Certificat de nationalité française

Bonjour Mitsic,Je suis aussi extrèmement choquée et triste.
Hollandaise d'origine, je vie en France depuis bientôt quarante ans, j'ai obtenu la nationalité Française par mon mariage.
On m'a volé mes papiers d'identité et passeport Français récemment, et je dois également maintenant prouver ma nationalité!!! au bout de quarante ans. En plus j'ai été traitée de manière très méprisante au tribunal d'instance, où il faut faire la demande d'un certificat de nationalité, quand j'ai dit que j'étais pressée, mon frère étant très gravement malade et se trouvant en vacances en Turquie, où il veut vivre les derniers mois de sa vie sur son bateau qui se trouve dans un port en face de Rhodes, et espérait que je puisse le rejoindre, on m'a répondu, en somme, que cela ne les concernaient pas!!!Par contre les voleurs ont dû utiliser mes papiers à leurs fins en très peu de temps, mais c'est moi qui dois vider mes poches au tribunal d'instances et attendre des mois pour retrouver mes papiers et supporter en plus l'indifférence et mépris totale des greffiers, !!!C'est honteux

salut, itou pour moi, parents F arrieres parents F etc.... Né en fce, j'ai du en produire un... pour le trilunal, 15 jours à 3 semaines apres on l'a.

Bonjour à tous
Je suis navré de voir que beaucoup d'entre vous aient eu d'énormes problèmes pour renouveller vos passeports et/ou CNI. Le problème, c'est qu'ils cherchent désormais à savoir quelle est la source de la nationalité car beaucoup ont des papiers français sans en avoir la "qualité juridique" comme ils le prétendent. Après une première "purge" en 1995 avec la délivrance des CNI sécurisées, nous sommes encore une fois dans la même situation avec les passeports électroniques. En effet, comme vous le savez, on peut devenir français de multiples façons...mais ils s'attaquent principalement à/aux:> Ceux qui sont nés à l'étranger ou dans les anciens territoires coloniaux (je pense surtout à l'Algérie qui consistue un véritable gouffre juridique en matière de nationalité...)> Ceux qui ont ou ont eu des parents nés à l'étranger mais naturalisés français avant ou après leur naissance lorsqu'ils étaient mineurs (s'ils sont encore en vie, demandez-les à faire des CNF, ON NE SAIT JAMAIS !!!)> les naturalisés (mais en fournissant un décret d'amplation de naturalisation ou réintégration où figure votre nom, il n'y aura pas de problème à prouver votre nationalité française)> Ceux qui ont optés pour la nationalité française par déclaration d'acquisition devant le juge d'instance (SURTOUT CONSERVEZ LA DECLARATION DE NATIONALITE FRANCAISE ou LA MANIFESTATION DE VOLONTE POUR CEUX DE L'ERE PASQUA car on ne vous en donnera pas d'autre et vous seriez contraints de devoir demander un CNF). Si vous l'avez, il n'y a aura aucun problème car cela permet de justifier de votre nationalité (en plus de la mention relative à la nationalité française inscrite sur votre acte de naissance). Lorsque vous ferez une demande de passeport ou de CNI, demandez à votre mairie de naissance, une COPIE INTEGRALE de votre acte de naissance EN PRECISANT DE BIEN FAIRE APPARAITRE LA MENTION RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE (car ce n'est pas toujours le cas), en plus de votre déclaration de nationalité que vous devez encore une fois, CONSERVER TRES PRECIEUSEMENT.Le problème, c'est que la loi est du côté du fonctionnaire, comme le précise l'article 30 du Code Civil "La charge de la preuve, en matière de nationalité française, incombe à celui dont la nationalité est en cause".En gros, au moindre doute, le fonctionnaire ne s'empêchera pas de vous demander un CNF...

mais bien que surpris, car en plus militaire de carrière, ça ne m'a pas géné de le faire au tribunal,
et après coup, c'est peut etre bien d'être sûr a qui on donne un passeport.

Bonsoir,'c'est peut etre bien d'être sûr a qui on donne un passeport'Ton propos est deux fois choquant : D'abord parce qu'il associe nationalite et passeport ; un Etat peut accorder un passeport a quelqu'un qui n'a pas la nationalite. Ensuite l'expressiom 'etre sur' laisse augurer qu'il est legitime de mettre aujourd'hui em cause et en doute la nationalite francaise de gens a qui on l'a attribuee par le passe : et ca c'est extremement choquant. Un Etat qui se renie et revient sur ses actes est assez indigne.Michel

Bonjour Tatra,C'est vrai que c'est très choquant et ce n'est qu'on mot faible!
Personnellement cela m'a mis, après le vol de mes papiers dans de grandes difficultés, je devais rejoindre mon frère, gravement malade, et j'ai pu le faire uniquement avec l'aide du consulat de mon pays d'origine, ayant heureusement la double nationalité. Mais le temps de faire la demande de ce passeport, que j'ai obtenu heureusement rapidement, m'a fait passer des moments très éprouvantes. Qu'une nation à priori civilisé puisse prendre de telles dispositions et pour un simple papier, et ne tient plus compte de la détresse des gens me fait peur!!!!
Si encore c'était ma première demande de passeport, non, je suis Française depuis 40 ans!!!!
Ce sont des expériences de la vie, qui laissent des traces.
A ceux qui ont dû choisir leur nationalité au moment de leur mariage, quelques années plus tard et n'ont pas gardé leur nationalité d'origine, je leur souhaite beaucoup de courage.
La moindre des choses aurait été de prévenir les gens, dans une situation comme la mienne, pour qu'ils aient le temps de faire la demande d'un CNF et de ne pas se trouver subitement sans papiers et cela pour plusieurs mois! En plus, aucune administration m'a informée de cette difficulté supplémentaire, à la suite du vol, ce qui fait que j'ai réalisé seulement au bout d'un mois et demi après la perte de mes papiers, que de retrouver mes papiers pouvait prendre plusieurs mois!!! C'est indigne de traiter les gens comme ça.

Salut Meidje,
j'espère que tu auras plus de chance que moi au greffe du tribunal.
Je dépend de Saint Maur des Fossé et la personne en charge des certificats viens de rentrer d'un congé maladie de 3 mois. Je l'ai eu au téléphone le 3/10 pour savoir où en était mon dossier déposé le 28/08.
Réponse : rien n'a été fait depuis !!! Elle m'a annoncé un délais de 2 à 3 mois, voir +
Du coup, étant italienne par mon père, j'ai fait une demande de passeport italien au consulat de Paris. (depuis mon enfance je suis enregistré chez eux et j'ai déjà eu un passeport italien, depuis périmé).
Ils m'ont assuré que je l'aurai en 2 ou 3 semaine
Gros soulagement car je commence mon TDM début décembre.
Voilà pour la p'tite histoire.Bon courage à tous les galériens de l'administration française.
Mitsi

A mon tour de vous raconter "les tribulations d'une française en France"... ou (selon l'humeur du moment)
Le plus "drôle", c'est que je viens de poster une discussion dans cette même rubrique il y a 3 jours "Obtenir le certificat d'exemption de visa pour le Vietnam"
voyageforum.com/...ur_vietnam_D2055331/
où je faisais part d'un retour d'expérience administrative plutôt positive, mais ça concernait finalement le Vietnam et accessoirement la France (par le biais de la Poste).Je suis donc née à Saïgon, de père français, il y a... 55 ans.
A l'occasion des démarches administratives citées ci-dessus, je me suis dit que, dans la foulée, je ferais bien de renouveler ma carte d'identité, périmée depuis 4 ans (mon passeport est valable jusqu'en 2011).
Dans la liste des documents à fournir : bien évidemment, un certificat de nationalité française !
Je n'en ai jamais eu et je perçois dans l'immédiat l'ampleur de la tâche qui m'attend... car mon mari, lui, avait un papa paraguayen (décédé français cependant).Pour faire court, le Tribunal d'Instance me demande : un justificatif de domicile (pas de pb) un document d'identité français (tiens donc, mon ancienne CI...) la copie intégrale de mon acte de naissance (à demander à Nantes... zut, j'aurais dû en réclamer 2 quand j'ai fait cette demande pour mon exemption de visa le mois dernier... encore que, ces documents n'étant valables que 3 mois et vu la suite...)
Délai minimum d'obtention : 2 semaines car le retour des documents se fait par voie postale uniquement (attention aux grèves de la Poste) la copie intégrale de l'acte de naissance de mon père : il est né à Paris et ça s'obtient en faisant la demande à partir de ce site :
www.acte-etat-civil.fr/DemandeActe/Accueil.do
Délai : même chose que précédemment la copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel : il est né lui aussi à Paris, en 1892... et là il faut passer par le service des archives car les actes d'état civil détenus par les mairies d'arrondissement ne concernent que la période postérieure à 1903. Si la naissance a eu lieu avant 1903, la demande doit être faite au :
Service des Archives départementales
18 boulevard Sérurier
75019 Paris
Tél : 01 53 72 41 23
Lien vers les archives de Paris :
www.paris.fr/...rtal.lut?page_id=149
Délai d'obtention annoncé : 1 mois. la copie intégrale de l'acte de naissance de mon conjoint (une chance, ma belle-mère a eu la bonne idée de le faire à Bayonne et c'est là que nous habitons) la copie intégrale de l'acte de naissance de la mère de mon conjoint (ouf... elle aussi née à Bayonne).
Mon beau-père, lui, avait été naturalisé français juste quelques années avant son décès, à la demande pressante de ma belle-mère qui craignait, et elle n'avait pas tout à fait tort, de le voir repartir un jour "gratuitement" vers Asunción (Paraguay) au moment où Charles Pasqua, Ministre de l'Intérieur d'alors, mettait en place une politique de "surveillance" (on dira ça comme ça) des étrangers.Bon, je pensais faire court mais finalement...
La suite du feuilleton dans quelques semaines !PS Si vous êtes amateurs du genre, j'ai d'autres "anecdotes" car l'un de nos fils est marié à une Japonaise, restée Japonaise...

mon mari naturalisé français a aussi eu besoin d'un certificat de nationalité pour renouveler son passeport. Visite par la case greffe du Tribunal d'Instance, mise en place de tous les documents requis, et après 4 semaines de tribulations, retour à la case Greffe du Tribunal, autre quidam au guichet qui dit : mais vous n'en avez pas besoin ! Y sont fous à la Préfecture !
heu, Monsieur, je peux quand même avoir ce certificat maintenant que tous les documents sont là ?
Réponse ; NAN ! au suivant !

Bonjour à tous.Pour ma part, après avoir été faire un petit tour au Tribunal au service des nationalités, le CNF m'a été délivré en 2 semaines. Etant fils de fonctionnaire, et né en France, je ne comprends même pas pourquoi j'ai du justifier ma nationalité, car sur mon extrait de naissance, c'est bien écrit que je suis fils d'agent des chemins de fer, bref en tout cas c'est surtout la manière de la femme de la mairie qui m'a demandé de prouver que j'étais français qui m'a choqué mais bon c'est pas grave.Je souhaite à tous ceux et celles qui galèrent avec ces documents administratifs de s'en sortir au plus vite. Bon courage.

Je souhaite à tous ceux et celles qui galèrent avec ces documents administratifs de s'en sortir au plus vite. Bon courage.
Du courage, c'était sympa de le souhaiter car pour ce qui est de s'en sortir au plus vite J'ai obtenu rapidement (environ 10 jours après mes demandes faites sur internet) la copie intégrale de mon acte de naissance auprès des Affaires Etrangères à Nantes et la copie intégrale de l'acte de naissance de mon père auprès de la Mairie de son arrondissement de naissance, à Paris.Par contre, pour ce qui est de la copie intégrale de l'acte de naissance de mon grand-père paternel auprès des archives de Paris : j'ai téléphoné le 10 octobre et, sur les conseils de mon interlocuteur, envoyé le même jour un mail précisant bien que ma demande était administrative (et non généalogique) ; sans nouvelles (mais il était précisé que le délai normal était de 1 mois !), je re-téléphone ce matin. Mon premier interlocuteur me dit qu'en fait je dois me déplacer à Paris : habitant dans les Pyrénées-Atlantiques, je lui dis clairement que c'est hors de question ou envoyer quelqu'un à ma place ! Je réponds "je ne connais personne à Paris". Fort embarrassé, il me passe donc à une autre personne. je recommence mon petit laius auprès d'une charmante dame qui contrôle qu'ils ont bien reçu mon mail du 10 octobre (où j'avais évidemment indiqué mes n° de téléphone) et m'annonce qu'ils m'ont envoyé un courrier postal le 3 novembre me demandant un justificatif prouvant que c'est bien le Tribunal d'Instance de Bayonne qui me demande ce document
"Est-ce que je peux vous scanner et vous envoyer dès maintenant par mail le document à en-tête du Tribunal énumérant la liste des papiers que je dois fournir ? C'est bien ce que vous voulez ?"
"Oui, mais vous savez... souvent les gens envoient des documents de bien mauvaise qualité, mal scannés. Il vaudrait mieux que vous nous envoyiez une photocopie par courrier postal"
"Je vous assure que ce sera un bon document, bien scanné. Mais aurai-je la confirmation que cette fois tout est ok ? ou..."
"Le mieux sera de me rappeler demain. Vous pouvez m'envoyer votre mail et document".Bon, ben je dois rappeler demain matin...
Et le courrier parti de leurs services le 3 novembre n'était pas arrivé aujourd'hui.Vous vous souvenez de "la maison qui rend fou" dans je ne sais plus quel Astérix ?...
Je crois que là, j'ai fait sa connaissance

Nouveau chapitre :j'ai donc dû envoyer par courrier postal aux archives de Paris, début novembre, le document à en-tête du Tribunal énumérant la liste des documents que je dois fournir pour obtenir le CNF + une photocopie recto-verso de mon actuelle carte d'identité périmée.
J'ai enfin reçu hier 5 décembre la copie de l'acte de naissance de mon grand-père paternel délivré par les archives de Paris ; il aura quand même fallu presque 2 mois depuis ma première demande...
Je me suis donc rendue l'après-midi même au Tribunal d'Instance avec tous les documents demandés (voir message 29).
L'épluchage a été minutieux mais mon dossier validé : il est donc maintenant "parti"... pour vérifications : n'ai-je pas, par exemple, opté à ma majorité pour la nationalité vietnamienne et "oublié" d'en aviser les autorités compétentes ? le père de mon mari était-il finalement bien devenu Français lorsqu'il est décédé ?Délai d'attente prévu : une semaine si ces vérifications ne soulèvent aucun nouveau lièvre... autrement, 3 semaines Croyez-vous que j'obtiendrai finalement ce CNF avant la fin de l'année et que je pourrai enfin faire renouveler ma carte d'identité ? Au fait, précision importante : en fouillant dans tous mes papiers, j'ai retrouvé un certificat de nationalité française qui m'avait été délivré en 1976 (je l'avais complètement oublié celui-là...) par ce même Tribunal d'Instance. Eh bien il n'était de toutes façons plus valable car "les fondements juridiques pour apporter la preuve de la nationalité française ont été profondément modifiés depuis cette date" me suis-je entendu répondre Allez, à bientôt pour la suite

Bonjour,' Eh bien il n'était de toutes façons plus valable car "les fondements juridiques pour apporter la preuve de la nationalité française ont été profondément modifiés depuis cette date" me suis-je entendu répondre'Ce truc-la est assez choquant, et meme legalement assez limite.Michel

Bonjour Michel,
Oui, entre ce qui est surprenant, énervant et/ou choquant dans cette "aventure en terres administratives françaises", je me félicite simplement d'avoir eu la bonne inspiration de vouloir renouveler ma C.I. périmée alors qu'aucune date butoir ni aucun caractère d'urgence ne m'y obligeait. Sinon, il y a là de quoi passer de bien mauvaises nuits

Re...Normalement un principe de droit interdit qu'on puisse revenir sur ce genre de chose. Ou alors les actes officiels deviennent des chiffons que l'on pietine quand ce n'est plus dans le sens du vent. Moi je suis legaliste...Michel

Je fais remonter ce post pour la dernière fois en ce qui me concerne : j'ai reçu aujourd'hui une convocation du Tribunal d'Instance m'invitant à venir retirer mon Certificat de Nationalité Française.
Je me suis empressée d'y aller sans même attendre que le week-end soit passé car le bâtiment du T.I. ayant déjà été plusieurs fois la cible, par le passé, de basques revendicatifs et actifs, il n'aurait plus manqué que tout parte en fumée ! Il m'a donc fallu plus de 3 mois de démarches et attentes pour me voir confirmé que j'étais française.
Depuis le dernier post, j'ai dû fournir des documents supplémentaires, notamment la copie intégrale de l'acte de mariage de mes parents (célébré au Vietnam), obtenu auprès des Affaires Etrangères à Nantes grâce à une mention manuscrite sur le livret de famille français de mes parents "transcription n° xx du xxx. Car par un manquement extraordinaire (papiers égarés ? négligence d'un employé ?), le mariage de mes parents n'était consigné sur aucun document français, pas même sur l'acte de naissance de mon père... Alors pour ce qui était de prouver ma filiation...Mais je suis donc française au vu des pièces suivantes : copie intégrale de l'acte de naissance de l'intéressée délivré par le service central de l'état civil copie intégrale de l'acte de mariage des parents de l'intéressée copie intégrale de l'acte de naissance du père de l'intéressée copie intégrale de l'acte de naissance du grand-père paternel de l'intéressée copie intégrale de l'acte de naissance du conjoint de l'intéressée copie intégrale de l'acte de naissance de la mère du conjoint de l'intéressée résultats des recherches effectuées auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française justficatif de domicile"Vous voilà tranquille pour 10 ans" m'a dit l'employée. Qu'est-ce à dire ? Que tout ce cirque est à recommencer lors de mon prochain renouvellement de C.I. ?
Pour l'instant, j'irai en début de semaine déposer à la mairie ma demande de renouvellement de C.I. car tout ça, c'était juste pour ça... Et j'espère qu'elle est toujours gratuite !!!N.B. J'ai appris à l'occasion que le livret de famille est un simple document administratif ne constituant absolument pas une preuve juridique de mariage ni de naissance des enfants. Ce sont les actes de mariage ou de naissance dont les copies sont délivrées par les mairies (ou les Affaires Etrangères) qui en sont une. Finalement, j'ignorais beaucoup de choses... et surtout qu'on pouvait être aussi ennuyé !
Donc si vous êtes né à l'étranger, ou/et qu'un de vos parents n'est pas français de naissance, ATTENTION au moment de demander un renouvellement de C.I. ou de passeport !

Coïncidence, un an jour pour jour après mon dernier message, un reportage diffusé hier soir sur l'une de nos chaînes télévisées... Du sur-mesure !

On s'en serait douté... tant que ce fameux certificat de nationalité française n'emm... que les "français moyens", "ils" n'avaient qu'à se dépatouiller pour arriver à leurs fins.
Mais depuis que des personnes plus connues et/ou socialement plus installées se sont retrouvées confrontées à ce problème, voilà que notre gouvernement revient sur son plan national de tracasseries administratives :
fr.news.yahoo.com/...ication-ca02f96.htmlExtraits : "Confronté au mécontentement d'un nombre croissant d'administrés, le gouvernement français a promis de simplifier les démarches pour l'obtention ou le renouvellement de papiers d'identité".
(...) "Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité, j'ai souhaité une réponse adaptée", explique le ministre, Brice Hortefeux, dans un communiqué.
(...) Dans cet esprit est décidée l'équivalence entre cartes nationales d'identité et passeports électroniques ou biométriques, la présentation de l'un(e) permettant désormais la délivrance de l'autre.
CERTIFICAT DE NATIONALITÉ "EN DERNIER RECOURS"
La présentation d'un de ces titres suffira désormais à justifier son état civil et à prouver sa nationalité française, ajoute le ministère.Bien sûr, je me réjouis pour ceux qui "devaient y passer" mais du coup, je suis doublement scandalisée... PS/ Désolée, Michel, de te prendre à nouveau à témoin mais c'est une façon de faire remonter ce post