! Omar | | | À: OmarK · 16 septembre 2008 à 21:16 Re: Certificat de nationalité française Message 20 de 39 · Page 1 de 2 · 10 734 affichages · Partager Bonsoir tout le monde
Pour moi idem, je dois faire un certificat de nationalité française, j'ai vraiment été surpris, grands parents nationalité française dont du coté de mon père qui ont combattu pour la France, mes parents idem ont la nationalité française, de plus mon père est fonctionnaire à la SNCF, ça fait près de 35 ans, je suis né sur le sol français, aucuns problèmes judiciaires je tiens à préciser et on me demande de prouver que je suis français, où est l'erreur ? elle sert à quoi la carte d'identité française ?? Pour les impôts pourquoi ne doit-on pas prouver qu'on est français ??
Du coup je suis parti au Tribunal voir le greffier, le pire c'est que je ne sais pas combien de temps ça va prendre et j'en ai besoin pour mon passeport afin de concrétiser mon voyage en solo, j'ai tellement suer pour économiser, travailler tout l'été, les samedis et dimanches, des mois de préparations, ça me fait vraiment peur que ça dure des lustres.....
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